QR code dans les cimetières, Cazeneuve enterre le dossier

1
1004

Interpellé par un député, Gérald Darmanin, en novembre 2014 sur la réglementation applicable aux QR codes apposés sur de monuments funéraires dans les cimetières, Le ministre de l’Intérieur vient de botter en touche, sur cette question cruciale engageant la sécurité nationale, demandant l’avis des élus, sans doute l’association des maires de France et du CNOF, Conseil national des opérations funéraires. En attendant la réponse en 20??, je me pose la question suivante, qui ne possède pas de smartphone et comment le maire contrôle les inscriptions en langues étrangères dans les cimetières?

Texte de la réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2317; L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. Ce pouvoir de contrôler, a priori, les inscriptions, l’autorise légalement à refuser ou ordonner la suppression de toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l’ordre public (CE, 4 février 1949, Moulis c/ Maire de Sète). Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, les dispositions de l’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales ont vocation à s’appliquer dès lors que l’apposition d’une plaque munie d’un « code QR » paraît assimilable à une inscription sur un monument funéraire ou une pierre tumulaire. Cependant, compte tenu des difficultés d’application que soulève ce régime juridique notamment au regard des moyens de contrôle dont peut disposer le maire, le Gouvernement souhaite engager une concertation avec les associations d’élus concernées et soumettre la question au Conseil national des opérations funéraires.

Lire aussi :  e-FUNERAIRE, les obsèques en ligne au meilleur prix

Texte de la question publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9619; M. Gérald Darmanin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de préciser la réglementation des nouvelles technologies, qui sont de plus en plus souvent utilisées dans les cimetières. Des entreprises funéraires, de plus en plus nombreuses, proposent d’apposer sur les monuments une plaque munie d’un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d’avoir accès à un site Internet dans lequel on peut retrouver des informations du défunt (biographie, photos…). Les informations relatives au défunt peuvent être facilement modifiées à distance. En outre, contrairement aux épitaphes ou aux inscriptions gravées sur un monument funéraire, elles ne peuvent pas être lues immédiatement, puisqu’il faut recourir à un « smartphone » ou à une tablette pour y avoir accès. Le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l’ordre public et de la dignité des lieux (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs) est donc rendu plus difficile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation que les maires doivent appliquer concernant ces éventuelles installations et les modalités de mise en œuvre de tels dispositifs.

1 commentaire

  1. Je trouve cette idée, de mettre les qr codes sur les monuments funéraires, géniale. Je croie que cela donnera l’occasion aux gens d’appendre plus de choses sur leurs membres de familles. Il sera possible d’accéder à des informations supplémentaires via l’internet qui pourra donner les gens une meilleure idée de qui était la personne.

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here