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Impayé à la morgue, le défunt placé en garde à vue

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obseques defunt morgue en garde à vue

Il n’y a pas de problème, il n’y a que des solutions. Et lorsque deux fonctionnaires sont envoyés par leurs supérieurs pour régler un problème, l’ordre est implicite : ils doivent trouver une solution, point à la ligne. Même si la solution doit faire d’eux des anti-héros dans le monde entier.

Le soleil implacable du Ghana ne gênait pas l’assistance, habituée à ce climat rigoureux. Surtout la peine effaçait tout autre désagrément : cet homme était très aimé, et ses obsèques étaient bien tristes.

Alors que tous se recueillaient, deux hommes surgirent soudain dans le cimetière, repérèrent l’attroupement, et se dirigèrent droit vers les endeuillés, d’un pas décidé et fulminant.

« Nous confisquons ce cercueil ! »

Devant la foule médusée, les deux hommes s’apprêtent à joindre le geste à la parole, lorsqu’une vois s’élève « Mais ça va pas bien dans votre tête ? Vous êtes qui, vous, d’abord ? »

Les deux individus déclinent alors leur identité : ils sont agents à la morgue à Tema, à l’hôpital, ce qui leur confère une autorité. Et ils viennent confisquer le corps.

La raison est toute simple : alors que la morgue était pleine, entre les visiteurs venus se recueillir ou identifier des défunts, et tandis que les agents étaient occupés, justement, à préparer les défunts pour les visites et les identifications, la famille de ce disparu s’est glissée dans la foule, s’est emparé du corps, et s’en est repartie, c’est là que réside son crime, sans s’acquitter des 5500 Francs CFA de taxe. (Soit très exactement au cours actuel du change, 8 euros 38).

« Pardon, messieurs, mais techniquement, c’est du vol. La famille a payé ce cercueil, et vous n’avez pas le droit de vous en emparer d’autorité, d’autant que sa valeur excède largement leur dette. » explique un ami du défunt, après avoir écouté attentivement les explications des parties.

« C’est vrai, ça, qu’est-ce qu’on fait ? » demande un agent de morgue à son confrère. Celui-ci réfléchit intensément, puis soudain, il trouve.

« Vous avez tout à fait raison. Nous n’avons pas le droit de saisir ce cercueil. Je vous demande pardon ».

Toute l’assistance pousse un soupir soulagé.

« En revanche, nous plaçons le défunt en détention jusqu’à ce que vous ayez acquitté la taxe ».

Et voilà les deux agents, devant l’assemblée médusée, qui ouvrent le cercueil, s’emparent du défunt, et, après l’avoir sanglé sur un brancard de fortune, se le chargent sur l’épaule et s’en vont, sous les lazzis et les quolibets. Sans que personne, toutefois, ne songe à s’interposer : le Ghana ne plaisante pas avec ceux qui portent la main sur un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Finalement, après une quête improvisée, le défunt a pu être sorti de la morgue plus tard dans la journée, légalement cette fois-ci. Après une vie exemplaire, commencer sa mort avec une garde à vue, ça fait désordre.

Perpignan, l’adieu à André Salvat, Compagnon de la Libération

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Les Pompes Funèbres Salamone se sont vu confier, cette semaine, la charge d’obsèques particulières : celles du Colonel André Salvat, Compagnon de la Libération. Comment organise et coordonne-t-on ce type de cérémonie très spécifiques ? Fabrice Brochier, conseiller funéraire, nous fait partager son expérience.

Honneurs militaires

Décédé à l’âge de 96 ans, le Colonel Salvat avait un parcours de vie qui force le respect : Compagnon de la Libération, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Croix de Guerre 39/45, il s’était illustré notamment à la bataille de Bir-Hakeim, soutenant un siège sous les bombardements Allemands pendant dix jours, ou encore lors de la bataille d’El-Alamein. Un cursus comme on en voit peu.

Un compagnon de la Libération est un membre de l’ordre de la Libération, créé le 16 novembre 1940 par le général de Gaulle en tant que chef des Français libres. Le titre de compagnon de la Libération a été décerné pour récompenser les personnes, les unités militaires et les collectivités civiles se signalant dans l’œuvre de libération de la France et de son empire. Sur les 1038 Compagnons de la Libération, seuls treize sont toujours en vie après le décès de André Salvat.

