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Crématoriums : norme 2018, après la mise à niveau, le contrôle

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Four de crématorium inspection

Nous vous avions déjà parlé, avec Michel Chazottes de Funéraires de France, du contrôle technique des crématoriums. Le dirigeant de Funéraires de France revient sur les points particulier du contrôle technique après équipement d’un filtre à la norme 2018, alors qu’il ne reste que quelques mois avant son entrée en vigueur.

Mise aux normes

La mise aux normes 2018 sur les émissions de gaz des crématoriums entraîne des travaux importants et nécessitent un contrôle technique avant la remise en service du crématorium. Un contrôle de l’émission des gaz, donc ? « Pas seulement » explique Miche Chazottes. « Les filtres de crémation sont des appareils de taille conséquente. Dans certains cas, des travaux sur le bâti du crématorium sont nécessaires. Le contrôle d’un crématorium après mise aux normes porte donc sur trois points : les émissions de gaz, la sécurité et le contrôle du bâti. »

Pour le bâti, le contrôleur technique se base sur la documentation de l’architecte, appuyée par un contrôle visuel.

La sécurité

La partie sécurité comporte un dispositif de contrôle de température à l’introduction : « elle ne doit pas être inférieure à 350 degrés, ni supérieure à 900 degrés » souligne Michel Chazottes. L’introduction en elle-même ne doit pas durer plus de 20 secondes. Second dispositif, il doit y avoir un contrôle manuel de l’ouverture et la fermeture de la porte du four, et un second dispositif contrôlé manuellement qui permet de finir l’introduction du cercueil. Ces deux systèmes sont destinés à pallier une panne électrique.

Contrôle d’une crémation

« Le contrôle passe par la vérification de présence des équipements obligatoires. On vérifie la présence d’une chambre de combustion à sole plane, et d’au moins une chambre de postcombustion, visuellement et en s’appuyant sur le documentation du constructeur » explique le contrôleur technique.

Le contrôleur assiste ensuite à une crémation « On choisis un cycle standard, partant du principe que l’opérateur peut augmenter le cycle en fonction de la corpulence du défunt. » le cycle ne doit pas excéder 90 minutes « Nous chronométrons l’opération et nous comparons nos résultats avec ceux de l’indicateur numérique ».

Les émissions de gaz

Pour le contrôle des rejets des crématoriums, qui demandent des installations et des compétences poussées, le contrôleur technique fait appel à un expert. Michel Chazottes, nous avait adressé à Jean-Christophe Auduberteau du laboratoire CERECO, dont l’interview est à lire ici.

On le voit, la mise aux normes 2018 implique une contrôle technique du crématorium poussé. « Nous avons de plus en plus de demandes » explique Michel Chazottes « au fur et à mesure que les crématoriums sont équipés ». Ceux qui sont sur la limite de date pourraient donc se trouver immobilisés en attendant le contrôleur ? « Non » rassure le directeur de Funéraires de France « Nous avons des contrôleurs dans chaque région, nous pouvons répondre à la demande ».

Le site de Funéraires de France : funeraires-de-france.fr

Sérénité Crémation, le nouveau concept de Florent TOP

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Florent TOP, 26 ans, vient de créer un concept novateur. Après deux années d’expérience au sein d’une entreprise familiale : les pompes funèbres Top Beghin, dans le Nord de la France, il s’est lancé le défi de créer une nouvelle façon d’appréhender les obsèques. C’est ainsi qu’il fonde « Sérénité Crémation ».

Sérénité Crémation, le concept

Sérénité Crémation propose un service d’obsèques en ligne innovant qui permet aux familles de prévoir, d’organiser et de financer la crémation d’un proche.
« Grâce à notre outil en ligne, nous mettons à la portée de tous, la possibilité d’organiser des obsèques personnalisées. De plus, nous permettons aux familles de choisir en toute transparence les prestations qui leurs conviennent (choix du crématorium et du funérarium, cérémonie civile ou religieuse, cercueil, urne …) sur la base de critères justes et fiables. 
En quelques clics, la famille peut ainsi obtenir un devis obsèques complet (débours inclus !) et personnalisé selon les volontés du défunt. 
En phase de test, notre service est pour le moment disponible en métropole lilloise et dans un rayon de 20km autour de Lille. »

Sérénité Crémation, un accompagnement sur mesure

Le site internet de Sérénité Crémation est très bien conçu: ergonomique, simple de compréhension. En plus du devis en ligne, vous avez la possibilité de demander des complétements d’informations via l’interface en bas à droite, de quoi vous accompagner tout au long des étapes.
sérénité-crémation Sérénité Crémation, le nouveau concept de Florent TOP
sérénitécrémation.fr

« Avec vous, tout simplement »

Sérénité Crémation mise sur l’avenir

En 2013, nous comptions plus de 33% de crémation sur le nombre de décès en France. Le nombre de crématoriums ne cesse d’augmenter et la proportion des crémations est plus élevés dans les Métropole, ainsi que dans l’Est de la France – à tendance protestante.

L’idée est de répondre aux problèmes rencontrés par les familles touchées par la perte d’un proche (manque de transparence, opacité de l’offre, éloignement familial etc …).

« À l’origine de ce projet, des professionnels du funéraire, hommes et femmes, issus de la culture d’entreprise familiale, soucieux de vous offrir toute l’attention et la qualité de service que vous êtes en droit d’attendre. »

Crématorium de Beauvais, la ville renouvelle sa confiance à OGF

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crématorium de beauvais
Crédit photo : Cabinet architecture Aries

Au terme de la procédure d’appel d’offres réglementaire, le leader français des services funéraires OGF a été reconduit dans ses fonctions de délégataire de service public pour la gestion du crématorium de Beauvais.

Crématorium de Beauvais, la municipalité renouvelle donc sa confiance au premier gestionnaire de crématoriums en France, et ce pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2017.

