Les pouvoirs funéraires du maire et leur délégation

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Le maire peut être absent sans avoir la possibilité d’être partout. Si la loi lui donne l’autorité pour les opérations funéraires, heureusement, elle lui offre aussi la possibilité de déléguer.
Le maire peut (presque) tout

Le maire, quoi qu’étant l’élu préféré des français, n’est pas un surhomme. Pourtant, il ne manque pas de travail. Rien qu’en matière funéraire, il a double casquette : d’un côté, il est officier de l’Etat-Civil, et de l’autre côté policier. La mission de « police des funérailles » dont il est chargé relève en effet des autorités judiciaires, et pas des services de l’état-civil.

Pour votre culture générale, vous saurez donc que, dans les textes, lorsqu’il est indiqué « l’officier d’Etat-civil », il s’agit du maire dans sa compétence propre, et lorsqu’il est indiqué « le maire », il s’agit de lui dans des compétences de police qui lui sont déléguées en dehors de l’Etat-civil. La nuance vient qu’une de ses fonctions st administrative, l’enregistrement des actes de la vie (naissance, décès…) et de l’autre une surveillance du respect de la loi dans le cadre d’opérations spécifiques.

Le maire peut donc être occupé

Le maire, paré de tous ces pouvoirs, doit donc commencer par s’en débarrasser. Ce qui est très logique. A l’échelle des grandes villes : vous imaginez Anne Hidalgo signer, tous les matins, les permis d’inhumer de Paris ? Ou même les maires d’arrondissement ? Mais aussi à l’échelle des petites : dans les villages, l’indemnité du maire ne lui permet pas de vivre de ses fonctions électives, et il a souvent le besoin, et le temps, d’occuper un emploi. Il peut aussi être absent, invité en Asie dans la délégation d’un ministre pour vanter les mérites de l’industrie, l’artisanat ou le tourisme local.

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Il doit donc déléguer ses pouvoirs.

La délégation des pouvoirs

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une délégation « d’office » aux personnels de l’état-civil. Ce qui ne devrait pas poser de problèmes en ce qui concerne les actes funéraires. Oui, sauf que vous, lecteurs attentifs de Funéraire Info, avez bien retenu quelques lignes plus haut que le domaine funéraire appartient pour large part au pouvoir de police du maire.

Techniquement, le seul document que l’agent d’Etat-civil peut établir en tant que tel est l’acte de décès. Tout le reste, autorisation de travaux, permis d’inhumer etc… est sous délégation du pouvoir de police du maire. Pouvoir qu’il a le droit de déléguer (CGCT art. L. 2122-19) au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux. Et il ne peut donner la délégation à tous : la loi autorise une seule délégation à la fois.

Délégation illégale ?

Les documents signés par l’agent de l’état-civil sont ils pour autant illégaux ? Non. Le maire donne délégation au chef de service, qui autorise ses agents à signer, et cela se fait dans le cadre de la délégation, « sous la surveillance et la responsabilité du maire ». Ce qui veut dire, en substance, que si un agent commet une énorme boulette, la seule personne responsable devant la loi sera la Maire, sauf s’il parvient à prouver que le chef de service qui avait délégation s’est soustrait à sa surveillance. L’agent, dans tous les cas de figure, est inattaquable en partie civile. A moins qu’il ne soit prouvé qu’il l’ait fait exprès dans un but de nuisance.

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Le maire peut donc déléguer ses pouvoirs, il y a intérêt, mais il vaut mieux pour ces édiles avoir confiance en leurs équipes.

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