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Buzz du funéraire à l’étranger, en Inde on porte son mort à vélo, pluie de stèle… 02/08/2017

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Buzz du funéraire à l'étranger
capt. écran KOMONEWS

Buzz du funéraire à l’étranger. En Inde, les familles pauvres contraintes de ramener les corps par leurs propres moyens. USA, un vétéran retrouve sa stèle 116 ans après. Aux Etats-Unis toujours, un homme tente de déterrer le cercueil de sa grand-mère. En Irlande, il pleut des stèles sur la police. Au Kenya, une famille utilise le cercueil pour faire table à manger. Et enfin, un anglais avait filmé son propre assassinat.

Inde, les plus pauvres transportent eux-mêmes leurs morts

Inde, dans la province pauvre de  Bargarh, les familles qui ne peuvent pas payer le transport de corps de leur défunt sont contraintes de les ramener chez elles par leurs propres moyens.

La situation perdure depuis déjà plusieurs mois, bien que les autorités aient promis l’arrivée d’un corbillard destiné au transport des corps dont les familles sont les plus démunies. Certains ont dû transporter leur proches sur des pousse-pousse, des vélos, ou même sur leurs épaules en parcourant des dizaines de kilomètres ainsi.

Article en anglais

Un vétéran retrouve sa stèle 116 ans après (image à la une)

Etats-Unis, à Seattle, le mystère d’une pierre tombale confiée 30 ans plus tôt à un musée hanté a retrouvé sa place au cimetière, au dessus de la tête de son défunt propriétaire.

Richard Palmer n’était plus matérialisé que par sa stèle, découverte sous un porche et confiée au musée qui s’en était fait « un ami ». Après des recherches qui ont durée des décennies, la sépulture de Richard Palmer a été retrouvée au cimetière de Lake View.

Article en Anglais

Il tente de déterrer le cercueil de sa grand-mère

Etats-Unis, 15 ans après le décès d’une dame, ses enfants découvrent que la tombe a été creusée. Le cercueil n’a pas subi de dommages, mais la famille sans histoire s’interroge.

Après enquête, il s’est avéré que c’était le petit-fils de la défunte, sur les « conseils » d’un ami, qui a creusé la tombe afin d’y subtiliser d’éventuels bijoux ou objets de valeurs. Sa famille a précisé qu’il était sujet à de gros problèmes de drogue.

L’article ici

Irlande : pluie de pierres tombales sur la police

Buzz-du-funéraire-à-létranger-capt.-écran-Belfasttelegraph.co_.uk_-300x289 Buzz du funéraire à l'étranger, en Inde on porte son mort à vélo, pluie de stèle... 02/08/2017
capt. écran Belfasttelegraph.co.uk

Irlande. A Belfast, le quartier sensible de la ville a fait pleuvoir des stèles sur un véhicule de police. Les jeunes impliqués auraient également déplacé des stèles au cimetière pour entourer un feu de joie. La police a lancé un appel aux propriétaires des tombes.

Article ici

Vous vous joindrez bien à nous pour déjeuner sur Pépé ?

Kenya. Pour rendre hommage à leur père, ses enfants décident que son cercueil, disposé chez eux en attendant les obsèques, servira de table de salle à manger. Apparemment, les voisins ont flippé !

Article ici

Il avait filmé son assassinat

Angleterre. Le meurtre d’un homme résolu 3 ans après sa mort. Un homme que sa famille et la police pensaient mort par accident avait en fait filmé son assassinat. C’est son neveu qui avait récupéré son ordinateur portable qui est tombé par hasard sur le film de la webcam pris par son oncle, dans lequel il a été ligoté et martyrisé par deux autre hommes.

Article en anglais

Femme porteur : les législations sur le port de poids

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culturimes soulever poids femme porteur

Une question posée l’autre jour sur le fil de Funéraire info soulevait un point important : les différences de poids entre les homme et femme porteur. Plus précisément, le poids maximum soulevable fixé par la loi en fonction du sexe de l’individu. Une chose est certaine : à ce sujet, des progrès restent à faire.

Ce que dit la loi

Ce sont les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992, qui définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

Plus précisément, une femme n’est autorisée à ne soulever que 25 kg, contre 55 pour un homme. Mais le médecin du travail peut délivrer une autorisation de dépassement pouvant aller jusqu’à 105 kilos par individu… Uniquement pour les personnes déjà habilitées à en soulever 55. Ce qui exclut d’emblée les femmes de la liste des exceptions.

Cette loi interdit quasiment de facto à une femme de devenir porteuse, voire à une Maîtresse de Cérémonie de prêter main-forte à son équipe pour porter un cercueil si besoin, même si elle en a les capacités physiques.

Cette règle est superbement ignorée par les entreprises de pompes funèbres. Jusqu’au jour, sans doute, où elles tomberont sur un inspecteur du travail particulièrement zélé qui y verra un moyen facile d’accélérer son déroulement de carrière.

Une règle mal calibrée

Mettons-nous d’accord : le poids de l’objet a porter est divisé par le nombre de porteurs. Ainsi, un cercueil de 200 kilos (en bois d’acajou massif avec un défunt imposant) et quatre porteurs masculins donne : 200 / 4 = 50 kilos par porteur. On est dans la loi.

Le calcul inverse indique qu’une équipe de quatre porteuses est autorisée à soulever un cercueil pesant maximum 100 kilos.

Mais… Mais qu’en est-il pour une équipe mixte composée de trois hommes et de une femme ? Considère-t-on le poids total ou le poids moyen ? Parce que si l’on considère que chacun s’attribue une charge en fonction de ses capacités, alors l’équipe pourra soulever : 25 + (3 x 55) = 190 kilos.

Alors que si l’on fait le calcul en considérant que la charge est également répartie, soit le poids du cercueil divisé par quatre, on obtient 100 kilos, puisque la femme ne pouvant pas soulever plus de 25, les trois hommes ne sont théoriquement pas autorisés à compenser.