Les Pompes Funèbres Salamone étaient donc tout indiquées pour organiser la cérémonie d’obsèques. Fondée par un ancien para, la société compte dans son effectif beaucoup d’anciens militaires.

C’est Fabrice Brochier, conseiller funéraire aux Pompes Funèbres Salamone, qui a reçu la famille et organisé la cérémonie.

Interlocuteurs militaires

D’ailleurs, pourquoi la famille s’est elle adressée aux Pompes Funèbres Salamone ? « C’est un Général, ami de la famille, qui leur a indiqué notre société, à leur demande. Il savait que nous avions une compétence particulière dans le domaine militaire et le protocole spécifique. » explique Fabrice Brochier.

Comment cela se déroule, une fois le contact pris ? « De notre côté, nous nous chargeons de tout l’aspect pompes funèbres, administratif compris. Après avoir reçu la famille, j’ai aussitôt pris contact avec le DMD, Délégué Militaire Départemental. C’est en cohésion avec lui que nous avons organisé les obsèques. »

Qu’est-ce qui change pour un militaire de cette importance ? « On est presque sur un hommage national, pour une personne de cette importance. Le gouvernement était représenté, en la personne de Ségolène Neuvile, Secrétaire d’État aux personnes handicapés, puisque le Secrétaire d’État aux anciens combattants avait un empêchement. Il y avait également des délégations de militaires d’active, et plusieurs associations d’anciens combattants et porte-drapeaux ».

Organisation au millimètre

Qui se charge de quoi, concrètement ? « Le DMD a pris contact avec les associations d’anciens combattants, et les régiments pour les délégations de militaires d’active, à savoir le 3éme RPIMA (Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine) qui a envoyé une section, et la 11e Brigade Parachutiste, basée à Toulouse, pour les clairons. »

Ensuite, il faut coordonner tout le monde « C’est aussi le DMD qui a pris contact avec la cathédrale. Normalement, cette tâche nous incombe, mais le DMD souhaitait le faire. Et avoir une seule personne qui coordonne tous les intervenants évite certaines difficultés. »

Une fois les dates calées, le DMD informe la pompe funèbre « Nous avons alors pris contact avec la famille, pour lui proposer la date et l’horaire, et voir si cela lui convenait. La famille a donné son accord ».

hommage-pompes-funebres-salamone-colonel-salvat-2-300x213 Perpignan, l'adieu à André Salvat, Compagnon de la LibérationUne cérémonie sous contrôle

La veille, une réunion est organisée « Tous les intervenants sont réunis pour discuter des détails de l’organisation. Il n’y a pas de difficultés particulières, à partir du moment ou tout le monde sait qui fait quoi, et à quel moment. »

Le cercueil était porté par quatre militaires d’active à l’entrée et à la sortie de la cérémonie. « Nous avions proposé à l’origine qu’il soit porté par nos quatre porteurs, appuyés par deux militaires, mais nous sommes convenus qu’il serait mieux que le portage soit effectué uniquement par des militaires. Quatre d’entre eux s’en sont donc chargé, avec nos porteurs en retrait, mais prêts à intervenir si besoin. »

Pareil pour le placement dans l’Église « C’est notre Maître de Cérémonie, Frédéric Laffont qui s’en est chargé. La famille était installée en priorité, et elle devait être placée en face de l’évêque, qui officiait pour la cérémonie. L’assistance était ensuite placée selon la fonction et le grade. ».

Les hommages se sont succédé, notamment celui du Général Ménard, ami personnel du Colonel Salvat à l’armée, et ensuite dans le civil. Un Général a été chargé de lire l’éloge funèbres du Ministère de la Défense, retraçant la carrière du général. La cérémonie militaire et l’hommage au Drapeau se sont déroulés sur le parvis de la Cathédrale Saint-jean de Perpignan.

hommage-pompes-funebres-salamone-colonel-salvat-3-300x187 Perpignan, l'adieu à André Salvat, Compagnon de la LibérationLes Pompes Funèbres Salamone, une société à la pointe

Fondées par un ancien militaires, les pompes funèbres Salamone ont aujourd’hui deux agences dans le Sud Ouest, à Le Barcares et Saint Laurent de la Salanque. Une troisième agence ouvrira très prochainement à Perpignan, qui accentuera encore la présence de cette société dans la région où elle s’est taillée, en quelques années, une belle réputation.

