Patrice Pauly, diffamé, calomnié, et relaxé, car pleinement innocent

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Patrice Pauly est relaxé… La décision de la Cour d’appel de Bordeaux vient de tomber concernant une affaire d’ossements excavés dans des cimetières et prétendument  déposés dans une carrière. La loi impose en effet de transférer les restes des défunts issus de concessions abandonnées dans un ossuaire. Rien ne démontrant que ce ne fut pas le cas, la Cour d’Appel, ce 20 juin 2013, a confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Bergerac le 11 septembre 2012.

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Patrice Pauly le 5 juin2013

Bien que totalement mis hors de cause, Monsieur Pauly a subi des poursuites judiciaires initiées par le Parquet de Bergerac avec une violence rare : garde à vue, suspension de sa gérance de société et de son habilitation jusqu’au moment où le Tribunal de Bergerac l’a reconnu innocent.

Bien qu’en présence d’un dossier vide, le Parquet a fait appel, en vain.

Il a donc suffi, qu’un promeneur réalise un film d’ossements, et adresse ce film à BFM et FR3, pour que le Procureur décide de donner crédit à un pareil montage et déclenche des poursuites !

Monsieur Pauly a beaucoup souffert moralement d’avoir été si injustement montré du doigt et la concurrence s’en est donné à cœur joie.

Au-delà des pertes financières de sa société de pompes funèbres, Patrice Pauly qui fait travailler quelques 23 personnes, il faut mesurer le préjudice moral personnel de Monsieur Pauly et de sa famille.

A la suite de ce bien mauvais procès, Réhabilitons Monsieur Patrice Pauly qui n’aurait jamais dû être poursuivi !!!!

Retour sur plus d’un an de cauchemar

20 juin 2013 : Relaxe confirmée par la cour d’appel de Bordeaux

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16 mai 2013 : Audience devant la cour d’appel de Bordeaux

Patrice Pauly avait, pendant cette audience, vivement contesté les faits qui lui étaient reprochés. En l’occurrence d’avoir sciemment déversé des ossements humains, dans une carrière abandonnée près d’Eymet. L’avocat général Claude Weibel a requis une peine de prison avec sursis « inférieure » aux « 12 mois demandés en première instance, mais une forte peine d’amende ».

Jacques Storelli, avocat parisien et conseil de Patrice Pauly, a plaidé avec force conviction l’absence d’intention de son client de violer la règlementation en matière d’exhumation.

14 septembre 2012 : Malgré l’absence de preuve de l’élément moral de l’infraction, le parquet de Bergerac (Dordogne)  fait appel de la relaxe de M. Patrice Pauly.

11 septembre 2012 : Le tribunal correctionnel de Bergerac a relaxé M. Pauly, estimant dans ses attendus qu’il « ne résulte pas de la procédure que M. Pauly » a eu « l’intention de porter atteinte au respect de la personne et à la mémoire des morts, les ossements retrouvés, bien que nombreux, ayant été manifestement jetés par inadvertance et non de façon délibérée ». « Les fragments d’ossements ont pu se trouver mélangés à la terre sans que le prévenu s’en rende compte ni même d’ailleurs ses employés ». Or, le délit de violation de sépulture est intentionnel : il suppose que le ministère public rapporte la preuve du caractère volontaire du comportement et de l’intention d’outrager le mort. Par exemple,  le prévenu qui a jeté des ossements dans une décharge publique par inadvertance, en utilisant une pelleteuse pour des travaux n’est pas punissable (Cass. crim. 3 avril 1997).

10 juillet 2012 : Audience devant le tribunal correctionnel de Bergerac, le ministère public requiert un an de prison avec sursis et 15.000 € d’amende (La peine maximale prévue par l’article 225-17 du Code Pénal est de un an de prison ferme et 15.000 € d’amende) contre Patrice Pauly, entrepreneur de pompes funèbres à Bergerac et à Eymet, pour « violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts ».

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10 juin 2012 : Ce dimanche Patrice Pauly est placé en en garde à vue à la gendarmerie de Sigoulès, il est ressorti le lundi après-midi du bureau du Procureur de Bergerac après la signification de sa mise en examen.

7 juin 2012 : Patrice Pauly est entendu par les enquêteurs

6 juin 2012 : Début de l’affaire, un particulier qui avait filmé quelques semaines plus tôt des ossements sur des tas de pierre dans une carrière d’Eymet. Ces vidéos sont diffusées sur BFM-TV et France 3 Aquitaine, les médias s’emparent du sujet.

4 COMMENTAIRES

  1. Un bien mauvais procès mais une excellente nouvelle, preuve en est si tant est qu’il en faille une que la mauvaise concurrence ne mène à rien pas plus que la bêtise et la jalousie! Un procès inutile où les calomnieurs se font tout petits et qui aura causé, outre le préjudice financier et moral, un préjudice de l’image des pompes funèbres en général bien que ce ne soit pas justifié! Je suis heureux pour vous monsieur Pauly car ceux qui vous connaissent savaient depuis le début que ces accusations étaient infondées en l’espèce …

  2. De nombreux procès ont lieu actuellement en France initiés par des procureurs bien souvent animés d’intentions qui n’ont rien à voir avec la justice et souvent relayés par certains journalistes…
    Heureusement que funéraires info est là pour nous délivrer une actu vraie !
    Pensons aux nombreuses heures difficiles qu’aura traversé ce Monsieur PAULY et souhaitons lui de poursuivre brillamment ses activités d’entrepreneur, et d’innovateur.

  3. Eh oui lorsque l’on ne compte ni sa peine , ni son temps , pour être au service des familles en deuil. L’on fait des envieux ,
    Heureusement que cette histoire se termine bien , BON COURAGE PATRICE ,
    l’avenir est encore devant toi , A très bientôt

  4. Heureux pour toi de ce dénouement dans cette affaire ou les jalousie montre bien combien les gens peuvent être méchant, et cela pour arriver tous aux même endroit un jour ,et nous sommes bien placer pour le savoir.
    Tu fait rien tu est un fainéant tu travaille tu réussie tu est un bandit .
    Gardons notre identité nos valeur et que certaines entreprises s’occupe de bien gérer les leurs avant de s’occuper des autres .
    Bon courage pour la suite avec non amitiés
    Alain

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