Pour aller jusqu’au bout…

Allons-y jusqu’au bout pour le raisonnement par l’absurde : quatre femmes portent un cercueil de 100 kilos. Un obstacle, escalier ou autre, survient sur le terrain, et, gravité aidant, le poids effectif se déplace de l’avant vers l’arrière. Les deux femmes à l’avant se retrouvent à porter 40 kilos, alors que celles à l’arrière en supportent 60, soit chacune 5 de plus que la législation ne l’autorise. On fait quoi ?

On va jusqu’au bout ? Parce que je ne sais pas vous, mais moi, je m’amuse.

Deux porteurs déplacent un cercueil de 110 kilos dans une allée, et l’un des deux porteurs est une femme. L’inspecteur du travail surgit de derrière une tombe et sort son carnet.

La femme explique alors qu’au titre de l’article 8 de la convention européenne sur le respect de la vie privée, de la loi « justice du XXIéme siècle », elle est biologiquement une femme mais se sent homme, et que donc, au titre de l’Article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, l’empêcher de porter 55 kilos est constitutif d’un « Traitement inhumain et dégradant ».

La question alors posée est : va-t-on continuer à creuser le déficit de la Sécurité Sociale à cause des arrêts pour dépression nerveuse des inspecteurs du travail, ou va-t-on enfin modifier ce corpus de lois ?

D’autant que, et je pense que c’est votre cas, durant ma carrière, j’ai croisé des femmes qui portaient 55 kilos sans efforts et des hommes qui n’arrivaient pas à en soulever 25.

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

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CGCT

Le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l’administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension du secteur.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (Journal officiel de la République française le 20 décembre) a modifié les dispositions applicables aux cimetières et aux opérations funéraires. La plupart de ces dispositions ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales ( CGCT ).

Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Une mission de service public

Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public (Article L. 2223-19 du CGCT) qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d’une délégation de service public.

Elle peut aussi être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23 du CGCT. Cette mission doit être clairement séparée de l’exercice des pouvoirs du maire, officier d’état civil.

Cette mission comprend : le transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture du personnel, la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

CGCT : Réglementation du service des pompes funèbres

Le règlement national des pompes funèbres

Articles L. 2223-20 à L. 2223-22 du CGCT

Il détermine les conditions dans lesquelles sont assurées l’information des familles, les conditions d’application des dispositions du code des assurances aux formules de financement en prévision d’obsèques pouvant être proposées, les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que les obligations particulières à l’utilisation des chambres funéraires ou mortuaires et des crématoriums.

Le conseil municipal peut arrêter, dans le respect du règlement national, un règlement municipal des pompes funèbres qui doit être respecté par les régies, les entreprises ou les associations habilitées.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, étant précisé qu’aucune taxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte.

L’habilitation des pompes funèbres dans le CGCT

Articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants du CGCT

Elle est accordée, sous certaines conditions et pour une durée déterminée (article R. 2223-62 du CGCT), par le représentant de l’État dans le département ; aux régies, entreprises,  ou associations qui fournissent les prestations énumérées ci-dessus (organisation des obsèques, soins de conservation…) ou définissent cette fourniture de marianne-habilitation-pompes-funèbres-prefecture Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireprestations ou assurent l’organisation des funérailles. L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national.

Ne peuvent exercer les fonctions de dirigeant ou de gérant d’une régie, entreprise association ou établissement bénéficiant de ou sollicitant l’habilitation que les personnes (article L. 2223-24 du CGCT) :

  • de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur l’Espace économique européen, ressortissant d’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire pour un crime ou l’un des délits énumérés à l’article L. 2223-24 du CGCT (exercice illégal d’une activité professionnelle ou sociale dont l’accès est réglementé, corruption active ou passive ou trafic d’influence, acte d’intimidation contre une personne exerçant une fonction publique…);

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force jugée constituant, d’après la loi française, une condamnation pour un crime ou l’un des délits ci-dessus;

  •  n’ayant pas été frappées d’une faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du code du commerce.

Ne peuvent devenir entrepreneurs d’un service extérieur de pompes funèbres les fabriques, consistoires ou établissements religieux (article L. 2223-28 du CGCT).

Le préfet du département où les faits auront été constatés peut suspendre l’habilitation d’une régie, entreprise ou association pour une durée maximum d’un an ou la retirer, après mise en demeure, en cas :

  •  de non-respect des dispositions du CGCT qui leur sont applicables;

  • de non-exercice ou de cessation des activités au titre de laquelle elle a été accordée;

  •  d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

S’il s’agit d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance de la délégation (article L. 2223-25 du CGCT).

Autorisations administratives post mortem

En application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, de nombreuses autorisations délivrées par le maire sont désormais remplacées par des déclarations préalables. Il agit en qualité d’officier d’état civil d’une part, et dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’autre part.

L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en est fait Acte-de-décès-1-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funérairemention en marge de l’acte de la personne décédée.

Si le décès se produit dans une commune autre que celle du domicile de l’intéressé, le maire qui a dressé l’acte de décès, doit faire parvenir, dans le plus bref délai, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres (articles 78 à 80 du code civil). En outre, il effectue toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux…) prévues par les dispositions en vigueur.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes :

  • l’autorisation de mise en bière et de fermeture du cercueil (article R. 2213-17  du CGCT). Le maire du lieu du décès (ou un adjoint ou un conseiller municipal titulaire d’une délégation) ne peut autoriser la fermeture du cercueil qu’au vu d’un certificat établi par un médecin attestant le décès. Ce certificat est rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et précise la ou les causes du décès. Il est destiné à l’Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM) et à certains organismes limitativement énumérés. Les informations contenues dans le certificat ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique à des fins de veille et d’alerte, par l’État et l’Institut de veille sanitaire et pour l’établissement, par l’INSERM, de la statistique nationale des causes de décès (article L. 2223-42  du CGCT) ;
  •  l’autorisation de dépôt temporaire du corps (article R. 2213-29 du CGCT) ;

  •  l’autorisation d’inhumation ou de crémation (articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du CGCT).

