Obsèques pour un indigent, la charge financière et émotionnelle des pompes funèbres

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obsèques pour un indigent

Une question qui revient souvent, et sur laquelle nous allons refaire le point aujourd’hui : les obsèques des indigents. Une difficulté parfois pour les pompes funèbres, tant sur le plan administratif que sur la charge émotionnelle. Focus.

Obsèques pour un indigent, que dit la loi ?

Article L. 2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L. 2213-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend à sa charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques. » (L’article étant celui qui définit les régies de pompes funèbres municipale).

Qu’est-ce qu’un indigent ?

La loi est floue « Un indigent est une personne dépourvue de moyens et de famille, ou dont la famille est dépourvue de ressources suffisantes pour pourvoir à ses obsèques ». Le seuil de ressources n’est pas défini précisément.

Il est néanmoins préconisé qu’une famille dont les revenus sont inférieurs à 803 euros, 50 % du revenu médian du pays, est sous le seuil de pauvreté et doit être prise en compte comme indigent. La législation a toujours refusé de fixer un seuil global de ressources suffisantes, cela écartant les spécificités territoriales (question écrite n°11627).

Qui prend en charge les obsèques pour un indigent ?

C’est la commune où s’est produit le décès, qui prend en charge les obsèques de l’indigent. La commune de résidence, si tel est le cas, n’est concernée que si elle est saisie en vue du remboursement sur le patrimoine éventuellement laissé par le défunt. Soit la commune du lieu de décès possède une régie municipale soit non.

Dans le premier cas : ce sont les services de la régie municipale qui se charge des obsèques en tant que prestataire de service public, dont les salariés sont sous le régime de fonctionnaires des collectivités territoriales. Sont exclus ici les SEM, les services semi-privés, semi-publiques. Article L2223-27

CCAS Obsèques pour un indigent, la charge financière et émotionnelle des pompes funèbresDans le second cas, c’est-à-dire en cas d’absence de régie municipale, la commune fait alors appel à une entreprise de pompes funèbres du secteur. C’est le Centre Communal d’Action Sanitaire et Sociale – le CCAS – qui est à l’origine de cette demande.

Comment est fixé le coût des obsèques pour un indigent ?

La commune possède un budget dont le montant est alloué aux obsèques. Ce montant doit être « juste et loyal ». Toutes les prestation perçues au titre du trésor public, frais de fossoyage, concession de cimetière, sont directement imputées au budget par la commune.

Qu’en est-il des ayants-droits et de leurs devoirs ?

Les ayants-droits sont les même que ceux définis par la législation : conjoint survivant et enfants. Ceux-ci sont tenus de régler les obsèques, qui sont considérées comme une obligation alimentaire. Cette règle s’applique dans tous les cas, y compris, si l’héritier a refusé la succession.

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Un ayant-droit peut-il ne pas avoir à financer les obsèques ? Il doit pour cela prouver sa propre qualité d’indigent, c’est-à-dire avoir ses ressources faibles au-deça du seuil de pauvreté. Soit que ses relations avec le défunt étaient rompues et ce depuis très longtemps et de manière irréversible. C’est le CCAS qui valide cette situation.

La commune peut-elle se retourner contre les ayants-droits ?

Oui, et ce à titre financier uniquement. La commune peut également supporter la charge financière du coût des obsèques pour un indigent, et ensuite se retourner contre les ayants-droits en fonction de leurs ressources pour recouvrer soit la totalité soit en partie le coût engendré par les obsèques. Elle peut aussi se faire rembourser si possible sur le patrimoine du défunt au titre de son droit à percevoir l’impôt. Elle est alors prioritaire en tant que Trésor Public. Ceci en vertu de l’article 2101 du Code Civil.

Qu’en est-il de son inhumation ?

Le défunt, quand à lui, restera inhumé cinq ans, date à partir de laquelle la commune sera en droit de récupérer la parcelle qui lui a été rétrocédée. Cette durée est censée suffire aux éventuels proches qui n’auraient pu être retrouvés à temps de réclamer le corps.

