Schéma régional des crématoriums, libéralisme ou collectivisme ?

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Carte de France des crématoriums - Source: FFC

Le mercredi 21 mai 2014, la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-René Lecerf sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur. La proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et des sénateurs socialistes, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, fait couler beaucoup de cendres.

La lecture du rapport disponible sur le site du Sénat (en suivant ce lien) est instructive mais nous ne pouvons pas nous empêcher de nous poser des questions.

Seul, la FFC possède une cartographie des implantations

Le premier constat est affligeant, Le ministère de l’intérieur ne possède pas une cartographie complète des équipements en service, je cite : « Les représentants de la direction générale des collectivités territoriales ont indiqué ne pas disposer d’une carte à jour des implantations de crématoriums », nous félicitons donc la fédération française de crémation pour ce travail !

Nous regrettons néanmoins que l’État ne soit pas capable de donner au législateur une base données fiable, avec en particulier l’adresse, le délégataire, le nombre de fours, le nombre et la capacité des salles de cérémonie, l’installation d’un système de filtration opérationnelle, la date de mise en service, le nombre de crémation, le prix, l’accueil de cercueils de très large gabarit, le temps d’attente moyen pour les familles, la situation économique du crématorium….

On compte aujourd’hui 167 crématoriums et 32 seraient en projet, même s’il n’y a pas forcément de garantie sur leur conduite à bon terme. Toutefois, quatre départements métropolitains sont toujours dépourvus, le Cantal, la Lozère, la Haute-Marne et le Territoire de Belfort, ainsi que deux d’outre-mer Mayotte et la Guyane.

En Moselle, les crématoriums de Sarrebourg et celui de Saint-Jean-Kourtzerode, sont distants de moins de 20 km, alors qu’ils sont situés dans une aire urbaine qui comptait moins de 40 000 habitants en 2010.

Moins de 15 km séparent les crématoriums de Beaurepaire et de Marcilloles, dans l’Isère, créés, pour le premier, en 2007 et le second en 2009, comme ceux, en Seine-et-Marne, de Saint-Soupplets et de Mareuil-lès-Meaux qui est actuellement en construction. Il ne faut pas oublier Perpignan et Cannet en Roussillon, le crématorium de Château Thébaud en construction à proximité de Nantes, le crématorium de Réty en projet à proximité de Boulogne-sur-Mer…

D’après les informations fournies par la fédération française de crémation, en 2011, le montant de la redevance de crémation s’échelonnait d’un peu plus de 300 euros à près de 750 euros, avec parfois, au sein d’une même région, des différences de prix de plus de 150 euros.

Pour ou contre ?

Le principe d’un schéma directeur a été agréé par les représentants de la fédération française de crémation, comme par ceux des professionnels, réunis au sein de l’union du pôle funéraire public (UPFC) et de la confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM). En revanche, parmi ces mêmes professionnels, les représentants de l’union des gestionnaires de crématoriums français (UGCF) se sont inquiétés des risques qu’un tel schéma fausse le jeu normal de la concurrence, et, pour cette raison, s’y sont opposés.

Lire aussi :  FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CRÉMATION, communiqué Toussaint 2018

Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l’élaboration de la réglementation funéraire et qui devrait être consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine n’a pas été consulté. Il faut noter aussi que la FFPF n’apparait pas sur la liste des personnes entendues…

L’avis de Funéraire-Info

Le dispositif proposé aujourd’hui vise, globalement à adapter l’offre aux besoins, en n’autorisant pas la création d’équipements superfétatoires en ne raisonnant qu’en termes de distance entre 2 installations. Le critère du prix de la crémation est ignoré, le critère du service est ignoré, le critère de la vétusté est ignoré. Le Préfet pourra interdire la construction sous le prétexte qu’un équipement existe à proximité, sans se poser la question du pourquoi de cette implantation. Nous restons persuadés qu’il faut privilégier des crématoriums à taille humaine avec un équipement en backup à proximité pour assurer le service pendant les périodes d’indisponibilité et pour ne pas exposer les collectivités à un risque financier. Nous pensons aussi que ce projet va faire l’objet d’une QPC, « question prioritaire de constitutionnalité ».

A Funéraire Info, nous avons un petit souci : au sein même de l’équipe, il y a les « contre » fort et clairs, et des petits oui, tous pour des raisons différentes. Laissons s’exprimer les deux avis.

Pour :

Il est clair que, dans la situation actuelle, ce schéma d’implantation s’impose pour éviter que des crématoriums issus de caprices ou de rivalités entre élus locaux ne finissent par peser sur la communauté. N’oublions pas que même ceux qui sont construits par des privés le sont sous délégation de service public, et qu’un jour ou l’autre, ils tomberont dans l’escarcelle de la communauté, ou à son passif en cas de faillite du gérant.

Dans ce cas, si les élus locaux ne savent pas être raisonnables, une autorité supérieure dégagée des contingences locales ne peut être que positive. Donc, oui, ce schéma est nécessaire.

Contre :

Un schéma d’implantation des crématoriums, en substance, cela veut dire monopole de fait sur un territoire donné. Comment expliquer à un gestionnaire de crématorium qu’il faut investir pour améliorer l’accueil du public, dès lors que le public, de toute façon, est obligé de venir chez lui ou de faire des dizaines de kilomètres, et que son investissement risque d’être perdu à l’issue de son contrat s’il ne l’a pas amorti avant, en augmentant fortement les tarifs par exemple ? Il ne faudra pas s’étonner alors que la qualité globale des prestations se dégrade, exception faite de quelques acteurs de bonne volonté.

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De surcroît, on ne peut que s’inquiéter du flou de ce projet : deux crématoriums espacés de cinq kilomètres à Paris, ce n’est pas la même chose que deux crématoriums espacés de vingt Kilomètres dans la Creuse.

Sans parle de l’ironie que ce projet a suscité dans l’antenne bretonne de notre rédaction : qu’espérer d’un schéma dont les auteurs n’ont même pas la carte, qu’espérer d’une loi géographique dont les auteurs ne savent même pas que Nantes est en Bretagne ?

N’aurait-il pas fallu s’intéresser de près à ce qui se passe chez nos voisins ? L’Europe a bon dos lorsqu’il s’agit de lui reprocher le mauvais, mais quand il n’y a qu’à se baisser pour ramasser le bon, tout le monde semble rester droit comme un piquet.

Chez nos voisins, les crématoriums sont privés et libre d’implantation. Aux Pays Bas, par exemple. Ainsi, l’entrepreneur est propriétaire de son crématorium, et peut voir un concurrent d’implanter à côté de chez lui. Cela l’oblige à faire des efforts pour améliorer l’accueil et donner envie aux familles de le choisir lui. Il n’hésite pas pour cela à investir, puisque ces investissements profitent à la valeur de son capital, et à amortir sur le long terme pour ne pas trop augmenter les prix. Il a tout son temps. En revanche, si il disparaît, il est seul responsable, le contribuable n’a pas à assumer des erreurs commises en son nom à son insu.

Mais il semblerait, et ce n’est pas une question de parti politique, puisque tous les bords en présence au Sénat ont voté, que le logiciel français est rouillé : plutôt interdire et contrôler que de laisser une saine concurrence s’installer.

Mais interdiction et contrôle impliquent des moyens. Il paraît que, justement, on ne les a plus, les moyens.

Les sénateurs ont adopté le 27 mai à l’unanimité la proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums, elle doit à présent passer devant l’Assemblée nationale, aucune date n’a pour l’instant été fixée.

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