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Certificat de décès, crématorium, exhumation sauvage… L’actualité du 28 juin 2018

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leonard de Vinci

Certificat de décès, crématorium, exhumation sauvage… L’actualité du jeudi 28 juin 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du 28 juin 2018. Revivez l’actualité dans la revue de presse sur Funéraire-Info.

Les Chinois forcés de se débarrasser de leur cercueil

Les habitants de la province chinoise de Jiangxi (sud-est) sont désormais priés de renoncer aux enterrements dans un cercueil et d’opter pour une incinération en raison des «cimetières bondés».

Les autorités municipales de la province de Jiangxi appellent les habitants à renoncer à un enterrement traditionnel au profit d’une crémation et à se débarrasser des sépultures déjà acquises, relate la chaîne BBC.

Oubliez le Père-Lachaise, voici le plus vieux cimetière pour chiens, à côté de Paris

Ci-gisent Rintintin, chien de cinéma, et Clément, ex-compagnon de Michel Houellebecq. Dans une île sur la Seine, ce cimetière pour animaux édifié en 1899 accueille quelques toutous célèbres. Mais pas seulement…

Bercés par les flots, Bouboule, Minouche et un certain nombre de Rouky reposent en paix. Depuis 1899, à Asnières-sur-Seine, le cimetière des chiens accueille les toutous tant aimés pour leur ultime voyage.

Etats-Unis: Le Texas exécute par injection un meurtrier qui voulait être fusillé ou gazé

ETATS-UNIS Les avocats du condamné avaient déposé en vain une demande de dernière minute pour qu’il soit plutôt fusillé ou gazé, à cause de son état de santé…

Exhumation sauvage

Marie-Madeleine Fourage est en colère : en voulant se recueillir sur la concession funéraire de ses grands-parents, accordée jusqu’en 2026, elle a découvert que celle-ci n’existait plus.

Lundi dernier, Marie-Madeleine Fourage se rend au cimetière du Caillou-blanc à Challans : ses grands-parents Pierre et Eugénie Guilbaud y sont enterrés. Depuis son retour en Vendée, elle y va régulièrement. Comme le 1er mai dernier où elle est venue déposer du muguet sur la tombe familiale. Arrivée devant l’emplacement, elle n’en croit pas ses yeux : il est maintenant occupé par une autre personne.

États-Unis : Joe, le père de Michael Jackson, est décédé d’un cancer à l’âge de 89 ans

Hospitalisé dans un établissement à Los Angeles où il souffrait d’un cancer du pancréas, Joe Jackson, le père de Michael Jackson, est décédé à l’âge de 89 ans comme le révèle le site TMZ. Celui qui était l’ancien manager des Jackson 5 aurait laissé un message énigmatique sur son compte Twitter il y a quelques jours, laissant sous-entendre qu’il ne lui restait que quelques jours à vivre. Toujours selon TMZ, le cancer dont il souffrait ne pouvait être traité.

Un crématorium prévu aux portes de Paris ravive le sentiment de « mépris » envers la banlieue

A sa porte, plutôt qu’au cœur de Paris: le choix d’installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du « mépris » de la capitale envers la banlieue, qui accueille déjà la plupart de ses morts.

La décision a été actée en décembre dernier: un « parc funéraire » de 3.000 mètres carrés ouvrira en 2022 porte de la Villette, au nord-est de la capitale, pour seconder le seul crématorium de Paris situé au Père-Lachaise dépassé par une demande croissante.

L’an dernier, 6.200 crémations ont eu lieu dans le célèbre cimetière de l’est parisien, dont la capacité théorique n’est que de 4.500. « Nous devons régulièrement orienter des familles vers d’autres équipements » en dehors de Paris, regrette l’adjointe à la mairie de Paris chargée du dossier, Pénélope Komitès.

A Saintes, une famille attend seize heures un certificat de décès, faute de médecin disponible

Le 28 mai dernier, une famille de Saintes, dont la grand-mère venait de décéder, a dû attendre seize heures, avant d’obtenir un certificat de décès. Il n’y avait pas de médecin disponible.Ce n’est pas un cas isolé explique le conseil de l’ordre des médecins de Charente-Maritime.

Trop de crématoriums

Si dans certains pays, la crémation a encore un caractère sacré, en France c’est une façon d’envisager la mort et la place pur les vivants avec pragmatisme. Le Christianisme la tolère, mais pas le Judaïsme ni l’Islam.
Quoi qu’il en soit, c’est une pratique qui se répand dans notre pays, avec près de 167 000 crémations par an, c’est un décès sur 3.

En Charente-maritime, la progression est de 5% chaque année, de quoi poser des problèmes puisque le département ne compte que deux crématoriums, à la Rochelle et à Saintes. Pas assez pour faire face à la demande, alors de nombreuses personnes vont en Vendée, à la Roche-sur-Yon, pour éviter des délais d’attente trop longs.
Mais la situation pourrait changer de façon radicale puisque 3 établissements sont en projet dans le département. Saint-jean-d’Angély, Saint-Georges-de-Didonne et l’Île d’Oléron. Pour le coup, ce serait carrément trop pour la fédération française de crémation.

Exhumation, cimetière, pompes funèbres …l’actualité du 22 mai

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Exhumation, cimetière, pompes funèbres …l’actualité du mardi 22 mai 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du mardi 22 mai 2018. Revivez l’actualité dans la revue de presse sur Funéraire-Info.

Évron : les pompes funèbres municipales, c’est fini

La commune commençait en fait à perdre de l’argent. Et, la loi l’exige, le budget d’un tel service doit être à l’équilibre.Jusqu’à l’an dernier, il n’y avait qu’un seul prestataire privé à Evron. Ce qui permettait aux pompes funèbres municipales de poursuivre, sans trop de difficultés, l’activité. Depuis, deux autres opérateurs se sont installés.

Concession funéraire. La gratuité pour les agents communaux fait débat

Vendredi, lors de la séance du conseil municipal de Ploubezre, la proposition de gratuité pour quinze ans d’une concession funéraire en cas de décès d’un agent titulaire inscrit au tableau des effectifs et demeurant dans la commune a fait débat. « Ça fait une discrimination par rapport aux salariés qui ne sont pas de Ploubezre. En cas de soucis financiers, on peut faire appel au Centre communal d’action sociale pour régler d’autant plus que cela ne représente pas une somme importante (240 €) », ont précisé les élus de l’opposition, qui ont voté contre cette proposition.