  • En cas de mort violente, l’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après établissement d’un procès-verbal dressé par un officier de police assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie et mentionnant l’état de la personne décédée, les circonstances ainsi que tous renseignements permettant d’identifier le défunt. L’officier de police transmet les éléments énoncés dans son procès-verbal au maire de la commune où le décès a eu lieu. Au vu de ces éléments, le maire rédige l’acte de décès et en envoie une copie au maire du domicile de l’intéressé pour transcription sur les registres (articles 81 et 82 du code civil).
  •  l’autorisation de placer une urne dans une sépulture, de la sceller sur un monument funéraire, de la déposer dans une case de columbarium et de disperser des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions (article R. 2213-39 du CGCT)

  •  l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent dans les conditions posées par l’article R. 2213-40 du CGCT.

  • Les soins de conservation, de moulage, le transport de corps vers une chambre funéraire, le transport de corps de résidence à résidence, le transport de corps vers un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche, le transport de corps après une mise en bière effectuée dans les limites du territoire national, font l’objet de déclarations préalables.

Police des funérailles et des convois mortuaires

L’article L. 2213-7 du CGCT prévoit que le maire, ou à défaut le préfet, pourvoit d’urgence à ce que toute personne défunte soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.

Le service extérieur des pompes funèbres est gratuit pour les personnes n’ayant pas les ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques des personnes nécessiteuses et désigne l’organisme qui assurera les obsèques (article L. 2223-27 du CGCT)

Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations sont soumis au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture (L. 2213-8 à L. 2213-10 du CGCT).

L’article L. 2213-13 du CGCT précise qu’il ne peut être établi, de quelque manière que ce soit, de prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux.

pompe-funèbre-élégant Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireDans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort.

La surveillance des opérations funéraires et les vacations

Dans les communes classées en zone de police d’État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale.

Dans les autres communes, cette fonction est assurée par un garde-champêtre ou un agent de police municipale. Lorsque la commune n’en dispose pas, il revient au maire, ou à l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation de contrôler les opérations funéraires. En effet, en vertu de l’article L. 2122-18 , le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Depuis l’intervention du décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, seules les opérations funéraires visées à l’article
L. 2213-14 du CGCT font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :

  • fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt  en l’absence de la famille ;

  • fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.

Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les exhumations réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées (exhumations administratives) ne donnent plus lieu à surveillance.

Toutes les autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise en bière, inhumation, crémation et arrivée du corps dans la commune) ne font plus l’objet de vacations, cependant les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2213-14 peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.

En application du premier alinéa de l’article L. 2213-15 du CGCT, le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque commune, après consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre 20 et 25 € (la somme retenue n’est pas obligatoirement un nombre entier et peut donc comporter des décimales, par exemple 22,35 €).

Il convient, dans le cadre du contrôle de légalité, d’être vigilant sur les arrêtés municipaux dont le montant unitaire ne respecterait pas ces montants ou instituerait la gratuité de la surveillance.

L’article R. 2213-48  fixe le nombre de vacations devant être versées. Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 définissent les modalités de versement des vacations.

Dans les communes situées en zone de police d’État : la surveillance des opérations est effectuée par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des vacations est versé par la commune au Trésor Public (ces sommes intègrent le budget de l’État).

Dans les communes hors zone de police d’État, deux cas sont à distinguer :

  • si la commune dispose d’un garde-champêtre ou d’une police municipale : le garde-champêtre, ou le policier municipal, assure la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal, sous réserve des cotisations dues par l’employeur. En effet, ces vacations ont une nature assimilable à des indemnités et suivent d’ailleurs le même régime que celles-ci pour ce qui concerne les prélèvements sociaux et autres cotisations ;

  • si la commune ne dispose pas d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal, le maire (ou l’un de ses adjoints délégués) assure la surveillance des opérations funéraires. Dans ce cas, aucune vacation n’est versée par la famille du défunt, en vertu du dernier alinéa de l’article R. 2213-49 qui dispose que « la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 2213-14 . »

Cimetières

CGCT – Gestion des cimetières

La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de personnes mortes pouvant y être enterrées chaque année (article L. 2223-2 du CGCT).

L’article L. 2321-2 (14°) du CGCT précise que la clôture des cimetières, leur entretien et leur translation figurent parmi les dépenses obligatoires de la commune.

Concession-cimetière-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireSelon l’article L. 2223-3 du CGCT, la sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui sont domiciliées sur son territoire à celles qui ont une sépulture de famille sur le territoire de cette commune ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux sont en mesure de recevoir les inhumations. Ils doivent rester dans l’état où ils se trouvent sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. Toutefois, des inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille édifiés dans un cimetière désaffecté dans la limite des places disponibles au moment de la fermeture et sous réserve qu’il satisfasse aux prescriptions d’hygiène et de salubrité et que l’affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d’utilité publique (article L. 2223-6 du CGCT).

La création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal. Dans les communes urbaines et à l’intérieur des agglomérations, la création et l’agrandissement d’un cimetière situé à moins de 35 mètres des habitations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du représentant de l’État dans le département. Cette autorisation est accordée après une enquête publique réalisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois vaut décision de rejet (article R. 2223-1 du CGCT).

En application de l’article R. 2223-1 du CGCT, sont considérées comme communes urbaines, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants.

Si l’étendue des cimetières le permet, le conseil municipal peut concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs en y inhumant des cercueils et des urnes. Les intéressés peuvent édifier sur les terrains concédés des caveaux, monuments et tombeaux (Article L. 2223-13 du CGCT)

Les communes peuvent instituer partie ou totalité des concessions ci-après : temporaires pour quinze ans maximum, trentenaires, cinquantenaires, perpétuelles. Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Le maire affecte à perpétuité, par arrêté, un ossuaire destiné à recevoir les restes émanant des concessions reprises. Il peut, également, faire procéder à la crémation de ces restes (articles L. 2223-14 , L. 2223-16 et L. 2223-4 du CGCT).

En vertu de l’article R. 2223-9 du CGCT, le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Le maire peut, après avoir accompli les formalités nécessaires (publicité, saisine du conseil municipal…), constater l’état d’abandon d’une concession et prononcer la reprise par la commune des terrains affectés à une concession ayant cessé d’être entretenue depuis trente ans (articles L. 2223-17 , L. 2223-18 et R. 2223-12 et suivants du CGCT)

Les cimetières ne peuvent être aliénés que dix années à compter de la dernière inhumation (article L. 2223-8 du CGCT).

