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Certificat de décès, crématorium, exhumation sauvage… L’actualité du 28 juin 2018

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leonard de Vinci

Certificat de décès, crématorium, exhumation sauvage… L’actualité du jeudi 28 juin 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du 28 juin 2018. Revivez l’actualité dans la revue de presse sur Funéraire-Info.

Les Chinois forcés de se débarrasser de leur cercueil

Les habitants de la province chinoise de Jiangxi (sud-est) sont désormais priés de renoncer aux enterrements dans un cercueil et d’opter pour une incinération en raison des «cimetières bondés».

Les autorités municipales de la province de Jiangxi appellent les habitants à renoncer à un enterrement traditionnel au profit d’une crémation et à se débarrasser des sépultures déjà acquises, relate la chaîne BBC.

Oubliez le Père-Lachaise, voici le plus vieux cimetière pour chiens, à côté de Paris

Ci-gisent Rintintin, chien de cinéma, et Clément, ex-compagnon de Michel Houellebecq. Dans une île sur la Seine, ce cimetière pour animaux édifié en 1899 accueille quelques toutous célèbres. Mais pas seulement…

Bercés par les flots, Bouboule, Minouche et un certain nombre de Rouky reposent en paix. Depuis 1899, à Asnières-sur-Seine, le cimetière des chiens accueille les toutous tant aimés pour leur ultime voyage.

Etats-Unis: Le Texas exécute par injection un meurtrier qui voulait être fusillé ou gazé

ETATS-UNIS Les avocats du condamné avaient déposé en vain une demande de dernière minute pour qu’il soit plutôt fusillé ou gazé, à cause de son état de santé…

Exhumation sauvage

Marie-Madeleine Fourage est en colère : en voulant se recueillir sur la concession funéraire de ses grands-parents, accordée jusqu’en 2026, elle a découvert que celle-ci n’existait plus.

Lundi dernier, Marie-Madeleine Fourage se rend au cimetière du Caillou-blanc à Challans : ses grands-parents Pierre et Eugénie Guilbaud y sont enterrés. Depuis son retour en Vendée, elle y va régulièrement. Comme le 1er mai dernier où elle est venue déposer du muguet sur la tombe familiale. Arrivée devant l’emplacement, elle n’en croit pas ses yeux : il est maintenant occupé par une autre personne.

États-Unis : Joe, le père de Michael Jackson, est décédé d’un cancer à l’âge de 89 ans

Hospitalisé dans un établissement à Los Angeles où il souffrait d’un cancer du pancréas, Joe Jackson, le père de Michael Jackson, est décédé à l’âge de 89 ans comme le révèle le site TMZ. Celui qui était l’ancien manager des Jackson 5 aurait laissé un message énigmatique sur son compte Twitter il y a quelques jours, laissant sous-entendre qu’il ne lui restait que quelques jours à vivre. Toujours selon TMZ, le cancer dont il souffrait ne pouvait être traité.

Un crématorium prévu aux portes de Paris ravive le sentiment de « mépris » envers la banlieue

A sa porte, plutôt qu’au cœur de Paris: le choix d’installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du « mépris » de la capitale envers la banlieue, qui accueille déjà la plupart de ses morts.

La décision a été actée en décembre dernier: un « parc funéraire » de 3.000 mètres carrés ouvrira en 2022 porte de la Villette, au nord-est de la capitale, pour seconder le seul crématorium de Paris situé au Père-Lachaise dépassé par une demande croissante.

L’an dernier, 6.200 crémations ont eu lieu dans le célèbre cimetière de l’est parisien, dont la capacité théorique n’est que de 4.500. « Nous devons régulièrement orienter des familles vers d’autres équipements » en dehors de Paris, regrette l’adjointe à la mairie de Paris chargée du dossier, Pénélope Komitès.

A Saintes, une famille attend seize heures un certificat de décès, faute de médecin disponible

Le 28 mai dernier, une famille de Saintes, dont la grand-mère venait de décéder, a dû attendre seize heures, avant d’obtenir un certificat de décès. Il n’y avait pas de médecin disponible.Ce n’est pas un cas isolé explique le conseil de l’ordre des médecins de Charente-Maritime.

Trop de crématoriums

Si dans certains pays, la crémation a encore un caractère sacré, en France c’est une façon d’envisager la mort et la place pur les vivants avec pragmatisme. Le Christianisme la tolère, mais pas le Judaïsme ni l’Islam.
Quoi qu’il en soit, c’est une pratique qui se répand dans notre pays, avec près de 167 000 crémations par an, c’est un décès sur 3.