Rendez-vous chez mon paléo-pathologiste

Il a pour principe d’opérer sans anesthésie, et si ses patients n’en ont que faire, c’est qu’ils sont tous trépassés depuis des années. Bienvenue chez « Doc trop tard » !

Médecin légiste et anthropologue, Philippe Charlier fouille et explore les ossements d’illustres personnages de notre histoire, lointaine ou contemporaine. Dans ce petit musée Grévin de l’archéologie on découvre alors que Cro-Magnon fut atteint de neurofibromatose faciale, qu’il y a plus de trois millions d’années, l’australopithèque Lucy fut quelque peu charognée…

Saint-Chamond : « Le caveau de ma famille ne mérite pas ça »

Évelyne Sol est en colère. À côté du caveau où sont enterrés ses grands-parents et son papa, un autre très dégradé est à l’abandon. Elle demande à la mairie d’intervenir « par respect ».

Peut-on empailler une femme aimée?

Pendant des siècles, la thanatopraxie emprunte ses procédés à la cuisine : vider un poulet, le farcir, le larder… Jusqu’au jour où. Un ouvrage sur l’histoire de l’embaumement dévoile les dessous d’une industrie juteuse où l’on « conserve les restes chéris » sous des formes parfois bizarres.

Paris : plainte après une crémation à l’insu de la famille

La Mairie a procédé à l’incinération du corps d’une femme juive. Un procédé pourtant interdit par la confession de la défunte.

«Dès que j’aurai un peu d’argent, Maman, je t’emmènerai en Israël.» Ce jour de février 2012 où Michel Burtin a enterré sa mère, Antoinette Frenk, dans le carré social du cimetière de Thiais, il lui a fait, devant sa famille et un rabbin, cette promesse. «C’était peut-être la plus importante de ma vie, soupire-t-il aujourd’hui. Que faire d’autre pour une survivante de la Shoah? Or malheureusement le destin et la mairie de Paris ont fait qu’elle a finalement subi ce à quoi elle avait échappé: la crémation, qui est interdite dans la religion juive.» Car en mars 2017, sans qu’il en soit averti, une «exhumation administrative» a eu lieu, suivie d’une crémation et …

 

Ikéa, des abeilles au cimetière…au menu du réveil funéraire du lundi 29 janvier 2018

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Ikéa, des abeilles au cimetière…au menu du réveil funéraire du lundi 29 janvier 2018. Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs dans le réveil funéraire du lundi 29 janvier 2018. Revivez l’actualité dans le réveil funéraire sur Funéraire-Info.

Nécrologie

Ingvar Kamprad s’est éteint à 91 ans dans sa province natale de du Småland au sud de la Suède. Ce fils de paysans était devenu l’un des hommes les plus riches du monde, à la tête du groupe Ikéa qui pèse aujourd’hui 38 milliards d’euros et emploie 190.000 personnes dans le monde.

L’Américain Mort Walker, auteur de la bande dessinée « Beetle Bailey » qui met en scène un militaire un peu tire au flanc, est décédé, rapporte sur son site internet la National Cartoonists Society.

Le fondateur de la grande maison d’édition Jean-Claude Lattès du même nom et écrivain est décédé à Paris ce 27 janvier, a annoncé le journaliste et animateur Bernard Pivot. Il avait publié de nombreux best-sellers tels qu’Un sac de billes de Joseph Joffo ou Louisianne de Maurice Denuzière.

Crématorium

Alors que la mise en place d’un nouveau crématorium est actée à Maubeuge, le temps file pour la société Frère de Hautmont, en prise avec la loi contre les rejets atmosphériques. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps?

Justice


Pensant avoir été victimes d’une société de pompes funèbres de Lanvollon, des dizaines de personnes s’étaient regroupées au sein d’une association. Après le réquisitoire de non-lieu,l’association attend la décision du juge d’instruction avant de décider de la suite.

Service public

Ce vendredi soir, à la mairie de Saint-Brieuc, se tenaient les vœux de la SEM (*) des Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc. Une cérémonie durant laquelle Morgane Prigent-Caerou, directrice, a annoncé le changement de nom du service public, devenant « Les pompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc ».

Umbriglio

Un petit-fils doit procéder à l’exhumation du cercueil de son grand-père, inhumé au cimetière de Neufchâtel en 1960… pour pouvoir l’enterrer, à la même place en 2018 !

Histoire

Et voilà qu’un jour me vient une idée en lisant le canard. Un truand italien a déterré le corps d’un ennemi pour faire chanter ses proches. Un autre a volé les cendres de La Callas en plein Père-Lachaise. Les dingues. Alors pourquoi pas faire la même

Découverte

Le jeune homme de 24 ans a découvert chez lui neuf tombes, avec un amas d’os dans certaines d’entre elles. Selon un archéologue de Gaza, la trouvaille pourrait dater de l’époque romaine ou du début de la période byzantine, il y a 2000 ans.

Cimetières

Finis les cimetières où il faut parfois enjamber les pierres tombales pour accéder à sa propre concession. Les allées rectilignes qui « ferment » la concentration des sépultures et qui laissent peu de place aux abords paysagers.

Sécurité

Abeilles

Des abeilles butineront-elles autour des tombes de Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir et France Gall à Montparnasse ou plus généralement entre les parterres fleuris des cimetières Parisiens ? Lors du conseil d’arrondissement du XIVe arrondissement, lundi dernier, l’idée d’installer des ruchers dans les jardins et les cimetières parisiens a été lancée dans le cadre du budget participatif, porté par la Ville. L’appel à projets sera lancé en direction des apiculteurs au mois de février.

Obsèques Paul Bocuse

Ce vendredi 26 Janvier, au matin ont eu lieu les obsèques, à Lyon, de Monsieur Paul Bocuse. Loin du côté faste et des paillettes, le pape de la gastronomie française a eu des obsèques dignes, sobres et remplies d’hommage et d’amour, à l’image qu’il souhaitait donner pour son au-revoir. En charge de la cérémonie, Laure BUTIN, directrice du Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon, revient pour nous sur cette préparation hors du commun.