Le site des PF Salamone : pompes-funebres-salamone.fr

Réquisition et malversation : Rendez-moi mon corps !

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bataille réquisition

La semaine passée je vous faisais un article qui traitait du problème que vous pouvez rencontrer sur le terrain avec les passe droits dont certains agents hospitaliers ou certains personnels d’État Civil abusent afin d’orienter les familles vers un opérateur funéraire privilégié. Or un autre problème du même acabit se pose parfois lors d’une réquisition.

Petit rappel, une réquisition est une procédure soit pénale soit administrative qui demande d’enclencher un acte médico-légal, entendez par là pas forcément après un décès, je pense particulièrement au cas d’agression sexuelle. Dans le cas qui nous concerne, ce sont les articles 60 et 74 du code de procédure pénale qui nous interpellent. L’article 74 précise qu’ « en cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations ».

Ensuite on attend que le parquet statue sur la procédure à enclencher mais en attendant, la police applique l’article 2223-77 du CGCT qui impose de déposer le corps dans une chambre funéraire. Elle va devoir réquisitionner une pompe funèbre pour pouvoir transporter le corps. Ce dernier doit soit aller à l’Institut Médico Légal soit dans une chambre funéraire. Et c’est là que véritablement cela commence…

La pompe funèbre va emmener le corps dans sa chambre funéraire si elle en possède une – et c’est le cas qui nous intéresse ici – et ensuite c’est la famille qui choisira quel opérateur elle prendra et vers quelle chambre funéraire le défunt ira. Le problème c’est que souvent, le corps étant déjà à un endroit, la famille qui vient de subir un choc, évite de déplacer le corps ou de s’épuiser moralement à chercher un autre opérateur funéraire que celui qui a fait la réquisition. Or, rien n’oblige la famille à rester chez cet opérateur.

La pompe funèbre facture son déplacement à la mairie et la mairie se fait souvent rembourser par la famille comme elle en a le droit puisqu’il s’agit là du début des funérailles d’après le code civil aux articles 205 et et 206.  Or si la famille décide de déplacer le corps de leur défunt chez une autre pompe funèbre ça leur fera double coût.

Il y a aussi ceux malhonnêtes, il n’y a pas d’autres mots, qui vont insister auprès de la famille à rester chez eux, en leur expliquant qu’ils n’ont pas le choix, ce qui est totalement faux et illégal.

D’ailleurs toutes sortes de choses sont vivement déconseillées tels que

  • Demander à la famille de payer directement les frais de levée de corps. Il vaut mieux envoyer votre facture à la mairie – sans constatation- ou au procureur dans le cas d’une procédure.
  • Prélever directement sur le compte du défunt les frais attenant à la réquisition.
  • Et il y a même des pompes funèbres qui n’hésitent pas à faire payer une deuxième fois la famille en plus de la mairie ou du tribunal avec une jolie petite ligne « réquisition pour mesure d’hygiène ». Si si ça existe.
  • Il est aussi parfaitement illégal de demander à la nouvelle pompe funèbre, si une autre a été choisie de payer elle-même les frais de levée de corps et d’accès à la chambre funéraire sinon elle n’aura pas le corps. Un chantage au défunt invraisemblable qui existe pourtant bel et bien.

Que faire si vous êtes une famille flouée ou une pompe funèbre sans cesse lésée ? Porter plainte, suivant les cas et si vous avez de la chance les bureaux de la brigade de répression de la délinquance astucieuse viendront mettre leur nez dedans.

 

Orientation des familles : le problème des opérateurs de pompes funèbres

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orientation famille hopitaux pompes funèbres

« Attends, je te raconte, la famille m’avait appelé pour un devis de fin de vie. Tout avait été validé. Une fois le décès, la famille m’appelle, en les attendant au bureau, j’envoie mes gars pour le transport. Ils arrivent là-bas, pas de corps… Ils m’appellent. J’attends la famille… Rien, personne. Je la rappelle, elle m’explique qu’à la morgue « on » lui a dit de ne pas venir chez nous, « on » lui a dit d’aller chez *** ».