Un programme de modernisation attend cet établissement qui a ouvert ses portes en 2001. L’équipement de crémation sera remplacé, une ligne de filtration conforme à la réglementation qui entrera en vigueur en février 2018, sera installée dans le crématorium de Beauvais. Les espaces intérieurs seront redistribués, rénovés, et la salle de cérémonie agrandie avec 108 places assises.  Pour répondre à la demande des familles, un jardin cinéraire sera également créé. Ce programme conforme aux normes relatives à l’accessibilité PMR améliorera l’accueil des familles.            

OGF, précurseur et leader français de la gestion de crématoriums

OGF construit et exploite des crématoriums depuis 30 ans. En tant que précurseur, le Groupe a su accompagner cette évolution majeure qu’est la crémation. Il innove constamment par la recherche et l’établissement de nouveaux rites dans les crématoriums, dans un environnement à la fois laïc et tolérant envers les différents cultes, nécessaires aux familles en deuil. Dans ce lieu unique consacré aux derniers adieux aux êtres chers, ce sont des savoir-faire et des savoir-être acquis au fil des décennies qu’OGF met au service des familles chaque jour.

Avec 71 crématoriums sur le territoire (dont 5 en construction), OGF détient à lui seul la moitié du parc privé français. Pour chaque crématorium en délégation, OGF opère des investissements pour la réalisation des travaux de mise en conformité des équipements de crémation, mais aussi leur remplacement, ainsi que l’adaptation des locaux techniques ou encore la rénovation des espaces publics. Ces investissements permettent aux collectivités d’améliorer la qualité de l’accueil des familles et de développer l’activité de leur établissement, en réponse aux besoins de la population.

À propos d’OGF

OGF est le leader français des services funéraires, fort d’un savoir-faire de plus 170 ans, il représente le quart du marché en valeur. Le Groupe accompagne les familles endeuillées et les collectivités à travers des enseignes de renom : PFG, Maison Roblot, Henri de Borniol, Dignité funéraire. Le Groupe affirme son expertise sur l’ensemble des activités liées au funéraire, des services de pompes funèbres à la gestion de crématoriums, de la production de cercueils à la pose de monuments funéraires, des contrats de prévoyance à l’accompagnement après obsèques.

Source : Communiqué de Presse, Paris, le 14 juin 2017

Contacts presse

OGF – Jean Ruellan – Directeur du marketing et de la communication – jean.ruellan@ogf.fr – 01 55 26 57 19

Agence Babel – Marie Auzias-El Kadiri – marie.auzias@agencebabel.com – 01 53 00 73 66

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

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CGCT

Le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l’administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension du secteur.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (Journal officiel de la République française le 20 décembre) a modifié les dispositions applicables aux cimetières et aux opérations funéraires. La plupart de ces dispositions ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales ( CGCT ).

Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Une mission de service public

Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public (Article L. 2223-19 du CGCT) qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d’une délégation de service public.

Elle peut aussi être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23 du CGCT. Cette mission doit être clairement séparée de l’exercice des pouvoirs du maire, officier d’état civil.

Cette mission comprend : le transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture du personnel, la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

CGCT : Réglementation du service des pompes funèbres

Le règlement national des pompes funèbres

Articles L. 2223-20 à L. 2223-22 du CGCT

Il détermine les conditions dans lesquelles sont assurées l’information des familles, les conditions d’application des dispositions du code des assurances aux formules de financement en prévision d’obsèques pouvant être proposées, les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que les obligations particulières à l’utilisation des chambres funéraires ou mortuaires et des crématoriums.

Le conseil municipal peut arrêter, dans le respect du règlement national, un règlement municipal des pompes funèbres qui doit être respecté par les régies, les entreprises ou les associations habilitées.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, étant précisé qu’aucune taxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte.

L’habilitation des pompes funèbres dans le CGCT

Articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants du CGCT

Elle est accordée, sous certaines conditions et pour une durée déterminée (article R. 2223-62 du CGCT), par le représentant de l’État dans le département ; aux régies, entreprises,  ou associations qui fournissent les prestations énumérées ci-dessus (organisation des obsèques, soins de conservation…) ou définissent cette fourniture de marianne-habilitation-pompes-funèbres-prefecture Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireprestations ou assurent l’organisation des funérailles. L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national.

Ne peuvent exercer les fonctions de dirigeant ou de gérant d’une régie, entreprise association ou établissement bénéficiant de ou sollicitant l’habilitation que les personnes (article L. 2223-24 du CGCT) :

  • de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur l’Espace économique européen, ressortissant d’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire pour un crime ou l’un des délits énumérés à l’article L. 2223-24 du CGCT (exercice illégal d’une activité professionnelle ou sociale dont l’accès est réglementé, corruption active ou passive ou trafic d’influence, acte d’intimidation contre une personne exerçant une fonction publique…);

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force jugée constituant, d’après la loi française, une condamnation pour un crime ou l’un des délits ci-dessus;

  •  n’ayant pas été frappées d’une faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du code du commerce.

Ne peuvent devenir entrepreneurs d’un service extérieur de pompes funèbres les fabriques, consistoires ou établissements religieux (article L. 2223-28 du CGCT).

Le préfet du département où les faits auront été constatés peut suspendre l’habilitation d’une régie, entreprise ou association pour une durée maximum d’un an ou la retirer, après mise en demeure, en cas :

  •  de non-respect des dispositions du CGCT qui leur sont applicables;

  • de non-exercice ou de cessation des activités au titre de laquelle elle a été accordée;

  •  d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

S’il s’agit d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance de la délégation (article L. 2223-25 du CGCT).

Autorisations administratives post mortem

En application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, de nombreuses autorisations délivrées par le maire sont désormais remplacées par des déclarations préalables. Il agit en qualité d’officier d’état civil d’une part, et dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’autre part.

L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en est fait Acte-de-décès-1-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funérairemention en marge de l’acte de la personne décédée.