Police des cimetières

La police des cimetières relève de la compétence du maire en application des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-9 du CGCT.

C’est ainsi qu’il est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux. Les considérations autres que celles résultant de l’application des mesures de police précitées entachent la décision du maire d’illégalité.

En règle générale, un règlement intérieur du cimetière prévoit ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Parmi les mesures que le maire est appelé à prendre, il faut citer celles qui garantissent ou rétablissent le bon état des tombes et la décence de leurs inscriptions. En outre, le maire prescrit toutes mesures concernant les plantations diverses et veille à ce que les cimetières soient suffisamment clos. Enfin, il peut réglementer l’accès au cimetière ainsi que la circulation et le stationnement dans son enceinte.

En application des dispositions de la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits intentionnels, le maire pourra voir sa responsabilité engagée s’il est établi, par exemple, qu’il n’a pas accompli les diligences normales découlant des moyens et pouvoirs dont il disposait.

Lieux de sépulture autres que les cimetières

Une personne peut être enterrée dans une propriété particulière. A condition que cette propriété soit à plus de 35 mètres de l’enceinte des villes et des bourgs (article L. 2223-9 ). L’autorisation est délivrée par le préfet (Article R. 2213-32 ).

En application de l’article L. 2223-10 du CGCT, aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l’enceinte des hôpitaux, ni dans celle des villes et des bourgs.

A titre d’hommage public et après avis du conseil d’administration de l’hôpital, le maire peut autoriser la construction dans l’enceinte de celui-ci de monuments pour les fondateurs et les bienfaiteurs de l’établissement à condition qu’ils en aient exprimé le désir (article L. 2223-10 du CGCT).

Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire (même article).

Carrés confessionnels dans les cimetières

La circulaire NOR/INT/A008/00038 C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépultures rappelle que les autorisations d’inhumer sont délivrées par le préfet dans les cimetières privés confessionnels et que le maire exerce son pouvoir de police à l’égard des sépultures dont il assure la surveillance. Pour les regroupements confessionnels des sépultures dans le cimetière communal, le maire a la possibilité de déterminer l’emplacement affecté à chaque tombe et donc de rassembler les sépultures de personnes de même confession, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de sépulture de la famille soient respectés.

 

Crématoriums et sites cinéraires

L’article L. 2223-40 du CGCT prévoit que seuls les communes et les EPCI peuvent créer et gérer les crématoriums ainsi que les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres. Ce même article ouvre toutefois la possibilité d’un recours à la gestion déléguée pour les crématoriums et les sites cinéraires qui leurs sont contigus. Il convient de préciser que les sites cinéraires inclus dans le périmètre du cimetière doivent être gérés directement par la commune ou l’EPCI.

La création ou l’extension d’un crématorium est subordonnée à l’autorisation préalable du préfet. Cette autorisation intervient après une enquête publique dont les modalités sont définies par les articles L. 123-1 à L. 123.16 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création ou d’extension vaut décision de rejet. (article R. 2223-99-1 du CGCT).

Lorsque la gestion du crématorium est déléguée, le délégataire doit avoir reçu l’habilitation nécessaire par le représentant de l’État dans le département (article L. 2223-41 du CGCT). Cette habilitation est accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée (articles L. 2223-23 et R  2223-56 et suivants du CGCT).

Le crématorium se divise en une partie publique (accueil et attente des familles, salle de cérémonie et de remise de l’urne funéraire, salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation) et une partie technique réservée aux professionnels (four, pulvérisateur de calcius, salle d’introduction du cercueil, local de dépôt provisoire des urnes). Les locaux doivent être conformes à la réglementation relative aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie et à celle du travail, en particulier en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l’affichage obligatoire (article D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT).

Le crématorium ainsi que le four de crémation font l’objet, respectivement, d’une visite de conformité et d’un contrôle effectués par un organisme de contrôle accrédité Les contrôles effectués font l’objet d’un rapport adressé à l’agence régionale de santé. C’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui délivre l’attestation de conformité au gestionnaire du crématorium au vu de ce rapport de visite.

urne-amour-300x229 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireLe régime de protection des cendres cinéraires

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

Elle a créé l’article 16-1-1 du code civil qui prévoit que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Elle a également encadré les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l’urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres.

En vertu de l’article L. 2223-18-1 , après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2 .

L’article L. 2223-18-2 détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres qu’elles contiennent. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

L’urne peut également être inhumée dans une propriété particulière. Dès lors que les cendres sont assimilées au corps humain, les dispositions de l’article R. 2213-32 du CGCT s’appliquent.

Seul l’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis en cas d’inhumation de l’urne cinéraire dans une propriété particulière.

En outre, l’article R. 2213-39-1 prévoit la possibilité du retrait d’une urne dans une propriété particulière et dispose à cet effet que : « lorsqu’il est mis fin à l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière, la personne qui en est dépositaire doit se conformer aux dispositions de l’article L.2223-18-2 » relatif à la destination des cendres.

Dans la mesure où le législateur a souhaité doter les cendres issues de la crémation d’un statut analogue à celui des corps placés dans un cercueil, les dispositions de l’article R. 2213-40 relatives à l’exhumation à la demande des familles qui s’appliquent pour l’exhumation d’un corps dans une propriété particulière, s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une telle propriété.

 

Enterré vivant, son téléphone avait du réseau dans sa tombe

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tombe cimetière moscou enterré vivant
La tombe de Kikhmet Salaev (capture d'écran télévision moscovite)

Avant toute chose, la direction de Funéraire Info tient à s’excuser auprès de ses lecteurs claustrophobes. C’est en effet une histoire d’enfermement qu’a vécu cet homme d’affaire Russe. Un aperçu de l’existence après la mort dont il se serait bien passé. Il en est revenu avec une information précieuse : dans la tombe, on a du réseau.

Kikhmet Salaev, un Russe de 41ans, a été enterré vivant, avec un téléphone portable. En cause ? Une dette d’environ 450 000 euros (trois millions de roubles).

