Opacité et occultation des vitres du corbillard : l’éclairage de l’expert

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La nouvelle législation sur l’opacité des vitres avant des véhicules, encore un peu dans le flou en ce qui concerne le funéraire suite à la question soulevée par les professionnels, ne change pas les règles qui s’appliquent pour le reste du véhicule. L’occasion pour Michel Chazottes de nous les rappeler.

Occultation des parties vitrées

« La législation concernant la partie arrière du véhicule, particulièrement du caisson ou du catafalque ou se trouve le cercueil ne change pas » souligne Michel Chazottes, « Et la règle est simple : si le véhicule est doté d’une partie vitrée qui permet de voir le cercueil, elle doit comporter également un système d’occultation. L’un ne va pas sans l’autre ».

Pour quelle raison ? « Si il n’y a rien de choquant de voir un cercueil lorsqu’on se troue à des obsèques, puisqu’on s’y rend en toute connaissance de cause, le législateur a en revanche estimé que c’était une vision à épargner aux tierces personnes. Plus clairement : voir un cercueil dans un cimetière, quoi de plus normal ? Par contre, imposer la vision d’un cercueil dans la rue, à des enfants, par exemple, non. » Michel Chazottes précise « La législation précise que le système d’occultation est prévu pour les transports de moyenne et longue distance. »

Quel système ?

Y a-t-il un système privilégié ? « Non. En cas de contrôle, nous estimons visuellement l’occultation, selon des critères simples : peut on voir le cercueil lorsque le système d’occultation est en place ? La réponse est oui ou non, sans ambiguïté. Partant de cela, tous les systèmes sont autorisés, toutes les formes de rideaux, bien entendu, mais aussi des choses plus complexes, comme s des vitres qui peuvent s’obscurcir ou devenir transparentes par le biais de lumières, par exemple ».

Michel Chazottes en profite pour rappeler les normes pour les caissons des véhicules de transport de corps après mise en en bière « Le compartiment funéraire comporte un dispositif de guidage du cercueil et l’amortissement des chocs lors du chargement ou du déchargement. Il comprend par ailleurs un dispositif assurant le blocage complet du cercueil pendant le transport. Les portes d’accès au compartiment funéraire doivent pouvoir être bloquées en position ouverte. La dépose de la roue de secours doit pouvoir s’opérer sans déchargement du cercueil. Vous observerez que toutes ces dispositions présentent une utilité réelle. »

Michel Chazottes précise « Ces points, lors des contrôles, soulèvent rarement des observations. Les entreprises qui ont un doute sur la conformité de leur système peuvent nous appeler, nous nous feront un plaisir de leur répondre et de leur donner des conseils s’ils le souhaitent. »

Le site internet de Funéraires de France : funeraires-de-france.fr

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