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Loi Travail : vers davantage de congés pour la mort d’un enfant

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Le travail de réécriture de la controversée loi Travail (dite loi El Khomri) se poursuit. Notamment en question la durée des congés octroyés aux salariés en cas de décès d’un proche, d’un enfant en particulier. Hier, les lignes ont bougé.

Ainsi, les députés ont adopté un amendement en commission (et non pas encore en séance plénière) décidant de porter de deux à cinq jours l’absence exceptionnelle du salarié lorsque celui-ci perd un enfant. Pour eux, même si ce cas reste rare, il est du genre à faire « basculer la vie de milliers de familles et constitue sans doute la rupture la plus difficile de la vie familiale ». La mesure vise donc à concilier du mieux possible vie personnelle et professionnelle dans ces circonstances-là.

Les députés considèrent que les deux jours actuellement inscrits dans le Code du travail ne permettent pas aux parents « de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l’organisation des obsèques et des formalités administratives ». Ils font remarquer que certains événements heureux de la vie comme le mariage ou une naissance (qui n’interviennent pas brutalement en général) donnent lieu, eux, à davantage de congés.

Chaque année en France, environ 8.000 jeunes de moins de 25 ans décèdent. Dans 55% d’entre eux, il s’agit d’enfants de moins de 14 ans.

Selon les textes en vigueur, le nombre de jours de congés exceptionnels pour le salarié en cas de décès d’un proche ne peut être inférieur à deux jours pour le décès du conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

Fin de vie : la sédation profonde et continue votée

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Les lignes n’ont pas bougé. Hier soir lundi, l’Assemblée nationale tranchant en deuxième lecture a adopté la disposition la plus controversée de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie : le droit à une sédation profonde jusqu’à la mort pour les malades incurables. Pour autant, il n’est pas question d’aide active à mourir.

Les députés poursuivent ce mardi l’examen du texte. Comme en première lecture, en mars dernier, il impose aux médecins d’appliquer les consignes anticipées laissées par un patient. Consignes qui, par exemple, refuseraient un acharnement thérapeutique. La proposition de loi renforce aussi la voix de la « personne de confiance » choisie d’avance par un malade qui n’aurait plus les moyens de s’exprimer.

Et puis il y a cette « sédation profonde et continue », porte de sortie offerte au patient dont le pronostic vital est engagé via un cocktail de produits qui le plongent dans l’inconscient. La frontière avec l’euthanasie est mince, mais les promoteurs de cette proposition de loi (Alain Clayes et Jean Leonetti) refusent de la franchir. Comme en première lecture, comme au Sénat qui avait détricoté le texte avant l’été, les amendements favorables à cette « aide active au suicide » ont été rejetés. Controverse : le texte voté est jugé « trop timide » par les tenants de l’euthanasie , et « dangereux » par ceux qui y voient au contraire un premier pas vers cette même euthanasie.

Concordance des dates : au même moment hier aux Etats-Unis, le gouverneur de Californie a signé un texte qui autorise le suicide assisté pour les malades en fin de vie. Là aussi, le débat a été rude. Dorénavant, un Californien pourra demander à un médecin de lui prescrire les produits nécessaires.

 

Le sénat vote l’allongement du congé décès

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Allonger la durée des congés exceptionnels donnés (sur justificatif) aux salariés lors du décès d’un proche : c’est ce qu’ont adopté les sénateurs hier à l’unanimité. Le texte doit maintenant l’être par les députés.

Moins qu’un mariage, moins qu’une naissance : le décès donne droit actuellement à deux journées lorsqu’il s’agit d’un enfant ou du conjoint, et d’un jour quant les parents, beaux-parents, frères ou sœurs disparaissent. C’est ce qui est inscrit dans le Code du travail.

Mais, comme le rappelle le ministre François Rebsamen, la mort d’un proche est une épreuve. « Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d’une mère, d’un père, ou d’un conjoint. »

Le barème est donc augmenté. Dix ou cinq jours pour la perte d’un enfant, selon qu’il soit ou non à charge. Cinq jours pour la mort du conjoint (ou assimilé), pour le père, la mère, le frère ou la sœur mineur. Trois jours pour un beau-parent.

A noter que les conventions collectives des secteurs d’activités (voire même des accords d’entreprise) pouvaient être plus généreuses que la loi applicable.