En Charente-maritime, la progression est de 5% chaque année, de quoi poser des problèmes puisque le département ne compte que deux crématoriums, à la Rochelle et à Saintes. Pas assez pour faire face à la demande, alors de nombreuses personnes vont en Vendée, à la Roche-sur-Yon, pour éviter des délais d’attente trop longs.
Mais la situation pourrait changer de façon radicale puisque 3 établissements sont en projet dans le département. Saint-jean-d’Angély, Saint-Georges-de-Didonne et l’Île d’Oléron. Pour le coup, ce serait carrément trop pour la fédération française de crémation.

Tortues dans un cercueil, braconnage éléphants…au menu du réveil funéraire du mardi 6 février 2018

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Tortues dans un cercueil, braconnage éléphants…au menu du réveil funéraire du mardi 6 février 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du mardi 6 février 2018. Revivez l’actualité dans le réveil funéraire sur Funéraire-Info.

Nécrologie

Benmostefa Benaouda, dit « Amar », un des derniers survivants du « Groupe des 22″ militants indépendantistes algériens ayant décidé en 1954 le lancement de la lutte armée, est décédé lundi, ont annoncé les médias publics en Algérie. Selon l’agence de presse d’Etat algérienne APS, Amar Benaouda, « figure emblématique de la Guerre de libération nationale », est décédé à l’âge de 93 ans dans un hôpital de Bruxelles. Sa dépouille est attendue lundi en fin d’après-midi à Alger selon l’APS.

Margot Duhalde a pris son envol. Seule femme pilote des Forces françaises libres durant la seconde guerre mondiale, la Chilienne est morte à l’âge de 97 ans à Santiago, a annoncé, lundi 5 février, le gouvernement chilien.

L’expert mondial du trafic d’ivoire, Esmond Martin, auteur de nombreux rapports luttant contre le braconnage des éléphants, a été tué à son domicile au Kenya, a annoncé lundi 5 février, la police. Le géographe américain de 76 ans qui vivait depuis des décennies au Kenya, est mort après avoir été poignardé au cou dimanche soir dans sa maison de Karen, une banlieue chic de Nairobi.

Cimetière

Annoncé lors des derniers vœux du maire, le projet d’un nouveau cimetière sur la commune prend forme. En souhaitant se doter d’un second espace d’inhumation, la ville pallie le manque de place sur le site actuel créé en 1921 et agrandi dans les années quatre-vingt-dix.L’église et le cimetière interdits après une chute de pierres. Il y quelques semaines, c’est en réalisant des travaux quotidiens que l’employé communal a découvert que des blocs de béton se détachaient de l’église se situant dans le centre du village.

Pompes funèbres

Les pompes funèbres Rolland de Guingamp ont repris, en ce début d’année, le flambeau de la famille Toullelan. Un passage de témoin préparé depuis le printemps, quand l’entreprise paimpolaise a contacté son homologue guingampaise.

Casse-tête administratif

C’est une conséquence à laquelle on ne pense pas toujours. Les autorités et les familles des défunts peinent bien souvent à trouver un médecin prêt à se déplacer pour dresser un certificat de décès. Ce document est pourtant obligatoire avant de pouvoir procéder à toute inhumation. Un vrai casse-tête.

Triste record mondial

La recherche sur le cancer avance et la survie à la maladie progresse, notamment dans les pays développés. Mais il y a de plus en plus de malades dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Certains pays connaissent des taux de mortalité par cancer très élevés, comme le Nigeria, où 40 femmes meurent chaque jour d’un cancer du sein. En cause notamment, des soins trop tardifs.

Cercueil

Un cercueil plein de tortues est tombé dans les mailles des filets tendus par la police à Alakamisy Fianarantsoa, dans la nuit de dimanche à lundi. A bord du taxi-brousse de marque Mercedes Sprinter, sur le porte-bagage duquel celui-ci trônait, les éléments des forces d’intervention de la police (FIP), qui ont intercepté le véhicule, ont de surcroît découvert dix sacs en polyéthylène tissé, chargés à ras-bord de chanvre indien, pesant une centaine de kilos au total.

Palliatif et solidarité

Depuis son ouverture en janvier 2010, la Maison de soins palliatifs de Laval (MSPL) a accueilli tout à fait gratuitement plus de 1800 patients en fin de vie, lesquels ont pu terminer paisiblement leurs jours entourés des leurs dans cet havre de paix bordant la rivière des Prairies dans le Vieux-Saint-Vincent-de-Paul.

Dans l’ Histoire

Sa majesté se doit de mourir en odeur de sainteté. Autant dire qu’il s’agit de faire vite avant qu’il commence à sentir… Surtout que sa dépouille peut parfois être exposée pendant plus d’un mois! Les premiers essais d’embaumement, confiés au cuisinier ou au boucher du roi, ne furent pas tous concluants.

