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Les soins sur les défunts atteints du VIH possibles dès janvier 2018

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Levée des soins sur les défunts atteints du VIH

L’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales vient de paraître au Journal Officiel de la République Française ce 20 juillet 2017.

Soins sur les défunts atteints du VIH

Cet arrêté abroge son prédécesseur, qui fixait lui aussi les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, à savoir les soins de conservation sur les corps atteints au moment du décès de l’une de ces infections.

La liste des infections avec obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz est la suivante :

1° Orthopoxviroses ;
2° Choléra ;
3° Peste ;
4° Charbon ;
5° Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.

La liste des infections avec obligation de mise en bière immédiate dans un cercueil simple est la suivante :

1° Rage ;
2° Tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée pendant moins d’un mois et tuberculose active documentée ou fortement suspectée d’être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel que soit le traitement ;
3° Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique. Les avis du Haut Conseil de la santé publique sont disponibles sur le site du haut conseil (http://www.hcsp.fr).

1er janvier 2018

De fait, la levée des soins sur les défunts atteints du VIH et d’hépatites sera effective au 1er janvier 2018.

Les associations AIDES et ACT UP se sont réjouies de la nouvelle via des tweets, cette dernière soulignant qu’elle resterait vigilante à la bonne application de l’arrêté, car une partie des thanatopracteurs y était réticente.

Cet arrêté avait déjà été sujet à de nombreux articles dans nos colonnes. Il est à noter que sa version complète à paraître au 1er janvier limitera également la possibilité d’effectuer des soins de conservation au domicile du défunt.

Levée de l’interdiction des soins sur les défunts atteints du VIH aller plus loin :

Notre dernier article

Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables

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valise thanatopracteurs

L’arrêté du 10 mai fixait les conditions dans lesquelles les thanatopracteurs pourront effectuer les soins à domicile. Ces derniers devaient à l’origine être interdits, mais le projet de loi a été retoqué à l’assemblée nationale, et des petits alinéas sont apparus. Dans la famille thanato, il y a des divisions et ça n’est pas nouveau. Ceux qui sont outrés par le décret, ceux qui considèrent que ça ne changera rien, et ceux qui trouvent que c’est une avancée.

Le décret précise en autre :

Les soins de conservation ne peuvent être réalisés à domicile que dans une pièce répondant aux exigences suivantes :

1° La surface au sol utilisable de la pièce est d’au moins dix mètres carrés ;
2° La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n’est pas accessible pendant la durée du soin ;
3° La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l’air libre permettant d’assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du soin. Cette ventilation est prolongée après la réalisation du soin. Le thanatopracteur informe la famille de cette obligation de ventilation de la pièce où le soin a été réalisé ;
4° Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs. Le moyen imperméable utilisé est à usage unique et est éliminé comme un déchet d’activité de soins à risque infectieux ;
5° Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le thanatopracteur.

 Et encore :

Les éléments suivants sont nécessaires à la réalisation des soins de conservation :
1° Un support pour la réalisation du soin de conservation, lit médicalisé ou table de soin. Ce support est installé dans la pièce où le soin de conservation est réalisé pour permettre la libre circulation du thanatopracteur sur tous les côtés du support. Il est réglable en hauteur ;
2° Une housse imperméable, telle que prévue à l’article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales, disposée entre le support prévu au 1° et le corps du défunt et éliminée comme un déchet d’activité de soins à risque infectieux ;
3° Un ou des dispositifs d’occultation visuelle de nature à garantir la réalisation du soin de conservation hors de la vue des personnes présentes à domicile, du voisinage et des personnes extérieures, sans faire obstacle à l’aération de la pièce prévue au 3° de l’article 5 du présent arrêté ;
4° Des emballages à usage unique destinés à collecter les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés mentionnés à l’article R.1335-6 du code de la santé publique ;
5° Le cas échéant, un ou plusieurs dispositifs d’éclairage d’appoint ;
6° Tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs ;
7° Le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection du support mentionné au 1° du présent article, des revêtements des sols et des murs de la pièce dans laquelle le soin de conservation est réalisé.
18697463_10211809318180952_489765671_o Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables
Cédric Ivanès, thanatopracteur et président du Syndicat Professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés

L’hygiène et la santé en ligne de mire pour les thanatopracteurs

Pour Cédric Ivanès, président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés –SPTIS ce décret va dans le bon sens « c’est une très bonne chose, ce texte va permettre de réduire les interventions à domicile dans des conditions qui au XXIème siècle, sont inacceptables. » D’ailleurs on est « un des derniers européens à pratiquer les soins au domicile ». En tant que président, Cédric le constate tous les jours avec les retours que lui font les autres thanatopracteurs. Ces derniers souffrent de plus en plus de problèmes de dos.