Funéraire à l’étranger, un cercueil train, décès de la chèvre mascotte anglaise…

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funéraire à l'étranger
image : manchestereveningnews.co.uk

Angleterre, un cercueil Orient Express fabriqué par le défunt

Brian Holden a vécu à Ashton, Tameside et est décédé en ce mois de septembre 2017. L’homme s’était fait connaître parce qu’il avait lui-même fabriqué son cercueil, une copie de son train favori dans lequel il avait effectué de nombreux voyages. Il avait suscité l’admiration de nombreuses personnes en étant également devenu le plus vieil employé de Macdonald’s, qui lui avait fait apposer une plaque de bronze dans le restaurant où il travaillait. L’homme était reconnu pour son intelligence, passant des diplômes de droit et avait rejoint la Mensa (haute société de QI).

L’article ici

Édimbourg, son fils a t-il vraiment été enterré il y a 42 ans ?

Lydia Reid a accouché 42 ans auparavant d’un petit garçon nommé Gary. Malheureusement l’enfant naît fragile, et on le transfère rapidement vers un autre hôpital que celui de l’accouchement pour une opération. Le petit ne survit pas. Depuis 42 ans, sa mère qui n’a pas pu le voir avant les obsèques se pose la question : était-il réellement dans le cercueil ? Poussée par son intuition devenue obsessionnelle, elle veut savoir et fait exhumer le cercueil. Et comme elle l’avait pressenti, aucune trace de corps. Si l’on pourrait mettre cela sur le dos de la décomposition, un scientifique ayant poussé les analyses confirme qu’il n’y a aucune trace organique dans la funeste boîte, et l’enquête a ouvert la question au prélèvement d’organes sans consentement, a priori fréquent à l’époque.

L’article anglais ici

Expérience de mort imminente

Le Sun relaye les témoignages de Reddit de personnes ayant vécu des expériences de mort imminente. Si certains décrivent l’habituelle « lumière blanche » et la douceur, d’autres sont passés par un noir complet qui les a terrifiés.

A lire ici

Pays de Galles, un dernier adieu à celle que l’on appelait « la reine des Tsiganes »

La famille de Ruby Pearl Marshall était réunie au cimetière de Pontypridd, autours d’une pierre tombale estimé à 40 000£ ornée d’anges dorés.

Vidéo : walesonline

Shenkin, la chèvre mascotte du Royal Welsh est décédée, la Reine informée

La chèvre mascotte du Régiment du 3ème Bataillon est décédée. Célèbre pour ses apparitions dans des rencontres sportives, son décès à été officiellement annoncé à la Reine, et une remplaçante devra être choisie sous peu. Elle sera enterrée près du Régiment avec ses prédécesseurs.

L’article ici

walesonline-chèvre Funéraire à l'étranger, un cercueil train, décès de la chèvre mascotte anglaise...

Affaire à saisir, un corbillard Cadillac à 1200$ !

Et le vendeur à le mérite de faire rire !

C’est ici !

Espagne : morte pour la sécu, pas pour les banques !

Une espagnole a été déclarée administrativement morte suite à une probable erreur informatique dans un hôpital. Elle est privée de sécurité sociale et de la pension de réversion de son défunt mari, mais les banques continuent de lui faire payer ses différents crédits !

L’article ici

Un autre article sur les infos à l’étranger ? C’est ici

Exhumation de Dali : sa moustache intacte !

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exhumation de Dali
Crédit photo : Par Michael Lazarev (Asmadeus) (Travail personnel) CC BY-SA 2.0 via Wikimedia Commons

L’exhumation de Dali a finalement eu lieu ce jeudi 20 juillet, au grand dam de la fondation qui gère son patrimoine et du musée où repose le peintre.

Exhumation de Dali, sur fond d’héritage

C’est suite à une demande de Pilar Abel, une femme âgée de 61 ans et qui a réussi à convaincre la Justice espagnole qu’elle pouvait être la fille du peintre. Originaire de Figueras au Nord de la Catalogne, comme l’artiste, la mère de Pilar lui aurait affirmé que celui-ci était son père.

Pilar Abel n’en serait pourtant pas à son coup d’essai et aurait intenté un procès par le passé à un écrivain qu’elle accusait de l’avoir insultée dans un de ses livres. La mère de la dame, et donc supposée maîtresse du peintre, serait pourtant atteinte de démence sénile depuis plusieurs années. Le métier de cartomancienne de Pilar Abel a lui aussi, éveillé des débats soupçonneux sur ses véritables intentions. Si elle affirme vouloir savoir qui elle est, et se ficher de l’héritage du célèbre surréaliste, elle aurait le droit d’en bénéficier d’un quart !

Malgré l’opposition de la fondation qui gère le patrimoine du peintre, estimé à plusieurs millions d’euros, l’opération a finalement eu lieu.

Sa moustache intacte !

Les experts chargés de l’exhumation de Dali ont effectué l’opération dans la plus totale discrétion, les photographes, journalistes et même drones ayant été d’office écartés de la scène.

Après le départ des visiteurs du musée, la pierre tombale qui recouvre la sépulture du peintre, en plein dans le hall du musée a dû être soulevée. Son cercueil a été ouvert et des prélèvement ont été effectués : cheveux, ongles, et os. On se demande, pour le coup, quand seront-ils remis à leur place, et même s’ils le seront ?

Le site d’information de la chaîne BFMTV affirme pourtant que le corps avait fait l’objet non seulement d’un « embaumement » mais aussi d’une « momification » !

Le légiste a affirmé que la moustache du maître était intacte, et que la découverte du corps fût un moment « émouvant ».

Les analyses ADN prendront plusieurs semaines.

Aller plus loin :

Salvador Dali, Wikipédia

Exhumation au cimetière, côté professionnels

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

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CGCT

Le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l’administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension du secteur.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (Journal officiel de la République française le 20 décembre) a modifié les dispositions applicables aux cimetières et aux opérations funéraires. La plupart de ces dispositions ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales ( CGCT ).

Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Une mission de service public

Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public (Article L. 2223-19 du CGCT) qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d’une délégation de service public.

Elle peut aussi être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23 du CGCT. Cette mission doit être clairement séparée de l’exercice des pouvoirs du maire, officier d’état civil.

Cette mission comprend : le transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture du personnel, la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

CGCT : Réglementation du service des pompes funèbres

Le règlement national des pompes funèbres

Articles L. 2223-20 à L. 2223-22 du CGCT

Il détermine les conditions dans lesquelles sont assurées l’information des familles, les conditions d’application des dispositions du code des assurances aux formules de financement en prévision d’obsèques pouvant être proposées, les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que les obligations particulières à l’utilisation des chambres funéraires ou mortuaires et des crématoriums.

Le conseil municipal peut arrêter, dans le respect du règlement national, un règlement municipal des pompes funèbres qui doit être respecté par les régies, les entreprises ou les associations habilitées.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, étant précisé qu’aucune taxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte.

L’habilitation des pompes funèbres dans le CGCT

Articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants du CGCT

Elle est accordée, sous certaines conditions et pour une durée déterminée (article R. 2223-62 du CGCT), par le représentant de l’État dans le département ; aux régies, entreprises,  ou associations qui fournissent les prestations énumérées ci-dessus (organisation des obsèques, soins de conservation…) ou définissent cette fourniture de marianne-habilitation-pompes-funèbres-prefecture Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireprestations ou assurent l’organisation des funérailles. L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national.

Ne peuvent exercer les fonctions de dirigeant ou de gérant d’une régie, entreprise association ou établissement bénéficiant de ou sollicitant l’habilitation que les personnes (article L. 2223-24 du CGCT) :

  • de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur l’Espace économique européen, ressortissant d’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire pour un crime ou l’un des délits énumérés à l’article L. 2223-24 du CGCT (exercice illégal d’une activité professionnelle ou sociale dont l’accès est réglementé, corruption active ou passive ou trafic d’influence, acte d’intimidation contre une personne exerçant une fonction publique…);

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force jugée constituant, d’après la loi française, une condamnation pour un crime ou l’un des délits ci-dessus;

  •  n’ayant pas été frappées d’une faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du code du commerce.

Ne peuvent devenir entrepreneurs d’un service extérieur de pompes funèbres les fabriques, consistoires ou établissements religieux (article L. 2223-28 du CGCT).

Le préfet du département où les faits auront été constatés peut suspendre l’habilitation d’une régie, entreprise ou association pour une durée maximum d’un an ou la retirer, après mise en demeure, en cas :

  •  de non-respect des dispositions du CGCT qui leur sont applicables;

  • de non-exercice ou de cessation des activités au titre de laquelle elle a été accordée;

  •  d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

S’il s’agit d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance de la délégation (article L. 2223-25 du CGCT).

Autorisations administratives post mortem

En application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, de nombreuses autorisations délivrées par le maire sont désormais remplacées par des déclarations préalables. Il agit en qualité d’officier d’état civil d’une part, et dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’autre part.

L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en est fait Acte-de-décès-1-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funérairemention en marge de l’acte de la personne décédée.

Si le décès se produit dans une commune autre que celle du domicile de l’intéressé, le maire qui a dressé l’acte de décès, doit faire parvenir, dans le plus bref délai, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres (articles 78 à 80 du code civil). En outre, il effectue toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux…) prévues par les dispositions en vigueur.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes :

  • l’autorisation de mise en bière et de fermeture du cercueil (article R. 2213-17  du CGCT). Le maire du lieu du décès (ou un adjoint ou un conseiller municipal titulaire d’une délégation) ne peut autoriser la fermeture du cercueil qu’au vu d’un certificat établi par un médecin attestant le décès. Ce certificat est rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et précise la ou les causes du décès. Il est destiné à l’Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM) et à certains organismes limitativement énumérés. Les informations contenues dans le certificat ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique à des fins de veille et d’alerte, par l’État et l’Institut de veille sanitaire et pour l’établissement, par l’INSERM, de la statistique nationale des causes de décès (article L. 2223-42  du CGCT) ;
  •  l’autorisation de dépôt temporaire du corps (article R. 2213-29 du CGCT) ;

  •  l’autorisation d’inhumation ou de crémation (articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du CGCT).

  • En cas de mort violente, l’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après établissement d’un procès-verbal dressé par un officier de police assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie et mentionnant l’état de la personne décédée, les circonstances ainsi que tous renseignements permettant d’identifier le défunt. L’officier de police transmet les éléments énoncés dans son procès-verbal au maire de la commune où le décès a eu lieu. Au vu de ces éléments, le maire rédige l’acte de décès et en envoie une copie au maire du domicile de l’intéressé pour transcription sur les registres (articles 81 et 82 du code civil).
  •  l’autorisation de placer une urne dans une sépulture, de la sceller sur un monument funéraire, de la déposer dans une case de columbarium et de disperser des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions (article R. 2213-39 du CGCT)

  •  l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent dans les conditions posées par l’article R. 2213-40 du CGCT.

  • Les soins de conservation, de moulage, le transport de corps vers une chambre funéraire, le transport de corps de résidence à résidence, le transport de corps vers un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche, le transport de corps après une mise en bière effectuée dans les limites du territoire national, font l’objet de déclarations préalables.

Police des funérailles et des convois mortuaires

L’article L. 2213-7 du CGCT prévoit que le maire, ou à défaut le préfet, pourvoit d’urgence à ce que toute personne défunte soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.

Le service extérieur des pompes funèbres est gratuit pour les personnes n’ayant pas les ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques des personnes nécessiteuses et désigne l’organisme qui assurera les obsèques (article L. 2223-27 du CGCT)

Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations sont soumis au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture (L. 2213-8 à L. 2213-10 du CGCT).

L’article L. 2213-13 du CGCT précise qu’il ne peut être établi, de quelque manière que ce soit, de prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux.

pompe-funèbre-élégant Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireDans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort.

La surveillance des opérations funéraires et les vacations

Dans les communes classées en zone de police d’État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale.