Tout a commencé avec une négociation d’affaire avec ses associés. Rapidement, le ton est monté. Kikhmet a alors été saisi et emmené, avec une cagoule sur la tête. Malmené et littéralement traîné jusqu’à sa tombe, il a compris qu’on l’enterrait vivant, avec quelques simples consignes : se débrouiller pour payer sa dette.

Fort aimablement, ses ravisseurs lui ont laissé son téléphone portable, et, fort heureusement, il avait du réseau. Inhumé face contre terre, avec quelques planches jetées sur lui en guise de cercueil de fortune, Kikhmet a pu joindre son frère, lui donnant des consignes pour le règlement.

La rançon, 25 000 euros « d’acompte », s’est vue augmenter des intérêts, la BMW 535i de Kikhmet, un modèle qui se négociait neuf aux alentours des 60 000 euros (sans les options). Une fois l’argent livré, les ravisseurs ont indiqué au frère de Kikhmet où il se trouvait.

C’est dans un endroit de circonstances qu’il a été retrouvé, puisque Kikhmet avait été enterré vivant au cimetière de Lyubertsy à Moscou. En tout et pour tout, l’homme sera resté quatre heures dans sa tombe.

Kikhmet a été hospitalisé, souffrant de nombreuses fractures des côtes et d’hématomes sur tout le corps, conséquence se son enterrement mouvementé.

Ses ravisseurs, membres de la mafia Russe, restent introuvables. Ils ont néanmoins signifié au frère de Kikhmet qu’ils sauraient où le retrouver, lui. Impossible pour eux, donc, d’enterrer le passé.

Polémique, le vétéran américain privé de cercueil

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veteran heros cercueil

C’est une histoire édifiante, à la fois universelle et totalement américaine, qui a transformé les obsèques d’un vétéran en scandale national. Ce dernier, après avoir servi fidèlement sa patrie, se voit refuser des obsèques, parce qu’il n’a pas de quoi payer le cercueil… Mais tout n’est pas si simple.

Le début et la fin

Tout commence au décès de George Taylor. Ancien militaire, vétéran américain, l’homme, revenu depuis bien longtemps dans la vie civile, avait eu une existence paisible, quoique peu fortunée. Il était mort, entouré des siens. Une histoire comme il en arrive tant.

Lors du décès, la famille avait fait appel à la maison funéraire Heritage Funeral Home, à Fort Oglethorpe, dans l’État de Georgie ou résidait George. Une partie des arrangements préparatoires avaient été pris, notamment concernant le transfert du corps de George dans cette maison funéraire.

Jusqu’ici, rien d’exceptionnel. Jusqu’au jour où une photographie apparaît sur la toile. On y voit le corps du retraité allongé sur un chariot, recouvert d’un drapeau américain, droit qui lui est conféré par son statut de vétéran, au milieu d’un salon. Ce qui, pour les américains, est une offense.

En effet, selon le rituel funéraire en vigueur aux Etats-Unis, le défunt est toujours présenté dans un cercueil ouvert. Un modèle imposant, généralement à couvercle scindé sur charnières. C’est un impératif de la culture anglo-saxonne. Exhiber ainsi un défunt, pour les visites, hors d’un cercueil et sans une présentation particulière est interprété à la fois comme une atteinte à sa dignité et un manquement grave de sa famille, trop peu aimante pour lui offrir un cercueil.

Plus grave : sans cercueil, l’inhumation ne peut se faire, et le vétéran devra être placé dans une case réfrigérée, sort peu enviable réservé aux indigents anonymes trouvés dans la rue. Mais que s’est il passé ?

La version de la famille

Les enfants et la famille de George ont posté la photo, et, pour eux, les faits sont simples : ils se sont fait gruger par la maison funéraire.

Le fils du défunt, James, a expliqué aux journalistes que la maison funéraire avait accepté le corps de son père sans les informer de quoi que ce soit de particulier, et les avait placés devant le fait accompli, mettant leur père dans cette situation, selon leurs critères irrespectueuse, sans proposer de solution alternative.

Il y aurait un problème avec l’assurance-vie de George Taylor, qui prévoit un capital obsèques sur lequel la famille s’était basée. Mais la maison funéraire resterait hermétique à toute forme de conciliation, et réclamerait 9000 dollars pour pouvoir fournir un cercueil qui permettrait l’inhumation du vétéran.

Juste une histoire d’argent et de croque-morts avide, donc, a retenu l’opinion publique américaine. Sauf que les choses ne sont peut être pas si simple.

La version des pompes funèbres

Parce que les représentants de la pompe funèbres sont, eux, stupéfaits et choqués. Les employés précisent que leur entreprise existe depuis des années et a toujours joui d’une excellente réputation dans la ville de Fort Oglethorpe, où ils ont enterré plusieurs générations de citoyens sans que quiconque eût à s’en plaindre.

Sur les faits, aucune contestation, à priori : effectivement, le montant des obsèques choisies s’élève à 9000 dollars, effectivement, il y a un problème avec l’assurance-vie du vétéran qui se fait tirer l’oreille pour garantir ce paiement… Mais, et c’est là que l’histoire prend un autre tournant, la famille le savait, et ce sont les enfants de George qui ont choisi eux-même cette solution.

« Tout ce que nous avons fait, c’est ce que nous faisons toujours, accéder aux requêtes des familles en faisant en sorte que tout se passe pour le mieux » ont déclaré les employés de Heritage Funeral Home à des médias américains. La famille, d’ailleurs, lors de la visite, n’aurait fait aucun commentaire particulier aux membre présents de la société.

Des conséquences catastrophiques

L’ampleur prise par cette affaire a eu des conséquences catastrophiques pour la maison funéraire : l’estimable et discrète société s’est soudain vue propulser en bonne place dans l’actualité américaine, dans le rôle des méchants. Les employés on même reçu des menaces.

Difficile, il est vrai, de démêler le vrai du faux dans cette histoire. La solution se trouve peut être dans la seconde moitié de la famille Taylor. La belle-sœur de George s’est en effet offusquée auprès de la presse « Tout s’est très bien passé, puis il y en a qui ont commencé à faire des histoires. Qu’on laisse les gens de cette maison funéraire tranquilles, ils ont été serviables et adorables ! » a-t-elle déclaré à ABC11.