Don d’organes

Il y a quelques temps, je suis venue vous parler du don d’organes. En effet, depuis un an maintenant, la loi a évolué. Les modalités du refus de prélèvement d’organes sont désormais réglementées. Nous parlons souvent du don d’organes, des campagnes ponctuent l’année pour en décrire l’importance mais aussi de la responsabilité de chacun, non pas de donner ses organes, mais d’informer ses proches de la décision de les donner ou non.

 

Certificat de décès, obsèques personnalisées, Dolores O’Riordan…au menu du réveil funéraire du mercredi 17 janvier 2018

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réveil funéraire du mercredi 17 janvier

Certificat de décès, obsèques personnalisées, Dolores O’Riordan…au menu du réveil funéraire du mercredi 17 janvier 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du mercredi 17 janvier 2018. Revivez l’actualité dans le réveil funéraire sur Funéraire-Info.

Polémique

Dans le Val-de-Marne, mais aussi en Seine-et-Marne, des familles endeuillées ont dû patienter soixante-douze heures avant qu’un praticien se déplace. Comment est-ce possible?

Textes personnalisés pour une cérémonie d’obsèques, la mort d’un parent

Lors d’une cérémonie il n’est pas toujours aisé de trouver les bons mots, que vous soyez professionnels, face à l’assemblée, ou particuliers, face à votre chagrin. La semaine passée nous avons évoqué le décès de l’être aimé. En tant que Maître de Cérémonie, la famille vous demandera souvent quelque chose de touchant, et de beau, sans vraiment savoir quels mots il faut mettre pour que cela le devienne. Il vous faudra ainsi un recueil que vous aurez soigneusement préparé. Il y contiendra des textes à la fois personnalisés, mais aussi plus classiques, tirés d’ouvrages spécialisés ou de vos lectures personnelles. Aujourd’hui,voici quelques textes personnalisés sur la mort d’un parent.

Circonstances

Ce mardi, la police a toutefois commencé à éclaircir un peu les circonstances du décès de la chanteuse des Cranberries. Une enquête a en effet été ouverte par Scotland Yard et la Metropolitan Police pour déterminer les causes exactes de la mort de Dolores O’Riordan. Et la police ne la considère pas comme suspecte, comme le révèle notamment un journaliste de la chaîne CBC News. Il ne s’agit donc pas d’un suicide, comme l’ont craint de nombreux fans, l’artiste irlandaise ayant longtemps souffert de dépression

Nos amis les bêtes

Sur sa page Facebook le zoo de la Palmyre vient d’annoncer le décès de son ourse polaire Vienna. La femelle âgée de 30 ans, arrivée en Charente-Maritime en 2016 est morte ce week-end.

Hommage

Les héritiers de Prince ont annoncé la tenue d’un grand concert du chanteur décédé en 2016 avec un orchestre live. Prince : Live on the Big screen se tiendra le 21 avril prochain au Target Center, à Minneapolis, soit deux ans jour pour jour après sa disparition. Sur scène, les spectateurs pourront apprécier de la musique jouée par un « super-groupe de musiciens qui ont accompagné Prince tout au long de sa carrière légendaire ». Et Prince ? Non, ce ne sera pas un hologramme, mais des audios et des vidéos inédites et remasterisées de l’artiste.

Nécrologie

Le cavalier Willi Melliger, double médaillé d’argent olympique, est décédé dans la nuit de lundi à mardi.

Fossoyeur

Le syndicat CGT des territoriaux 44 dénonce la suppression du poste d’agent municipal fossoyeur dans le cimetière du Pouliguen au profit des sociétés de pompes funèbres.

Agrandissement du cimetière à Perros Guirec

L’extension porte sur une emprise de 4 600 m² environ, pour aménager des espaces cinéraires et funéraires. Le projet va permettre la mise en place de 190 concessions doubles, 99 cavurnes et 18 concessions pour les enfants. Un ossuaire, un pavillon des condoléances et un local technique de stockage de matériel et de fournitures sont également prévus

Deuil

Mon compagnon est décédé depuis deux ans. Nous étions ensemble depuis une dizaine d’année, sans enfant, la trentaine, nous étions un couple avec des hauts et des bas, mais nous nous aimions et respections. Tout le long de sa maladie, notre relation a été très belle, dans l’acceptation de sa fin proche et dans la gratitude de nous être connus et aimés. Malgré mon chagrin toujours présent, je suis en paix, j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour l’accompagner au mieux.