Si le décès se produit dans une commune autre que celle du domicile de l’intéressé, le maire qui a dressé l’acte de décès, doit faire parvenir, dans le plus bref délai, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres (articles 78 à 80 du code civil). En outre, il effectue toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux…) prévues par les dispositions en vigueur.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes :

  • l’autorisation de mise en bière et de fermeture du cercueil (article R. 2213-17  du CGCT). Le maire du lieu du décès (ou un adjoint ou un conseiller municipal titulaire d’une délégation) ne peut autoriser la fermeture du cercueil qu’au vu d’un certificat établi par un médecin attestant le décès. Ce certificat est rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et précise la ou les causes du décès. Il est destiné à l’Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM) et à certains organismes limitativement énumérés. Les informations contenues dans le certificat ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique à des fins de veille et d’alerte, par l’État et l’Institut de veille sanitaire et pour l’établissement, par l’INSERM, de la statistique nationale des causes de décès (article L. 2223-42  du CGCT) ;
  •  l’autorisation de dépôt temporaire du corps (article R. 2213-29 du CGCT) ;

  •  l’autorisation d’inhumation ou de crémation (articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du CGCT).

  • En cas de mort violente, l’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après établissement d’un procès-verbal dressé par un officier de police assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie et mentionnant l’état de la personne décédée, les circonstances ainsi que tous renseignements permettant d’identifier le défunt. L’officier de police transmet les éléments énoncés dans son procès-verbal au maire de la commune où le décès a eu lieu. Au vu de ces éléments, le maire rédige l’acte de décès et en envoie une copie au maire du domicile de l’intéressé pour transcription sur les registres (articles 81 et 82 du code civil).
  •  l’autorisation de placer une urne dans une sépulture, de la sceller sur un monument funéraire, de la déposer dans une case de columbarium et de disperser des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions (article R. 2213-39 du CGCT)

  •  l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent dans les conditions posées par l’article R. 2213-40 du CGCT.

  • Les soins de conservation, de moulage, le transport de corps vers une chambre funéraire, le transport de corps de résidence à résidence, le transport de corps vers un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche, le transport de corps après une mise en bière effectuée dans les limites du territoire national, font l’objet de déclarations préalables.

Police des funérailles et des convois mortuaires

L’article L. 2213-7 du CGCT prévoit que le maire, ou à défaut le préfet, pourvoit d’urgence à ce que toute personne défunte soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.

Le service extérieur des pompes funèbres est gratuit pour les personnes n’ayant pas les ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques des personnes nécessiteuses et désigne l’organisme qui assurera les obsèques (article L. 2223-27 du CGCT)

Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations sont soumis au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture (L. 2213-8 à L. 2213-10 du CGCT).

L’article L. 2213-13 du CGCT précise qu’il ne peut être établi, de quelque manière que ce soit, de prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux.

pompe-funèbre-élégant Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireDans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort.

La surveillance des opérations funéraires et les vacations

Dans les communes classées en zone de police d’État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale.

Dans les autres communes, cette fonction est assurée par un garde-champêtre ou un agent de police municipale. Lorsque la commune n’en dispose pas, il revient au maire, ou à l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation de contrôler les opérations funéraires. En effet, en vertu de l’article L. 2122-18 , le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Depuis l’intervention du décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, seules les opérations funéraires visées à l’article
L. 2213-14 du CGCT font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :

  • fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt  en l’absence de la famille ;

  • fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.

Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les exhumations réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées (exhumations administratives) ne donnent plus lieu à surveillance.

Toutes les autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise en bière, inhumation, crémation et arrivée du corps dans la commune) ne font plus l’objet de vacations, cependant les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2213-14 peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.

En application du premier alinéa de l’article L. 2213-15 du CGCT, le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque commune, après consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre 20 et 25 € (la somme retenue n’est pas obligatoirement un nombre entier et peut donc comporter des décimales, par exemple 22,35 €).

Il convient, dans le cadre du contrôle de légalité, d’être vigilant sur les arrêtés municipaux dont le montant unitaire ne respecterait pas ces montants ou instituerait la gratuité de la surveillance.

L’article R. 2213-48  fixe le nombre de vacations devant être versées. Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 définissent les modalités de versement des vacations.

Dans les communes situées en zone de police d’État : la surveillance des opérations est effectuée par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des vacations est versé par la commune au Trésor Public (ces sommes intègrent le budget de l’État).

Dans les communes hors zone de police d’État, deux cas sont à distinguer :

  • si la commune dispose d’un garde-champêtre ou d’une police municipale : le garde-champêtre, ou le policier municipal, assure la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal, sous réserve des cotisations dues par l’employeur. En effet, ces vacations ont une nature assimilable à des indemnités et suivent d’ailleurs le même régime que celles-ci pour ce qui concerne les prélèvements sociaux et autres cotisations ;

  • si la commune ne dispose pas d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal, le maire (ou l’un de ses adjoints délégués) assure la surveillance des opérations funéraires. Dans ce cas, aucune vacation n’est versée par la famille du défunt, en vertu du dernier alinéa de l’article R. 2213-49 qui dispose que « la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 2213-14 . »

Cimetières

CGCT – Gestion des cimetières

La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de personnes mortes pouvant y être enterrées chaque année (article L. 2223-2 du CGCT).

L’article L. 2321-2 (14°) du CGCT précise que la clôture des cimetières, leur entretien et leur translation figurent parmi les dépenses obligatoires de la commune.

Concession-cimetière-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireSelon l’article L. 2223-3 du CGCT, la sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui sont domiciliées sur son territoire à celles qui ont une sépulture de famille sur le territoire de cette commune ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux sont en mesure de recevoir les inhumations. Ils doivent rester dans l’état où ils se trouvent sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. Toutefois, des inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille édifiés dans un cimetière désaffecté dans la limite des places disponibles au moment de la fermeture et sous réserve qu’il satisfasse aux prescriptions d’hygiène et de salubrité et que l’affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d’utilité publique (article L. 2223-6 du CGCT).

La création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal. Dans les communes urbaines et à l’intérieur des agglomérations, la création et l’agrandissement d’un cimetière situé à moins de 35 mètres des habitations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du représentant de l’État dans le département. Cette autorisation est accordée après une enquête publique réalisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois vaut décision de rejet (article R. 2223-1 du CGCT).

