Macron 4, Simplification dans le funéraire, victoire ou défaite ?

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Simplification Pompes funèbres, Macron
Simplification Pompes funèbres ?

Le gouvernement présente mercredi en fin d’après-midi, 170 mesures, 80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français et 90 mesures pour les entreprises, qui devraient faciliter la vie des acteurs économiques, en invoquant la « simplification » au rang des priorités du quinquennat, 2 mesures concernent les pompes funèbres et le secteur funéraire et cela ne concerne pas une baisse de la TVA.

L’AFP évoque une grande victoire du lobby des pompes funèbres: les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. C’est la mesure 29, une sacrée victoire… Une simplification du funéraire en forme de mesurette à mon avis…

29.Supprimer l’obligation pour les professionnels du domaine funéraire de mentionner dans leurs publicités et leurs imprimés leur forme juridique, l’habilitation dont ils sont titulaires et le montant de leur capital

Aujourd’hui, les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurs publicités et leurs imprimés de leur forme juridique, de l’habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.

Demain, les régies et les entreprises ou associations habilitées n’auront plus l’obligation de faire mention dans leurs publicités et leurs imprimés de leur forme juridique, de l’habilitation dont elles sont titulaires ni du montant de leur capital.

Échéance : juin 2016

« Ouvrir les activités funéraires et assouplir les conditions d’expérience requises pour leur exercice. »

Le point 28 est passé inaperçu, mais il ouvre la porte à une reconnaissance des diplômes au niveau européen, mais il me semble porteur d’une concurrence déloyale avec la possible arrivée de la pompes funèbres polonaise en France… Nous allons interroger la CPFM et la FFPF sur ce sujet…

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28.Ouvrir les activités funéraires et assouplir les conditions d’expérience requises pour leur exercice dans le cadre de la transposition de la directive communautaire sur les qualifications professionnelles

Aujourd’hui, la directive 2013/55/UE permet de faciliter et accélérer les procédures nationales de reconnaissance pour les professionnels qui souhaitent s’installer ou fournir leurs services de façon occasionnelle et temporaire dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

L’accès ou l’exercice de ces services est subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées.

Demain, les activités funéraires seront ouvertes à un accès partiel et les conditions d’expériences requises seront assouplies. Cette mesure intervient dans le cadre de la transposition de la directive communautaire sur les qualifications professionnelles.

Échéance : juin 2016

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Simplification dans le funéraire…

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