Vous êtes nombreux à vous plaindre de cela sur les réseaux sociaux, trop nombreux. Bien sur comme je le dis à chaque fois, toutes les pompes funèbres ne sont pas mauvaises, il en est de même pour les agents d’amphi et le personnel d’état civil. Mais aujourd’hui je vous parle de ceux qui contournent allègrement la loi, et qui le font en toute impunité. Ça va vite, de la boîte de chocolat à la commission qui gonfle le salaire à la fin du mois, certaines entreprises n’hésitent pas user de charmes financiers afin de retenir l’attention des familles et de les détourner de leur libre choix.

Ça se fait encore, oui en 2017, plus que jamais, certains ferment les yeux, d’autres haussent le ton, mais peu passent réellement à l’action. Pourtant… La loi, c’est la loi. Et en plus elle date ! Loin de l’idée de favoriser telle ou telle entreprise, l’idée de base c’était surtout  de séparer le service hospitalier du service des pompes funèbres, tout cela dans la ligne de la fin du monopole.

Donc, en principe :

« Dans son avis susvisé du 24 mars 1995, le Conseil d’Etat a notamment estimé que le législateur avait clairement entendu séparer les missions du service extérieur des pompes funèbres de celles des établissements de santé relativement à leurs chambres mortuaires. Il en résulte que :

1° « Compte tenu de la distinction essentielle opérée par la loi entre les chambres funéraires et les chambres mortuaires… le législateur a entendu que cette chambre mortuaire soit placée sous la responsabilité directe de l’établissement de santé lui-même, ce qui exclut la faculté de confier par convention à un opérateur extérieur la gestion de la chambre mortuaire installée dans un établissement de santé. Une telle convention, au surplus, procurerait un avantage à cet opérateur dans l’exercice de ses activités funéraires, ce qui contredirait l’esprit de la loi du 8 janvier 1993 et, plus généralement, les principes de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. » L’article 2 du décret susvisé du 14 novembre 1997 rappelle le principe de la gestion directe par les établissements de santé de leurs chambres mortuaires.

A cette époque là, l’amende pour diriger une famille vers une entreprise de pompes funèbres était déjà de 500 000 francs. Une loi ancrée, et pourtant si peu appliquée, si peu réclamée. Il faut le dire c’est délicat pour une entreprise d’aller taper du poing sur la table face à une administration hospitalière ou d’état civil.

Rappel : aucune personne, dans le cadre de son exercice professionnel (personnel hospitalier, médecin, SAMU, pompiers, Mairie…) ne peut vous orienter vers une société de pompes funèbres définie. Ces pratiques sont punies de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (Art. L2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).

  • Merci à Mélanie de m’avoir sauvé de mes lectures quotidiennes du CGCT-

Certaines osent néanmoins, rappelez-vous-en 2013, Florian Leclerc, fils de Michel Leclerc décide de ne plus se laisser faire et porte plainte contre l’hôpital de Chambéry. Une des raisons de cette plainte était que les familles étaient orientées vers la régie funéraire municipale.

Les hôpitaux répondent souvent que c’est « un problème de personnel mal informé ». Humhum pas convaincue. Là aussi la loi est très claire et elle doit être appliquée par l’hôpital.

« Les obligations d’affichage à la vue du public de la liste départementale des opérateurs funéraires habilités sont fixées par les articles R2223-71, R2223-31 et R2223-32 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette liste est régulièrement mise à jour par la préfecture »

L’article R2223-71 précise bien « Cette liste est mise à jour chaque année. Elle est affichée dans les locaux d’accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums et y est tenue à la disposition des familles.

La liste comprend le nom commercial de l’opérateur, les activités pour lesquelles l’habilitation a été délivrée, l’adresse complète, les numéros de téléphone et de télécopie et, le cas échéant, l’adresse de messagerie électronique. Les opérateurs funéraires sont classés par commune, par arrondissement à Paris, Lyon, Marseille, et par ordre alphabétique. »

Voilà qui me paraît pourtant limpide.

J’appuie sur les hôpitaux mais nous savons aussi que ce même problème ce rencontre aussi avec les services de l’État civil ou les maisons de retraite, un problème édifiant auxquels les opérateurs de pompes funèbres qui subissent ces traitements privilégiés non que peu de recours.

Du côté des familles même topo. Pas toujours au courant de ces pratiques elles peuvent se retrouver orientées vers un opérateur de pompes funèbres et se rendre compte après coup de la malversation. Là on assiste clairement à un abus de faiblesse, or même si elles ont été orientées, si les opérateurs funéraires étaient bel et bien affichés comme le prévoit la loi il va être très difficile de prouver l’abus de faiblesse.