En application de l’article R. 2223-1 du CGCT, sont considérées comme communes urbaines, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants.

Si l’étendue des cimetières le permet, le conseil municipal peut concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs en y inhumant des cercueils et des urnes. Les intéressés peuvent édifier sur les terrains concédés des caveaux, monuments et tombeaux (Article L. 2223-13 du CGCT)

Les communes peuvent instituer partie ou totalité des concessions ci-après : temporaires pour quinze ans maximum, trentenaires, cinquantenaires, perpétuelles. Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Le maire affecte à perpétuité, par arrêté, un ossuaire destiné à recevoir les restes émanant des concessions reprises. Il peut, également, faire procéder à la crémation de ces restes (articles L. 2223-14 , L. 2223-16 et L. 2223-4 du CGCT).

En vertu de l’article R. 2223-9 du CGCT, le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Le maire peut, après avoir accompli les formalités nécessaires (publicité, saisine du conseil municipal…), constater l’état d’abandon d’une concession et prononcer la reprise par la commune des terrains affectés à une concession ayant cessé d’être entretenue depuis trente ans (articles L. 2223-17 , L. 2223-18 et R. 2223-12 et suivants du CGCT)

Les cimetières ne peuvent être aliénés que dix années à compter de la dernière inhumation (article L. 2223-8 du CGCT).

Police des cimetières

La police des cimetières relève de la compétence du maire en application des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-9 du CGCT.

C’est ainsi qu’il est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux. Les considérations autres que celles résultant de l’application des mesures de police précitées entachent la décision du maire d’illégalité.

En règle générale, un règlement intérieur du cimetière prévoit ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Parmi les mesures que le maire est appelé à prendre, il faut citer celles qui garantissent ou rétablissent le bon état des tombes et la décence de leurs inscriptions. En outre, le maire prescrit toutes mesures concernant les plantations diverses et veille à ce que les cimetières soient suffisamment clos. Enfin, il peut réglementer l’accès au cimetière ainsi que la circulation et le stationnement dans son enceinte.

En application des dispositions de la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits intentionnels, le maire pourra voir sa responsabilité engagée s’il est établi, par exemple, qu’il n’a pas accompli les diligences normales découlant des moyens et pouvoirs dont il disposait.

Lieux de sépulture autres que les cimetières

Une personne peut être enterrée dans une propriété particulière. A condition que cette propriété soit à plus de 35 mètres de l’enceinte des villes et des bourgs (article L. 2223-9 ). L’autorisation est délivrée par le préfet (Article R. 2213-32 ).

En application de l’article L. 2223-10 du CGCT, aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l’enceinte des hôpitaux, ni dans celle des villes et des bourgs.

A titre d’hommage public et après avis du conseil d’administration de l’hôpital, le maire peut autoriser la construction dans l’enceinte de celui-ci de monuments pour les fondateurs et les bienfaiteurs de l’établissement à condition qu’ils en aient exprimé le désir (article L. 2223-10 du CGCT).

Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire (même article).

Carrés confessionnels dans les cimetières

La circulaire NOR/INT/A008/00038 C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépultures rappelle que les autorisations d’inhumer sont délivrées par le préfet dans les cimetières privés confessionnels et que le maire exerce son pouvoir de police à l’égard des sépultures dont il assure la surveillance. Pour les regroupements confessionnels des sépultures dans le cimetière communal, le maire a la possibilité de déterminer l’emplacement affecté à chaque tombe et donc de rassembler les sépultures de personnes de même confession, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de sépulture de la famille soient respectés.

 

Crématoriums et sites cinéraires

L’article L. 2223-40 du CGCT prévoit que seuls les communes et les EPCI peuvent créer et gérer les crématoriums ainsi que les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres. Ce même article ouvre toutefois la possibilité d’un recours à la gestion déléguée pour les crématoriums et les sites cinéraires qui leurs sont contigus. Il convient de préciser que les sites cinéraires inclus dans le périmètre du cimetière doivent être gérés directement par la commune ou l’EPCI.

La création ou l’extension d’un crématorium est subordonnée à l’autorisation préalable du préfet. Cette autorisation intervient après une enquête publique dont les modalités sont définies par les articles L. 123-1 à L. 123.16 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création ou d’extension vaut décision de rejet. (article R. 2223-99-1 du CGCT).

Lorsque la gestion du crématorium est déléguée, le délégataire doit avoir reçu l’habilitation nécessaire par le représentant de l’État dans le département (article L. 2223-41 du CGCT). Cette habilitation est accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée (articles L. 2223-23 et R  2223-56 et suivants du CGCT).

Le crématorium se divise en une partie publique (accueil et attente des familles, salle de cérémonie et de remise de l’urne funéraire, salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation) et une partie technique réservée aux professionnels (four, pulvérisateur de calcius, salle d’introduction du cercueil, local de dépôt provisoire des urnes). Les locaux doivent être conformes à la réglementation relative aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie et à celle du travail, en particulier en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l’affichage obligatoire (article D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT).

Le crématorium ainsi que le four de crémation font l’objet, respectivement, d’une visite de conformité et d’un contrôle effectués par un organisme de contrôle accrédité Les contrôles effectués font l’objet d’un rapport adressé à l’agence régionale de santé. C’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui délivre l’attestation de conformité au gestionnaire du crématorium au vu de ce rapport de visite.

urne-amour-300x229 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireLe régime de protection des cendres cinéraires

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

Elle a créé l’article 16-1-1 du code civil qui prévoit que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Elle a également encadré les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l’urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres.

En vertu de l’article L. 2223-18-1 , après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2 .

L’article L. 2223-18-2 détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres qu’elles contiennent. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

L’urne peut également être inhumée dans une propriété particulière. Dès lors que les cendres sont assimilées au corps humain, les dispositions de l’article R. 2213-32 du CGCT s’appliquent.

Seul l’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis en cas d’inhumation de l’urne cinéraire dans une propriété particulière.