Dans les autres communes, cette fonction est assurée par un garde-champêtre ou un agent de police municipale. Lorsque la commune n’en dispose pas, il revient au maire, ou à l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation de contrôler les opérations funéraires. En effet, en vertu de l’article L. 2122-18 , le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Depuis l’intervention du décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, seules les opérations funéraires visées à l’article
L. 2213-14 du CGCT font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :

  • fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt  en l’absence de la famille ;

  • fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.

Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les exhumations réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées (exhumations administratives) ne donnent plus lieu à surveillance.

Toutes les autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise en bière, inhumation, crémation et arrivée du corps dans la commune) ne font plus l’objet de vacations, cependant les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2213-14 peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.

En application du premier alinéa de l’article L. 2213-15 du CGCT, le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque commune, après consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre 20 et 25 € (la somme retenue n’est pas obligatoirement un nombre entier et peut donc comporter des décimales, par exemple 22,35 €).

Il convient, dans le cadre du contrôle de légalité, d’être vigilant sur les arrêtés municipaux dont le montant unitaire ne respecterait pas ces montants ou instituerait la gratuité de la surveillance.

L’article R. 2213-48  fixe le nombre de vacations devant être versées. Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 définissent les modalités de versement des vacations.

Dans les communes situées en zone de police d’État : la surveillance des opérations est effectuée par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des vacations est versé par la commune au Trésor Public (ces sommes intègrent le budget de l’État).

Dans les communes hors zone de police d’État, deux cas sont à distinguer :

  • si la commune dispose d’un garde-champêtre ou d’une police municipale : le garde-champêtre, ou le policier municipal, assure la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal, sous réserve des cotisations dues par l’employeur. En effet, ces vacations ont une nature assimilable à des indemnités et suivent d’ailleurs le même régime que celles-ci pour ce qui concerne les prélèvements sociaux et autres cotisations ;

  • si la commune ne dispose pas d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal, le maire (ou l’un de ses adjoints délégués) assure la surveillance des opérations funéraires. Dans ce cas, aucune vacation n’est versée par la famille du défunt, en vertu du dernier alinéa de l’article R. 2213-49 qui dispose que « la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 2213-14 . »

Cimetières

CGCT – Gestion des cimetières

La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de personnes mortes pouvant y être enterrées chaque année (article L. 2223-2 du CGCT).

L’article L. 2321-2 (14°) du CGCT précise que la clôture des cimetières, leur entretien et leur translation figurent parmi les dépenses obligatoires de la commune.

Concession-cimetière-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireSelon l’article L. 2223-3 du CGCT, la sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui sont domiciliées sur son territoire à celles qui ont une sépulture de famille sur le territoire de cette commune ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux sont en mesure de recevoir les inhumations. Ils doivent rester dans l’état où ils se trouvent sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. Toutefois, des inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille édifiés dans un cimetière désaffecté dans la limite des places disponibles au moment de la fermeture et sous réserve qu’il satisfasse aux prescriptions d’hygiène et de salubrité et que l’affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d’utilité publique (article L. 2223-6 du CGCT).

La création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal. Dans les communes urbaines et à l’intérieur des agglomérations, la création et l’agrandissement d’un cimetière situé à moins de 35 mètres des habitations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du représentant de l’État dans le département. Cette autorisation est accordée après une enquête publique réalisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois vaut décision de rejet (article R. 2223-1 du CGCT).

En application de l’article R. 2223-1 du CGCT, sont considérées comme communes urbaines, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants.

Si l’étendue des cimetières le permet, le conseil municipal peut concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs en y inhumant des cercueils et des urnes. Les intéressés peuvent édifier sur les terrains concédés des caveaux, monuments et tombeaux (Article L. 2223-13 du CGCT)

Les communes peuvent instituer partie ou totalité des concessions ci-après : temporaires pour quinze ans maximum, trentenaires, cinquantenaires, perpétuelles. Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Le maire affecte à perpétuité, par arrêté, un ossuaire destiné à recevoir les restes émanant des concessions reprises. Il peut, également, faire procéder à la crémation de ces restes (articles L. 2223-14 , L. 2223-16 et L. 2223-4 du CGCT).

En vertu de l’article R. 2223-9 du CGCT, le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Le maire peut, après avoir accompli les formalités nécessaires (publicité, saisine du conseil municipal…), constater l’état d’abandon d’une concession et prononcer la reprise par la commune des terrains affectés à une concession ayant cessé d’être entretenue depuis trente ans (articles L. 2223-17 , L. 2223-18 et R. 2223-12 et suivants du CGCT)

Les cimetières ne peuvent être aliénés que dix années à compter de la dernière inhumation (article L. 2223-8 du CGCT).

Police des cimetières

La police des cimetières relève de la compétence du maire en application des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-9 du CGCT.

C’est ainsi qu’il est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux. Les considérations autres que celles résultant de l’application des mesures de police précitées entachent la décision du maire d’illégalité.

En règle générale, un règlement intérieur du cimetière prévoit ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Parmi les mesures que le maire est appelé à prendre, il faut citer celles qui garantissent ou rétablissent le bon état des tombes et la décence de leurs inscriptions. En outre, le maire prescrit toutes mesures concernant les plantations diverses et veille à ce que les cimetières soient suffisamment clos. Enfin, il peut réglementer l’accès au cimetière ainsi que la circulation et le stationnement dans son enceinte.

En application des dispositions de la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits intentionnels, le maire pourra voir sa responsabilité engagée s’il est établi, par exemple, qu’il n’a pas accompli les diligences normales découlant des moyens et pouvoirs dont il disposait.

Lieux de sépulture autres que les cimetières

Une personne peut être enterrée dans une propriété particulière. A condition que cette propriété soit à plus de 35 mètres de l’enceinte des villes et des bourgs (article L. 2223-9 ). L’autorisation est délivrée par le préfet (Article R. 2213-32 ).

En application de l’article L. 2223-10 du CGCT, aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l’enceinte des hôpitaux, ni dans celle des villes et des bourgs.

A titre d’hommage public et après avis du conseil d’administration de l’hôpital, le maire peut autoriser la construction dans l’enceinte de celui-ci de monuments pour les fondateurs et les bienfaiteurs de l’établissement à condition qu’ils en aient exprimé le désir (article L. 2223-10 du CGCT).

Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire (même article).

Carrés confessionnels dans les cimetières

La circulaire NOR/INT/A008/00038 C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépultures rappelle que les autorisations d’inhumer sont délivrées par le préfet dans les cimetières privés confessionnels et que le maire exerce son pouvoir de police à l’égard des sépultures dont il assure la surveillance. Pour les regroupements confessionnels des sépultures dans le cimetière communal, le maire a la possibilité de déterminer l’emplacement affecté à chaque tombe et donc de rassembler les sépultures de personnes de même confession, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de sépulture de la famille soient respectés.

 

Crématoriums et sites cinéraires

L’article L. 2223-40 du CGCT prévoit que seuls les communes et les EPCI peuvent créer et gérer les crématoriums ainsi que les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres. Ce même article ouvre toutefois la possibilité d’un recours à la gestion déléguée pour les crématoriums et les sites cinéraires qui leurs sont contigus. Il convient de préciser que les sites cinéraires inclus dans le périmètre du cimetière doivent être gérés directement par la commune ou l’EPCI.

La création ou l’extension d’un crématorium est subordonnée à l’autorisation préalable du préfet. Cette autorisation intervient après une enquête publique dont les modalités sont définies par les articles L. 123-1 à L. 123.16 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création ou d’extension vaut décision de rejet. (article R. 2223-99-1 du CGCT).

Lorsque la gestion du crématorium est déléguée, le délégataire doit avoir reçu l’habilitation nécessaire par le représentant de l’État dans le département (article L. 2223-41 du CGCT). Cette habilitation est accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée (articles L. 2223-23 et R  2223-56 et suivants du CGCT).

Le crématorium se divise en une partie publique (accueil et attente des familles, salle de cérémonie et de remise de l’urne funéraire, salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation) et une partie technique réservée aux professionnels (four, pulvérisateur de calcius, salle d’introduction du cercueil, local de dépôt provisoire des urnes). Les locaux doivent être conformes à la réglementation relative aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie et à celle du travail, en particulier en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l’affichage obligatoire (article D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT).

Le crématorium ainsi que le four de crémation font l’objet, respectivement, d’une visite de conformité et d’un contrôle effectués par un organisme de contrôle accrédité Les contrôles effectués font l’objet d’un rapport adressé à l’agence régionale de santé. C’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui délivre l’attestation de conformité au gestionnaire du crématorium au vu de ce rapport de visite.

urne-amour-300x229 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireLe régime de protection des cendres cinéraires

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

Elle a créé l’article 16-1-1 du code civil qui prévoit que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Elle a également encadré les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l’urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres.

En vertu de l’article L. 2223-18-1 , après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2 .

L’article L. 2223-18-2 détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres qu’elles contiennent. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

L’urne peut également être inhumée dans une propriété particulière. Dès lors que les cendres sont assimilées au corps humain, les dispositions de l’article R. 2213-32 du CGCT s’appliquent.

Seul l’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis en cas d’inhumation de l’urne cinéraire dans une propriété particulière.

En outre, l’article R. 2213-39-1 prévoit la possibilité du retrait d’une urne dans une propriété particulière et dispose à cet effet que : « lorsqu’il est mis fin à l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière, la personne qui en est dépositaire doit se conformer aux dispositions de l’article L.2223-18-2 » relatif à la destination des cendres.

Dans la mesure où le législateur a souhaité doter les cendres issues de la crémation d’un statut analogue à celui des corps placés dans un cercueil, les dispositions de l’article R. 2213-40 relatives à l’exhumation à la demande des familles qui s’appliquent pour l’exhumation d’un corps dans une propriété particulière, s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une telle propriété.

 

Réduction de corps, l’opération qui n’existe pas !

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Réduction de corps
Réduction de corps : rassemblement de plusieurs corps réduits à l'état d'ossements pour gagner de la place dans un caveau.

 

C’est une hérésie, et pourtant c’est bien vrai : la réduction de corps ou réunion de corps, n’a aucun fondement juridique. La Cour d’Appel de Douai, est venue éclaircir les démarches nécessaires à cette opération.

La réduction de corps est pourtant une opération des plus courantes. Elle permet aux familles de rassembler les restes de plusieurs défunts dans un même cercueil, appelé plus couramment reliquaire, afin de libérer de la place dans une fosse ou un caveau qui n’en dispose plus. La ou les places ainsi libérées permettant de nouvelles inhumations.

Jusqu’à il y a peu, on pouvait considérer que l’opération de réduction de corps, tant que l’on ne sortait pas les cercueils de la concession (ce qui équivalait à une exhumation), pouvait se faire sans démarches ou presque ! C’est à peine exagéré, et bien entendu, les entreprises de pompes funèbres ne prenaient pas ce risque, ni les Mairies ne leur accordait, du moins peut-on le supposer.

C’est la Cour Administrative d’Appel de Douai, qui est venu éclairer le contexte juridique, et bien que cela ne fasse pas office de loi au sens strict du terme, c’est à ce jugement que se référeront probablement les tribunaux confrontés à des conflits en rapport avec la réduction de corps à l’avenir.

Démarches réduction de corps

Le tribunal a donc estimé que l’opération de réduction de corps, « s’apparentait » à une exhumation , et qu’en ce sens, l’accord des plus proches parents était nécessaire.

Il s’agit souvent d’un casse-tête administratif, tant pour les familles que pour les collectivités, chargées de retrouver des livrets de famille datant du siècle dernier pour les premières, et de se transformer en généalogistes pour les secondes.

Parfois, l’accord de parents éloignés dont les demandeurs ne connaissaient pas même l’existence, vient faire obstacle à l’opération. Cependant il est possible pour un membre de la famille de se porter fort pour ces parents éloignés, garantissant ainsi à la Mairie l’absence de poursuites éventuelles à son encontre. En l’absence de connaissance d’un quelconque conflit, la collectivité n’a pas à pousser plus loin les recherches, ni besoin de prendre contact avec les parties en question.Réduction-de-corps-270x300 Réduction de corps, l'opération qui n'existe pas !