Alors, qui a raison, et qui a tort ? Au moins, une certitude : il n’y a pas qu’en France que les pompes funèbres se voient attribuer systématiquement le rôle du méchant avant même d’avoir les tenants et les aboutissants de l’histoire.

George a été inhumé vendredi dernier, dans un cercueil, après que les pompes funèbres et la famille aient conclu un arrangement resté secret.

Cercueil ayant servi à 2 enterrements à vendre sur Leboncoin

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cercueil

Une lectrice de Funéraire-info nous a signalé cette annonce sur Leboncoin ce dimanche, un cercueil à vendre ! Vous allez me dire, c’est courant ! Sauf que ce cercueil aurait servi à deux enterrements

Cercueil en Platane massif (Marseille – 350 €)

 « Je vend ce cercueil magnifique en platane massif pour un prix raisonnable pour la qualité. Le cercueil a était très peut servi (2 enterrement seulement puis récupéré)
Possibilité de le loué pour certains enterrements.
 » (l’annonce en suivant ce lien)

Un cercueil ayant servi à deux enterrements ?

En France, le cercueil est obligatoire, qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation. Comment un cercueil ayant servi à deux enterrements peut-il se retrouver sur Leboncoin ?

Nous avons tenté de réfléchir aux différentes possibilités : Le vendeur a sans doute oublié de préciser enterrement de « vie de jeune fille ou de garçon », c’est notre première éventualité. Ce cercueil aurait pu servir aussi dans le cadre de manifestation sur l’enterrement du RSI ou des services publics ? C’est possible aussi !

Ce cercueil pourrait aussi avoir servi pendant des fêtes d’Halloween ou au cinéma pendant le tournage d’un film ?

Une exhumation qui aurait mal tourné ? …Deux fois ? Ahhh mais c’est ça en fait l’ubérisation du secteur !

L’annonce venant de Marseille, ce cercueil aurait pu servir aussi à inhumer nuitamment des malfrats victimes de la guerre des gangs ?

Sinon, le 3 juin, à Toulouse il y a le Zomb’in the dark, une course de nuit pour se faire peur quoi. Ce cercueil serait bien pratique pour votre petite virée, quoique, un peu cher la course.

Vous pouvez également vous en servir pour faire une jolie bibliothèque, puisque le cercueil est mis à la location, peut-être que le vendeur vous louera aussi les porteurs.

Mise en bière anticipée : savoir impliquer la famille dans la décision

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mise en bière

Certaines situations demandent une mise en bière anticipée. Qu’elles soient ordonnées par un médecin, ou évidentes par pragmatisme, elles sont aisément identifiables. D’autres, en revanche, sont plus délicates et ne proposent pas de cadre strict. Il convient alors d’agir, non pas contre, mais avec la famille.

Situations évidentes

Il existe deux situations où la mise en bière, et surtout, la fermeture immédiate du cercueil sont des évidences. La première, honneur au roi, c’est lorsque le médecin l’ordonne. Là, il n’y a rien à redire. La seconde, c’est lorsque le corps est trop abîmé pour être présenté à la famille. Il est alors assez facile de demander, retour à l’étape un, au médecin de penser à cocher la bonne case, ou d’expliquer à la famille, avec des mots choisis, pourquoi il n’est pas bon pour eux de voir leur cher disparu dans cet état.

Il existe d’autres cas de figure où ça l’est moins. Un défunt sur lequel les effets de la décomposition se manifestent plus vite que la moyenne, un autre sur qui le soin de conservation ne tient pas, cas rare, mais pas exceptionnel… Situation où la famille attend de vous une solution pour pouvoir rester auprès de leur proche, solution qui, bien entendu, n’existe pas.

Les cas de figure

Un soin de conservation, même si la technique est fiable, même si les fluides et matériels utilisés sont très bons, même si le thanatopracteur est excellent, peut rater. Pour diverses raisons dont la liste serait trop longue à évoquer, mais qui sont indépendantes de toutes volontés. Le corps se dégrade donc, au grand dam de la famille, et du conseiller funéraire, qui, normalement, a repéré les signes avant-coureur du phénomène et a anticipé.

Parfois, la famille souhaite conserver le défunt au domicile, ou dans un salon si la maison funéraire l’y autorise, sans soin de conservation. Jusqu’ici, rien d’anormal à ce que la décomposition dégrade le corps, mais, dans la plupart des cas, la famille vous expliquera que ce n’est pas normal, parce qu’une arrière-grande-tante avait reposé sans soucis sur son lit de mort.

mise-en-bière-300x200 Mise en bière anticipée : savoir impliquer la famille dans la décisionEtablir un diagnostic

La première chose à faire est d’anticiper. Ça peut sembler un peu abstrait, mais il n’y a rien de plus concret, en réalité. Dans le cas d’un défunt qui reposerait à la maison funéraire sans soin de conservation, une surveillance assidue est, bien entendu, évidente.

Mais même dans le cas d’un défunt qui aurait reçu des soins de conservation. Un bon assistant ou conseiller funéraire qui est en charge d’une maison funéraire doit faire, chaque soir, le tour de tous les défunts qui y reposent et pratiquer un examen visuel rapide.

Au préalable, il sera idéal de se faire expliquer les signes qui ne trompent pas (trop nombreux pour être listés ici, mais ils feront l’objet d’un article). Un indice : un défunt qui aurait reçu un soin de conservation le matin et dont l’extrémité des doigts serait noire dès le soir, c’est un signal d’alarme.

En tout cas, une chose est sûre : exception faite du cas où le défunt repose au domicile, vous devez être informés avant la famille que le corps se dégrade et garder l’initiative.

Établir une stratégie concertée avec la famille

Lorsqu’il apparaît évident que le corps du défunt se dégrade et qu’il ne pourra pas rester exposé jusqu’aux obsèques, il va falloir en informer la famille. Dans de bonnes conditions : il ne s’agit pas de croiser un des membres dans un couloir et de lui expliquer la situation entre deux portes. Demandez-leur de vous rejoindre dans votre bureau, ou dans un salon, et exposez-leur posément la situation.