En outre, l’article R. 2213-39-1 prévoit la possibilité du retrait d’une urne dans une propriété particulière et dispose à cet effet que : « lorsqu’il est mis fin à l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière, la personne qui en est dépositaire doit se conformer aux dispositions de l’article L.2223-18-2 » relatif à la destination des cendres.

Dans la mesure où le législateur a souhaité doter les cendres issues de la crémation d’un statut analogue à celui des corps placés dans un cercueil, les dispositions de l’article R. 2213-40 relatives à l’exhumation à la demande des familles qui s’appliquent pour l’exhumation d’un corps dans une propriété particulière, s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une telle propriété.

 

Inhumation ou crémation ? Quand la famille ne sait pas

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Inhumation ou crémation

Le défunt n’a laissé aucune volonté, la famille se trouve devant un choix à faire : inhumation ou crémation. Comment l’aider à choisir ?

Certaines personnes ne parlent pas de leur mort, question de pudeur, superstition ou tout simplement, le sujet ne s’est jamais immiscé dans une conversation. Et lors du décès de l’une de ces personnes, la famille se trouve parfois démunie devant cette question du conseiller funéraire: inhumation ou crémation ?

Le rôle du conseiller funéraire ne sera pas d’indiquer sa préférence personnelle, mais d’aider la famille à faire un choix en toute connaissance de cause, pour cela il faudra lui expliquer les différences entre ces deux modes de sépultures sur plusieurs aspects.

Nous excluons volontairement les questions religieuses, qui donnent souvent à la famille une orientation : le catholicisme n’excluant aucun des deux modes de sépulture, l’islam interdisant la crémation, tout comme le judaïsme, etc…

Inhumation ou crémation : ce qu’il advient du corps

Dans ces deux mode de sépultures, une des premiers aspect à évoquer est le devenir du corps. Dans l’un des deux cas, le corps repose en terre, ou dans un caveau, au sein d’un cimetière. Dans la crémation, le corps est crémé, et donc réduit en cendre.

La considération psychologique peut entrer en compte pour les familles. Dans un cas le corps est en cercueil, et subsiste comme une entité « immuable » (en tout cas dans leur imaginaire), ne bouge pas de son emplacement, emplacement clairement marqué à un endroit précis. La « nature » fera son oeuvre lentement, c’est un mode de sépulture moins « violent » que la crémation.

Pour la crémation, le corps est « détruit », et d’un cercueil de un mètre quatre vingt cinq, l’on rend à la famille une urne d’une trentaine de centimètre de diamètre, urne qui devra aussi reposer à un endroit particulier ou dont le contenu, les cendres, devra être dispersé.

Bien que ces aspects n’aient pas forcément été pensés par la famille, cela les amènera à considérer le corps du défunt d’une autre manière, dans son aspect « sacré » ou non, sans considération religieuse.

Parfois cela amène à des remarques cocasses, mais qui prouveront que l’idée commence à se faire un chemin : « il n’aimait pas être enfermé » (inhumation exclue), « il avait peur du feu, ou craignait la chaleur » …

Inhumation ou crémation, une affaire de prix ?

Bien entendu, la considération du prix entrera en compte, peut-être même avant celle du devenir du corps. Retroussez vos manches et attelez-vous à la tâche, on vous demandera probablement d’établir 2 devis.20_euro-300x199 Inhumation ou crémation ? Quand la famille ne sait pas

Si l’idée populaire veut que la crémation soit moins chère que l’inhumation, il n’en est rien, les professionnels le savent : tout dépend de beaucoup de paramètres. Dans certaines régions la crémation plafonne à 700€, dans d’autres elle n’est qu’à 400€.

La question du prix rejoint aussi le devenir du corps : quid de la destination de l’urne ou du cercueil ? La dispersion en pleine nature reviendra souvent moins chère, mais nous aborderons la question juste après.

Le transport du corps également peut s’avérer plus important jusqu’au crématorium, particulièrement dans les déserts crématoires (un nouveau mot, c’est cadeau !), laissant à l’inhumation des frais moins élevés.

Le reste des prestations sera à ajouter au compteur, du prix du cercueil, souvent moins élevé pour la crémation, au capiton parfois exclu de ce mode de sépulture.

Destination finale, un point clé

Enfin, entre inhumation ou crémation, la destination finale du cercueil ou de l’urne est importante.

Si la famille est déjà titulaire d’une concession, une piste s’ouvre : on pourra y faire inhumer l’urne ou le cercueil.

Si ce n’est pas le cas, il faudra faire le choix d’une concession, soit un terrain, soit une case de columbarium. Un coût à prévoir, en plus de l’ouverture et de la fermeture.

Dans le cas d’une concession nouvelle, la plupart des familles feront également le choix d’y faire poser un monument funéraire, on en revient à la question du coût.

La dispersion au jardin du souvenir est une alternative moins coûteuse mais qui représente une impossibilité de dépôt de souvenirs, articles funéraires et hommages, un point à souligner. Tandis que celle de la dispersion en pleine nature également, mais pose aussi le problème d’un endroit défini où se recueillir, qui ne le sera pas forcément à l’avenir.

Ici, c’est sur l’après que l’on doit amener la famille à réfléchir, et sur son besoin ou non de se recueillir à un endroit précis et sur lequel elle pourra ou pas déposer des articles funéraires.

On aborde ici un aspect de « coutumes funéraires », qui sont peut être encore inexistantes pour les familles (premier décès), à un moment où elles n’ont pas du tout réfléchi à l’après. Pourtant la dernière demeure, qu’elle soit au sein du cimetière ou en « plein air » pourra revêtir une importance capitale au bon déroulement du deuil et répondra à d’éventuels besoin de recueillement.

crématorium-Champigny-2-1024x681 Inhumation ou crémation ? Quand la famille ne sait pas
Crématorium de Champigny (94) – Concessions cinéraires

Ces 3 aspects sont les points à évoquer à une famille pour l’aider à faire son choix, parfois un seul suffira à les décider, d’autres fois il faudra les amener à « hiérarchiser » les points les plus importants pour eux. Ne mettez jamais votre patience de côté, vos conseils représenteront choix capital qu’ils ne devront pas regretter.