La revue de presse vous est offerte par Orthometals
Nous recyclons les implants orthopédiques et tous les résidus métalliques selon les lois en vigueur. Nous les collectons périodiquement puis nous les transportons dans nos locaux pour les recycler. Nous fournissons gratuitement la logistique pour la collecte et le transport des résidus métalliques et des implants orthopédiques. Les métaux collectés par nos soins dans les crématoriums sont recyclés, et les bénéfices réutilisés pour soutenir des actions humanitaires choisies par nos partenaires.

Un nouveau certificat de décès dès le 1er janvier 2018

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nouveau certificat de décès

De nombreuses choses au niveau législatif impactent le domaine du médical et du funéraire cette année. Après la levée des soins de conservation sur les défunts porteurs du VIH, les soins de conservation à domicile, le certificat de décès dématérialisé, entre en vigueur le 1er janvier 2018, le tout nouveau certificat de décès. Pourquoi ? qu’est ce qui va réellement changer ?

Le décret en question le voici. Il date du 9 août 2017.  Il fait suite à une réforme mise en place en avril dernier.

Le nouveau certificat de décès pour les défunts nouveaux nés

C’est-à-dire pour les bébés morts avant le 28ème jour de vie. Cela ne concerne pas les nourrissons morts nés. C’est aussi un autre certificat qui devra être utilisé pour tous les décès de bébés morts au delà du 28ème jour de vie.

Le nouveau certificat de décès, une annexe

Dans un certificat de décès vous avez un volet administratif et un volet médical. Désormais il y aura un volet médical complémentaire. Dans cette annexe, l’objectif est de renseigner les causes de décès au moyen d’une autopsie médicale ou judiciaire une fois que les deux premiers volets auront été transmis aux organismes compétents. L’idée est de transmettre les informations à l’INSERM, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale le plus rapidement possible afin de prévenir une épidémie par exemple.

Un nouveau certificat de décès, en voie de dématérialisation

Je vous en parlais ici. La dématérialisation du certificat de décès est une grande avancée et va permettre de réduire les temps de délais. Le médecin transmet le certificat à la mairie du lieu de décès, à l’opérateur chargé de pourvoir aux funérailles. Le document est indispensable à la délivrance de l’autorisation de fermeture de cercueil, ainsi qu’à la réalisation des opérations funéraires et à l’établissement de l’acte de décès.

Le nouveau certificat de décès raccourcira-t-il les délais ?

Peu probable. La faute aux déserts médicaux entre autre, pour l’instant seuls les médecins sont habilités à remplir les certificats de décès. C’est ce qui avait conduit Christophe Dietrich, le maire de Laigneville dans l’Oise à « interdire aux habitants de décéder à leur domicile » afin d’alerter sur la situation. S’en est suivi une proposition des sénateurs afin de permettre aux infirmièr(e)s de remplir seul(e)s les certificats de décès dont nous vous avions parlé ici aussi.

Notez que nous vous mettons au courant de tout le plus rapidement possible et que bien sur nous suivrons pour, et par vous les évolutions pratiques de la mise en place de ces décrets et arrêtés en 2018.

 

 

La revue de presse du vendredi 11 août 2017

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revue de presse pompes funèbres

Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs du vendredi 11 août 2017. Revivez l’actualité sur Funéraire-info.

Funéraire-Info – Normes crématoriums

Nous vous avions déjà parlé, avec Michel Chazottes de Funéraires de France, du contrôle technique des crématoriums. Le dirigeant de Funéraires de France revient sur les points particulier du contrôle technique après équipement d’un filtre à la norme 2018, alors qu’il ne reste que quelques mois avant son entrée en vigueur.

Infirmier(e)s et certificat de décès

Aïe aïe aïe, voilà un sujet bien polémique et problématique qui nous concerne tous en tant qu’individus et qui vous concernent tous en tant que professionnels du funéraire. LE fameux certificat de décès qui vous fait tellement grincer des dents. Une proposition des sénateurs arrive à nos oreilles, et si les infirmier(e)s remplissaient les certificats de décès ? Vous avez été nombreux à répondre, on vous a lu et écouté, on fait le point.

Europe 1 – Dauphin échoué

Un dauphin a été retrouvé mort jeudi sur un banc public près de la plage centrale de Capbreton, dans les Landes. Selon France Bleu Gascogne, l’animal s’était déjà échoué à deux reprises sur la plage mercredi avant de venir mourir dans les rochers la nuit.

Nord Littoral – L’union et Nouvelle République – Cimetières

Le grand, et long, chantier du cimetière en phase d’achèvement. Nouveaux caveaux, création d’un espace mémoire et cinéraire : le cimetière communal est en train d’achever ses travaux, commencés il y a plusieurs années.

Et si les infirmier(e)s remplissaient les certificats de décès ?

