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Gregory Lemarchal, SMS testament, don du corps…l’actualité du 30 avril

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tête de mort

Gregory Lemarchal, SMS testament, don du corps…l’actualité du lundi 30 avril 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du lundi 30 avril 2018. Revivez l’actualité dans la revue de presse sur Funéraire-Info.

Des chercheurs ont maintenu en vie des cerveaux de cochons sans corps

Une équipe de chercheurs de l’université de Yale a réussir à maintenir en vie entre 100 et 200 cerveaux de cochon pendant 36 heures, grâce à un système de pompes et de poches de sang artificiel baptisé BrainEx.

Le cimetière international : traditions et coutumes

D’ici quelques mois, on fêtera le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Au Cateau, le cimetière international situé chemin de Montay résume à lui seul cette période douloureuse de notre histoire.
La couleur choisie pour les croix, sombres pour les soldats allemands, blanches immaculées pour les stèles britanniques, reflète au premier abord des conceptions différentes du souvenir.

30 avril 2007, Gregory Lemarchal

Décès de Gregory Lemarchal, chanteur Français mort de la mucoviscidose. Il s’était fait connaître en remportant la Star Académy, un télé-crochet, en 2004.

Que fera le juge d’un SMS testament ?

Avant de mourir, il a légué ses biens à sa mère par texto, ce qui n’a aucune valeur légale. C’est pourquoi une famille messine s’est engagée dans un long combat pour faire évoluer le code civil. Première audience le 15 mai à Metz.

Mort de Michael Anderson, réalisateur du film culte L’Age de Cristal sur BFMTV

Le réalisateur britannique Michael Anderson est mort mercredi 25 avril à l’âge de 98 ans, a annoncé samedi 28 avril le site de référence Variety. Auteur de superproductions comme Les Briseurs de barrages et Le Tour du monde en 80 jours dans les années 1950, Michael Anderson reste connu pour son film culte L’Âge de cristal.

Don du corps

Chaque année, ils sont environ 2500 à donner leur corps à la science. Une procédure bénévole, souvent confondue avec le don d’organe, et qui pourtant s’en distingue largement. Car le don de corps à la science reflète une philosophie très différente : le corps n’est jamais récupéré, et peut être utilisé librement à des fins d’enseignement et de recherche.

« morts sans corps », une cérémonie au Père Lachaise

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Première cérémonie collective, laïque, en hommage aux personnes ayant fait don de leur corps à la science le samedi 17 janvier 2015, à 10 h 30 au crématorium du Père Lachaise, en salle de la coupole à la mémoire des « morts sans corps » une réponse à l’absence de cérémonie et à l’absence potentielle de lieu de recueillement.

Chaque année en France, 2 600 personnes (soit 0,5 % des décès) dont plus de 800 en Île-de-France, font don de leur corps à la science. Ce don est précieux. Il même est essentiel pour la recherche médicale. À partir de 2015, deux fois par an, le 3e samedi de janvier et le 3e samedi de septembre, à 10 h 30, une cérémonie collective aura lieu au crématorium du Père Lachaise pour permettre aux familles endeuillées, si elles le souhaitent, de faire mémoire de leur proche.

À la mémoire des « morts sans corps »

Inscrire le nom de l’être aimé dans une continuité, partager ce temps avec d’autres et faire mémoire ensemble, voilà ce que propose l’équipe du crématorium du Père Lachaise, menée par Jean-Paul Rocle, en instaurant une cérémonie chaque troisième samedi de septembre et de janvier.

La cérémonie s’articule autour de trois axes :

  • Permettre aux familles de vivre un rite de séparation symbolique.
  • Sortir de son chemin de deuil solitaire par la rencontre avec d’autres familles, qui ont vécu la même expérience.
  • Faire le lien avec l’espace mémoire du cimetière parisien de Thiais.