Enfin, dans le cas où des volontés seraient retrouvées plus tard, ou évoquées par un ami, on pourra aussi préciser que entre inhumation ou crémation, l’un est « réversible » : l’exhumation du corps pour le faire crématiser sera toujours possible. A l’inverse, une fois la crémation réalisée, c’est trop tard !

Le broyeur de calcius EMC arrive dans une version améliorée

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broyeur de calcius Europe Metal Concept

Il arrive : le broyeur de calcius mis au point par EMC sera commercialisé dans sa version définitive très prochainement. Un équipement très attendu, au point que Louis Piazza, directeur d’EMC, a enregistré dores et déjà une dizaine de pré-commandes, en France et à l’étranger. Détail sur la version définitive.

 

Un appareil complet

Le principe du broyeur de EMC est d’utiliser les vibrations à haute fréquence : les ondes sont modulées à une fréquence très précise.

Le déroulement des opérations est simple : l’opérateur retire les restes à l’issue de la crémation, encore incandescents, les place dans un autoclave, qu’il installe dans le broyeur EMC. De l’autre côté, il place l’urne destinée à recueillir les cendres du défunt.

Le broyeur EMC procède alors automatiquement à toutes les opérations : tri des métaux ferreux et non ferreux, broyage et refroidissement des calcius, disposition des cendres dans l’urne. A l’issue, l’opérateur de four récupère l’urne et la scelle, les cendres étant déjà froides.

A l’intérieur de l’autoclave, les calcius sont réduits en poussière par les ondes modulées. Un aspirateur les envoie au fur et à mesure vers l’urne. Ce dernier est calibré de façon très précise, pour pouvoir avoir assez de puissance afin de transporter les cendres, mais pas assez pour soulever quelque chose de plus lourd. Le refroidissement est assuré durant le trajet des cendres de l’autoclave à l’urne par échange thermique.

Version définitive

Nous avons demandé à Louis Piazza, directeur de EMC, ce qui avait évolué par rapport à la première version qu’il nous avait présenté en 2015. « Le design, tout d’abord. Ce n’est pas la partie essentielle des modifications, mais c’est ce qui se verra en premier, donc je commence par là. Mais l’essentiel réside dans sa simplification ».

Une simplification technique, tout d’abord ergonomique « Nous avons réduit le nombre d’opérations auxquelles l’opérateur doit procéder. Nous voulions un fonctionnement simple et intuitif, et nous avons pour cela combiné des opérations et supprimé tout ce qui était inutile. L’opérateur a désormais un nombre très minime de manipulations à effectuer ».

Mais cette simplification technique a aussi d’autres avantages « En réduisant le nombre de pièces mécaniques et électroniques, nous avons amélioré la fiabilité de l’appareil, sa longévité, et ses besoins en entretien. C’est un investissement sur le long terme, et les crématoriums doivent pouvoir compter dessus sans se poser de questions. EMC a la réputation d’être un partenaire fiable, nos appareils doivent l’être aussi. »

La commercialisation officielle débutera sous peu « Officiellement. Mais nous avons déjà une dizaine d’appareils pré-commandés, dont un à l’étranger, en Italie, et d’autres qui ont manifesté leur intérêt. Les crématoriums intéressés peuvent dores et déjà nous contacter. »

Le site de EMC : europemetalconcept.fr

Le sac de dépôt d’urne : une idée géniale pour des cérémonies élégantes

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sac de depôt d'urne funeraire
Le sac de dépôt d'urne Funemarket, permet d'inhumer l'urne au cimetière avec élégance.

Un nouveau produit innovant arrive sur le marché : un sac pour inhumation d’urnes. Une façon originale et élégante de procéder au dépôt d’urne, qui plaira aux professionnels soucieux de soigner leurs cérémonies jusqu’au bout. C’est une exclusivité Funemarket.

Une idée simple et géniale

Le sac en lui-même ressemble à une pochette d’apothicaire en cuir, ou un sac à main/sacoche, neutre et unisexe. Le Maître de Cérémonie y dépose l’urne et utilise le sac pour son transport. Jusqu’ici, rien de particulier à signaler.

L’originalité vient de l’aménagement pratiqué sur le sac. Muni d’une longue courroie, il peut être descendu jusqu’au fond d’un caveau ou d’un cavurne, sans assistance d’un marbrier, par exemple. Un fil, discret, permet alors d’activer un mécanisme très simple qui ouvre le fond du sac. L’urne est, de cette façon, déposée à sa place en toute élégance. Le sac est réutilisable à l’infini.

Une idée propulsée par le marché

L’idée est venue à un entrepreneur de pompes funèbres qui, en cérémonie, se faisait la réflexion que voir un Maître de Cérémonies s’agenouiller pour déposer une urne dans un cavurne, voire un marbrier descendre dans un caveau pour l’y installer, ce n’était pas la conclusion idéale pour une cérémonie élégante et bien tenue.

L’idée du sac ayant germé dans son esprit, il en réalisa un exemplaire pour lui, avant de réaliser que son invention pouvait plaire à de nombreux confrère. Il n’avait, malheureusement, ni les moyens ni les connaissances pour le distribuer sur une large échelle. C’est alors qu’un confrère l’a orienté sur Funemarket, place de marché du funéraire, qui lui permet de commercialiser son invention auprès de professionnels de la France entière sans avoir à réaliser d’investissement colossal en communication et en distribution.

Force est de constater que l’idée est bonne : depuis sa mise en vente, le produit est déjà un succès. Seul effet secondaire constaté, une forte accoutumance : les Maîtres de Cérémonie qui l’ont essayé refusent désormais de s’en passer.

Le sac de dépôt d’urne est à retrouver ici : http://www.funemarket.com/categorie-innovation-funemarket/creations-originales/innovations/sac-inhumation-urne.html

La Fédération Française de Crémation, les missions d’aujourd’hui et de demain

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Fédération française crémation

La Fédération Française de Crémation tiendra, samedi prochain, son assemblée générale, et dévoilera, dans la foulée, son nouveau site internet. L’occasion de se demander, aujourd’hui, à quoi sert la FFC ? Quels sont les combats des crématistes d’aujourd’hui ? Les équipes de la FFC nous les détaillent.

