Modernisation et simplification du CGCT, c’est maintenant

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CGCT

Après l’échec de sa réforme constitutionnelle sur la déchéance de nationalité et les soubresauts de la loi travail, François Hollande s’attaque en urgence au chantier de la simplification. Bien placé dans la liste, le CGCT, confié à un spécialiste.

Une simplification nécessaire

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) souffrait jusqu’ici d’un mal très français : l’empilement de lois, de nouvelles complétant ou succédant aux précédentes sans que celles-ci soient abrogées. Avec pour double résultat un pavé indigeste pour les juristes, et un empilement de mesures théoriques totalement inapplicables sur le terrain.

Le président lassé de recevoir des courriers de François Baroin, président de l’Association des Maires de France au sujet de la difficulté pour les petits élus de terrain de comprendre en moins de 6 ans les arcanes de la législation funéraire a décidé de prendre le taureau par les cornes. Les arrières pensées politiques restent néanmoins présentes à l’approche de la présidentielle, n’arrivant pas à moderniser la vie des français, il souhaite moderniser leurs morts.

Concernant la réforme du CGCT, le Président de la République en a chargé le plus grand spécialiste français : le Sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur qui aurait déclaré en recevant le sms présidentiel, « Qui ça aurait pu être d’autre ? le CGCT c’est moi ».

Le Sénateur Sueur à la pointe du progrès

C’est donc l’estimable Sénateur du Loiret qui a été chargé de notre domaine. Celui-ci s’est spontanément mis à disposition du Premier Ministre, Manuel Valls « Mes nombreuses réformes du secteur m’ont permis d’y acquérir une vraie compétence » a déclaré le Sénateur Sueur à nos confrères de Resonance, « Le dépôt des devis en mairie, pour citer la dernière en date, a été unanimement saluée tant pas les autorités que parmi les professionnels du secteur. On a pu constater, suite à cela, une véritable amélioration des pratiques du secteur » (Resonance n°118, mars 2016).

Le Sénateur Sueur s’est adjoint, pour l’aider dans cette tâche colossale, le philosophe Damien Le Guay dans la lourde tâche de réformer notre profession.

Un projet d’ores et déjà clair

Nos sources auprès du cabinet du Premier Ministre nous ont indiqué que le projet était d’ores et déjà très clair. « Le Sénateur Sueur a une vision très claire de ce que doit être le funéraire de demain » nous a expliqué notre interlocuteur, qui souhaite garder l’anonymat afin de ne pas perdre son poste avant la sortie de son livre-choc en mai prochain. Et Damien Le Guay, non ? « Si. Certainement. Enfin, je crois. Je ne suis pas certain d’avoir tout compris dans ses propos».

La proposition choc consiste à libéraliser fortement le secteur, fin des habilitations, fin des niveaux 6 pour diriger une agence de pompes funèbres et la création d’un nouveau statut « Commerce local de service public » permettant aux collectivités de requérir l’assistance des employés du secteur pour animer les services d’Etats-civils de leurs collectivités.

La formation serait aussi largement simplifiée avec un partenariat avec le ministère de l’éducation nationale permettant aux jeunes sortants du système éducatif sans diplôme d’avoir une équivalence comme conseiller funéraire.

Emmanuel Macron voit dans la réforme du funéraire l’occasion de lever une nouvelle taxe, la TSPI (Taxe Spécifique des Professions Impopulaires), dont l’idée principale est de faire passer de nouveaux impôts par la facturation de professions mal-aimées. « Les Pompes Funèbres, Huissiers de justice, agents immobiliers, etc… lèveront une taxe similaire à la TVA, mais qui ne devra pas apparaître sur leur facturation. Les consommateurs les considèrent déjà comme des voleurs, ça passera inaperçu. » Le gouvernement est d’autant plus décomplexé que, comme le précisait, rassurant, le Sénateur Sueur « L’avantage des réformes des pompes funèbres, c’est qu’ils ne bloquent pas les trains ».

Les soins de conservation, quand à eux, devraient disparaître. « inutiles, ils sont, de surcroît, totalement incompatibles avec les résolutions de la COP21. » et Marisol Touraine ayant échoué dans sa tentative visant à « La thanatopraxie pour tous » ce sera « la thanatopraxie pour personne ».

Nul doute qu’avec un projet aussi rondement mené, la campagne présidentielle qui s’ouvrira au moment de sa remise sera passionnante à observer.

Le CGCT actuel est ici

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