Ensuite, dans l’hypothèse où le thanatopracteur ne peut pas rectifier la situation, ou si la famille refuse, annoncez-leur que la mise en bière et la fermeture du cercueil anticipée sera la seule solution envisageable.

À l’objection, dont nous parlions plus haut, de la tante qui a très bien résisté à quelques jours d’exposition sans soin, rappelez que chaque défunt est différent, que la masse graisseuse, les éventuels traitements que le défunt prenait avant son décès etc. Mais aussi la saison, le température, l’hygrométrie, font qu’aucune des situations n’est comparable.

Enfin, fixez un seuil. D’où l’importance d’anticiper : il ne convient pas de dire à la famille que l’état du corps est trop dégradé et qu’il faut fermer le cercueil immédiatement. Anticiper permet de dire à la famille que c’est une question d’heures, et qu’il faut hâter ceux qui tiennent absolument à dire un dernier au-revoir au défunt.

Une étape intermédiaire pourra être proposée, comme la mise en cercueil ouvert. Ceci évite l’écoulement des fluides sur le sol, ce qui a un effet désastreux, et, également, prépare la famille, psychologiquement, à la fermeture anticipée. Bien entendu, ces explications sont trop brutales, et à proscrire. On préférera quelque chose comme « Si on fait ça maintenant, ça fera un peu de temps en plus pour lui dire au revoir quand tout le monde sera arrivé ».

Enfin, préparez-vous : même si ce n’est pas votre faute, même si vous avez fait tout ce qu’il fallait faire, la famille sera déçue. Alors donnez-vous à fond pour que le convoi soit magnifique. Si vous n’avez pas répondu « Évidemment, comme toujours », il faut qu’on parle…

Cercueil : des emblèmes chargés de symboles

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Alliance embleme cercueil

Les emblèmes de cercueils sont souvent très religieux : croix avec ou sans Christ, Etoile de David, Etoile et Croissant. D’autres, parfois classiques, parfois moins, peuvent être proposés à la famille, mais tous revêtent un sens symbolique au-delà de leur simple joliesse esthétique. Pour votre culture générale… Et au cas ou une famille vous poserait la question.

Le laurier

Le laurier revêt deux sens. Le premier, c’est celui de l’éternité. En effet, le laurier possède un feuillage persistant. Néanmoins, ce qui a conduit à l’adoption du laurier comme symbole remonte à la Rome antique, ou il était symbole de gloire.

Le laurier comme emblème de cercueil symbolise ainsi l’aura persistante que le souvenir du défunt laissera chez les vivants, la longévité du souvenir d’une personne qui a marqué les esprits, de son entourage, ou, plus largement du monde.

La rose

La rose est la reine des fleurs, en Europe. Elle symbolise l’amour partagé.

Le lierre

La symbolique du lierre est, encore une fois, attachée aux caractéristiques de la plante. Comme le laurier, le lierre a un feuillage persistant, et symbolise de cette façon l’éternité. Mais le lierre symbolise également la force de l’enracinement dans un milieu. Ainsi, le lierre pourra être utilement suggéré comme emblème pour une personne qui était attachée à sa région d’origine.

Le blé

Le symbole attaché au blé est celui de la vie et de la mort, lorsque l’épi est fauché. La faux du blé donne la farine, qui permet à l’homme de se nourrir et continuer à cultiver la terre. Ainsi, la symbolique du blé est celle du cycle de la vie et de la continuité de la vie de ceux qui restent.

La flamme

La flamme est à elle seule la synthèse d’une symbolique vaste. Elle représente la vie, mais aussi la transmission, d’idées, de valeurs, d’une entreprise créée… La flamme éclaire également dans les ténèbres. En cela, elle a été choisie comme symbole par les libre penseurs pour qui une réflexion sans préjugés perce l’obscurité dressée par les dogmes et les religions. Paradoxalement, la flamme revêt également un sens très religieux, pouvant dans ce cas symboliser l’âme s’échappant du corps.

Le compas et l’équerre

Pour un marbrier, un architecte, un maçon, un sculpteur, ce symbole représente leur profession. Généralement, elle est associée à d’autres outils spécifiques.

Les franc-maçons, eux, l’utilisent comme emblème de la « construction du temple de l’humanité ». Dans sa version maçonnique, une étoile à cinq branche est ajoutée, généralement au sommet du compas.

L’alliance

Ce symbole se présente sous la forme de deux mains unies, l’une d’elle portant une alliance. En général, une main d’homme et une main de femme sont représentés, l’alliance étant portée par cette dernière. L’alliance est un cercle sans début ni fin, qui symbolise l’éternité. Ainsi, ce symbole représente l’éternité de l’amour par delà la mort.

Une variante montre les mains unies sans alliance au doigt. Dans ce cas, c’est le symbole de la main tendue qu’il faut y voir, pour une personne s’étant consacrée à des actions sociales.

Un troisième sens est celui d’une façon particulière de se serrer la main, technique utilisée par diverses confréries, les Compagnons du Tour de France et les franc-maçons, par exemple, soulignant l’appartenance du défunt à l’une ou l’autre de ces confréries.

Opas Simfa : le cercueil maison de rêve

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cercueil maison de rêve
Image Facebook Opas Simfa

Vous qui avez toujours rêvé d’une somptueuse maison, sans avoir le portefeuille qui va de paire avec elle, Opas Simfa réalise le rêve de votre vie ! Le problème, c’est que vous serez mort, mais qu’importe!

Le fabricant de cercueil de la province de Prachuap Khiri Khan en Thaïlande, dans le business depuis 30 ans propose depuis peu cette idée particulière aux familles : le cercueil maison de rêve, comprenez qu’il colle au cercueil l’image d’une maison de luxe ! L’idée lui est venue en écoutant ces familles qui souhaitaient un cercueil personnalisé, comme quoi la demande est planétaire, à l’effigie de la maison du défunt. Mais, à y être, et puisqu’il y reposera pour l’éternité, autant lui offrir carrément la maison de ses rêves !

