Accueil Tags Banque

Tag: banque

Contrats en déshérence de l’assurance vie : Où est votre argent ?

0
caisse des dépôts

C’est d’actualité. La Caisse des Dépôts et Consignations vient de lancer son site internet ciclade, qui permet aux bénéficiaires d’une assurance vie de retrouver leur argent. Malgré le renforcement de la loi Eckert, c’est encore près de 4 milliards d’euros qui sont aujourd’hui consignés en attente de leurs bénéficiaires. Une foire aux questions permettra d’éclairer vos démarches.

« Qu’est ce qu’un contrat en déshérence ? »

Un contrat en déshérence est un contrat d’assurance vie non versé au bénéficiaire lors du décès de l’assuré.

« Qui est responsable de cette absence d’information ? »

C’est aux banques et aux assurances de faire le nécessaire pour retrouver les bénéficiaires du contrat. Mais si vous pensez être un de ces bénéficiaires, vous pouvez tout à fait effectuer vos démarches vous-mêmes en vous renseignant auprès des organismes bancaires et d’assurances.

« J’ai voulu voir s’il y avait de l’argent sur les comptes mais il n’y a plus rien, pourtant je suis sur qu’il y avait de l’argent, où est-il passé ? »

Après une longue période d’activité l’argent des comptes courant, des livrets, de l’épargne est transféré à la Caisse des Dépôts et des Consignations.

« C’est quoi, une longue période d’inactivité ? »

  • Pour un compte courant, il faut qu’il n’y ait aucun mouvement pendant au moins 12 mois consécutifs.
  • Un compte épargne, un livret ou une épargne salariale : 5 ans d’inactivité
  • Un coffre fort : 10 ans d’inactivité

« Comment faire pour retrouver cet argent ? »

Il convient de contacter directement la Caisse des Dépôts et des Consignations. Elle vient de mettre en place un site internet de recherche gratuite des comptes et assurances que l’assuré soit décédé ou encore en vie.

« Comment ça marche ? »

Rendez-vous sur le site ciclade.fr tout est expliqué en fonction de votre situation et après lecture des différents cas vous pourrez aisément effectuer votre recherche en cliquant sur « lancer ma recherche ».

« Et si l’on trouve réellement quelque chose ? »

Après avoir prouvé votre droit à la succession, le transfert de l’argent se fera par virement bancaire.

« Ai-je un temps limité pour récupérer cet argent ? »

L’État vous donne maximum 10 ans après le décès pour récupérer l’argent à la banque –cas du coffre fort par exemple- puis l’argent est consigné à la Caisse des Dépôts et de Consignations pendant 20 ans. Au delà de ce délai, l’argent appartient définitivement à l’État et il est impossible de le récupérer.

« De quels documents vais-je avoir besoin ? »

Votre pièce d’identité est nécessaire ainsi que l’acte de décès et bien sur un document attestant de votre droit à l’héritage, c’est-à-dire un justificatif de succession.

« La Loi protège-t-elle suffisamment les bénéficiaires de ces assurances vie ? »

C’est la Loi Eckert de 2016, qui protège vos droits. Elle oblige désormais les assurances et les banques à faire les recherches nécessaires. Elle impose aux banques d’informer les titulaires de ces contrats dès le décès de l’assuré. Elle impose également aux assurances de vérifier chaque année que leurs clients soient toujours vivants et de publier dans leur rapport annuel les recherches qu’elles entreprennent en ce sens.

Malgré le durcissement de la loi, c’est plus de 4 milliards qui attendent encore leurs bénéficiaires à la Caisse des Dépôts.

 

Pompes funèbres : Survivre aux impayés

0

Vous pensiez être la profession la moins aimée ? Et non ! Avant vous il y a les agents de recouvrement. Même ici, il n’y a pas de justice. S’ils pullulent et gravitent comme des électrons autour des agences de pompes funèbres ils ne sont pas toujours  jamais  efficaces, connaissant peu les spécificités du métier et  brusquant souvent les familles déjà en plein désarroi. Mais votre devis, qui va le signer ? Et votre facture qui va la payer ?