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infirmières certificat de décès

Aïe aïe aïe, voilà un sujet bien polémique et problématique qui nous concerne tous en tant qu’individus et qui vous concernent tous en tant que professionnels du funéraire. LE fameux certificat de décès qui vous fait tellement grincer des dents. Une proposition des sénateurs arrive à nos oreilles, et si les infirmier(e)s remplissaient les certificats de décès ? Vous avez été nombreux à répondre, on vous a lu et écouté, on fait le point.

Bon déjà le titre me dérange « Des sénateurs souhaitent que les infirmières puissent établir les certificats de décès » c’est moi où les mâles de la profession sont directement exclus de l’article ? Bref, passons.

Vous êtes tous pour, heu non, vous êtes tous contre, heu attendez…en fait, vous êtes tous mitigés. Et pour cause, le certificat de décès en France est une vraie galère, Guillaume en a déjà parlé par ici, pour les professionnels funéraires et les familles qui attendent patiemment le début de la paperasse.

Le certificat de décès doit être rempli et signé par le médecin pour constater le décès et le cas échéant préciser s’il y a ou non un obstacle médico-légal. Le problème ? Le délai. Pour un décès dans la nuit, il faut parfois attendre des heures avant que le médecin ne se déplace à domicile. Idem pour un dimanche à l’hôpital. D’ailleurs c’est en partie déjà les infirmières qui remplissent le certificat de décès et les médecins viennent apposer leurs signatures.

Le certificat de décès a récemment été « simplifié » et « complété » en ce qui concerne 1, les raisons de l’obstacle médico-légale et 2, les essais sur la dématérialisation du certificat de décès.

Alors quid des infirmières ? Déclarer le décès de quelqu’un n’est pas un acte anodin et seuls les médecins sont légalement responsables et habilités pour le faire en France.

« L’article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales dispose que seul un médecin peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant de ce fait la fermeture du cercueil, rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi. »

Ici le texte précise que le certificat de décès pourrait être établis par les infirmier(e)s qui ont « dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible ».

Donc il n’y aurait aucun doute sur un potentiel obstacle médico-légal par exemple.

Alors bonne ou mauvaise idée ? Le pour c’est de raccourcir les délais entre le décès et la signature du certificat. C’est aussi une manière pour les infirmières d’effectuer un acte…qu’elles font déjà. Les contres sont nombreux, quid de la responsabilité en cas d’erreur ? Qui de la rémunération des infirmières déjà débordées ?

Le problème de fond évoqué serait qu’il faudrait plus de médecins. Je ne pars pas de ce psotulat, en réalité, pour nombre de médecin, le défunt n’est plus considéré comme un patient. C’est ce que je vous ai déjà dit par exemple en évoquant la morgue au sous-sol. Si la mort est cachée, faire un certificat relève de la plaie pour certains médecins qui font de cette tâche essentielle un des travaux d’Hercule. Déléguer ce travail serait une manière de les soulager de quelque chose qui sont de LEURS responsabilités. Pas sûre que tout cela finalement aille dans le bon sens…

Certificat de décès dématérialisé : les précisions du Ministère de la Santé

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certificat de décès dématérialisé

La simplification de la chaîne de transmission du certificat de décès a été mise en place, il y a quelques semaines, dans le cadre de la politique de simplification de l’administration française tant pour les professionnels que pour les usagers. Isabelle Carton, chef de projet au sein du ministère des solidarités et de la santé, nous explique les tenants et les aboutissants d’un projet qui doit faciliter la vie de tous avec le certificat de décès dématérialisé.

Les raisons du certificat de décès dématérialisé

Cette question a véritablement vu le jour, nous nous en rappelons, au moment de la canicule de 2003, le ministère ayant eu alors des difficultés à expliquer les causes de la surmortalité. C’est l’INSERM, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale qui collecte, analyse et transmet les informations sur les causes de décès en France. Un logiciel international de l’OMS permet de fournir des données précises pour les causes de décès mais qui sont aussi comparables d’un pays à l’autre. Le fait est, que lorsqu’un certificat de décès au format papier est rempli, sa transmission à l’INSERM dure de 2 à 4 mois. Temps trop long estime le Ministère, notamment en cas de crise sanitaire qui ne permet pas l’élaboration d’un  plan de prévention intégré dans une politique de santé publique.