Quelques précautions toutefois : la personne qui se porte fort devra justifier de son identité (copies d’une pièce d’identité), et rédiger une attestation sur l’honneur manuscrite que la Mairie conservera.

Exhumation

Les précautions à prendre sont les mêmes qu’en cas d’exhumation. En ce qui concerne la réunion des corps, l’article R.2213-42 précise que l’ouverture d’un cercueil trouvé intact ne peut se faire qu’après un délai de 5 années.

Article R2213-42

Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d’ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s’opère sans délai.

Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai.

Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait application des dispositions de l’article R. 2213-29.

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.

Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.

Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.

Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.

Caisse-à-ossements-80cm-web Réduction de corps, l'opération qui n'existe pas !
Reliquaire

La réduction de corps, qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs défunts, et quelque soit sa destination : retour dans le caveau, transfert dans un autre cimetière, crémation, ou dépôt à l’ossuaire après la récupération de concession, doit se faire dans un cercueil ou dans une boîte à ossement.

L’utilisation de sacs à ossements, ou d’urnes, et cela même s’il n’est découvert que quelques petits os n’est pas réglementaire. La taille du cercueil de réduction, appelé couramment reliquaire, doit pouvoir contenir le corps ou les os sans nuire à l’intégrité du cadavre (position du corps, pas de « casse »).

Consultez l’article relatif aux exhumations pour connaître les précautions d’hygiène et de sécurité.

Il déterre le cercueil de son frère pour une balade à vélo

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il déterre le cercueil

En ce soir de Mai 2017, les habitants de la commune s’étonnent d’une odeur particulièrement désagréable qui leur vient aux narines. Problèmes d’égouts ? Non, c’est Elderlandes, un peu plus tôt il déterre le cercueil de son frère et lui offre une balade…

L’histoire se passe au Brésil, dans la ville de Prata (sud-est du Pays). Eri est un jeune homme décédé 1 an auparavant à l’âge de 30 ans. Et en cette soirée de mai, son cercueil se balade sur le vélo de son frère Elderlandes, qui lui fait faire un tour à pied à travers la ville.

Elderlandes a été appréhendé par la police après que les habitants de la commune aient signalés le jeune et son « paquet » odorant. Il aurait opposé un peu de résistance et aurait finit par coopérer.

Le jeune homme a finalement expliqué sa « démarche » aux policiers : cette nuit là, il rêve de son frère. A priori les relations avec lui étaient plutôt tendues de son vivant, et le jeune homme regretterait de l’avoir pris souvent pour bouc émissaire. Mais revenons à nos moutons, il rêve de son frère, et dans ce rêve, Eri lui demande de lui faire faire un tour à vélo, pour qu’il puisse revoir les endroits de la ville qu’il aimait bien, pour tailler la bavette une dernière fois. Qu’à cela ne tienne, rêve ou pas, le frère -soit qui n’a pas la lumière à tous les étages, soit… ben soit on ne sait pas ! – part pour le cimetière, il déterre le cercueil de son frère et …

https://youtu.be/eoHjQs6C4UY?t=16

Le jeune homme a effectivement pris le rêve qu’il a fait au pied de la lettre et s’est dit qu’il se devait de réaliser la demande de son frère, qu’il lui en avait fait la promesse. Il serait même allé jusqu’à casser le couvercle du cercueil.

La famille a précisé que le fait qu’il avait malmené son frère de son vivant ne lui avait jamais permis d’accepter sa mort.

Son frère a été ré-enterré le lendemain, et le jeune cycliste nécro-romantique a déclaré que les moqueries l’importaient peu, et qu’il voulait juste retrouver une vie normale.

La balade en vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=K5CjKJ0o7Rk

 

Les catacombes de Paris, des défunts tombés bien bas

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cimetière des saints innocents catacombes de Paris

Tout le monde connaît, au moins de réputation, les catacombes de Paris. Mais l’ossuaire, qui fut créé essentiellement pour des rasions d’hygiène, donna lieu à des scènes cocasses, lors de sa création et de son déménagement.

En 1780, les riverains du cimetière des innocents constatèrent des phénomènes étranges.

Créé au V ème siècle, le cimetière jouissait, depuis 1554, d’une mauvaise réputation. Les médecins de la faculté de Paris avaient alors mené une fronde contre les risques de la présence d’autant de corps en décomposition près de lieux d’habitation. Mais ceci ne fut pas suivi d’effets, et les plaintes des riverains s’accumulèrent, jusqu’à la grande extinction des chandelles de 1780.

En effet, les voisins du cimetière n’y voyaient plus goutte, à la nuit tombée. Du moins, dans leurs caves. Les exhalaisons de corps filtraient à travers les murs, et éteignaient les chandelles de suif. Ordre fut donné de peindre à la chaux les murs, mais rien n’y faisait.

Il faut dire que le cimetière des Innocents n’était pas un lieu particulièrement agréable. Si les inhumations bourgeoises étaient relativement peu nombreuses, environ 200 par an, le lieu de repos était également celui ou se trouvaient les plus importantes fosses communes de Paris. Et les fosses étaient bien remplies.

Le dernier fossoyeur du cimetière, un dénommé François Pourrain, signale aux enquêteurs avoir inhumé 90 000 morts en trente ans. Bref, la situation est calamiteuse. L’effondrement d’un mur déversant des dizaines de corps dans la cave d’un riverai stupéfait finit de convaincre de l’urgence de la situation.

Le 9 novembre 1785, le conseil d’état tranche et publie un arrêt. Le cimetière des innocents sera fermé, et les ossements seront transférés dans un tronçon des carrières de craie de Paris, qui sera baptisé catacombes, en références aux nécropoles romaines.

Les transferts de corps débutent immédiatement après la promulgation de l’arrêt. Le processus choisi est toujours le même : les corps sont retirés des charniers et des fosses, nettoyés, puis entassés dans des charrettes recouvertes de grandes bâches noires.

Une procession démarre alors du cimetière des Innocents jusqu’aux carrières de la Tombe Issoire. La marche est ouverte par un choeur chantant des hymnes, et suivie par des prêtres psalmodiant l’office des morts.