Notaires-Banques-Tutelles triptyque gagnant

Je vous vois déjà en train de vous crisper dans votre siège à la vue de ces trois mots. Qui paie quoi ? Quand ? et surtout LA vraie question… capitale, essentielle, que dis-je ! Universelle ! À quel moment vont-ils décider de se refiler le cadeau jusqu’à ce qu’il explose ? Vous avez envie de me balancer votre café à l’écran ? C’est normal, tout va bien.

Comme dans toutes les situations qui exigent savoir et savoir-faire, brandir un texte de loi fait par d’autres permet de vous décharger en toute simplicité et de faire valoir vos droits.

Hold-up

« Les frais d’obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession. Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d’un compte, le paiement des frais d’obsèques dans la limite de 5 000 €. »

Chouette ! il y a le mot « priorité », bon il y a aussi le mot « normalement » parce qu’ils sont sympas au service public, il nous laisse toute place à l’interprétation.

3050 €… Mais ça… c’était avant.

Pour régler les frais d’obsèques, il est désormais possible d’obtenir le débit de 5000€ maximum sur les comptes bancaires du défunt depuis l’arrêté publié en décembre 2013 au journal officiel. Je suis sympa, je vous mets le lien ici même s’il est peu probable que vous lisiez l’arrêté mais nul n’est censé ignorer la loi surtout lorsqu’elle est de notre côté. Je m’en voudrais de faire obstacle à la bonne cause.

Ainsi la banque a la possibilité de débiter les comptes du défunt afin de régler en partie ou en totalité les frais d’obsèques. Cette possibilité est offerte en passant soit par la personne qui a pourvu aux obsèques, soit par la société de pompes funèbres elle-même en présentant la facture auprès des m’sieurs dames dans des costumes moins sympas que les vôtres qui s’occupent si gracieusement du compte de notre cher défunt. En plus auparavant non seulement la somme était moins élevée mais surtout aujourd’hui la bande à Picsou ne peut plus s’opposer au versement de la somme si le compte est créditeur.

Pompes funèbres soit vous vous en occupez directement pour un paiement direct. Ça a l’avantage non seulement d’éviter les lenteurs de la famille qui n’a pas que ça à faire et pour leur éviter une tâche administrative supplémentaire. Soit vous considérez qu’il vaut mieux vous protéger et faites faire cette demande par la famille en toute transparence, pour ensuite éviter de vous faire traiter de voleur. Impensable dîtes-vous ? Mouais…Sait-on jamais…

Tutelle

La responsabilité des tuteurs et tutrices s’arrêtent au moment même du décès. Si la famille a fait parvenir un devis avant le décès l’organisme peut en signer son accord. En revanche une fois la personne décédée, même principe qu’auparavant, on vous renverra vers l’organisme bancaire s’il y a de l’argent, soit directement vers le notaire. Premier ping-pong ennuyeux ou vous êtes sûrs de perdre la partie. En général, peu de personnes sous tutelle ont un compte de dépôt avec un solde à quatre chiffre ou un livret A bien rempli. Si tel est le cas, souvent il y a un contrat obsèques derrière, là-bas quelque part, caché au loin.

Le notaire

Là encore je vous vois, je vous connais, vous hochez la tête de gauche à droite – pour dire non quoi, je traduis- dès que vous voyez le nom « notaire ». Le notaire est cette personne toujours pressée, où vous pouvez être certains qu’il est toujours question de gros sous. Lorsque nous lui devons quelque chose en général ça va très vite, en revanche la réciprocité est plus longue, voire interminable. C’est un peu comme avec les impôts ‘voyez ?

Le temps de réunir tous les papiers, d’enclencher la succession, sur une famille ‘classique’ sans trop de souci, sans trop de déchirements internes, sans trop d’argent en question, ni de biens, et sans trop de kilomètres entres eux – autrement dit, si vous êtes dans un film – ça dure déjà en moyenne six mois. Et vous en six mois vous avez payés vos salariés, vos fournisseurs, vos crédits et vos impôts.