Ces données de mortalité permettent d’effectuer des analyses variées sur un grand nombre de sujets relatifs à la santé publique. L’exhaustivité des données, à raison d’environ 550 000 décès par an, permet de traiter de sujets y compris sur des maladies ou événements rares pour lesquelles peu de données sont par ailleurs exploitables. À travers la sélection de causes particulièrement associées à un facteur de risque, il est possible d’étudier les variations, notamment temporelles et spatiales, de ses conséquences sur la mortalité. C’est notamment le cas lorsque l’on considère la mortalité dite « évitable liée aux comportements à risque », qui regroupe les causes de décès liées à la consommation d’alcool et de tabac (cancer des VADS, cancer du poumon, cirrhose, psychose alcoolique et alcoolisme), aux accidents de la route et aux pratiques sexuelles à risque (Sida et infections par le VIH).

La genèse

Raccourcir le délai de transmission c’est là tout l’enjeu, pour pouvoir améliorer et mettre en place les mesures sanitaires. Et tout cela ne date pas d’hier. La première version date de 2006 pour la saisie du certificat de décès avec la transmission électronique du volet médical uniquement, imposant l’édition du volet administratif. « Cette obligation d’impression condamnait donc l’utilisation du système en situation de mobilité » explique Isabelle Carton. Un groupe de travail a donc été mis en place pour étudier les moyens de dématérialiser le volet administratif, avec l’aide du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP).

Les opérateurs funéraires consultés

Si les premiers éléments de cette dématérialisation ne datent pas d’hier, en revanche le système a dû être totalement construit pour les opérateurs funéraires, et ce système a été validé en 2015 après consultation de la FFPF et de la CPFM, entre autres, pour que la solution apportée soit au plus proche des attentes des opérateurs funéraires. C’est un travail interministériel conjoint entre le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et le ministère de la Santé.

dématérialisation Certificat de décès dématérialisé : les précisions du Ministère de la SantéCombien ça coûte ?

C’est une initiative très bien pensée puisqu’elle a été faite dans le cadre d’un appel à projet. L’argent du programme d’investissement d’avenir, est redistribué dans des domaines extrêmement variés et le ministère a réussi à l’intégrer dans le plan de « transformation numérique de l’État ». Le programme utilisé se nomme « dites-le nous une fois ». Vous savez cette manière qu’ont les administrations de demander aux usagers différents papiers qu’ils doivent aller chercher dans d’autres administrations. Et bien c’est aujourd’hui terminé, si une administration souhaite un document, elle peut et doit, le demander en interne, à une autre administration sans avoir besoin de passer par l’usager.

Grâce à cette mesure de simplification, le certificat de décès doit pouvoir être transmis en une seule fois à toutes les personnes concernées, qu’il s’agisse de la mairie ou des opérateurs funéraires. Cette demande a été faite en octobre 2015, et le résultat a été validé en avril 2016. Cette simplification a donc été financé par ce programme à hauteur de 52 %.

Certificat de décès dématérialisé comment ça marche ?

Comme je l’expliquais, une première dématérialisation avait eu lieu mais maintenant, avec la transmission électronique du volet administratif à la mairie il n’y aura plus besoin de retranscrire tout le contenu, car nous le savons « les saisies sont une source d’erreur ». Un portail dédié aux opérateurs funéraire est mis en place pour recevoir ce volet administratif. Des questions ont été soulevées à l’annonce de la mise en place de ce portail. Comment fonctionne-t-il ? Comment protéger les données ? Tout à été pensé et réfléchi, un garde fou a été mis en place pour éviter les connexions abusives et permettre une traçabilité. De même, des critères très précis sont demandés afin d’accéder au portail comme l’heure de décès -à plus ou moins 6 heures-, le nom de la commune de décès, le nom ou le prénom du défunt, entre autre. De plus, il faudra s’identifier de manière nominative, donc par conseiller funéraire, et non par agence. Ainsi pour obtenir le volet administratif du certificat de décès, plus besoin de passer par la mairie, il suffira de se connecter via le portail dédié aux opérations funéraires.

Pour l’instant le dispositif est expérimenté dans six communes : Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Villejuif et Montluçon. Cette phase de 6 mois sera ensuite étendu à toutes les communes dans un plan de généralisation qui permettra de mettre en œuvre un portail d’information pour les usagers et leur permettre ainsi de pouvoir consulter la liste des opérateurs funéraires habilités par les préfectures.

 

Certificat de décès : Un décret et des précisions

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certificat de décès volet complémentaire

Dimanche c’était le premier tour de la présidentielle, impossible d’y échapper. Et ben figurez-vous que dimanche un nouveau décret est apparu au Journal Officiel hop comme ça, ni vu, ni connu. Il s’agit d’avoir des informations complémentaires à mentionner sur le certificat de décès. Focus.

Le décret le voici.