Concrètement quels sont les recours ? Légalement la voie judiciaire, le tribunal etc. Mais encore faut il réussir à prendre quelqu’un sur le fait où avoir un témoignage explicite d’une famille, et encore. Malheureusement aujourd’hui seul le dialogue avec les responsables des hôpitaux en explicitant les problèmes rencontrés peut aider. Pas sûr que cela soit toujours très efficace…

 

Désaccord de la famille lors des obsèques : La justice tranche

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Taratata ! que celui ou celle qui n’a jamais vu une famille se déchirer devant elle me jette le premier insert. Devant votre impuissance à calmer les différentes parties, vous expliquez tant bien que mal les différentes propositions. Vous iriez bien vous chercher un café en attendant que l’orage passe, mais voilà la règlementation vous oblige à réaliser les obsèques rapidement. Qu’avez-vous la possibilité de faire en cas de désaccord ?

Bon le mieux on le sait, c’est le contrat obsèques, au moins les dispositions sont explicitées plus ou moins clairement, même si les exemples de jurisprudence commencent à montrer de plus en plus le bout de leur paperasse.

Mais tout le monde n’a pas pris l’habitude de rédiger un contrat obsèques et ce pour une multitude de raisons ; financière, par peur, etc. Dans le cas d’absence de papier, c’est aux proches à qui revient la tâche de prendre les dispositions autour des obsèques. C’est le conjoint qui est considéré comme le plus proche parent, dans les faits, qui est à même de choisir les modalité d’obsèques, au détriment parfois des enfants.

Parfois ça à l’air simple, parfois c’est d’un imbroglio pas possible avec des doubles vies, ou simplement des concubins qui vivent ensemble depuis des années mais qui n’ont aucun droit légal et qui vous renvoient souvent aux confins du moyen-âge.

Surtout que les griefs sont connus, c’est à peu de choses près, toujours les mêmes; une divergence entre l’inhumation ou la crémation, et/ou entre une cérémonie civile ou religieuse. C’est à ce moment là que vous vous dîtes qu’heureusement il n’y a que deux sortes d’obsèques en France. Cela peut être aussi sur un conflit éthique – don de corps à la science – ou sur des questions très pragmatiques, le type de cercueil par exemple.

Heureusement des solutions existent

En cas d’arrachage de cheveux, de la famille, ou des vôtres, il faut la renvoyer rapidement vers le Tribunal d’Instance du lieu de décès. Dans cette situation urgente et particulière le Tribunal d’Instance tranchera la question et rendra sa décision dans les 24H suivant la demande. Informez la famille que vous ne pourrez agir sans avoir la décision écrite du juge, et que votre devoir vous impose d’avertir la Mairie du conflit en cours.

Comme dans l’ensemble du système judiciaire français il est toujours possible de faire appel de cette décision auprès du Président de la Cour d’appel, qui lui va statuer immédiatement. Cela n’est pas forcément la personne la plus proche qui sera choisie, mais celle qui sera la plus à même de connaître (et dans la mesure du possible démontrer) les dernières volontés du défunt, puisque seul cela est le but.

Pour information, sachez que si le décès à lieu à l’étranger, il faut vous adresser au Tribunal du dernier lieu de vie du défunt en France.

Tapage sur les doigts.

Attention, que cela vous fasse rire ou que cela vous exaspère, n’oubliez pas que le respect des volontés du défunt est primordial et que la justice est très stricte sur le sujet. Ainsi l’article 433-21-1 du Code pénal stipule que « toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

En somme, si vous voyez que la situation ne peut pas être réglée, protégez-vous et protégez les proches du défunt malgré eux par une décision arbitraire et objective donnée par le ou la magistrat(e). Cela évitera des déboires dont les conséquences peuvent parfois êtres désastreuses et irréversibles.

 

Cimetière : souscrire et renouveler les concessions funéraires

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concessions Vesoul_Ancien_cimetière

Vous recevez une famille, qui n’a pas de concession funéraire ou dont la concession va expirer dans très peu de temps. Le B-A-BA des pompes funèbres, qui mérite néanmoins un petit rappel, pour vous rafraîchir la mémoire… Et pour votre culture générale. Sans concessions.