La Fondation Services Funéraires – Ville de Paris a initié une étude nationale sur le deuil en l’absence de corps : Les morts sans corps par Catherine Le Grand Sébille, anthropologue et Julien Bertrand, sociologue. Au regard de l’étude, cette cérémonie est l’une des propositions apportées par la Fondation Services Funéraires – Ville de Paris aux familles, face à la problématique des « morts sans corps » et la nécessité de ritualités funéraires. Dans un même temps, et pour soutenir les familles, la Fondation Services Funéraires – Ville de Paris a également mis en place un document d’information avec la collaboration de l’association Empreintes :

mort-sans-corps « morts sans corps », une cérémonie au Père LachaiseUne stèle est érigée, en mémoire des donateurs, au cimetière parisien de Thiais (94), division 102. C’est dans ce même cimetière que sont déposées les cendres des donateurs après crémation. Les familles qui le souhaitent peuvent s’y recueillir.

Dons d’organes : l’évolution du droit

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Les donneurs d’organe : état du droit positif et perspectives d’évolution par Morgane Daury, Faculté de droit d’Amiens

La pénurie de greffons est devenue la première cause de décès des personnes en attente de greffes. Elle conduit parfois à trouver des solutions alternatives illicites comme l’achat d’organes à l’étranger. Conscient de cette situation, le législateur français explore les pistes pour élargir le cercle des donneurs. Celles-ci posent des questions éthiques délicates…

La pénurie d’organes, dénoncée tant par les scientifiques (V. Arrêt cardiaque réfractaire et prélèvement d’organes à cœur non battant, B. Riou, Congrès national d’anesthésie et de réanimation 2007. Médecine d’urgence, p. 579-588) que par les parlementaires (Comptes rendus de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, 10 juillet 2013, Site du Sénat) conduisent ceux-ci à s’interroger sur les possibilités d’élargir le cercle des donneurs.

S’agissant du donneur vivant, on ne saurait revenir sur le principe du consentement libre et éclairé, toujours requis et sur l’exigence d’un intérêt thérapeutique pour autrui, dicté par le principe d’inviolabilité du corps humain.

S’agissant du donneur mort, la présomption de consentement existe de longue date.  Sous l’empire de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes, dite loi Caillavet, il n’y avait pas de registre de refus, de telle manière que tout le monde pouvait être prélevé. Le système choque, et les lois successives plus récentes ont exigé le recueil du témoignage de la famille (article L L1232-1 du code de la santé publique, issu de la Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique). Le système actuel de l’inscription sur un registre de refus n’est pas satisfaisant et conduit à s’interroger sur l’opportunité de poser clairement la question, par exemple à l’occasion de l’établissement de la carte vitale ou de la journée d’appel (Comptes rendus précités).

L’élargissement du cercle des donneurs vivants a été réalisé récemment, tandis qu’on s’interroge sur l’opportunité d’élargir le cercle des donneurs morts.

Extension récente de la catégorie des donneurs vivants

Le législateur a étendu le cercle des donneurs vivants au-delà de la famille et a admis le recours aux dons croisés.

Code-de-la-santé-public-217x300 Dons d’organes : l’évolution du droit
Code de la santé public

Le don altruiste

La loi de 1976 ne limitait pas la catégorie des donneurs d’organes potentiels, si bien que toute personne, même dépourvue de tout lien familial avec le receveur pouvait lui donner un de ses organes. Sous l’empire de la loi du 29 juillet 1994, le don d’organe n’était possible qu’au profit d’un père ou d’une mère, d’un fils ou d’une fille, d’un frère ou d’une sœur ou, en cas d’urgence seulement, au profit du conjoint. La loi du 6 août 2004 a procédé à une importante extension du cercle des donneurs en y incluant des collatéraux simples (cousins germains et cousines germaines, oncles et tantes) et des alliés (conjoint du père ou de la mère). Surtout, la loi a fait entrer dans le cercle des donneurs “toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur”.

A l’occasion des travaux parlementaires sur la révision de la loi bioéthique la question s’est posée de savoir s’il fallait davantage encore étendre la catégorie des donneurs en y incluant les « amis » du receveur. Deux logiques se sont affrontées sur les bancs de l’assemblée (V. Travaux préparatoires à la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique publiée au JO du 8 juillet 2011, discussion en séance publique).