Petit un, et non des moindres, il s’agit de renseigner les causes de décès, si elles sont connues plusieurs jours après le décès, le décret précise « lorsqu’une recherche médicale ou scientifique des causes du décès a été réalisée ». Dans l’ordre, les volets administratif et médical sont remplis et adressés aux personnes et organismes compétents. Un volet complémentaire donc est ajouté par le médecin qui recherche une cause médicale d’une autopsie scientifique ou judiciaire, des causes du décès. Sur ce volet complémentaire il n’y aura ni le nom, ni le prénom de la personne décédée, ni le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques.

Petit deux, je vous en avais déjà parlé ici, le volet administratif du certificat tend à se dématérialiser pour tout un tas de raison de simplification mais aussi pour adresser des informations utiles plus rapidement au système national des données de santé.

Comment ça marche ?  Le volet administratif du certificat de décès est établi sur support électronique ou à défaut sur papier en quatre exemplaires signés par le médecin. Ensuite il est transmis à la mairie du lieu de décès, à la régie, à l’entreprise ou à l’association, habilitée à pourvoir aux funérailles et, en cas de transport du corps, à la mairie du lieu de dépôt du corps et au gestionnaire de la chambre funéraire. Les données médicales du certificat de décès sont établies par le médecin puis envoyer à la l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Néanmoins pendant un délai de quatre jours qui font suite à la transmission de ce certificat de décès, les informations relatives au volet médicale peuvent être modifier par le médecin et doivent être à nouveau envoyées aux organismes compétents. C’est l’état civil qui est en charge d’envoyer les données à l’Institut national de la statistique.

2017 : L’année de toutes les évolutions ?

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loi 2017

2017, année importante s’il en est, puisqu’il s’agit de l’année des élections présidentielles. Derrière les candidats, nous sommes en droit de nous demander ce que la classe politique a prévu pour le secteur funéraire. Rien ? Tout ? En tout cas certaines choses changent, disparaissent, évoluent. Don d’organes, normes 2018 pour les crématoriums, soins palliatif, levée de l’interdiction des soins pour les personnes porteuses du VIH, dématérialisation du certificat de décès. Nous faisons un rapide tour d’horizon sur les choses à prendre en considération.

Crématorium

Guillaume vous l’a dit et répété, c’est le moment de faire contrôler vos installations funéraires. Des travaux importants sont envisagés dans certains endroits afin d’être aux normes 2018 sur les émissions de gaz des crématoriums.  Ce n’est pas seulement un filtre qui doit être changé, les filtres de crémation sont très grands et nécessitent parfois des travaux sur le bâti.

Pour le grand Nancy, c’est tout le crématorium qui est démoli afin d’être reconstruit. Le crématorium de Vandoeuvre mis en service en 1991 va être détruit pour construire un nouveau complexe, avec un système de dépollution amélioré et aux normes. Ce projet est porté par la société d’économie mixte Crélor. Un appareil à rayon X verra aussi le jour permettant de vérifier le contenu des cercueils et détecter ainsi la présence d’éventuels implants médicaux.

Don d’organes

La réforme entre en vigueur le 23 Janvier. Auparavant nous étions tous potentiellement donneurs, mais dans les faits, il valait mieux avoir sur soi la carte de donneur d’organes. Les proches pouvaient s’opposer très facilement au prélèvement. L’idée est de passer sur trois années de 32,5 % de refus actuels à 25 %. Il sera désormais possible de s’inscrire en ligne sur le registre national des refus via un formulaire et une copie de la pièce d’identité. Il sera également possible d’effectuer un refus partiel en excluant certains organes.

Fin de vie

Les revendications se font entendre et si la loi évolue doucement c’est qu’elle doit concilier bon nombre de paramètres éthiques. La loi sur la bioéthique en 2018 devrait aller plus loin sur les conditions de la fin de vie. Du palliatif elle parlera aussi de l’euthanasie qui pour l’instant n’est autre que l’arrêt des soins et de la sédation, comme je vous l’expliquais ici. Benoît Hamon, candidat à la primaire de la Gauche, s’est exprimé sur ce point dans Libération en décembre : « une aide médicale pour mourir dans la dignité ». Comprendre : un patient en fin de vie face à une maladie incurable a le choix de mourir, ou non. Mais il le sait, «ce débat est difficile car chez certains ça touche aux croyances »

Thanatopraxie

Pacemaker

Deux points en thanatopraxie, le premier concerne le nano pacemaker, utilisé depuis peu et qui pose problème lors d’un décès. Si les chirurgiens sont formels en déclarant que ce nouveau pacemaker n’impactera en rien les fours des crématoriums, les responsables des crématoriums préfèrent ne pas prendre le risque. Quand aux thanatopracteurs, ils ne sont pas formés pour extirper ce nouveau stimulateur car en effet il est implanté à même le cœur. Cette accumulation de difficulté empêche les familles d’organiser les obsèques comme ce fut le cas il y a peu. L’évolution de cette année irait peut-être dans le sens d’une formation complémentaire pour les thanatopracteurs, mais cet acte invasif n’est pas simple à pratiquer. Une vaste question sur laquelle les politiques doivent se pencher.

