Pompes funèbres : l’habilitation, c’est pour tous

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L’habilitation d’une société de pompes funèbres… Tout un poème administratif, un sésame essentiel, qui n’est pas toujours bien expliqué aux jeunes croque-morts. Rappel des essentiels.
L’habilitation, comme le mariage, c’est pour tous

Peu importe la forme que revêt la pompe funèbre : que ce soit une société, une régie, une association, à partir du moment ou un service funéraire identifie comme tel est fourni, elle doit disposer d’une habilitation.

La première chose, c’est que cette société doit obligatoirement avoir un gérant clairement identifié, et ce gérant doit avoir se certification.

Ensuite, il n’existe pas une habilitation universelle. En fait, une société dispose d’un numéro d’habilitation en préfecture, mais cette habilitation liste un certain nombre de tâches précises que ce numéro recouvre. Prenons un exemple : une société peut parfaitement être habilitée pour le transport de corps en cercueil, parce qu’elle a un corbillard, mais pas le transport de corps avant mise en bière, parce qu’elle n’a pas de véhicule adéquat.

Dans les listes d’entreprises habilitées, affichées, par exemple dans les hôpitaux, on trouve souvent le détail des prestations pour lesquelles l’entreprise est habilitée.

Lorsqu’il monte un dossier d’habilitation en préfecture, le responsable d’une entreprise funéraire doit lister les services qu’il veut rendre à sa clientèle, et, pour chacun, prouver qu’il a les moyens agréés pour rendre ces services.

Et après, on en fait quoi ?

L’habilitation une fois délivrée par le préfet du département, ou, selon les compétences, par le préfet de police, elle est valable dans toute la France. L’objectif du directeur de la pompe funèbre va être… de la garder.

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L’habilitation peut en effet être retirée pour non respect des conditions précisées dans cette même habilitation (si vous installez un défunt dans votre arrière-boutique alors que votre habilitation n’inclut pas la gestion d’une chambre funéraire), pour non exercice de l’habilitation (si vous fermez votre société) ou pour trouble à l’ordre public et/ou atteinte à la santé publique.

A noter que l’habilitation peut être suspendue, ou supprimée, pour une seule activité. Si vous avez une habilitation pour un funérarium, par exemple, et que vous cédez ce dernier, alors ce volet de l’habilitation sera supprimé. Vous devrez, quoiqu’il arrive, refaire le dossier pour tout nouveau funé.

Habilitation multiples

Une société qui aurait plusieurs enseignes, bureaux ou succursales doit obtenir une habilitation pour chaque département ou elle exerce. Si vous avez une agence de pompes funèbres à Marseille, et que vous voulez ouvrir un bureau à Brest, déjà, d’un point de vue logistique, vous ne choisissez pas la simplicité, ensuite, vous devrez demander une habilitation à la préfecture du Finistère pour le bureau de Brest.

Enfin, en tant qu’employé d’une société de pompes funèbres, vous devrez constamment garder en tête que tout manquement grave à la législation peut entraîner le retrait de l’habilitation, ou une suspension, désastreuse en terme d’image.

Enfin, l’habilitation n’est pas l’apanage des pompes funèbres. Les crématoriums, par exemple, doivent aussi en avoir, et jusqu’aux hôpitaux, s’ils veulent transporter des défunts dans un véhicule, doivent disposer d’une habilitation pour le transport de corps sans mise en bière.

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