Nano pacemaker, la fin du calvaire pour les familles

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Pacemaker

La dérogation à l’obligation du retrait du nano pacemaker Micra avant la mise en bière pour les crémations et les inhumations vient enfin d’être publié. L’arrêté vient de tomber le 24 mars et il est valable jusqu’au 24 septembre 2017.

Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l’obligation de retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avant la mise en bière fixée par l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Considérant que l’explantation du dispositif médical implantable intracardiaque Micra commercialisé par la société Medtronic nécessite un acte chirurgical complexe ne pouvant être réalisé par un thanatopracteur ou un médecin non spécialiste ;

Considérant qu’une étude qualitative des dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques en matière de comportement au feu et de composition des rejets émis en conditions similaires à la crémation de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en date du 13 janvier 2017 conclut que les tests effectués mettent en évidence que ces dispositifs peuvent être incinérés en toute sécurité et que leur inhumation a un faible impact environnemental ;

Considérant les circonstances exceptionnelles constituées par l’impossibilité de faire procéder à l’inhumation ou la crémation de personnes décédées porteuses de ce dispositif médical, sans procéder à son explantation qui ne revêt pas un caractère utile au plan de la santé publique et porte atteinte à leur intégrité physique ;

Arrêtent :

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé, pendant une durée de six mois après la publication du présent arrêté, à l’inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d’un stimulateur cardiaque implantable Micra commercialisé par la société Medtronic sans explantation et récupération du dispositif avant la mise en bière.

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En bref : le retrait des nano pacemaker de la marque font l’objet d’une dérogation quant à l’obligation de les retirer. L’impression de l’arrêté est conseillé afin de pouvoir l’opposer à tout refus éventuel d’un crématorium ou d’une Mairie de délivrer les autorisation nécessaires à la crémation ou à l’inhumation d’un défunt porteur du stimulateur cardiaque. Rappelons que la présence du dispositif avait suscité l’émoi de familles qui se sont retrouvée dans l’impossibilité de procéder aux obsèques d’un proche.

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