La carte verte

Non non pas les Etats-Unis, la carte vitale. Quoi qu’échanger avec l’administration française est aussi facile que d’entrer sur le territoire américain. Vous irez d’ailleurs certainement plus vite à New York de votre agence en partant tout de suite que d’arriver à la fin de la queue à la sécu. Si le défunt était en activité au moment de son décès et qu’il cotisait au capital décès, la famille peut à ce titre aller récupérer de l’argent par là-bas.

Jusqu’à présent, le capital décès octroyé par la Sécurité Sociale au décès d’un assuré était égal aux trois derniers salaires mensuels perçus. Son montant était très variable mais depuis le 1er Janvier 2015, les familles perçoivent un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er janvier 2015, ce montant est de 3 400 euros – dernier chiffre connu-.

Tu mangeras ton pain

Les personnes tenues d’une obligation alimentaire envers le défunt sont tenues au paiement des frais, c’est-à-dire les enfants, les parents (décès d’un enfant), et les gendres et belles-filles (décès des beaux-parents ; toutefois, cette obligation cesse si leur mari ou femme ou les enfants qu’ils ont eus avec ces derniers sont décédés).

L’article 212 du code civil précise et rappelle qu’au moment de la bague au doigt, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Les tribunaux décident souvent que ce devoir de secours et d’assistance englobe les frais funéraires.

Cette obligation alimentaire court même si les enfants ont renoncé à leurs droits sur la succession. Le paiement doit être effectué sous réserve que la dépense ne soit pas excessive – exemple : commande d’une pierre tombale somptuaire -.

Bon à savoir : lorsqu’il n’existe pas d’actif successoral permettant de couvrir les frais d’obsèques de leurs parents, les enfants peuvent en déduire le montant de leur revenu imposable.

Taratata

Officiellement notre jolie histoire s’arrête ici. Vous avez été payé d’une manière ou d’une autre. Vos salariés ont eu leur prime, et le monument est presque posé. Vous aimeriez bien coller à l’image de croque mort de vautour affamé de la presse mais votre conscience professionnelle vous en empêche. Parce que ce qui compte c’est que votre entreprise tourne ET que la famille ne soit pas lésée. Les obsèques sont un budget conséquent pour une famille qui n’a pas forcément pensé à mettre ça sur sa liste des courses de la semaine. En plus peu importe la catégorie socio-professionnelle, le montant des obsèques est toujours à peu près le même.

Moralité si vous voulez être payés, il faut informer les familles sur leurs droits et leurs possibilités. Bien sur les contrats permettent de pallier à ce problème tant pour vous que pour eux. Mais ça n’est pas toujours le cas. Des services existent pour aider ces familles, à vous en tant que conseiller de les orienter convenablement.

Bonnie and Clyde, À l’amour, à la mort.

0
Bonnie and Clyde

Bonnie and Clyde sont les criminels les plus célèbres du XXème siècle, autant connu pour leurs crimes que pour leur histoire d’amour. Leur folle courte passion amoureuse fascine le monde entier depuis le début du XXème siècle, retour sur leur histoire hors du commun.

Clyde

Clyde Barrow est né le 24 mars 1909 à Telico au Texas (près de Dallas). Il est le cinquième d’une fratrie de six enfants. Ses parents sont très modestes, il s’agit de paysans démunis qui ont émigré à Dallas en début 1920. Dès ses 18 ans, Clyde est arrêté une première fois en 1926 après un délit de fuite suite à la vol d’un véhicule puis avec son frères « Buck » pour un vol de volailles. Clyde travaille pendant ses jeunes années, mais cela ne l’empêche pas de commettre de nombreuses effractions à main armée. Il se fait arrêter en 1928 ainsi qu’en 1929.