Les opposants à une telle extension ont notamment fait valoir la difficulté de  prouver le lien affectif et le risque de trafic d’organes qui pourrait résulter d’une éventuelle proposition de « dédommagement » du donneur. En outre, cette extension n’aboutirait qu’à une très faible augmentation du nombre de greffes : malgré l’élargissement de 2004 qui ouvre le prélèvement d’organes aux collatéraux, cousins, tantes ou oncles, 99 % des donneurs restent le père, la mère, le frère, la sœur ou le conjoint.

Les partisans de l’élargissement du cercle des donneurs aux « amis » du receveur ont souligné la nécessité de lutter par tout moyen à la pénurie de greffons et ont rappelé que la greffe d’un organe prélevé sur un cadavre représente une moins bonne solution thérapeutique.

Cette dernière logique l’a finalement emporté : depuis la loi de 2011“toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur” peut être donneur (Article L1231-1 du code de la santé publique).

Le don croisé

L’article 7 de la loi du 7 juillet 2011 a introduit un nouvel alinéa 3 à l’article L. 1231-1 du Code de la santé publique aux termes duquel le recours au don croisé est admis. Le décret du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe vient préciser ces dispositions.

Le don croisé fait intervenir deux couples donneur-receveur : le couple A et le couple B. Le donneur A pourrait donner au receveur A, parce que leur lien de famille ou d’affection le permet, mais ils ne sont pas compatibles. Les mêmes caractéristiques se retrouvent dans le couple B. Or, les couples A et B sont compatibles l’un à l’égard de l’autre. La technique du don croisé conduit à ce que le donneur A donne au receveur B, tandis que le donneur B donne au receveur A.

Cette mesure pourrait donner lieu à un élargissement ultérieur. C’est ce que suggérait, déjà, la lecture de l’avis n° 115 du Comité consultatif national d’éthique (Questions d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de transplantation, 2011, site du CCNE). Le Comité y évoque en effet comment, aux États-Unis, on est passé du don croisé entre deux couples au don croisé entre N couples. La multiplication des couples donneur-receveur rend les hypothèses de compatibilité plus fréquentes, puisqu’il ne s’agit plus de trouver deux couples compatibles deux à deux, mais de trouver, pour un couple A, un donneur B et un receveur C, alors que le receveur B sera compatible avec un donneur D et le donneur C avec le receveur E, et ainsi de suite. Mais s’il y a N couples, la simultanéité des greffes très difficile à organiser. Pour remédier à ce problème, il est suggéré de faire intervenir un « bon samaritain », donneur supplémentaire. Cette piste de réflexion sera certainement envisagée lors de la révision de la loi bioéthique.

Tout comme sera aussi nécessairement engagée une réflexion sur l’extension des prélèvements cadavériques.

Vers une extension des prélèvements sur donneurs morts ?

A coté des prélèvements à cœur battant, il est possible de prélever des organes sur des donneurs dont le cœur est arrêté, ce qui ne va pas sans soulever des problèmes éthiques considérables.

 

Prélèvements à cœur battant et à cœur arrêté

Lorsque la mort encéphalique est constatée, le prélèvement est possible. La plupart des greffes d’organes, pour l’instant, sont effectuées sur des patients en état de mort cérébrale : leur cerveau est complètement et définitivement détruit. Dans ces conditions, on constate la mort et on arrête les mesures de réanimation, de respiration artificielle et d’assistance à la circulation cardiaque. Quand un prélèvement d’organe est possible, on prolonge quelque peu ces mesures de réanimation afin de réunir les conditions de transplantation. Au moment opportun, on prélève les organes et on arrête les mesures de prolongement artificiel de la vie : c’est le prélèvement à cœur battant.

