Le SPTIS consultant du CNOF

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SPTIS

Comme nous vous l’avions dit dans le précédent article au sujet du dépôt d’un projet d’Ordre National de Thanatopracteurs, l’été n’ a pas laissé beaucoup de temps de répit aux administrateurs du SPTIS mais qu’importe, les résultats sont encourageants et c’est bien là l’essentiel.

sptis-logo-bleu-1-300x127 Le SPTIS consultant du CNOFCédric Ivanes et Régis Narabutin (le Président et le Secrétaire Général du SPTIS), avaient formulé le souhait, auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’être représenté au sein du Conseil National des Opérations Funéraires vu la représentativité grandissante dont leur organisation syndicale bénéficie depuis leur création.

Qu’est-ce que le CNOF ?

Selon l’article du Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1241-1, ce Conseil National a été créée auprès du Ministère de l’Intérieur et sont représentés en lui les représentants des Communes et de leurs Groupements, des Régies et des entreprises ou associations habilitées qui fournissent les prestations énumérées à l’article L.2223-19 ou qui participent aux opérations funéraires, des syndicats représentatifs au plan national des salariés de ce secteur, des associations familiales, des associations de consommateurs, des administrations de l’État et de personnalités désignées en raison de leur compétence.

Le Conseil National est donc consulté à chaque fois que le besoin s’en fait sentir sur des questions ou des projets de lois en relation directe avec la législation funéraire.

Les membres du Conseil donnent alors leurs avis sur ces questions et sa mission lui permet de donner un avis aux pouvoirs publics sur le Règlement National des pompes funèbres et sur les obligations des Régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle.

Ainsi, tous les deux ans, le CNOF se réunit et rend public un rapport sur ses activités, le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur précité.

Quels sont les membres qui représentent l’activité funéraire ?

C’est l’article R. 1241-1 qui précise la représentativité du CNOF et il se décompose comme suit :

  • 5 représentants des administrations

  • 4 Maires dont au moins un maire d’une ville de plus de 100.000 habitants et un maire d’une commune de moins de 5.000 habitants et un Président d’un groupement de communes proposés par l’Association des Maires de France

  • 3 représentants d’entreprises ou associations effectuant des opérations funéraires et 2 représentants des Régies proposés par des organisations professionnelles

  • 5 Représentants des salariés du secteur funéraire, proposés par les syndicats les plus représentatifs des salariés au plan national

  • 2 Représentants des familles proposée par l’Union Nationale des Associations Familiales

  • 3 Représentants des associations de consommateurs proposé par le Ministère en charge de la consommation parmi les associations membres du Conseil National de la Consommation

  • 4 Personnalités compétentes dont un membre du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF)

Le Président est quant à lui désigné pour chaque membre titulaire autre que le Président.

Enfin dans l’article 5 du Règlement Intérieur du CNOF, celui-ci précise que le Président du Conseil, peut, en fonction de l’ordre du jour, appeler toute personne non membre du Conseil à participer aux séances de ce même Conseil. Elle participe à la réunion sur le seul point de l’ordre du jour qui la concerne sans toutefois pouvoir prendre part au vote.

Vous l’aurez compris je pense, même si le SPTIS n’est pas encore membre à part entière du CNOF il n’en demeure pas moins consultable pour les questions essentielles relatives à la thanatopraxie, reste interrogeable dans les différents Groupes de Travail et participe aux séances du CNOF, c’est d’ailleurs en ces termes ce que le Directeur Général des Collectivités Territoriales vient de porter à leur connaissance par courrier officiel en date du 2 septembre 2013.

Gageons alors qu’à l’avenir ce dernier aie la possibilité de figurer parmi les instances consultatives afin de pouvoir voter différentes décisions inhérentes à la profession défendue.

Quoi qu’il en soit, il est de bonne augure pour le SPTIS de se faire reconnaître officiellement par le CNOF qui voit en lui un acteur privilégié engagé au service de l’État, des familles et des Thanatopracteurs qu’il défend avec conviction.

« Ensemble construisons la Thanatopraxie de demain », le slogan devenu la marque de fabrique du SPTIS prend alors tout son sens…

Régis Narabutin, Secrétaire Général du SPTIS

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