La FFC, un héritage historique

La Fédération est née en 1972, faisant suite à la Fédération Nationale des Sociétés Françaises de Crémation qui s’était donnée pour objectif de faire respecter la loi de 1887 sur le libre choix des funérailles, et la loi de 1905 sur la Laïcité, en promouvant la crémation et l’installation de crématoriums. En effet, si théoriquement la crémation était devenue légale, encore fallait il avoir la possibilité de faire ce choix, sans parcourir des centaines de kilomètres.

« Depuis le début des années 1980, la crémation a pris son essor et aujourd’hui, le nombre de crémations a fortement progressé. Il y a bien sûr de fortes disparités entre les régions, pour des raisons aussi diverses que l’implantation des coutumes et des religions au niveau local que de la facilité d’accès aux équipement. »

Les luttes de la FFC

Ce qui prime avant tout, pour la FFC, c’est le respect des volontés. « Nous sommes fréquemment alertés sur des volontés émises par un défunt qui n’ont pas été respectées par la famille » et l’association tient à sensibiliser le public comme les pompes funèbres « Aujourd’hui, un contrat obsèques ne garantit pas forcément le respect des volontés. Il faut que les opérateurs funéraires se sensibilisent sur le sujet » et ils peuvent faire appel à la Fédération ? « A la fédération ou à l’association crématiste locale, oui ».

Mais il faut aussi que les familles intègrent le fait qu’il peut y avoir de « véritables » obsèques civiles lors d’une crémation. « Il faut un référentiel pour les cérémonies civiles. Il faut que les Maîtres de Cérémonies aient la possibilité de le proposer aux familles. Trop souvent, ces dernières ne savent même pas que c’est possible. Mais ça l’est : des Maîtres de Cérémonies font des obsèques civiles très bien personnalisées. Mais ils ne sont pas encore assez nombreux. Le cérémonial doit se faire bien sûr avant la crémation, mais aussi au moment de la remise de l’urne. C’est un moment important, trop souvent bâclé ».

Les déserts crématistes

Même si la situation s’améliore, il existe encore des déserts crématistes en France. « nous demandons aux Pouvoirs Publics une régulation de l’implantation des crématoriums, réalisée au niveau régional, voire national » . Le schéma d’implantation des crématoriums se fait toujours attendre.

Autre sujet qui tient à cœur la fédération, l’éthique dans les crématoriums. De plus ne plus d’équipement ont un comité d’éthique, ou les représentants locaux des associations de crématistes sont appelés à siéger.

Comités d’éthique ou la FFC côtoie les élus, que les crématistes rencontrent également dans leurs mairies. Comment sont ils perçus ? « Nous sommes accueillis comme des conseillers. Tenez, dans les communes de 2000 habitants qui doivent s’équiper d’un espace cinéraire, ce qui n’est pas encore le cas partout aujourd’hui, nous pouvons aider à son élaboration. Trop souvent, celui-ci se limite à quelques cases de columbariums façon ‘’cube’’ et à un espace de dispersion qui est tout, sauf paysager. Nous apportons une aide, désintéressée en ce qui nous concerne, à la décision des élus ».

On le voit : le but ultime de la FFC n’était pas de permettre l’accès à la crémation à ceux qui le souhaitent, bien au contraire, ce n’était qu’un préalable. Le but de la FFC, aujourd’hui, est que celles eu ceux qui font le choix de la crémation puissent voir leurs volontés respectées dans les meilleures conditions possibles, pour eux comme pour leurs proches. Il y a encore du travail.

Le nouveau site de la Fédération Française de Crémation sera prochainement en ligne.

L’étrange aventure du cerveau d’Albert Einstein

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Albert_Einstein_1947

Une petite biographie d’Albert Einstein vous apprendra que, loin d’être resté toute sa vie assis derrière un bureau à réfléchir, ce dernier a eu une vie animée. La plupart des biographe s’arrêtant au moment de sa mort, il est rarement ajouté que, loin d’un repos paisible, le trépas non plus n’a pas ménagé ce brillant cerveau.

Thomas Harvey était pétrifié. Devant lui gisait le corps d’un des plus grands génies de l’histoire de la science. Mort, à jamais silencieux. Pourtant, son corps avait tant de choses à nous apprendre, certainement, encore !

Harvey était pathologiste, et, ce 18 avril 1955, sept heures et demi après que le décès ait été constaté, avait pour mission de déterminer les causes de la mort, s’assurant, au passage, qu’aucune erreur médicale n’avait été commise par un médecin de l’Hôpital Princeton, dans le New Jersey.

L’homme désormais mort devant lui avait formulé une demande qui semblait tellement égoïste à Thomas Harvey : il avait tellement été effrayé et avait tant souffert, de son vivant, de l’adulation dont il était l’objet, qu’il avait souhaité être crématisé, et que ses cendres fussent dispersées dans un endroit tenu secret.

Crématisé, annihilé, à jamais perdu pour la science. Thomas Harvey avait pris sa décision : il ne pouvait pas laisser perdre une telle source de connaissances. Il saisit une scie et une paire de pinces, et, lentement, avec mille précautions, entrepris de récupérer le cerveau d’Albert Einstein.

Un conflit ne tarda pas à éclater. Thomas Harvey n’avait pas caché dans son rapport qu’il avait prélevé la matière grise du scientifique, et la famille en conçut un grand courroux. De son côté, Harvey prétendait que l’exécuteur testamentaire d’Einstein, Otto Nathan, était présent lors de l’autopsie et avait donné son accord.

La manœuvre n’était pas, non plus, inédite : fréquemment, en ce temps, des organes étaient prélevés durant les autopsies pour études scientifiques et analyses. Seule condition, que la famille donne son accord pour l’autopsie, ce que celle d’Einstein avait fait, sans se douter une seule seconde, néanmoins, que quiconque oserait prendre une initiative personnelle qui contreviendrait aux volontés du défunt.