Les donneurs à cœur arrêté ont fait l’objet d’une classification dite de Maastricht car elle est issue d’une issue d’une réunion des chirurgiens de l’Hôpital de Maastricht en 1995 (V. B. Riou, précité). Aux termes de cette classification, les donneurs sont répartis en quatre catégories :

1 Patient en arrêt cardiaque ne bénéficiant pas de RCP (réanimation cardio-pulmonaire).

2 Patient en arrêt cardiaque et bénéficiant d’une RCP inefficace.

3 Arrêt cardiaque d’un patient dont on a décidé l’arrêt de la réanimation car elle est vouée à l’échec (arrêt cardiaque contrôlé)

4 Patient en mort encéphalique diagnostiquée faisant un arrêt cardiaque

Le prélèvement d’organes chez des patients dont le cœur est arrêté s’est développé dans certains pays comme l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou les États-Unis. En fait, de tels prélèvements avaient été effectués dans les années 80 en France, avant d’être abandonnés, essentiellement pour des problèmes techniques de conservation des organes. Aujourd’hui, ces problèmes techniques ont été surmontés à l’étranger. Il s’agit donc d’une source potentielle très importante d’organes qui pourraient permettre de résoudre en partie la pénurie actuelle, au moins en ce qui concerne la transplantation rénale. Sous l’égide de l’Agence de la biomédecine, cette activité a redémarré dans les années 2000, une fois les obstacles législatifs et réglementaires levés, et les premiers prélèvements ont été effectués à Lyon (V. S. Cabut, Greffes : une nouvelle source de dons d’organes, LeMonde.fr, 14.02.2013). Toutefois, cette activité pose des problèmes organisationnels et éthiques non négligeables, expliquant pourquoi celle-ci se limite pour l’instant à une dizaine de sites pilotes en France et exclusivement sur les catégories I, II, IV.

Les problèmes éthiques soulevés

S’agissant des patients des catégories I et II, la question cruciale qui se pose est celle de savoir quand déclarer que la réanimation cardio-pulmonaire est inefficace et vouée à l’échec ou au contraire décider de prolonger la RCP jusqu’à la mise en place d’une assistance ventriculaire à visée thérapeutique ? Ces critères doivent être précis pour éviter qu’un mort ne se réveille sur la table comme cela a pu être exceptionnellement le cas (V.  J.-Y. Nau, Le donneur d’organes n’était pas mort, LeMonde.fr, 10.06.2008).

Actuellement, les prélèvements sur personnes de la catégorie III sont exclus, mais l’agence de biomédecine s’interroge sur l’opportunité d’autoriser les prélèvements (V. le rapport parlementaire n° 1246 sur « les greffes d’organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque », Compte rendu de l’audition publique du 7 février 2013, site de l’Assemblée nationale).

La catégorie III de la classification internationale de Maastricht concerne des personnes arrivées au terme d’une maladie gravissime qui, étant en fin de vie, sont déjà entrées dans la phase d’agonie. Pour ces patients, la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie, dite loi Leonetti, préconise d’éviter l’acharnement thérapeutique. Il faut en effet se résigner à ne plus faire de gestes actifs lorsqu’il n’existe aucun espoir. Au moment de décider l’arrêt des mesures actives, intensives, artificielles de soutien d’une vie, faut-il autoriser des prélèvements d’organes après le débranchement de la personne et l’arrêt cardiaque ? Le risque est que le projet de transplantation conduise à accélérer la prise de décision d’arrêt des soins, que l’on pourrait qualifier d’ « euthanasie utilitaire » et, en amont, interfère sur la sédation (qui influe sur la qualité des organes…, V. B. Riou, précité).

            Le Comité consultatif national d’éthique est défavorable à l’extension du cercle des donneurs décédés à la catégorie III de Maastricht (avis précité). On ne saurait s’en étonner : même strictement encadrée, notamment par la séparation nette des deux équipes médicales (celle présidant à l’arrêt des soins et celle opérant le prélèvement), cette technique peut susciter la méfiance. Et cette méfiance ne peut qu’aller en se renforçant lorsque l’on songe qu’en ces temps de pénurie d’organes, il est question de légiférer sur la fin de vie afin d’assouplir la loi Leonetti et de faciliter l’euthanasie.

Don du corps : inhumation, crémation ou donation ?

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Donner son corps à la science : alternative utilitariste, très rare, aux obsèques traditionnelles. Comment cela se passe-t-il ?

Don de soi

dondecorps-300x187 Don du corps : inhumation, crémation ou donation ? Donner son corps à la science, l’acte n’est certes pas anodin. Ce sont 2400 de nos concitoyens qui l’effectuent chaque année, dans le but d’aider à la recherche médicale, et surtout à la formation des futurs médecins.

