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Levée des soins pour les porteurs du VIH et soin à domicile, un décret très attendu

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levée des soins
Cédric Ivanes, président du SPTIS

Je reste toujours à l’affût des nouvelles concernant la levée des soins de thanatopraxie pour les porteurs du VIH ainsi que l’interdiction supposée des soins à domicile afin que vous en soyez avertis le plus rapidement possible. Le décret attendu courant avril, n’est pas encore publié. J’ai demandé à Cédric Ivanes, président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés -SPTIS, sa réaction.

Je vous en ait parlé ici, même si le décret n’est pas encore publié il a été validé au Conseil d’État. Cédric Ivanes ne peut pas encore nous donner les détails de cette publication, en revanche nous savons que des discussions ont continué pendant ces trois derniers mois.  Le CNOF, le Conseil National des Opérations Funéraires a été interrogé le 1er mars ainsi que le Conseil d’Évaluation des Normes le 9 mars dernier. Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail s’est quant à lui réuni le 5 avril et le décret a été examiné le 18. Il est donc en passe d’être publié.

En pleine élection présidentielle nous obtiendrons ainsi les détails de cette publication dès début mai. Cédric, qui est resté très confidentiel, reviendra pour nous sur les détails de ce décret, qui, ne fera que renforcer ce qui a déjà été dit : entre l’obligation pour les thanatopracteurs de se faire vacciner contre l’hépatite B et le tout nouveau décret sur le volet complémentaire qui précisera les causes du décès, en tout état de cause cette levée devrait intervenir dès le 1er Janvier 2018. Le temps de vérifier l’efficacité du vaccin ainsi que de pouvoir mettre en place pour les thanatopracteurs toutes les conditions pour exercer leur travail.

Quelques questions restent en suspens : Les soins à domicile vont-ils être réglementés ? On parle déjà de table pour les thanatopracteurs et de lieux adaptés en terme de m2 par exemple. Et surtout, les thanatopracteurs auront-ils un droit de véto concernant les soins sur les défunts porteur du VIH ?

Des questions dont les réponses arrivent dès les prochains jours. Vous en serez les premiers informés, sur Funéraire Info.

CFTC : Le syndicat des professionnels du funéraire

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logo CFTC

Vous êtes nombreux à vous interroger tous les jours sur le terrain, sur vos droits, et sur les conditions de travail inhérentes à la profession. J’ai interrogé pour vous Yannick Floury, secrétaire général de la CFTC qui répond avec précision au rôle du syndicat dans la profession et nous éclaire sur les enjeux qui en découlent.

La CFTC est un syndicat national dont la branche funéraire représente les entreprises de pompes funèbres et les marbreries, et conseille ainsi toutes les entreprises sans distinction de groupe ou de réseau.

La CFTC est connue comme étant un  syndicat force de propositions, de négociations et de discussions. Son crédo : la médiation plutôt que la revendication. Et elle y arrive très bien ; en quatre années elle est passée d’une représentativité de 14% à plus de 31 % chez le groupe OGF. Chiffre qui représente aussi son poids sur l’ensemble de l’activité. Alors que les autres syndicats accusent une baisse dans la branche funéraire, la CFTC renforce sa place.

Au sein des entreprises, elle favorise les négociations, son but n’est pas d’accentuer les clivages et comme me le précise très justement Yannick FLOURY « il n’y a aucun avantage à voir une entreprise disparaître et des salariés au chômage ». Tout travail au sein des entreprises est basé sur l’échange constructif afin de sortir le plus rapidement possible d’une impasse.

Très occupés avec les élections sur le terrain, Yannick Floury et le président de la CFTC

Bernard-GUILHEM-2 CFTC : Le syndicat des professionnels du funéraire
Bernard GUILHEM président CFTC

Bernard Guilhem ont à cœur de former les nouveaux adhérents au code du travail, afin de permettre à ces derniers une véritable autonomie et aisance sur la manière de gérer les dysfonctionnements.  Pour rappel un salarié bénéfice de 12 jours de formation annuelle, la CFTC veille à ce que cette formation puisse être profitable à l’ensemble de l’entreprise.  De plus la loi évolue sans cesse et parfois des lois votées il y a des années tel que la loi Rebsamen de 2008 sur le dialogue social, ne voit ses décrets sortis et applicables que très récemment, il faut sans cesse être informé des nouvelles dispositions.

Elle a aussi un rôle consultatif auprès des instances tels que le CNOF – Conseil national des opérations funéraires. La CFTC est également très active dans les négociations de branche comme sur des sujets tels que la convention collective ou encore la revalorisation des salaires, deux thèmes au cœur des préoccupations patronales et salariales.

Très concrètement, la CFTC  a fortement pesée pour réactiver les négociations sur  la protection sociale des salariés qui avaient été mis à l’arrêt.

En 2016, la CFTC étend sa progression avec des élections remportées chez le groupe Funécap ou encore aux pompes funèbres Dabrigeon. C’est grâce à son dialogue social mais aussi à sa force communicante. Très présente sur les réseaux sociaux, une newsletter mensuelle intitulée « Le petit monde du funéraire » est consultable chaque début de mois sur leur site internet : http://www.funeraire.cftc-transports.fr

Présente aussi dans le domaine de la thanatopraxie par sa représentativité chez HYGECO, Yannick Floury m’explique que derrière les évolutions inévitables liées aux professions du funéraire dans son ensemble, le rôle du syndicat est d’informer, conseiller, et expliquer clairement les nouvelles dispositions et règles, afin que chacun puisse prendre la mesure des choses et travailler efficacement dans les meilleures conditions possibles.

En conclusion, le syndicat CFTC des pompes funèbres, marbrerie et thanatopracteurs est un syndicat de professionnels.

YFLOURY CFTC : Le syndicat des professionnels du funéraire
Yannick Floury Secrétaire général CFTC

CNOF-Conseil national des opérations funéraires, que fait le chef de la police?

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C’était le 9 mai dernier, par une question écrite de M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur du Loiret) qui est souvent taquin en ce qui concerne la législation funéraire… Le Conseil national des opérations funéraires, c’est quand le prochain rapport?

M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre de l’intérieur que le dernier alinéa de l’article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, issu de l’article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire dispose que « le Conseil national des opérations funéraires rend public un rapport tous les deux ans, sur ses activités, le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire ». Il lui rappelle que le dernier rapport publié couvre les années 2005 et 2006. Il lui demande à quelle date paraîtra le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires.

Pour le moment, pas de réponse….

Pour mémoire, l’article de loi est ici

Depuis la loi de 1993, 4 rapports ont été publié et sont disponibles ici, ils en manquent donc 5 ou 6….

Bon personnellement, j’aime bien notre ministre de l’Intérieur, Monsieur Manuel Valls, mais si une entreprise ne dépose pas ses comptes, c’est punissable, pour l’exécutif, ne pas appliquer la loi n’entraine pas de sanction!

Nous pourrions paraphraser Charles de Gaulle avec « Le machin qu’on appelle Le CNOF »….

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