Donc même si ce décret n’interdit pas les soins à domicile, il va conduire à en limiter la réalisation.

Car en réalité ce décret ne sort pas de nulle part, il s’inscrit dans la levée des soins sur les personnes porteurs du VIH dont le prochain arrêté devrait paraître cet été. Un sujet lourd de responsabilité qui divise la planète thanatopraxie.

Thanatopracteurs indépendants et salariés logés à la même enseigne ?

Un des reproches que j’ai pu lire sur ce décret c’est que les indépendants ne pourront pas refuser ces soins à domicile, car la concurrence fait rage, et qu’il sera toujours autant aisé pour une pompe funèbre d’appeler un autre thanato. « Pas nécessairement » me répond Cédric qui juge que les salariés eux devront respecter ces règles puisque les entreprises qui les embauchent ne se mettront pas hors la loi. Quant aux thanatopracteurs indépendants, le milieu est très petit et si un thanatopracteur commence à se mettre hors la loi, c’est sa réputation qui va vite être entachée. Il demande donc à « tous les thanatopracteurs, de respecter scrupuleusement ce décret, c’est dans leur intérêt ». Et ça n’est pas qu’une question de travail mais aussi de santé et d’hygiène : « si le thanatopracteur ne respecte pas ces directives, en cas de coupure, il ne sera pas couvert ».

« Le SPTIS ne dénoncera personne bien sûr, en revanche, si un de ses adhérents ne respecte pas la loi, il sera radié ».  Pour Cédric « impossible de défendre quelqu’un qui ne va pas respecter ces conditions ».

« Un thanatopracteur qui ne va pas respecter la loi, portera une atteinte à sa propre profession ».

Quid de la responsabilité des pompes funèbres par rapport aux thanatopracteurs ?

Néanmoins cela fait beaucoup de matériel, beaucoup de conditions. Cédric me l’explique lui-même : « un soin à domicile, c’est deux soins en funé, niveau force ». Il a lu beaucoup d’avis suite à la publication de ce décret et déplore que certains thanatopracteurs déclarent « que si un thanato n’est pas capable de faire un soin à domicile c’est qu’il n’est pas fait pour ce travail ». « Certes », confirme Cédric « mais ceux qui disent cela sont en fonction depuis moins de 3 ans, lorsqu’ils auront 10 ans derrière eux et des dizaines, des centaines de soins à domicile derrière eux qui auront mis leur santé et leur physique à mal, on en reparlera ».

Comment faire alors pour ne pas surcharger davantage le thanatopracteur ?

« En responsabilisant les pompes funèbres ». Pour Cédric, il y a encore du travail à faire «  Les pompes funèbres se dégagent souvent, en envoyant d’abord le thanatopracteur sur place, prendre les mesures, sans se soucier des conditions d’hygiènes ni de la faisabilité du soin dudit domicile ». « Pour une mise en bière, les pompes funèbres sont aidées, en revanche nous, on est tous seul ».

En somme « ces installations énoncées dans ce décret sont du ressort de la pompe funèbre ». Si l’on prend le cas de la table sur laquelle le défunt devra être en cas d’absence de lit médicalisé, aucun thanatopracteur ne peut transporter ça dans sa voiture, sans compter le coût et le poids d’un tel support.

Pour Alexandre, thanatopracteur du Poitou-Charentes, même s’il compte en parler autour de lui jusqu’au premier janvier il reste sceptique en se demandant « ce que ça va vraiment donner ».

