Louis Piazza, EMC passe à l’offensive sur les crématoriums

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Louis Piazza, directeur de Europe Metal Concept a été très actif en 2015, et compte bousculer l’univers du funéraire en 2016 avec une action qui va faire parler. Interview d’un homme décidé.
Une nouvelle usine

La nouvelle de 2015 pour EMC est assurément la nouvelle usine que la société s’apprête à inaugurer « C’est un projet majeur, pour nous, qui va nous permettre une forte progression sur certaines de nos activités. C’est aussi la raison pour laquelle le broyeur de calcius a pris du retard, malheureusement, on ne peut pas tout faire en même temps. Mais le broyeur de calcius est un très bon projet auquel je crois, et nous allons le lancer comme il le mérite en 2016. »

Et cette nouvelle usine ? « L’inauguration aura lieu mi-janvier 2016 » Funéraire Info y est convié et en profitera pour faire un reportage détaillé sur les activités d’EMC.

Le recyclage, un marché complexe

Mais c’est à une autre action que se consacre Louis Piazza « Nous entamons une action en justice pour contester l’attribution d’un marché sur appel d’offre, et si la justice nous donne raison, nous systématiserons les actions en justice ». Sa cible, les prestataires de service de recyclage de métaux auprès des crématoriums.

« Il convient d’expliquer de quoi il s’agit. En France, le recyclage des métaux précieux est une activité très réglementée. Pour le transport et le recyclage, il y a plusieurs étapes, déclaration de transport, déclaration de recyclage, et tenue d’un registre de police. »

De surcroît, c’est une activité fiscalisée « Lorsque j’achète des matériaux et lorsque je les revend, ce sont des transactions soumises à la TVA. Sans compter les charges, payées en France, et bien entendu le personnel, qui est de plus en plus spécialisé. »

Le souci vient des appels d’offre « Les municipalités lancent des appels d’offre pour la récupération et le recyclage des métaux issus des crématoriums qui peuvent contenir des métaux précieux.

Pour cela, ils fixent comme critère le moins disant ou le mieux payant, c’est selon. Or, des marchés ont été attribués à une société étrangère, qui ne respecte pas la législation française. »

Appels d’offre irréguliers

Les problèmes sont nombreux « Les métaux traités par cette société ne font pas l’objet d’une déclaration COFRAC, qui est obligatoire en France. D’autre part, il n’y a pas de versement de TVA, puisque la société n’en verse pas au moment de la récupération des métaux, et effectue ses versements non pas à l’institution mais sous forme de don à une association non soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est, si l’on s’en réfère au droit français, du détournement de fonds pur et simple ».

Les accusations de Louis Piazza sont sérieuses « J’affirme que les municipalités qui attribuent les appels d’offre à cette société violent sciemment la législation. » mais avez – vous attiré leur attention sur le sujet ? « Oui. Sans réaction ».

Ca, c’est quand il y a des appels d’offre « On a vu des marchés attribués de gré à gré pour un montant inférieur à 4000 euros. Pourquoi pas ? Mais il faut alors qu’on m’explique comment la société en question peut enlever pour moins de 4000 euros de matière et faire ensuite un don à une association de 150 000 euros. D’où vient l’argent ? ».

Plus qu’un conflit commercial

Ce n’est pas qu’un simple conflit commercial « Il n’y a aucun suivi, aucune traçabilité, on ne sait pas d’ou vient l’argent, où il va, ni même précisément sur quelle quantité de métaux il porte ».

Comment est-ce que cela doit se passer ? « Je prends l’exemple d’EMC, qui est soumise à la législation française : pour chaque enlèvement, un bordereau est établi, les métaux triés sont notifiés sur un registre, avec leur nature et leur provenance, nous envoyons une photo au client de chaque pesée, avec la nature du métal, et tout est soumis à analyse de laboratoires indépendants français. Nous avons également une unité en Italie, entre autre, et là encore, nous respectons la législation italienne, nous recyclons sur place, en acquittant les taxes italiennes et sous le contrôle de laboratoires italiens. »

Responsabilité juridique

« Il n’y a pas que cela qu’il va falloir expliquer » souligne Louis Piazza « Mais aussi comment on attribue le marché à une société étrangère mieux disante alors que j’avais fait exprès d’être à zéro en terme de marge, pour fixer un point de repère. Ou encore pourquoi elle a obtenu le marché d’un crématorium dans une région où nous sommes très implantés et où elle n’a aucun autre client, l’obligeant à traverser toute la France et une partie de l’Europe… Le bilan carbone fait aussi partie des critères qui devraient, selon la législation, être respectés ».

Le verdict tombera en janvier « Si la décision est favorable, alors j’entamerai une action contre tous les marchés qu’a obtenu cette société.

Il existe une législation en Europe, qui est la responsabilité élargie du donneur d’ordre, qui confère au client la responsabilité du recyclage de ses déchets, non seulement jusqu’à leur enlèvement, mais jusqu’à leur destination finale. » (Directive 2008/88 CE chapitre 2 « exigences générales, article 8 Régime de responsabilité élargie du producteur).

Cet article mentionne aussi la responsabilité financière du producteur. »

Nous suivrons donc cette affaire avec grand intérêt.

Lire aussi :  Bernier Probis vient d’acquérir F.A.M.A. en région parisienne
Europe Metal Concept
Site web : www.europemetalconcept.com
Téléphone : 00 (33) 4 90 90 79 35
Fax : 00 (33) 4 90 90 79 35
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EMC
23 rue Jean de Riouffe
06400 CANNES
France

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