La fin du parcours est marquée par un puits de mine. Foin alors de respect ou de précautions : les charrettes s’approchent du puits, et y déversent leur funeste chargement. En bas, des ouvriers chargent à la fourche les ossements dans des brouettes et les amènent au secteur qui a été préparé. Chaque chargement, en effet, est entreposé à un endroit particulier, ou est ensuite apposé une petite plaque indiquant la date du transfert.

Une opération rondement menée, donc. Sauf que… Les autorités parisiennes ont décrété que, afin de ne pas perturber plus que de raison les habitants et ne pas nuire à la circulation (et vous noterez qu’à cet égard, les temps ont bien changé), l’ensemble des opérations se déroulent de nuit.

Voilà donc tous les parisiens habitant sur le parcours régulièrement, et plusieurs fois par nuits, tirés du sommeil par des hymnes funèbres et la messe des morts, rythmés par le bruit des sabots et le bruit des roues sur les pavés. Ce sont des parisiens de plus en plus nombreux, et aux cernes de fatigue de plus en plus prononcées, qui protestent, pour finir par être entendus. Les processions religieuses sont supprimés, et les convois d’ossements sont priés de se faire le plus silencieusement possibles.

Le 7 avril 1786, les catacombes sont consacrées une fois pour toutes par trois prêtres, ainsi que tous les défunts, présents ou à y venir. L’opération sera, au final, un succès, puisque, après le cimetière des innocents, ce seront seize cimetières, cent-quarante-cinq monastères, couvents et communautés religieuses et cent-soixante lieux de cultes entourés de leur propre cimetière dont les défunts suivront ceux des Innocents pour remplir les catacombes.

Pompes funèbres de l’extrême, inhumation par grand froid

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Il paraît que le froid est là. Malgré, ou à cause de cela, la routine du funéraire continue : convois, inhumation, marbrerie, même exhumations doivent se poursuivre, parce que la mort s’est vêtue chaudement et continue sans discontinuer son œuvre funeste. Conseils donc pour travailler par grand froid.

Ou l’auteur raconte sa vie (passage facultatif)

Je m’en rappelle comme si c’était hier : tandis que je faisait mes classes, au service militaire, en plein mois d’août, alors que le soleil cognait dur, nous pratiquions ce que le sergent chef appelait une « marche d’infiltration ». Bon, en gros, en treillis, rangers, casque lourd, barda sur le dos, grenades en bretelles et FA-MAS en bandoulière, nous courions au petit trop, en plongeant à intervalle régulier dans le fossé pour se dissimuler de l’ennemi, à savoir quelques paisibles bovins qui faisaient office d’hostiles. La vache est sournoise, surtout quand elle travaille pour l’ennemi.

Et le chef, parce qu’un sergent-chef, on lui dit chef, de nous dire « pas de pot, les gars, de faire votre service l’été. C’est plus facile en hiver, on arrive mieux à se réchauffer quand on a froid qu’à se refroidir quand on a chaud ».

Plus tard, arrivé aux pompes funèbres, on m’a expliqué que c’était comme l’armée « Tu dois toujours faire attention à ta tenue, être bien rasé, marcher au pas, écouter le chef, etc. » La première fois qu’on m’a posé un cercueil sur l’épaule, j’ai failli partir au petit trot et sauter dans le fossé. D’autant plus que le corbillard du groupe de combat, pardon, de l’équipe de convoi à laquelle on m’avait assigné ressemblait à un char d’assaut. Bref. Je crois que j’ai digressé.

Vous avez de la chance

Tout cela pour dire : vous avez de la chance de faire des convois en hiver. Simplement, il convient de prendre quelques précautions élémentaires si vous voulez survivre.

Oui, survivre. Tenez, prenez un exemple : le patron de votre pompe funèbre vous fournit un manteau. Un beau matin, vous partez en convoi, arrivé au cimetière, le Maître de Cérémonies vous dit « Enfilez vos manteaux, les gars, ça caille, je viens de voir une colonie de manchots frissonner », et vous vous rendez compte que vous avez oublié le vôtre chez vous. Partant du principe que tous les porteurs doivent être habillés de façon identique, et que vous êtes dans l’impossibilité de revêtir le même vêtement chaud que vos collègues, alors, ceux-ci se verront logiquement ordonner de l’enlever. Croyez-moi : ils auront envie de vous tuer, et si l’un d’eux est suffisamment de mauvaise humeur, votre vie est réellement en danger.

Conseil numéro un : vérifiez que vous avez bien toutes vos affaires avant de partir.

Glace en tenue de camouflage

Autre danger, le camouflage de la glace. Parce que, le granit, dans les cimetières, ce n’est pas ça qui manque. Les semelles lisses de vos chaussures non adaptées n’y adhère pas du tout, c’est pour cela qu’on vous oblige à porter des chaussures de sécurité. Mais, par un mystère que je ne m’explique pas, la glace, elle, y colle très bien.

Le granit humide est glissant, n’importe quel porteur avec une broche en titane dans le bras ou la jambe vous le confirmera. Y a-t-il un physicien dans la salle ? Parce que le problème à mettre en équation est le suivant : plus la glace colle au granit, moins le porteur y adhère.

Bien entendu, on ne marche pas sur les monuments eux-même, mais il arrive souvent que, dans une allée étroite, on pose le pied sur une semelle. Il convient donc de savoir ou se trouvent les pièges.

Conseil numéro deux : avant de vous aventurer avec le cercueil, faites un repérage très précis de l’itinéraire.

Les joies de l’exhumation au petit matin

S’il est question dans l’intertitre ci-dessus d’exhumation, c’est bien de creusement en général dont il s’agit. Le problème, en réalité, est très, très simple : le froid durcit la terre. La terre durcie est plus dure à pelleter, il faut généralement la piocher avant.

Et lorsque le froid atteint des sommets, ce qui est souvent le cas dans des régions comme l’Antarctique, l’Alaska, la Sibérie et la Moselle, creuser le sol revient à s’attaquer avec une pelle et une pioche au monolithe de 2001, l’Odyssée de l’Espace.

Malheureusement, il n’y a pas de solution.

Conseil numéro trois : si vous avez une fosse à creuser, faites vous porter pâle.