Scellés sur les cercueils, merci pour ce moment de solitude

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On pourrait presque s’amuser à émettre les plus folles spéculations sur les projets de loi concernant le funéraire présentées actuellement. D’ailleurs, vous nous connaissez, à Funéraire Info : nous résistons à tout, sauf à la tentation…
Magistrator, le nouveau super-héros ?

Vous ne connaissez pas Magistrator ? Magistrator, le héros de la loi, Magistrator, le héros retors ? Magistrator est né sur une balance, un bandeau sur les yeux, d’une césarienne pratiquée au glaive. La tâche de Magistratorest simple : défendre la loi. Plus précisément, défendre l’immense accumulation de textes rédigés en ce langage cryptique incompréhensible pour le commun des mortels.

Et rien n’énerve plus Magistrator que les critiques faites sur le nombre et la lourdeur des textes. Pour cela, Magistrator a une arme absolue : la simplification. Pas la simplification qui allège les contraintes et facilite la vie des usagers du droit, non : la simplification, celle qui, paradoxalement, vous pourrit la vie.

Et Magistrator a encore frappé.

Bien entendu, Magistrator n’existe pas, il est là simplement pour nous éviter d’avoir, encore une fois, à taxer les dirigeants d’incompétents qui modifient la loi sans avoir la moindre idée de comment cela s’appliquera sur le terrain. Il y a des choses dont on se lasse.

Ceci dit, si un auteur de comics en mal d’inspiration passait par ici et était désireux de récupérer Magistrator, notre avocat nous rappelle de bien penser à nos droits d’auteurs. Certains sont si distraits…

L’idée de la loi, pas si mauvaise, mais…

A l’origine de toute cette affaire, la modification de la loi qui permet aux pompes funèbres, dans certaines circonstances, sur lesquelles nous allons revenir, de pouvoir poser elles-même les scellés sur le cercueil.

Ces circonstances, elles sont simples : en cas de changement de commune pour une inhumation, uniquement, et si un membre de la famille est présent pour identifier le défunt. Sinon, c’est vacation.

Certains pourront poser la question : pourquoi uniquement pour les changements de commune, et pas pour la crémation ? C’est évident : si c’est une inhumation, en cas de doute, on peut déterrer la boîte pour vérifier l’identité de la personne qui y est présente, tandis que la tentative d’identification d’une personne par ses cendres cinéraires rappelle douloureusement la science a ses limites.

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Mais un esprit particulièrement tordu, en revanche, observera que si la personne qui se fait inhumer dans une autre commune n’a pas de famille, il y aura une vacation : l’état vient officiellement d’inventer la taxe sur la solitude.

Tout cela est bel et bien bon, oui, mais…

Papy n’y voit plus clair

Déjà, on peut imaginer la situation suivante, qui finira inévitablement par se produire : papy vient identifier le défunt. En l’occurrence, papy est le cousin du défunt, avec qui il était fâché. Fâché à mort depuis 40 ans. Et tout ce temps là, les deux hommes ne se sont pas vus.

Et papy s’est porté volontaire pour aller certifier que le corps dans le cercueil est bien celui de son cousin lors de la fermeture, afin que les pompes funèbres puissent apposer les scellés.

Et papy déboule dans le salon où a lieu la fermeture, scrute longuement le visage du défunt, puis lâche un « on dirait bien que c’est lui ». Donc vous l’identifiez formellement ? « Je peu pas dire, ça fait quarante ans qu’on s’était pas vu – mais il lui ressemble, pour sûr ! » mais lui ressembler, c’est pas suffisant. Vous êtes sûr que c’est lui ? « J’en mettrais pas ma main à couper, mais on dirait, en effet, que c’est lui. » vous êtes prêt à signer le document ? « Quel document ? Attendez, je vais pas avoir d’ennuis ? » non, c’est juste un papier pour dire que c’est bien lui. « Ah. Vous n’avez pas un papier un peu moins catégorique ? ».

Ce matin, un lapin…

Une situation qui sera certainement beaucoup plus fréquente : le lapin. Il est 13 H 15, vous devez fermer le cercueil parce que vous avez un peu de route, et Monsieur le curé vous attends à 14 heures pétantes sur le parvis de l’église, le petit-fils du défunt vous as promis d’être là à la fermeture du cercueil, tandis que toute la famille déjeunerait au restaurant.

Sauf que le petit-fils s’est ravisé au dernier moment, il ne pouvait se résigner à se sustenter d’un jambon-beurre alors qu’il avait envie d’une bavette à l’échalote. Qui pourrait lui en vouloir ? Eh bien vous, qu’il n’a pas prévenu, et qui l’attendez comme un idiot en épluchant votre carnet d’adresse.

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La police municipale est en pause déjeuner, et ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires depuis la réduction du budget, les conseillers municipaux ne répondent pas au téléphone, le maire est parti en Chine promouvoir le sabot en bois Made In France, en un mot, toute personne ayant compétence pour poser ces satanés scellés sont indisponibles et/ou injoignables.

Un instant, un court instant, vous regardez le défunt dans la boîte en l’enviant presque. Puis, avec un soupir, vous fermez, scellez, et commettez un faux en écriture (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende en priant pour que personne ne pose de questions.

Le manque de confiance n’exclut pas le contrôle

Bien sûr, il est prévu des « contrôles inopinés des opérations funéraires ». Ce qui veut dire en substance qu’à n’importe quel moment, un représentant de l’état peut débarquer pour vérifier que vous faites convenablement votre travail.

Au moment de la fermeture du cercueil qui est, pour la famille déjà considérablement éprouvée par la perte de l’être aimé, vous pourrez donc voir débarquer une patrouille de police qui en aura reçu l’ordre, qui débarquera dans le salon pour vérifier l’identité du défunt, votre habilitation et contrôlera également l’identité du signataire de l’attestation. Bonjour l’ambiance…

Mais tout ça, c’est pour demain. En attendant, ne faîtes rien : la loi a tellement été simplifiée qu’il en manque une bonne partie. Par exemple, rien sur les sceaux qui devront être utilisés, si chacun devra avoir le même, frappé aux armoiries de la commune, ou si chaque pompe funèbre pourra en faire faire un à son effigie.

Ce dernier cas n’est pas un blanc-seing : évitez le « A » logoté façon anarchie, c’est presque certainement interdit par une loi quelconque, et ça fait désordre. Même si, pour le coup, on reconnaît que c’est tentant…

Guillaume Bailly

1 commentaire

  1. Parfaitement d’accord avec votre point de vue, seulement comment fait-on, pas d’agent assermenté par l’état pour la pose de scellés et pas de texte évoquant le type de scellés, pourtant des défunts, il y en a tout les jours qui changent de communes en cercueils, il faut pourtant bien apposer des scellés (c’est la le nouveau texte qui le dit…), alors j’ai envie de dire c’est système D, mais somme nous dans la légalité, visiblement non car rien n’est clairement explicite comme vous le dites vous même, une seule règle reviens dans ce cas, ce qui n’est pas interdit est autorisé, à prendre tout de même avec des pincettes…. ceci dit nous ne pouvons pas rester les bras ballants attendant le jour où tout aura été clairement expliqué…. Les vrais questions sur le type de scellé sont, comment identifier les entreprise : N° d’habilitation, comment les distingués facilement : logo ou initiales, cire ou étiquettes sécurisé, beaucoup d’options s’offre tout de même à nous pour initié un premier jet dans ce qui n’est pas abordé dans ce texte.

    Bravo pour votre article en tout cas, très humoristique, pour reprendre les termes de Mr RODDE, une simplification « complexificatrice ».

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