Donner son corps à la science est un acte définitif : il n’est pas récupérable ensuite par la famille pour procéder à des obsèques.

Les démarches pour le don du corps sont très précises. Il faut commencer par envoyer un courrier à la faculté de médecine dont vous dépendez, si celle-ci accepte le don du corps. Après avoir complété le dossier, et éventuellement acquitté les frais, vous recevez une carte de donneur. Il faut y faire attention : dans la plupart des cas, l’absence de cette carte déclenchera un refus du corps de la part de l’établissement, à titre de précautions.

Vous noterez l’emploi de la troisième personne : manière de souligner qu’un tiers ne peut faire la démarche. Le donateur doit en faire la demande de son vivant, lui et lui seul y est habilité. Une personne sous tutelle, ou mineure, ne peut entreprendre cette démarche, qui est, il est important de le rappeler, tout sauf anodine.

Il a été fait allusion plus haut à des frais. Certaines facultés proposent la gratuité, d’autres demandent des frais de dossier, et toutes ne prennent pas en charge certains frais inhérents, qui restent à la charge de la famille : transport de corps par une société de pompes funèbres, cercueil pour la crémation.

Réalisation

La première condition, pour que le corps soit effectivement donné après le décès, c’est la présence de l’original de la carte de donneur. D’un point de vue légal, pour renoncer au don du corps, il suffit de la déchirer : son absence rend l’opération impossible.

Le transfert à la faculté doit se faire dans les 24 heures (ou 48 à certains endroits) consécutives au décès, après avoir effectué les démarches auprès des services d’état civil de la commune. Si le délais imparti est dépassé, la faculté refusera le corps.

De même, il sera refusé en cas d’obstacle médico-légal, de maladie infectieuse, de transport en cercueil, dans le cas d’un décès à l’étranger par exemple, après une autopsie ou une opération récente, voire même, dans certains cas, parce qu’ils ne disposent pas du personnel nécessaire, les week-end, par exemple.

Dans tous les cas, au moment du décès, il faut prévenir immédiatement l’établissement, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions.

Et ensuite ?

La loi précise que les restes peuvent être inhumés ou crématisés anonymement, même si la crémation est l’option retenue par l’ensemble, à notre connaissance, des établissements.

Les cendres sont dispersées anonymement au jardin du souvenir.

Certains sites ont érigé une stèle, ou un monument, à l’endroit de la dispersion, pour que les familles aient un lieu de recueillement. Des facultés de médecine, rares encore, proposent sur le formulaire de préciser si un rite funéraire est souhaité. La famille, à ce moment là, se voit proposer un rendez-vous ultérieur, date à laquelle une cérémonie est effectuée, et une remise des cendres faite.

A noter toutefois que si, comme la loi l’oblige, un cercueil est crématisé par défunt, date à laquelle le corps est réputé détruit (ce qui peut donner lieu à l’établissement d’un certificat de crémation, le cas échéant) il n’y a aucune objection à considérer le cadavre, ou des parties, comme déchets anatomiques.

En effet, par défaut, la date à laquelle le corps est accepté par la faculté et remis à celle-ci est la date des obsèques, qui se substitue donc à l’alternative inhumation ou crémation, et qu’à compter de ce moment, il cesse d’être une dépouille mortelle pour devenir un objet d’études scientifiques.

500px-Don_du_corp_1-300x225 Don du corps : inhumation, crémation ou donation ? Ce qui implique que le corps n’est plus soumis à la réglementation sur le respect dû aux cadavres, mais aux prescriptions générales de l’éthique médicale. Au terme de l’étude, le subside est donc un déchet anatomique.

Aucune disposition légale, donc, ne spécifie que tout le corps doit reposer dans un même cercueil, ni même que tous les restes qui s’y trouvent doivent appartenir au même défunt. C’est à l’université, si elle le souhaite, de prendre ses dispositions pour apporter ces garanties à la famille.

Une obligation lourde, peut être, mais qui pourra s’avérer nécessaire pour ceux qui voudraient aider la science tout en laissant à leurs proches la possibilité de créer et d’entretenir un lieu de mémoire.