Mise en bière, définition, législation

La bière est l’autre mot qui désigne le cercueil. Le cercueil est une boîte généralement en bois dans laquelle on met le défunt. Dans quel cadre s’opère la mise en bière ? Explications.

Origines du mot et usage

Bière vient du vieux Français « bera », qui lui-même vient du latin. A l’origine, il désignait un brancard. C’est durant les grandes épidémies de peste que le nom « bera » a été donné aux charrettes sur lesquelles l’on entassait les morts afin de les conduire au bûcher ou à la fosse commune. Par extension, l’on a parlé de « mise en bière » lord du dépôt du corps sur un catafalque, puis « bière », en tout dernier lieu a fini par désigner le cercueil.

L’on appelle généralement un cercueil « cercueil » mais il n’est pas inadéquat de l’appeler « bière », même si cette désignation appartient au registre plus soutenu. La « mise en bière » correspond donc au moment où l’on installe le corps dans le cercueil.

La bière, avant l’usage généralisé et obligatoire du cercueil, désignait le linceul.

cercueil2-208x300 Mise en bière, définition, législationCe mot n’a absolument aucun rapport avec le houblon.

La mise en bière, en pratique

Le cercueil est obligatoire en France, et la mise en bière correspond au moment ou le défunt est installé à l’intérieur. Il est possible de procéder à un recueillement en cercueil ouvert, mais interdit de transporter ainsi le défunt. Celui-ci devra âtre déplacé soit avant mise en bière, soit en cercueil, après la fermeture de celui-ci.

Une fois le cercueil fermé, il est interdit de le rouvrir pendant cinq ans, sauf réquisition donnée par le procureur de la république.

Il est à noter que vous pouvez demander une bière dans une échoppe de pompes funèbres ou dans un estaminet. L’on ne vous servira pas le même produit. Si l’usage immodéré de la bière peut vous mener à la bière, se trouver en bière vous ôtera la possibilité d’en consommer.09041918B500cercueil-300x225 Mise en bière, définition, législation


Exceptions

Selon le Code général des collectivités territoriales, la mise en bière d’un défunt est obligatoire avant son inhumation ou sa crémation. Dans quel délai ? Le délai de 24 h doit être respecté entre le décès et la mise en bière du défunt. La fermeture du cercueil n’est pas pas possible avant.

Les exceptions :

Une mise en bière immédiate peut être ordonnée par un médecin si celui-ci à coché une maladie contagieuse sur le certificat de décès.

Pour un décès à l’étranger ou dans le cas des maladies contagieuses le cercueil est obligatoirement en zinc.

Pour la mise en bière, le défunt ne doit plus porter de prothèse à pile pacemaker ou nano pacemaker. Une attestation doit être délivrée. Seul un médecin ou un thanatopracteur est habilitée pour ce type de retrait.

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Scellés

Dans certains cas, le cercueil doit être scellé. Les scellés sont effectués par la police ou un représentant de la commune (le Maire), dans le cas ou le cercueil doit faire l’objet d’une crémation et dans le cas ou le cercueil change de commune entre la mise en bière et l’inhumation. Dans ce dernier cas, ce sont les pompes funèbres qui se chargent de l’opération.


Mise en bière : législation

Article R. 2213-15
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée est mis en bière.
La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable.

Elle doit répondre aux caractéristiques de composition, de résistance et d’étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et du Conseil national des opérations funéraires.

Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière.
Article R. 2213-16
I1 n’est pas admis qu’un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps :
1° De plusieurs mort-nés et de la même mère ;
2° D’un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
Article R. 2213-17
La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès ou, en cas d’application du premier alinéa de l’article R. 2213-7, par l’officier d’état civil du lieu de dépôt corps.
L’autorisation établie sur papier libre et sans frais, est délivrée sur présentation du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal.
Article R. 2213-18
L
e maire peut, s’il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d’un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.
Article R. 2213-19
Lorsque le décès paraît résulter d’une maladie suspecte dont la protection de la santé publique exige la vérification, le préfet peut, sur l’avis conforme, écrit et motivé de deux médecins, prescrire toutes les constatations et les prélèvements nécessaires en vue de rechercher les causes du décès.
Article R. 2213-20
Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom patronymique et, s’il y a lieu, le nom marital du défunt.
Après accomplissement des formalités prescrites aux articles 78, 79 et 80 du code civil et à l’article R. 2213-17 du présent code, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil.

Lorsqu’il est procédé d’urgence à la mise en bière et à la fermeture définitive du cercueil, ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues à l’article R. 2213-18.

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