Bonnie

Bonnie Parker est née un an après, le 1er octobre 1910 également au Texas et est la cadette de trois enfants. Son père meurt alors qu’elle n’a que 4 ans, sa mère emmène le reste de la famille chez ses parents à Dallas. Bonnie est une petite fille très douée à l’école, amoureuse des lettres depuis sa tendre enfance, elle accumule les prix en orthographe et en écriture. A l’âge adulte elle se lancera dans l’écriture de poème donc celui de sa propre histoire avec Clude The Trail’s End ( la fin de la piste ) connu aujourd’hui comme « l’histoire de Bonnie and Clyde » librement inspiré ensuite par S. Gainsbourg.

Au lycée, elle rencontre un certain Roy Thornton, ils décident de quitter l’école puis se marient en 1926. Bonnie a presque 16 ans. Mais Thornton est un brigand, incarcéré pour braquage de banque à main armée ce qui le conduit en prison trois ans après leur mariage. Ils ne se reverront jamais, même si légalement ils n’ont jamais divorcé. Bonne Parker vit alors une période un peu creuse, comme serveuse. Elle retourne vivre chez sa mère et dans ses écrits nous retrouverons la trace du sentiment de solitude qu’elle dépeint et ressent très fortement durant cette année – elle rencontre Clyde en 1930- .

Leur histoire

Nous ne savons pas trop si Bonnie et Clyde se rencontrent chez une amie ou lorsqu’elle est serveuse, à son bar. En tout cas ils se rencontrent en janvier 1930. Quelques mois après, en avril 1930, Clyde Barrow retourne en prison. C’est là qu’il commet son premier meurtre en tuant un détenu qui l a agressé sexuellement à plusieurs reprises.

Il sort deux ans après, en 1932, avec l’aide de Bonnie, il vole une voiture. Après avoir été poursuivi par la police, si Bonnie arrive à s’échapper, Clyde, lui retourne en prison pendant quelques mois encore. Lors de sa sortie tout change, ils s’organisent et montent un petit groupe de criminels Son frère Buck et son épouse Blanche sont poursuivis par la police alors qu’ils séjournaient en simple visiteurs chez Bonnie and Clyde. Ils sont contraints de fuir et sont assimilés bien malgré eux à la bande de criminel. Buck est exécuté par des policiers 1933 et  blanche arrêtée quelques temps après.

Nous sommes donc au début des années 30 et l’Amérique vient tout juste d’être secouée par le crash boursier de Wall Street. C’est dans ce contexte de crise que les deux amoureux commettent leurs premiers crimes. Ils se spécialisent tous les deux dans le vol de banque.  Beaucoup d’épargnants ont fait faillite et les braqueurs de banque sont vus comme des robins des bois et exercent une certaine fascination sur la population. Autre fascination pour le peuple, c’est l’amour qu’ils se portent. Rien ne compte plus pour Bonnie que Clyde et rien ne compte plus que Clyde que Bonnie. Ils se prennent en photo régulièrement et Clyde va même l’emmener à l’hopital courant un très grand risque lorsque Bonnie aura un grave accident de voiture lors de leur cavale.

La fin

Leur histoire se termine le 23 mai 1934, alors qu’un barrage policier les attend sur la route. Dès que Clyde est identifié, les agents ouvrent le feu sur la voiture Ford volée, qui dérape sur le bas-côté. Clyde étant un tireur hors pair, les policiers ne lui laissent pas le temps de saisir son arme. 150 impacts de balle sont relevés. Clyde meurt suite un coup de rafale en pleine tête. Bonnie quant à elle ne meurt pas immédiatement, elle voit donc l’amour de sa vie mourir. Quand le calme est revenu, les policiers s’approchent du véhiculent et y aperçoivent Bonnie and Clyde morts  l’âge de 25 ans.

 

Obsèques : une facture de fleurs à la banque ?

0
Une question posée sur le Facebook de Funéraire Info a déclenché une avalanche de réponses : peut on amener une facture de fleurs pour les obsèques à la banque ?
Ce qui dit la loi

La loi prévoit que les frais d’obsèques peuvent être payées par la banque du défunt, si le compte de celui-ci le permet, jusqu’à hauteur de 5000 euros. Il convient de souligner que la notion de frais d’obsèques est relativement floue. Néanmoins, les établissements bancaires prennent sans difficultés autres les factures jusqu’à ce montant.

