La non-présence, l’absence et la disparition en droit

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L’avion disparu nous rappelle qu’il y a des situations encore pire que le deuil : le doute. Cette affaire est l’occasion de rappeler ce que dit le droit en la matière.

absence-300x225 La non-présence, l'absence et la disparition en droit« On a perdu un avion » : ce pourrait être presque drôle, formulé ainsi. Égarer un avion de plusieurs centaines de tonnes avec ses 239 passagers, ce n’est pas commun. Drôle, jusqu’au moment ou l’on se rappelle que chacun de ces passagers a une famille, et que ces 239 disparus sont autant de drames vécus par ceux qui restent.

Le deuil du disparu

Faire son deuil est une chose relativement simple à appréhender : l’on sait que l’être cher est mort, on sait ou il repose, on sait qu’on ne le reverra plus jamais et qu’il faudra apprendre la vie sans lui.

Mais comment envisager le doute ? Dans le cas d’une disparition de personne, il subsiste toujours un espoir, infime, de voir le ou la disparu(e) reparaître, aussi improbable que soit cette situation. C’est précisément, le cas qui occupe une bonne partie de la presse internationale : soit l’avion s’est écrasé, ou a été détruit d’une façon ou d’une autre, et dans ce cas, la mort de ses passagers fait peu de doutes. Soit l’avion a été, par exemple, détourné, et dans ce cas, qu’en est il de ses passagers ?

En droit français, il existe trois situations avérées pour des disparitions.

La non-présence

La non-présence d’une personne est un cas de figure ou celle-ci serait absente de son domicile et injoignable, mais dont la vie ne ferait aucun doute.

L’exemple le plus connu est celui des journalistes et humanitaires retenus en otage à l’étranger par des groupes terroristes. L’on sait qu’ils sont vivants (ou on le suppose fortement), mais leur absence est avérée, ainsi que le fait qu’on ne sait pas ou ils sont.

Ce cas de figure est le plus simple juridiquement : sur demande de la famille, généralement, un proche est désigné pour administrer les biens du disparu jusqu’à son retour, dans son intérêt. Si celui-ci était marié, généralement, c’est l’époux ou l’épouse qui se charge de cette administration.

Ce cas de figure présuppose un retour qui ne saurait être contrarié que par un décès avéré.

L’absence

« lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil) elle est alors déclarée absente. C’est le cas le plus connu, d’hommes et de femmes partis faire une course ou disparus. C’est le cas également des disparitions inquiétantes.

Lorsqu’une personne disparaît dans des circonstances troublantes, soit un enlèvement avéré, soit des signes pouvant laisser supposer que la personne n’a pas disparu de son propre et plein gré, alors une enquête de flagrance est ouverte. Si, au bout d’un an, il n’a été trouvé ni trace du disparu, ni preuve de son décès, le procureur peut délivrer un certificat de vaines recherches, ce qui permet de poursuivre la voie légale pour les ayants droits. Ce certificat ne met pas fin aux recherches.

Au bout de dix ans d’absence, les proches peuvent faire une demande de jugement déclaratif d’absence. Ce jugement ouvre les même droits aux ayants-droit qu’en cas de décès. Si la personne reparaît, il peut rentrer en possession de ses biens et des fruits de ceux-ci, acquis en son nom en son absence.

La disparition

Lorsque le décès est probable, voire certain, mais que le corps n’a pas été retrouvé, le tribunal reconnaît la disparition. Ce dispositif permet de reconnaître le décès plus rapidement qu’en cas de simple absence légale. C’est le cas lors de naufrages en mer, par exemple… Ou de crash avéré d’avion dans l’océan. Ce qui n’est pas le cas dans l’affaire de l’avion disparu, à l’heure ou cet article est écrit.

A noter qu’il existait un dispositif appelé « recherche dans l’intérêt des familles » permettant de solliciter les pouvoirs publics lors de la disposition d’un proche. Ce dispositif a été supprimé en 2012 par Manuel Valls, officiellement parce qu’à l’heure d’internet, il n’a plus d’utilité, ce que les associations de proches de disparus contestent.

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