Prélèvement sur le compte du défunt : pas de polémique

3
935
decret loi l 312-1-4, arrété du 25 octobre 2013

C’était une des nombreuses arlésiennes du funéraire : le prélèvement direct sur le compte du défunt est passé de 3050 euros à 5000. Une décision qui va soulager de nombreux professionnels et familles, mais qui ne semble pas plaire à toute le monde…

decret-loi-l-312-1-4-300x171 Prélèvement sur le compte du défunt : pas de polémique
decret loi l 312-1-4, arrété du 25 octobre 2013

… Puisque le très sérieux et habituellement rigoureux Challenges présente la mesure comme un « cadeau » discret au « lobby » du funéraire tandis que, derrière l’épaule du rédacteur, une vieille connaissance opine vigoureusement du chef… Lecture, analyse et réponse.

21 ans plus tard…

C’est en 1992 que le montant de 20 000 francs fut fixé par la loi, et arrondi à 3050 euros lors du passage à l’euro. Il est important d’ailleurs de constater que, par rapport au prix moyen des obsèques constaté aujourd’hui, ce montant originel est simplement un peu juste, plutôt que complètement dépassé. Ceux qui crient au loup de l’inflation délirante des tarifs en sont donc pour leurs frais.

D’un côté donc, Michel Kawnik de l’AFIF crie au scandale, accusant les pompes funèbres de se débrouiller pour savoir combien il y a d’argent sur le compte du défunt et d’adapter leur devis en conséquence sans envisager que c’est peut être la famille elle-même qui demande un tarif en fonction, pour cette dépense trop souvent non budgétée.

Si Challenges laisse s’exprimer la contradiction en la personne de Richard Feret, directeur général de la CPFM, qui explique que le prix moyen augmente du fait des frais annexes, c’est pour aussitôt le contrer avec un calcul simple : si l’on avait suivi l’inflation, c’est à 4220 euros qu’aurait dû être porté le montant, et non 5000.

C’est vrai, c’est indéniable, c’est mathématique, c’est rigoureusement exact, mais à une condition, une seule, essentielle : ce montant calculé selon l’inflation depuis 1992 devrait s’appliquer sur le même convoi qu’en 1992. C’est très, très loin d’être le cas.

1992 – 2013, la majorité giscardienne…

En 21 ans, les pompes funèbres ont considérablement évoluées. Le monopole est tombé, la concurrence s’est installée, et les entrepreneurs ont dû étoffer leur offre pour se distinguer.

Lire aussi :  Verne Troyer, doyenne de l'humanité, pompes funèbres …news du 23 avril

Pour résumer et caricaturer : en 1992, le convoi funéraire consistait à porter le défunt du point A, généralement l’hôpital ou son domicile au point C, le cimetière et parfois le crématorium, en passant par un point B, l’église. Une cérémonie civile consistait généralement à ne pas passer par le point B. Lorsqu’une famille venait pour organiser les obsèques de leur père, par exemple, cela signifiait que ce serait leur père qui se trouverait dans le cercueil, mais ç’aurait pu être n’importe qui d’autre que le convoi et les prestations n’auraient pas été différentes.

Vingt et un ans plus tard, lorsqu’une famille vient organiser les obsèques de leur père, ils ne s’attendent plus seulement à ce que le corps de leur père se trouve dans le cercueil, mais à ce que la cérémonie soit personnalisée, évocatrice de la personnalité du défunt.

Un monde de nouveaux services

Cela commence par le funérarium, un service marginal il y a vingt ans, quasi généralisé aujourd’hui. Le défunt qui repose à son domicile ? La coutume est devenue obsolète, et les familles trouvent plus pratique et sains d’exposer le corps à la maison funéraire. Salons privés, accueil, entretien assuré par les pompes funèbres, tout cela a un coût qui n’existait pas il y a encore peu. Sans parler des soins de conservation, désormais popularisés et demandés la plupart du temps par les familles elles-même.

Et la galaxie des services s’étoffe. Auparavant, pour les formalités qui suivent un décès, trois solutions s’offraient : soit demander eu petit-fils en fac de droit de s’en charger, soit demander au notaire de s’en charger, contre rémunération, soit se débrouiller seul… et perdre un temps infini, surtout pour les pensions de réversions, voire perdre des droits tout court, en ignorant que l’on pouvait les demander. Foin de tout cela aujourd’hui : des services existent, professionnels, rapides, efficaces. Et payant, même si ils sont vite amortis, ils n’en font pas moins grimper la facture de deux cent à deux cent cinquante euros.

Il y aurait beaucoup à dire, mais en quelques mots : les obsèques ont changé, les pompes funèbres ne sont plus une simple entreprise de logistique. Elles étoffent la gamme des services, qui ont un coût, améliorent la compétence de leurs employés, qui ont un coût, et la formation aussi a un coût, et surtout, se mettent aux normes.

Lire aussi :  Funexia, cimetière, cercueil, volcan...L’actualité du 6 juin 2018

Les pigeons, chapitre X ?

Parce que le funéraire voit aussi peser sur ses épaules des charges, taxes, tiers dont nous avons abondamment parlés. La moitié d’une facture de pompes funèbres sert à rémunérer des prestations totalement extérieures à l’entreprise de pompes funèbres. Celle qui avance les frais, et attendais parfois des mois le règlement d’un solde de facture par les notaires.

Parmi ces frais dont la famille s’acquitte indirectement, la mise aux normes des crématoriums. Ce ne sont ni les pompes funèbres, ni les crématoriums qui ont demandées ces nouvelles normes, ce sont les familles. Elles sont la volonté de représentants que le peuple a élu, elles sont la transcription d’une volonté populaire d’écologie… Elles sont un coût dont il faut bien s’acquitter.

Volonté sélective, d’ailleurs : si la TVA était abaissée, voire supprimée sur les prestations liées au funéraire, comme la législation européenne l’autorise, il n’y aurait pas eu besoin de remonter ce prélèvement de 3050 euros jusqu’à 5000. Il est facile de toujours montrer les entrepreneurs du funéraire du doigt. Il serait aussi judicieux parfois de mettre en lumière cet impôt sur la mort.

Nous sommes, et resterons, des lecteurs attentifs et satisfaits de Challenges : ce n’est pas parce que pour une fois le magasine n’a pas été assez loin dans ses investigations que nous lui jetterons la pierre. Peu de journaux ont parlé de cette nouvelle législation, et c’est tout à l’honneur de Challenges de l’avoir fait, mais la simplification du sujet est impossible : cela fait des années que nous, professionnels de l’information funéraire, essayons en vain.

La prochaine fois, appelez-nous si vous voulez de l’aide. Demandez à Michel Kawnik, il a notre numéro.

Source : Challenges (lien vers l’article)

3 COMMENTAIRES

  1. Ouah! C’est vrai que je me permets A CHAQUE FOIS de demander la somme détenue sur le compte d’une personne! Non mais arrêtons, qui oserait demander ce genre d’informations, ça ne nous regarde pas!

    Et pour info, la fameuse somme des 3050€ était dépourvue de toute base légale depuis le 31/12/2001 (cf: question n°71706 JO du 03/04/04 P. 3324), les pompes funèbres pouvaient donc déjà demander un paiement au delà de cette somme, qui était accepté par la banque la plupart du temps.

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here