VIH

Deuxième point et non des moindres parce qu’il divise le monde de la thanatopraxie, c’est la levée de l’interdiction des soins sur les personnes porteuses du VIH. Demandé depuis des années, par les associations de luttes contre les discriminions et de lutte contre le VIH, les évolutions légales tendent à répondre à cette requête. Or des choses sont encore à régler pour les thanatopracteurs, les soins à domicile, l’absence parfois de normes dans certains funérariums, des conditions de travail qui ne permettent pas toujours une protection optimale face aux risques bactériologiques. Les toilettes funéraires semblaient être une alternative tout à fait digne pour le défunt et ses proches mais les associations voient ce refus comme un acte discriminatoire. Les thanatopracteurs seront-ils demain plus exposés qu’ils ne le sont aujourd’hui alors même que parallèlement la loi vient de les obliger à se faire vacciner contre l’hépatite B ? Des réponses seront certainement apportées en cours d’année.

Agence funéraire

Dans le cadre de la mise au norme d’accessibilité des commerces et entreprises aux handicapés, les établissements devaient à compter de 2015 mettre au norme leurs accès. Si tel n’était pas le cas, ils devaient avant fin septembre 2015 déposer un agenda d’accessibilité programmée ( Ad’AP ) pour un agenda de 3 ans maximum portant sur un seul ERP. C’est donc cette année que les normes doivent être à jour, même si des détails sur les délais des travaux sont à lire ici, auprès du service public.

Dématérialisation du certificat de décès

Je vous ai fais un article pour en parler ici, mais ça y est c’est attendu par un grand nombre d’opérateurs funéraires afin de faciliter les démarches. Une expérimentation est en cours dans nombre de communes. Une grande évolution dans ce secteur.

Beaucoup de questions restent en suspens, depuis le CQP pour les assistant(e)s funéraires, y a aura t il une évolution de la formation ? De même depuis le débat autour des funérailles publiques, comment sera l’avenir des maîtres de cérémonie ? Le CGCT va t il connaître de nouveaux changements dans la réglementation des cimetières ? Quid des assurances et contrats obsèques ainsi que des obsèques en ligne ? On dit souvent que le funéraire bouge lentement, mais certaines choses évoluent plus vite que les lois, sur lesquelles les politiques se doivent de réfléchir et de faire évoluer.

Dématérialisation du certificat de décès : Expérimentation Mars 2017

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france connect

C’était attendu par bon nombre d’entre vous, la dématérialisation du certificat de décès arrive sur le territoire français grâce à la concertation du ministère de la santé et des fédérations CPFM et FFPF, ainsi que les médecins et l’état civil. Pour l’instant en projet expérimental, ce certificat de décès dématérialisé arrive dans quelques communes.

Simplifier :

C’est pour faire face à la complexité des démarches administratives qui sont aujourd’hui imposées aux famille lors d’un décès et afin de les simplifier que le certificat dématérialisé voit le jour. Cette simplification voulue par l’État ne touche pas que le secteur funéraire et vise à un projet d’ensemble de simplification de la vie des citoyens.

Collecter :

En parallèle, cette dématérialisation a vocation de mieux collecter les données sur les causes de la mort afin d’en faire profiter la recherche médicale.

Couvrir et expliquer :

Cette dématérialisation aura lieu non seulement en établissement de santé, donc à l’hôpital ou en maison de retraite, mais sera aussi valable lors d’un décès à domicile grâce à la « transmission sécurisée de ses volets administratif et médical ». Le volet administratif du certificat de décès sera donc transmis de manière électronique dès sa signature par le médecin à l’état civil de la commune du lieu de décès et par ce biais sera à disposition des opérateurs funéraires choisis par la famille, par un mode de téléchargement afin d’organiser les obsèques. Une application mobile totalement sécurisée, réalisée par une identité numérique de « FranceConnect » sera mis à leur disposition.

Expérimenter :

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le ministère de l’intérieur, soutenu par les crédit du Programme d’investissement d’avenir – qui s’occupent de la transition numérique de l’état et de la modernisation de l’action publique – va expérimenter cette transition numérique dans six communes dès le 1er mars 2017 dont voici la liste :

Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif.

Vous pouvez trouver des renseignements complémentaires sur le site  https://franceconnect.gouv.fr/ et nous ne manquerons pas de vous faire un retour sur cette nouvelle évolution des pratiques.