Au terme de ce délai, si la commune procède à la récupération, les ossements peuvent être soit déposés à l’ossuaire, soit crématisés et dispersé au jardin du souvenir.

Une disposition de la loi permet aux communes de procéder à la crémation si le défunt en a exprimé le souhait de son vivant.

Les obsèques pour un indigent, la gestion émotionnelle des pompes funèbres

Comment gérer en tant que professionnels du funéraire sur le plan humain, personnel et professionnel des obsèques de personnes seules, sans famille ? Quelles sont les responsabilités qui vous incombent lorsque vous devez faire des obsèques pour un indigent?

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Le même respect pour tous aux obsèques pour un indigent

Pour Marc, ça passe par le respect, c’est une question de principe qui va au delà de tout « Le respect est le même pour tous, je ne fais pas de différence entre des obsèques pour un indigent ou pour quelqu’un dont les proches se seront déplacés en nombre »

Parmi les indigents l’on peut retrouver les sans domicile fixe, mais aussi des personnes qui n’ont plus ou pas de famille, certaines sont des personnes âgées, délocalisées et désocialisées. Le drame de la solitude comme on le nomme aujourd’hui. Le collectif mort dans la rue s’est indigné il y a quelques années sur le non respect de pratiques lors des obsèques d’indigents  : toilettes, habillement,dignité de la sépulture.

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Le domaine du souvenir

« Ça n’est pas parce qu’il n’y a personne aux obsèques pour un indigent que ça ne veut pas dire que personne ne se souviendra de lui, c’est comme deux personnes qui se marient sans aucun invité est-ce-que pour autant que leur amour n’est pas authentique ? ».  La mort, on le sait renvoie souvent à la solitude. Pour les agents funéraires une cérémonie est dans l’esprit, un partenariat entre les agents et la famille, mais lorsqu’il n’y a pas de famille, le rôle des agents funéraires est incertain. Les voilà tout à coup dans l’intimité, spectateur de ce qui aurait dû être et de ce qui n’est pas.

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Didier est gardien de cimetière est chaque année il le voit notamment au moment de la Toussaint il y a de moins en moins de personnes. Aujourd’hui il n’y a plus de fosse commune et heureusement, tout le monde doit pouvoir être enterré décemment sans distinction de culte ou de croyance. Mais Didier regrette ses « amas de terre sans visage, sans hommage, pourtant il y a des histoires là en dessous ».

Un indigent… qui ne l’est plus

Parfois une famille apprend des années plus tard qu’une personne de leur entourage ou de leur famille est décédée et enterrée là, sans sépulture. Certains paient pour les changer de place, Anne fait partie des marbriers de la ville de Lyon, elle explique que depuis quelques années des gens lui demandent où se trouve la tombe de telle ou telle personne, mais « je ne peux pas toujours leur répondre, il y a tellement de tombe sans plaque ».

Les obsèques pour un indigent, pour ne surtout pas oublier

Entre le tabou de la mort, et le nombre de personnes isolées, le risque est de voir augmenter le nombre d’indigents, –nommés aujourd’hui personnes démunies de ressources suffisantes –. Le nombre de personnes isolées est davantage conséquent dans les grande ville où le maillage communautaire est faible. Mourir dans l’anonymat le plus total peut arriver à chacun de nous. Les aléas de la vie nous mettent en garde contre cet oubli possible. Mais il est difficile de ne pas oublier lorsqu’on sait que c’est à la commune de payer les frais non seulement d’obsèques mais aussi tout ce qui a trait au souvenir. Les dotations de l’état diminuant, les cimetières ne sont plus prioritaires.  La ville de Bordeaux a néanmoins réussi il y a cinq maintenant à ériger une stèle en mémoire de ces personnes anonymes. Certains se recueillent devant elle chaque année, en mémoire de ces défunts qu’on oublie peu à peu.

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