Il convient toutefois de noter que les banques prennent en compte sans contestation une seule facture d’obsèques, la principale. Nous avons contacté des agences de trois banques, LCL, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, et les conseillers nous ont systématiquement confirmé que les factures de « frais ajoutés » passent uniquement si elles concernent des produits directement liés aux obsèques, soins de conservation émis par une autre société par exemple.

Et les fleurs ?

Les factures de fleurs ne sont pas réglées en tant que telles : si la commande de fleurs est intégrée dans la facture principale, la somme globale est réglée, mais si une facture de fleuriste indépendante est transmise, elle est refusée dans la plupart des cas.

Motif ? Selon les établissements bancaires, c’est pour éviter que des membres dispersés d’une famille envoient tous leurs factures à la banque, que certaines soient refusées et d’autres acceptées, ceci déclenchant des avalanches de contestations… Surtout que les fleurs n’étant pas essentielles aux obsèques, la banque fait clairement une faveur au demandeur.

Le meilleur moyen de faire régler des fleurs par une banque est donc de l’intégrer dans une facture d’obsèques globale, ce qui implique d’en informer votre famille dès la première rencontre.

Donc, fleurs, plaques funéraire, et même monument, peuvent se retrouver dans une facture d’obsèques si celle-ci englobe les prestations d’inhumation ou de crémation standard, et qu’elle ne dépasse pas 5000 euros.

Ainsi, une famille dont le défunt aurait souscrit un contrat obsèques pour son inhumation, et qui enverrait une facture de 5000 euros à la banque, incluant par exemple un monument, une gravure et des fleurs se verrait opposer, tout à fait légalement, un refus.

Héritage : une vengeance qui tombe en miettes

0

On ne sait trop qui de cette octogénaire ou de ses héritiers étaient insupportables. Toujours est-il qu’une Autrichienne de 85 ans, se sentant mourir, a rassemblé sa fortune –près d’un million d’euros !- et a consciencieusement déchiqueté chacune des coupures du magot

Elle voulait délibérément léser ses héritiers. Est-ce parce qu’elle n’avait pas supporté d’avoir été transférée cinq jours plus tôt dans une maison de retraite ? C’est dans sa chambre après sa mort qu’on a découvert ces billets de 100 et 500 euros découpés. En tout : 950.000 euros.

L’octogénaire ne s’en est d’ailleurs pas tenu là. Elle a aussi mis en miettes ses livrets d’épargne, à en croire le journal local Kurier. Des informations confirmées par la justice de Wiener Neustadt, à l’est du pays, qui a estimé qu’il s’agissait-là d’une affaire privée où elle n’avait pas à intervenir.

Ce qui peut passer sans doute pour une vengeance par dépit de la vieille dame n’atteindra toutefois pas le but souhaité. Car dans sa fureur dévastatrice, l’octogénaire a juste oublié un petit détail : que ces billets détruits pouvaient être remplacés. La banque nationale autrichienne l’a d’ailleurs d’ores et déjà assuré.

L’histoire ne dit pas si les héritiers ont été généreux avec l’ancêtre décédée, à l’heure d’organiser ses obsèques.

Tué par sa mutuelle : Robert, un mort bien vivant

0

Ce n’est pas la première fois que cette mésaventure survient, signe d’une défaillance administrative criante. Un retraité de 94 ans, vivant dans une maison de retraite près de Poitiers, a dû prouver à sa mutuelle qu’il était encore vivant. Ambiance.

Malgré un début de maladie d’Alzheimer et un âge avancé, Robert vit dans un établissement de Quinçay (Poitou-Charentes). Le quotidien régional « La Nouvelle République » a recueilli l’indignation de sa nièce, qui est aussi sa tutrice. Elle y raconte qu’elle a reçu un courrier envoyé par la mutuelle du tonton. Datée du 19 février, la lettre affirmait que Robert avait succombé le 13 décembre. Toutes nos condoléances, y lisait-on, mais vous devez nous rembourser 87,14 euros, prix d’un trop perçu depuis ce malheureux décès.

