Succession : les héritiers de défunts domiciliés en Suisse bientôt taxés ?

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Les héritiers domiciliés en France de défunts en Suisse pourraient être soumis dès 2014 à l’impôt français sur les successions, selon des médias suisses lundi. Les patrimoines les plus importants pourraient ainsi être taxés à 45 % sur un héritage en ligne directe, contre 7 % au maximum en Suisse (dans le canton de Vaud). Révélée par la télévision suisse RTS, cette mesure serait l’un des éléments-clés de la révision de la convention franco-suisse de 1953 en matière d’impôt sur les successions.

Cette révision a été lancée par la France durant la présidence de Nicolas Sarkozy, avant d’être paraphée le 9 juillet dernier. Elle est actuellement en procédure d’examen par les cantons et les milieux concernés. « Malgré les conséquences très lourdes, surtout pour les cantons romands où sont domiciliés la plupart des ressortissants français, nous n’échapperons pas à cette révision de la convention en matière d’impôt sur les successions », a déclaré lundi le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, Christian Wanner, interrogé par l’agence suisse ATS.

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viaSuccession : les héritiers de défunts domiciliés en Suisse bientôt taxés ? – Le Point.

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