LA phrase qui change tout

C’était dans la partie du premier décret. La phrase la voici :

décret-thanatopraxie-soins-à-domicile Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables

Donc voilà, il n’y aura plus de rapatriement de l’hôpital par exemple vers un domicile. Seuls les personnes décédées au domicile pourront bénéficier d’un soin de conservation à domicile. Ce qui met, mes thanatopracteurs d’accord. Pour Cédric, c’était une condition sine qua non. Pour Benjamin : « Le fait qu’il soit prévu d’interdire les soins à domicile d’une personne qui n’est pas décédée à domicile est dans une bonne logique. Cela dit, beaucoup de pompes funèbres sont déjà très arrangeant à ce sujet là, et il n’est pas rare qu’ils fassent transiter le corps par leur funérarium pour nous permettre de travailler dans de meilleures conditions. » Quant à Alexandre il va même plus loin, il pense que les soins à domicile devraient être interdits si une chambre funéraire est à moins de 15 km du domicile du défunt.

Et si on arrêtait les soins à domicile, tout simplement ?

Si la loi a été retoquée, en revanche les conditions plus dures, vont peut-être permettre d’arrêter cela. « La solution la plus simple c’est de transférer le corps au funérarium ». Un coût supplémentaire pour les familles clame le peuple. Pourtant, pour Cédric, la solution est évidente, « les pompes funèbres n’auront qu’à, dans ces cas, précis baisser leur marge sur les soins ».

Certains thanatopracteurs s’offusquent « on a toujours fait comme ça », « et dans les campagnes alors ? ». Pourtant aujourd’hui il y a « beaucoup plus de chambres funéraires qu’auparavant » constate Cédric. Ce sont les mêmes « thanatopracteurs qui ont râlé pour le liquide agréé, pourtant aujourd’hui tout le monde respecte cela, pourquoi ne pas respecter ça aussi ? ».

déclaration-préalable-de-soins Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsablesPour une meilleure traçabilité

Si Alexandre et Benjamin sont plus septiques en se demandant « qui va vraiment vérifier cela », Cédric s’appuie sur la loi, « le maire de la commune à un pouvoir de vérification, notamment avec la déclaration préalable au soin ». Si un thanatopracteur est mis en doute « son habilitation risque de sauter ».

Les thanatopracteurs inquiets : l’ombre du VIH derrière le décret

Comme je vous le précisais, ce décret vise plus particulièrement à se décharger sur les questions d’hygiène pour ensuite permettre les soins sur personnes décédées porteuses du VIH. S’il y a des thanatopracteurs avec lesquels je m’entends peu, en revanche leur position sur le sujet nous rassemble. Il est fort possible que cet article finisse encore sur un site au nom virulent et que je finisse définitivement cataloguée comme une « horrible personne discrimante » comme j’ai déjà pu le lire. Qu’à cela ne tienne. Pour Cédric aussi le combat est long « Encore aujourd’hui, aucune donnée scientifique ne permet de déterminer avec certitude si le risque est réel ou non ».

Le dialogue reste rompu entre les associations de défense de personnes atteintes du VIH et les thanatopracteurs qui ne parlent définitivement pas de la même chose. Pour les thanatopracteurs il n’y a pas de discrimination, il faut absolument que les « pompes funèbres expliquent correctement et qu’une toilette parfaitement réalisée permet aux familles de voir le défunt dans des conditions tout à fait décentes ». De l’autre côté on s’insurge « et les infirmières par exemple ? » Les infirmières ont un matériel à usage unique, impossible pour un thanatopracteur, qui, même s’il prend soin de son trocart, ne peut pas en changer à chaque soin. C’est également l’avis de Benjamin « les conditions exigées dans l’agencement de la pièce, les critères d’hygiène excessifs et inapplicables dans les faits, ne me semblent être qu’un moyen de nous imposer de faire des soins sur les corps contagieux. Sauf que ce texte montre la méconnaissance totale de notre métier, car ce n’est pas une pièce entièrement lessivable qui va nous protéger d’une piqûre d’aiguille ou d’un risque de projection de sang. » Pour les thanatopracteurs il est hors de question « de risquer sa vie pour une personne qui est décédée ».

Responsabiliser le gouvernement et les médecins

Pour Benjamin, « Les médecins arrivent déjà bien souvent à oublier de faire figurer un pacemaker extrêmement visible sur le certificat de décès, je pense qu’ils « oublieront » de faire figurer la mention de la contagion. Ce n’est pas ce genre de textes de loi qu’il faut. Il en faut un qui responsabilise le médecin dans sa rédaction du certificat de décès. Combien de fois ai-je vu un médecin signer un décès sans même aller voir le corps ? Combien de fois ai-je vu les cases mal cochées voire même pas cochées ? »

De plus, Cédric le rappelle, contrairement à un salarié, « un indépendant n’est pas suivi par la médecine du travail ».

