Point de droit – Cryogénisation

Il est interdit de conserver le corps d’une personne décédée. Celle-ci doit obligatoirement être inhumée. La cryogénisation (conservation du corps d’une personne décédée par un procédé de congélation) n’est pas un procédé d’inhumation. Dès lors, le préfet ne peut que refuser l’autorisation de conserver, par cette méthode, le corps du défunt. La jurisprudence a rappelé cette solution a plusieurs reprises. Ainsi, il est interdit de conserver le corps de sa mère défunte dans un appareil de congélation placé dans le sous-sol de sa villa (CE, 29 juill. 2002).