Chantal, la nièce, comprend vite en faisant le rapprochement. Car elle a reçu début février un appel téléphonique de la banque lui apprenant que la pension du retraité n’avait pas été versée. D’évidence, la mutuelle lui sa tué tonton.

Empoignant son téléphone, elle appelle l’organisme de santé, réclamant des comptes. « Prouvez-nous qu’il vit encore », s’entend t-elle rétorquer. La nièce informe la maison de retraite, où on tombe de haut, et la mairie, qui lui établie un certificat pour la mutuelle. Chantal poste le document.

Et puis, le grand flou. Certes, la situation a été régularisée fin mars. Mais sans explications. Sans que la famille puisse savoir qui avait décidé (et pourquoi) que Robert ne survivrait pas à sa 94e année. Au moins sait-elle pourquoi le supposé décès était apparu à la fois à la banque et à la mutuelle. La conséquence, paraît-il, d’une histoire de fichiers administratifs en réseaux : le premier organisme social qui déraille entraine les autres.

Le paiement des pompes funèbres par notaire

2
argent héritage

Parmi les solutions pour régler une facture d’obsèques, il existe la possibilité de charger un notaire de s’en acquitter sur le patrimoine du défunt. Si elle est pratique pour la famille, elle n’est pas non plus sans inconvénients.

Le paiement des pompes funèbres

blason_notaire1 Le paiement des pompes funèbres par notaireLes différentes sortes de règlement sont variés : en plus des arrangements avec la société de pompes funèbres pour un règlement en plusieurs fois, la transmission des factures à la banque, il existe la possibilité de faire régler celle-ci par le notaire, directement sur la succession du défunt.

Dans ce cas se présentent différents cas de figure : soit la facture est transmise au notaire directement, charge à lui de la régler, si les fonds sont suffisants. Soit la facture est réglée par un héritier direct, qui se fait ensuite rembourser par le notaire avant l’ouverture de la succession. Cette opération marche aussi bien avec l’intégralité de la facture qu’avec la soulte, s’il y a eu prélèvement d’une partie de celle-ci sur le compte du défunt.

La marbrerie aussi est concernée : les opérations de marbrerie, gravure, aménagement d’un caveau, exhumations, peuvent être réglées par notaire, même en faisant l’objet d’une facture à part, si elles concernent l’inhumation du défunt.

Les soucis

Le principal problème vient du délai de règlement. Un notaire met en moyenne six mois pour régler une facture d’obsèques, attendant pour cela de résoudre la succession. Or, rien ne l’y oblige : à partir du moment où il s’est assuré qu’il y avait suffisamment d’argent pour régler, y compris les autres dettes prioritaires, comme les impôts, il peut envoyer le solde à la société de pompes funèbres et l’inscrire au passif de la succession.

A noter que le règlement des frais d’obsèques échappe à l’impôt sur les successions.

Dès lors, certaines sociétés de pompes funèbres refusent le règlement par notaire. Rien ne les oblige légalement à l’accepter, d’ailleurs.

Solutions de compromis

Des solutions de compromis existent. Privilégier le règlement par la banque du défunt, d’abord. Ensuite, si il reste une soulte, la faire régler par un membre de la famille qui se fera rembourser par le notaire.

Une autre solution consiste à sensibiliser la famille. Le règlement par un tiers est une facilité qu’on lui accorde, facilité dont l’entreprise ne bénéficie pas vis à vis de ses propres fournisseurs. La famille peut, si la facture a été transmise au notaire, faire pression sur celui-ci afin de hâter son règlement.

Tout ceci concerne une petite proportion des notaires. Beaucoup sont des professionnels conscients de leurs responsabilités et qui font le maximum pour régler les pompes funèbres dans des délais corrects. Mais un notaire sera toujours moins rapide que le service succession d’une banque.

Une dernière chose, un peu annexe, mais importante : refuser un héritage ne dispense pas les ascendants de s’acquitter des frais d’obsèques.