Le cercueil est rectangulaire, aux formes assez strictes, et le couvercle travaillé selon les modèles, pour s’adapter à la toiture de la maison de luxe. Celle-ci est une simple image fixée sur le cercueil. Image ou plutôt dessin de style années 70-80, de ceux qu’on aurait pu trouver collés sur les maisons de poupées des petites filles de cette génération.

maison-de-vos-rêves-cercueil Opas Simfa : le cercueil maison de rêve
Image Facebook Opas Simfa

Un peu kitch certes, mais visiblement apprécié par les familles thaïlandaises qui sont prêtes à y mettre le prix : 3500 baht (95€ environ) contre 500 pour un cercueil traditionnel. Rappelons que le salaire mensuel moyen est de 400€.

Le fabricant est apparemment rompu à la personnalisation de cercueil, et on en trouve de beaux exemples sur sa page Facebook. Les obsèques en Thaïlande sont un événement rassemblant tant la famille que les amis et voisins plus ou moins éloignés. Le domicile du défunt est très décoré durant les jours de prières jusqu’à la crémation. C’est la famille qui met elle-même le défunt dans le cercueil aidée des conseils d’un moine bouddhiste. Le cercueil est exposé jusqu’à la crémation afin que tout le monde puisse rendre hommage au défunt.

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Image Facebook Opas Simfa

Portage du cercueil, la parité c’est maintenant

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Obsèques Emmanuelli

C’est une indiscrétion de l’Elysée qui nous a mis la puce à l’oreille. François Hollande a décidé de frapper fort à la fin de son quinquennat, en proposant une mesure importante, la parité entre homme et femme concernant les cérémonies funéraires et en particulier le portage de cercueil.

Les raisons de cette décision

François hollande dans le communiqué de presse disponible sur le site de la présidence, explique les raisons de cette initiative. Nous pouvons lire : « Pendant mon quinquennat, j’ai malheureusement présidé de trop nombreuses obsèques, a chaque fois j’ai regretté l’absence de femmes lors des cérémonies. Dernièrement, aux obsèques d’Henri Emmanuelli, des obsèques civiles et républicaines j’ai été choqué, comme de nombreux participants, que le cercueil de ce grand serviteur de la nation arrive porté par 4 hommes, la République, c’est des hommes et des femmes et les obsèques républicaines doivent être à l’image de notre République, riches de notre diversité ! »

J’ai chargé le Sénateur Sueur, qui était venu me proposer ses services à l’occasion de la démission du ministre de l’Intérieur, M. Bruno Leroux, de rédiger une ordonnance – (Fin de cession parlementaire et absence de majorité obligent) – pour faire passer ce texte fondateur rapidement.

Porteur-se de cercueils : Le nouveau poids du changement

La parité était l’une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. À quelques jours de la fin de son mandat, un nouveau texte doit paraître au JO du 1er avril 2017 pour le moins novateur puisqu’il concerne la capacité physique des femmes longtemps remise en question à porter des charges lourdes. Un décret qui, par ricochet touche directement le funéraire : il sera désormais obligatoire pour les entreprises de pompes funèbres d’appliquer la parité en entreprise et plus particulièrement lors du portage de cercueils.

Ce nouveau décret est en fait une modification du code du travail, des articles R. 4541-1 à 4541-9 de la norme AFNOR X35-109 et le décret n°92-958 du 3 septembre 1992 qui définissait la limite acceptable du port de charge en fonction de l’âge et du sexe du salarié ainsi que de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche. Jusqu’ici une femme ne pouvait pas porter au delà de 25 kg et un homme au delà de 55 kg. Le décret présent annule cette différence entre les deux sexes.

Longtemps considéré comme un « boulot d’hommes », le funéraire s’est peu à peu féminisé ces dernières années jusqu’à complètement inverser la tendance, notamment au poste de conseiller funéraire majoritairement féminin. Les maîtres de cérémonie, les porteurs, transporteurs, thanatopracteurs se sont à leur tour féminisés. Le job de porteur n’est pas simple, il consiste à porter comme son nom l’indique le cercueil lors des cérémonies par exemple mais pas seulement. Souvent polyvalent, il fait le transport avant et après mis en bière.

Le poids de la révolution

Un cercueil pèse environ une trentaine de kilos à vide, suivant le poids du défunt, l’on peut arriver vite à des charges très conséquentes pour les porteurs, surtout s’ils ne sont que deux. Porté au niveau des hanches ou à l’épaule, les douleurs à répétition sont multiples, notamment au niveau des lombaires, dorsales, etc.

Mais les femmes sont parfois plus grandes que les hommes et parfois plus fortes. Elles travaillent dans le bâtiment, construisent vos maisons, et portent régulièrement des charges très lourdes dans l’ingénierie ou l’aéronautique entre autre, alors pourquoi pas un cercueil ? Pour rappel, les femmes ont eu exactement les mêmes réflexions sexistes au moment où le métier de thanatopracteur a commencé à se féminiser, expliquant que les corps étaient trop lourds pour les habiller ou les retourner. Idem pour les femmes qui vont faire une levée de corps à domicile.

La vraie question au-delà de la féminisation du métier de porteur c’est l’obligation pour les entreprises. Comment cela va pouvoir être appliqué ? Cela voudra t-il dire qu’en amont, les organismes de formation devront intégrer autant de femmes que d’hommes dans le secteur funéraire en général ? Et s’il n’y a pas de marché ou de main d’œuvre, l’entreprise ne pourra pas laisser une place vacante et il faudra bien embaucher quelqu’un et donc… un homme. Les quotas seront-ils respectés ? Est-ce une bonne chose d’en avoir ?

Nous avons interrogé les instances représentatives du secteur : CNOF, FFPF et CPFM, qui attendent la parution du texte pour réagir, s’insurgeant au passage de n’avoir pas été consultés et soulevant la difficulté pour les entreprises de pompes funèbres de mettre en pratique cette décision à compter du lundi 3 avril, les plannings de présence des collaborateurs étant bouclés depuis longtemps. Elles dénoncent une décision unilatérale n’ayant fait l’objet d’aucune consultation et impossible à mettre en musique sans un délai de prévenance adéquat. Une QPC devrait être déposée rapidement auprès du Conseil Constitutionnel.

Certains vont crier au n’importe quoi, d’autres verront dans cette ordonnance une véritable avancée pour les femmes et le milieu funéraire. Car après tout est-ce que la mort a un sexe ?