Pompes funèbres : Survivre aux impayés

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Vous pensiez être la profession la moins aimée ? Et non ! Avant vous il y a les agents de recouvrement. Même ici, il n’y a pas de justice. S’ils pullulent et gravitent comme des électrons autour des agences de pompes funèbres ils ne sont pas toujours  jamais  efficaces, connaissant peu les spécificités du métier et  brusquant souvent les familles déjà en plein désarroi. Mais votre devis, qui va le signer ? Et votre facture qui va la payer ?

Notaires-Banques-Tutelles triptyque gagnant

Je vous vois déjà en train de vous crisper dans votre siège à la vue de ces trois mots. Qui paie quoi ? Quand ? et surtout LA vraie question… capitale, essentielle, que dis-je ! Universelle ! À quel moment vont-ils décider de se refiler le cadeau jusqu’à ce qu’il explose ? Vous avez envie de me balancer votre café à l’écran ? C’est normal, tout va bien.

Comme dans toutes les situations qui exigent savoir et savoir-faire, brandir un texte de loi fait par d’autres permet de vous décharger en toute simplicité et de faire valoir vos droits.

Hold-up

« Les frais d’obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession. Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d’un compte, le paiement des frais d’obsèques dans la limite de 5 000 €. »

Chouette ! il y a le mot « priorité », bon il y a aussi le mot « normalement » parce qu’ils sont sympas au service public, il nous laisse toute place à l’interprétation.

3050 €… Mais ça… c’était avant.

Pour régler les frais d’obsèques, il est désormais possible d’obtenir le débit de 5000€ maximum sur les comptes bancaires du défunt depuis l’arrêté publié en décembre 2013 au journal officiel. Je suis sympa, je vous mets le lien ici même s’il est peu probable que vous lisiez l’arrêté mais nul n’est censé ignorer la loi surtout lorsqu’elle est de notre côté. Je m’en voudrais de faire obstacle à la bonne cause.

Ainsi la banque a la possibilité de débiter les comptes du défunt afin de régler en partie ou en totalité les frais d’obsèques. Cette possibilité est offerte en passant soit par la personne qui a pourvu aux obsèques, soit par la société de pompes funèbres elle-même en présentant la facture auprès des m’sieurs dames dans des costumes moins sympas que les vôtres qui s’occupent si gracieusement du compte de notre cher défunt. En plus auparavant non seulement la somme était moins élevée mais surtout aujourd’hui la bande à Picsou ne peut plus s’opposer au versement de la somme si le compte est créditeur.

Pompes funèbres soit vous vous en occupez directement pour un paiement direct. Ça a l’avantage non seulement d’éviter les lenteurs de la famille qui n’a pas que ça à faire et pour leur éviter une tâche administrative supplémentaire. Soit vous considérez qu’il vaut mieux vous protéger et faites faire cette demande par la famille en toute transparence, pour ensuite éviter de vous faire traiter de voleur. Impensable dîtes-vous ? Mouais…Sait-on jamais…

Tutelle

La responsabilité des tuteurs et tutrices s’arrêtent au moment même du décès. Si la famille a fait parvenir un devis avant le décès l’organisme peut en signer son accord. En revanche une fois la personne décédée, même principe qu’auparavant, on vous renverra vers l’organisme bancaire s’il y a de l’argent, soit directement vers le notaire. Premier ping-pong ennuyeux ou vous êtes sûrs de perdre la partie. En général, peu de personnes sous tutelle ont un compte de dépôt avec un solde à quatre chiffre ou un livret A bien rempli. Si tel est le cas, souvent il y a un contrat obsèques derrière, là-bas quelque part, caché au loin.

Le notaire

Là encore je vous vois, je vous connais, vous hochez la tête de gauche à droite – pour dire non quoi, je traduis- dès que vous voyez le nom « notaire ». Le notaire est cette personne toujours pressée, où vous pouvez être certains qu’il est toujours question de gros sous. Lorsque nous lui devons quelque chose en général ça va très vite, en revanche la réciprocité est plus longue, voire interminable. C’est un peu comme avec les impôts ‘voyez ?

Le temps de réunir tous les papiers, d’enclencher la succession, sur une famille ‘classique’ sans trop de souci, sans trop de déchirements internes, sans trop d’argent en question, ni de biens, et sans trop de kilomètres entres eux – autrement dit, si vous êtes dans un film – ça dure déjà en moyenne six mois. Et vous en six mois vous avez payés vos salariés, vos fournisseurs, vos crédits et vos impôts.

La carte verte

Non non pas les Etats-Unis, la carte vitale. Quoi qu’échanger avec l’administration française est aussi facile que d’entrer sur le territoire américain. Vous irez d’ailleurs certainement plus vite à New York de votre agence en partant tout de suite que d’arriver à la fin de la queue à la sécu. Si le défunt était en activité au moment de son décès et qu’il cotisait au capital décès, la famille peut à ce titre aller récupérer de l’argent par là-bas.

Jusqu’à présent, le capital décès octroyé par la Sécurité Sociale au décès d’un assuré était égal aux trois derniers salaires mensuels perçus. Son montant était très variable mais depuis le 1er Janvier 2015, les familles perçoivent un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er janvier 2015, ce montant est de 3 400 euros – dernier chiffre connu-.

Tu mangeras ton pain

Les personnes tenues d’une obligation alimentaire envers le défunt sont tenues au paiement des frais, c’est-à-dire les enfants, les parents (décès d’un enfant), et les gendres et belles-filles (décès des beaux-parents ; toutefois, cette obligation cesse si leur mari ou femme ou les enfants qu’ils ont eus avec ces derniers sont décédés).

L’article 212 du code civil précise et rappelle qu’au moment de la bague au doigt, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Les tribunaux décident souvent que ce devoir de secours et d’assistance englobe les frais funéraires.

Cette obligation alimentaire court même si les enfants ont renoncé à leurs droits sur la succession. Le paiement doit être effectué sous réserve que la dépense ne soit pas excessive – exemple : commande d’une pierre tombale somptuaire -.

Bon à savoir : lorsqu’il n’existe pas d’actif successoral permettant de couvrir les frais d’obsèques de leurs parents, les enfants peuvent en déduire le montant de leur revenu imposable.

Taratata

Officiellement notre jolie histoire s’arrête ici. Vous avez été payé d’une manière ou d’une autre. Vos salariés ont eu leur prime, et le monument est presque posé. Vous aimeriez bien coller à l’image de croque mort de vautour affamé de la presse mais votre conscience professionnelle vous en empêche. Parce que ce qui compte c’est que votre entreprise tourne ET que la famille ne soit pas lésée. Les obsèques sont un budget conséquent pour une famille qui n’a pas forcément pensé à mettre ça sur sa liste des courses de la semaine. En plus peu importe la catégorie socio-professionnelle, le montant des obsèques est toujours à peu près le même.

Moralité si vous voulez être payés, il faut informer les familles sur leurs droits et leurs possibilités. Bien sur les contrats permettent de pallier à ce problème tant pour vous que pour eux. Mais ça n’est pas toujours le cas. Des services existent pour aider ces familles, à vous en tant que conseiller de les orienter convenablement.

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