Pratique : ce qu’il faut savoir sur les vacataires funéraires

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Les vacataires sont des éléments essentiels des services funéraires, usés et usités sur une majorité de convois. Leur contrat doit être précis. Êtes vous dans les règles ? Suivez le guide.

Porteurs-300x148 Pratique : ce qu'il faut savoir sur les vacataires funérairesCertains considèrent qu’un convoi réussi ressemble à un ballet : chaque membre de l’équipe exécute précisément des mouvements déterminés au moment opportun, le tout dans une discrétion de bon aloi qui fait donne à voir aux spectateurs, l’assistance, un ensemble parfait et fluide. Un spectacle, et, comme chaque spectacle, celui-ci a besoin d’intermittents.

Ni intérimaires, ni CDD, ceux-ci bénéficient d’un contrat précis, déterminé par le code du travail, que nous allons parcourir en quelques questions. Ces aspects sont spécifiques au milieu du funéraire.

Les contrats des vacataires

Le contrat de travail d’un vacataire peut être convenu entre une société de pompes funèbres et un employé vacataire, à condition que les heures effectivement travaillées de celui-ci n’excèdent pas 70 par mois. En outre, il devra être convenu entre le vacataire et al société d’une garantie annuelle d’heures travaillées. Qu’elles soient effectuées ou non, elles devront être payées. Ainsi, un vacataire avec un contrat annuel de 350 heures qui en aurait effectué 280 sera payé 350 heures.

Il est possible de régler de façon lissée le quota d’heures garanties, par exemple 360 sur douze mois, les heures payées non effectuées le mois précédent se reportant sur le mois en cours.

Ainsi, un vacataire qui se verrait régler 30 heures par mois, effectuant en mars 20 heures et en avril 50 heures, se verra payer en mai, pour avril, 40 heures, les 10 autres ayant été payés par anticipation en avril pour mars. Il est aussi possible de régler les vacataires au mois, sans quota, la soulte se calculant à la clôture de l’exercice, prorata temporis.

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La vacation est cumulable avec la retraite. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable, et parfois essentiel, hélas.

Le vacataire peut rompre son contrat sans préavis, s’il décroche un CDI ou un CDD de plus de 90 jours.

Et si on dépasse ?

Le quota d’heures travaillées d’un vacataire ne peut excéder 70 heures par mois, ou un tiers de plus que le contrat convenu annuellement. Par exemple, pour 300 heures par ans, le vacataire ne pourra pas travailler plus de 400 heures sur la période.

Il est toutefois possible d’excéder ce contrat, à condition que le vacataire exprime son accord par écrit dans un avenant au contrat. Dans le cas contraire, si le quota annuel d’heure excède d’un tiers le quota d’heures convenu annuellement, ou si les heures effectives excèdent de manière répétitive 70 heures dans le mois (par répétitive, comprendre généralement trois fois) alors le vacataire est en droit de demander la requalification de son contrat en CDI.

Quels droits ?

En matière d’acquis de droits, le vacataire bénéficie au prorata des mêmes acquis que les salariés sous contrat. Il a droit aux congés payés, leur rémunération étant basée sur la moyenne des heures travaillées ou sur le contrat annuel, selon le calcule le plus avantageux pour le salarié.

Il a droit à un second emploi, à condition que l’employeur le plus ancien ait donné son accord.

Des vacataires partout ?

Il n’est pas possible d’employer des vacataires à tous les postes. Seuls les emplois de porteur, chauffeur/porteur et marbriers/fossoyeurs sont concernés. Les postes de Maître de Cérémonie, Assistant ou conseiller funéraire doivent faire l’objet d’un CDD ou d’un CDI à temps partiel.

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Et en pratique

Le vacataire n’est pas soumis aux périodes de travail déterminées en avance des contrats à temps partiel classique. Toutefois, deux règles essentielles sont à respecter. La première, on lui fiche la paix pendant ses périodes de congés : un vacataire a droit à des congés payés, durant lesquels il n’est pas convocable. La seconde, plus souvent négligée, est qu’un vacataire doit être prévenu d’une période de travail la veille, avant midi. Si vous appelez voter vacataire pour un convoi le lendemain à 15 Heures et qu’il refuse de venir, il est dans son droit.

Alors, vacation or not vacation ?

La vacation présente de nombreux avantages : pour l’entreprise, une main d’œuvre flexible et compétente, puisque le vacataire étant récurrent, il est possible d’investir dans sa formation en étant sûr d’avoir un retour, contrairement par exemple aux intérimaires qu’on n’est pas sûr de retrouver d’une mission sur l’autre.

Le vacataire lui aussi y trouve des avantages : un revenu, souvent complémentaire, une souplesse, et la possibilité de rompre si l’on trouve un emploi plus stable. Sans compter le fait que la vacation est souvent la porte d’entrée dans les métiers du funéraire. On connaît des vacataires qui ont réussi, décrochant un contrat, grimpant les échelons un par un, pour se retrouver rédacteur à Funéraire Info, écrivant des articles sur les vacataires.

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, moi je travail en intérim pour adecco, ils me payent à l’heure ( 9.63 euros) sans prime de déplacement ou autres , donc c’est pas évident de joindre les bouts quand je fais 30 km allée et 30 km retour ( il faut compter l’essence soit 6 euros , reste plus que 3.63 euros pour l’heure de travail ) perso ça ne vaut vraiment pas le coup.
    alors qu’auparavant je travaillai en tant que vacataire mais pour une entreprise de pompe funèbre j’étais payé 38 euros la vacation qu’elle fasse 1h ou 3h c’est le même prix et la je m ‘en sortais.
    Puis-je faire quelque chose par rapport à ça??

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