Cette proposition de loi doit être resoumise aux députés (qui l’avaient déjà été adoptée), un amendement sénatorial ayant modifié le texte d’origine.

Fin de vie : soirée à thème sur France 2 en mars

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Photo France 2

La proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie sera examinée les 10 et 11 mars à l’Assemblée nationale, avant un vote le 17 mars. Ses grandes lignes ont passé hier mercredi le cap de la Commission des affaires sociales, qui a notamment écarté un amendement de gauche visant à légaliser l’euthanasie.

Histoire de coller au plus près de l’actualité, la chaine France 2 proposera mercredi 11 mars (20h50) une soirée à thème, façon « Dossiers de l’écran » d’autrefois. La soirée s’ouvrira par « Des roses en hiver », un téléfilm poignant signé du réalisateur Lorenzo Gabriele.

A l’affiche : Jean-Pierre Marielle, rare sur le petit écran, sa femme Madeleine jouée par Mylène Demongeot, et leurs enfants Léa Drucker, François Vincentelli et Aurélien Wiik. Marielle joue Jean, un octogénaire atteint d’une maladie incurable. Il annonce à ses enfants sa décision d’en finir dans la dignité et d’arrêter son traitement. Des enfants choqués, qui tentent de le raisonner et de comprendre cette décision. Chacun réagit selon son caractère, sa sensibilité, son passé familial. Pire : Elsa, la fille, découvre par hasard que sa mère prépare secrètement elle-aussi sa fin. A chacun sa vie, chacun son heure ?

Jean a choisi l’euthanasie en Suisse plutôt que la pente chancelante de la maladie. Le réalisateur filme ses derniers jours et la vie de ce cercle familial fait de tensions, mais aussi d’amour et de partage. Jean-Pierre Marielle, en patriarche sage, oblige chacun à réfléchir à son propre rapport à la vie.

Le débat qui suit (22h15), présenté par le journaliste Julian Bugier, a pour thème « Peut-on choisir sa fin de vie ? ». France 2 n’a pas encore livré la liste des invités. Tout juste sait-on que Mylène Demongeot sera présente, aux côtés de médecins, de sociologues, de parlementaires. Une version télévisée du débat parlementaire en cours.

Entretiens Groupe 25 Images 2014, S. Frydman, L. Gabriele, M. Demongeot, F. Vincentelli pour DES ROSES EN HIVER from GROUPE 25 IMAGES on Vimeo.

Fin de vie : débats passionnés au Parlement en janvier

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Un débat dès janvier à l’Assemblée nationale sur la fin de vie : c’est ce qu’a annoncé ce vendredi le président François Hollande. Ce qui promet de vifs débats. Ce matin, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis un rapport qui prévoit de donner de nouveaux droits aux malades par le biais d’une proposition de loi.

Mandatés en juin dernier par le Premier ministre, les deux députés avaient pour tâche de faire des propositions pour une « fin de vie apaisée », dans un contexte tendu entre pro et anti euthanasie. Après aussi des discussions agitées sur une autre sujet de société : le mariage homosexuel.

Les deux députés avancent deux idées principales. D’abord, instaurer pour les malades un « droit à une sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Il ne s’agit ici ni d’euthanasie, ni de suicide assisté, comme ailleurs en Europe. Ensuite, rendre « contraignantes » aux médecins les directives anticipées laissées par les patients qui s’opposent par exemple à un acharnement thérapeutique.

Commentant le rapport, François Hollande a estimé qu’il s’agissait d’une proposition «centrée sur le malade à qui la souffrance doit être épargnée » et « fondée sur le respect de l’autonomie du patient ». Lors de la campagne pour les présidentielles, en 2012, le candidat socialiste avait promis de réviser en la précisant la loi Leonetti de 2005. Cette dernière interdit déjà en France l’acharnement thérapeutique, autorise l’arrêt de traitements jugés disproportionnés et l’administration d’antidouleurs pouvant abréger la vie.

Avant même la présentation du rapport Claeys-Leonetti, des associations anti-euthanasies ont rappelé mercredi dernier que tuer est un interdit, et cela représente « le fondement très clair de la confiance entre soignants et soignés ». Les pro-euthanasie doivent manifester ce vendredi près de l’Assemblée nationale, à Paris.