Pour ce faire, le SPTIS entreprend de grands chantiers, le premier est « d’interroger le nouveau gouvernement sur la manière dont pourra s’effectuer le droit de retrait », car si un salarié pourra légalement le faire dans le cadre de son travail, rien ne précise pour l’instant ce droit de retrait pour un indépendant.

De même, le syndicat compte bien demander une étude sur les risques réels de contamination.

Alors finalement ça va changer quoi tout ça ?

Benjamin s’interroge : « A quand un ministre qui s’intéressera réellement à nous, en consultant tout le monde ? »

 

La thanatopraxie recule quand Touraine est En Marche !

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Marisol Touraine, thanatopraxie

Hier, jeudi 11 mai, Marisol Touraine a cessé d’être ministre de la santé au moment ou le premier ministre présentait la démission du gouvernement. En catimini, sans vraiment de pot d’adieu, mais rassurez vous : la ministre a laissé une ultime bombe, un cadeau d’adieu pour les thanatopracteurs et le funéraire.

Une drôle d’histoire

Vous en avez tous au moins croisé un, un jour. Le sale gosse mal élevé qui, sournoisement, s’approche de sa cible par derrière, lui flanque un coup de pied puis s’enfuit en courant. C’est pénible. Mais ça l’est encore plus quand la sale gosse sournoise est ministre de la santé.

Parce que Marisol Touraine, la ministre de la santé, a lâché une ultime bombe au goût de revanche. Petite bombe qui va compliquer non seulement la vie des thanatopracteurs, mais aussi pourrir la vie des défunts, ce que les thanatopracteurs cherchent précisément à éviter.

Il s’agit, bien entendu, de l’interdiction des soins au domicile. Ah, non, pardon : il s’agit du nouveau cadre pour les soins à domicile. Notez, on n’a pas vraiment vu la différence.

Petite colère

On se rappellera la petite phrase de François Mitterrand à propos d’Edith Cresson « Je lui avais dit que son travail était de se rendre impopulaire. Je ne pensai simplement pas qu’elle y arriverait si bien ».

Cette phrase s’applique parfaitement à Madame Touraine, à la différence près qu’il n’y aura pas, contrairement à Madame Cresson, de relecture positive, dans le futur, de son action.

Après avoir mis dans la rue les médecins libéraux et établissements de santé privés, essoré jusqu’à la dernière goutte l’hôpital public, condamné à mort des millions de français en encourageant la lutte contre la cigarette électronique et en niant son efficacité contre le sevrage tabagique, humilié les infirmières de nuit avec une augmentation de la prime insultante et assortie de conditions ridicules et excluantes, on aurait pu croire Marisol Touraine satisfaite. Au contraire, la ministre retranchée dans son ministère trépignait comme une gamine capricieuse à qui on aurait refusé un bonbon.

Songez, elle avait réussi à faire verdir, de rage, tout le monde, sauf un petit groupe d’irréductibles dont le métier, précisément, consistait à lutter contre le verdissement. L’interdiction des soins de thanatopraxie au domicile avait, après deux navettes parlementaires, échouée. Retoquée, abandonnée, en un mot : enterrée.

Et grosse revanche

Mais alors, comment faire ? La solution, finalement, était simple : un arrêté. Non pas qui interdise les soins de conservation, il aurait été retoqué, mais, au titre de la santé publique, qui impose des normes si draconiennes que ces derniers en deviendraient, tout simplement, impossible.

Parce que, si on écoute l’ex-ministre Touraine, les thanatopracteurs devraient pratiquer plusieurs métiers.