Un accord finit néanmoins par être trouvé : Harvey pouvait conserver le cerveau, à seule condition que celui-ci soit utilisé exclusivement à des fins scientifiques, et non pas à un suage de vénération publique ou de publicité d’aucune sorte, ce qu’aujourd’hui on appellerait du « people ».

thomas-harvey-cerveau-einstein-300x225 L'étrange aventure du cerveau d'Albert Einstein
Thomas Harvey pose avec une photo du cerveau d’Einstein. Il utilisait ce procédé pour la presse « people », ne posant pas directement avec l’organe, il ne contrevenait pas à l’accord passé avec la famille d’un point de vue juridique..

Harvey s’y tint… à peu près. Mais il sombra dans une forme de paranoïa. Il découpa le cerveau en plusieurs centaines de tranches,240 segments et des lames de microscope, qu’il plongea dans une matière appelée celloïdine, destinée à conserver les cellules grises.

Le cerveau d’Albert Einstein en voyage

Puis, pour des raisons jamais vraiment élucidées, il fut renvoyé de son travail, et partit en voyage tout autour des Etats-Unis, transportant partout avec lui le cerveau d’Einstein, conservé dans… Un ancien tonnelet de cidre, lui-même enfermé dans un petit réfrigérateur de voyage, qu’il branchait dans les chambres d’hôtel ou il résidait.

La science finit par accéder au prestigieux organe seulement trente ans plus tard, en 1985, la neuroanatomiste Marian Diamond parvint, à force de patience, à convaincre Harvey de la laisser examiner le cerveau. Parce que l’ironie de l’histoire, c’est que Harvey n’était pas neurologue, ni n’avait même de connaissances en ce domaine. Pour faire simple : il savait comment prélever le cerveau, comment le préparer, comment le conserver, mais n’avait absolument aucune idée de quoi en faire ensuite.

Thomas Harvey décéda en 2007, et la famille d’Einstein put enfin récupérer la précieuse matière grise. Sa famille lègue ce qui reste des prélèvements au National Museum of Health and Medicine américain, et celui-ci prend alors des photographies de toutes les portions pour pouvoir les envoyer aux scientifiques soucieux de faire des recherches.

Ce que nous apprend le cerveau d’Albert Einstein ? Peu importe, finalement : des études très pointues sont parues, des observations aussi précises que contestées ont été faites, mais personne ne semble d’accord. Seul constat certain : le cerveau d’Einstein pèse cent grammes de moins que le cerveau moyen d’un individu lambda. Quand on vous dit que ce n’est pas la taille qui compte…

Une fin morale, après tout : Einstein non plus n’était pas d’accord pour qu’on lui prenne son cerveau. Le physicien a-t-il une dernière fois mis sa matière grise en route pour faire de la résistance ?

Europe Metal Concept, les fondeurs du funéraire

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Louis Piazza de europe Metal Concept à côté du prototype du broyeur de calcius

Europe Metal Concept (EMC) est fondeur, et s’est spécialisée dans le retraitement des métaux issus de la crémation humaine et du médical. Mais comment une fonderie tout ce qu’il y a de plus traditionnel s’est elle dirigée vers ce métier à la pointe ?

Le recyclage des métaux

EMC est un acteur discret, mais actif. Il est vrai que l’activité de la société est pointue et ne prête pas à des expositions spectaculaires. A l’origine, EMC était spécialisée dans le recyclage des métaux issus de la dentisterie. Un choix assumé, parce que le modèle EMC était B to B, sans expérience du contact avec les particuliers.

C’est lorsqu’un dentiste expliqua à Louis Piazza, directeur d’EMC, que la plupart des prothèses dentaires arrivaient au crématorium, que ce dernier se pencha sur la question. D’abord sur l’aspect juridique du sujet « j’ai appelé notre juriste, et ai pris connaissances de la directive européenne de 1977, qui a depuis été remplacée par la directive de 2008. » nous explique Louis Piazza.

Une croissance régulière

Louis Piazza a vite compris qu’il ne pourrait proposer une solution simple en restant spécialisé dans le traitement des métaux dentaires, et a rapidement fait le choix d’étendre son champ d’expertise à l’ensemble des métaux issus de la crémation humaine. Le savoir-faire était déjà présent, le matériel s’est adapté. Ainsi, EMC a créé une machine capable de trier les métaux selon leur composition.

EMC s’est implanté régulièrement sur le marché des crématoriums. Débutant avec deux clients, les crématoriums qui font aujourd’hui appel à lui représentent un tiers du parc français.

Une procédure stricte

EMC est fondeur : cela veut dire que les métaux, une fois triés, sont fondus et ressortent sous forme de lingots « On les appelle des masses » souligne Louis Piazza. Les masses sont donc ensuite à envoyées un laboratoire indépendant, qui teste leur pureté. C’est en fonction de cet indice de pureté et du poids des métaux que EMC règle les crématoriums.

« C’est une transaction soumise à la TVA » précise Louis Piazza, dont l’usine est située en France. L’activité est de surcroît extrêmement réglementée : chaque opération donne lieu à une déclaration de transport, une déclaration de recyclage, et la société doit tenir un registre de police stipulant la nature, la provenance et la quantité de métaux, entre autres.

Comment est-ce que cela doit se passer ? « Pour chaque enlèvement, un bordereau est établi, les métaux triés sont notifiés sur un registre, avec leur nature et leur provenance, nous envoyons une photo au client de chaque pesée, avec la nature du métal, et tout est soumis à analyse de laboratoires indépendants français. Nous avons également une unité en Italie, entre autre, et là encore, nous respectons la législation italienne, nous recyclons sur place, en acquittant les taxes italiennes et sous le contrôle de laboratoires italiens. »

Louis Piazza le souligne : les crématoriums sont responsables des métaux issus des crémations. Le meilleur moyen pour eux de ne prendre aucun risque est de faire appel à une société appliquant une procédure stricte et ayant pignon sur rue.

Le site internet de EMC : europemetalconcept.fr