Déménageurs : arrivant chez leurs clients avec une table réfrigérée sous le bras. Frigoristes, pour mesurer les caractéristiques thermiques de chaque pièce où ils auraient à intervenir. Géomètres, pour calculer le volume précis de chaque pièce, doublé d’ingénieur en mécanique des fluides, pour prévoir le renouvellement d’air. Décorateur d’intérieur, parce que la tapisserie, le lambris ou le crépi, c’est tellement has been, place au carrelage blanc du sol au plafond. Nettoyeurs, parce que, quand même, vous n’allez pas me laisser ça dans cet état. Contorsionnistes à l’occasion, parce que faire rentrer le matériel pour les soins et une table réfrigérée dans une pièce généralement déjà encombrée, ça va être drôle. Secrétaire, parce qu’il faut ensuite rédiger un rapport complet.

Et, enfin, mendiant, parce que facturer 200 balles par soin pour tout ça, j’en connais pas beaucoup qui pourront en vivre.

A malin, malin et demi

Et tout cela lancé comme une boule puante la veille de son départ, puisqu’il y a fort à parier que Monsieur Cazeneuve avait prévenu ses ministres un peu en amont de la date de démission du gouvernement. Le seul qualificatif qui s’applique au procédé est : sournois. On balance, on démissionne. Le coup de pied en traître. Le tout dans un texte de loi compliqué à l’envie, dans lequel on cherchera en vain la simplification promise par le candidat Hollande en 2012.

Et puis, l’égalité promise sera, au passage, également shuntée : clairement, vu l’augmentation des tarifs quelle que soit la solution choisie par la famille, les « sans-dents » seront exclus de la thanatopraxie.

Le temps que la profession s’en rende compte, Madame Touraine serait loin. Alors, contester, protester, auprès de qui ? Manifester, contre qui ?

Sauf que… Madame Touraine a juste oublié un minuscule détail, dont tout le monde s’était rendu compte, sauf, manifestement, elle : sa totale incompétence. Relisez le texte. Prenez de l’aspirine. Relisez-le encore. Vous voyez ? Nulle part, il n’est précisé qui a l’autorité pour contrôler, donc personne, ni quelles sanctions sont prévues, donc aucune.

Il y a fort à parier que, le premier janvier 2018, rien ne changera. Il semblerait que, de son côté, Madame Touraine soit en marche vers un nouvel avenir. Attention à elle, un croche-pieds est si vite arrivé…

Le décret est ici

Levée des soins pour les porteurs du VIH et soin à domicile, un décret très attendu

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levée des soins
Cédric Ivanes, président du SPTIS

Je reste toujours à l’affût des nouvelles concernant la levée des soins de thanatopraxie pour les porteurs du VIH ainsi que l’interdiction supposée des soins à domicile afin que vous en soyez avertis le plus rapidement possible. Le décret attendu courant avril, n’est pas encore publié. J’ai demandé à Cédric Ivanes, président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés -SPTIS, sa réaction.

Je vous en ait parlé ici, même si le décret n’est pas encore publié il a été validé au Conseil d’État. Cédric Ivanes ne peut pas encore nous donner les détails de cette publication, en revanche nous savons que des discussions ont continué pendant ces trois derniers mois.  Le CNOF, le Conseil National des Opérations Funéraires a été interrogé le 1er mars ainsi que le Conseil d’Évaluation des Normes le 9 mars dernier. Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail s’est quant à lui réuni le 5 avril et le décret a été examiné le 18. Il est donc en passe d’être publié.

En pleine élection présidentielle nous obtiendrons ainsi les détails de cette publication dès début mai. Cédric, qui est resté très confidentiel, reviendra pour nous sur les détails de ce décret, qui, ne fera que renforcer ce qui a déjà été dit : entre l’obligation pour les thanatopracteurs de se faire vacciner contre l’hépatite B et le tout nouveau décret sur le volet complémentaire qui précisera les causes du décès, en tout état de cause cette levée devrait intervenir dès le 1er Janvier 2018. Le temps de vérifier l’efficacité du vaccin ainsi que de pouvoir mettre en place pour les thanatopracteurs toutes les conditions pour exercer leur travail.

Quelques questions restent en suspens : Les soins à domicile vont-ils être réglementés ? On parle déjà de table pour les thanatopracteurs et de lieux adaptés en terme de m2 par exemple. Et surtout, les thanatopracteurs auront-ils un droit de véto concernant les soins sur les défunts porteur du VIH ?

Des questions dont les réponses arrivent dès les prochains jours. Vous en serez les premiers informés, sur Funéraire Info.