La concession juridique

Juridiquement, il n’existe pas une, ni deux, mais pas moins de trois formes de concessions funéraires. Elle peut être individuelle, collective ou familiale. Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise, et uniquement elle. Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession. Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

La concession la plus courante, par défaut, est la concession familiale. Cette dernière peut accueillir des personnes qui ne sont pas stricto sensu membre de la famille, comme le conjoint d’un ayant-droit, à condition que l’ensemble des ayant-droits du concessionnaire, souscripteurs ou héritiers, donnent leur accord par écrit.

Les concessions individuelles et collectives sont peu usitées. Dans le cas d’une concession collective, par exemple, le maire peut s’opposer à l’inhumation de toute personne qui n’est pas stipulée dans le contrat, jouant un rôle d’exécuteur testamentaire. Il ne peut, en revanche, pas obliger l’inhumation d’une personne spécifiée dans ladite concession.

Les concessions sont de deux types de durée : provisoire ou non. La concession est considérée comme provisoire jusqu’à 15 ans. Au delà, elle est qualifiée par sa durée. Une concession de 30 ans est une concession trentenaire.

A savoir : toute personne résidant dans une ville (inscrite sur les listes électorales ou décédés sur la commune) a le droit à un terrain gratuit de cinq ans. Au delà de cette durée, les ossements sont déposés à l’ossuaire et la concession revient au domaine public.

Les familles et les concessions

L’usage communément répandu est qu’une inhumation ne peut avoir lieu si il ne reste pas au minimum cinq ans sur la concession. Ceci ne repose sur aucun texte de loi. Il est bien entendu possible de la renouveler pour la durée minimum, sachant que les années souscrites viennent s’additionner à la soulte. Seul cas stipulé dans la loi, une personne décédée d’une maladie contagieuse ne peut être exhumée qu’au bout d’un an (article R2213-41 du CGCT).

Attention, le délai de reprise et le délai d’inhumation sont deux choses bien distinctes. Le délai de reprise est celui au bout duquel la commune peut reprendre une concession expirée. Il est de deux ans. Mais ce délai ne vient pas s’ajouter aux années restantes à la concession. Si il reste quatre ans à la concession, que la famille a prévu de ne pas la renouveler, la commune pourra donc la reprendre dans 4 ans restant plus 2 ans de délai, donc six ans.

Le rôle des pompes funèbres ?

Les pompes funèbres peuvent renouveler ou acquérir une concession pour le compte de la famille. Ceci rentre dans les attributions du pouvoir qui leur est donné au moment de l’organisation des funérailles. Néanmoins, une précaution est à prendre : s’assurer que la personne qui signe la demande de renouvellement est un ayant-droit ou le fait avec l’accord des ayants-droits. La mairie fera certainement barrage, mais vous ne connaissez pas tous les rapports au sein de la famille, et cela peut créer des conflits, même s’il n’y a pas transfert ou création de droits.

Ensuite, n’ennuyez pas la famille avec le monument immédiatement… Mais n’oubliez pas de fixer un rendez-vous après les obsèques pour aborder le sujet, pas trop lointain. Vous avez souscrit la concession, il serait dommage qu’elle soit couverte par un concurrent, pardon, un confrère. A la seule condition, impérative, qu’elles aient exprimé la volonté d’acquérir un monument au moment de l’organisation des obsèques. Sinon, vous tombez sous le coup de l’article L2223-33, qui interdit le démarchage.

Références :

Code général des collectivités territoriales, articles L2223-13 à L2223-18 : Concessions

Code général des collectivités territoriales, articles R2223-10 à R2223-23 : Règles d’attribution des concessions

Enterrement : Peut-on interdire la présence d’une personne ?

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interdire enterrement

Décidément même lorsque l’on est mort, il n’y a parfois pas moyen d’être un peu tranquille. Votre famille se déchire, votre ex patron vous fait un éloge peu noble, et des personnes « indésirables » que vous n’avez pas vu depuis des années ont eu la bonne idée de venir ce jour pour le rendre… inoubliable. Comment prévenir ces problèmes ? C’est un peu comme à un mariage finalement, peut-on interdire quelqu’un de venir à un enterrement ?

Ça n’est vraiment pas la question que nous, vivants, nous nous posons, et pourtant cela arrive plus souvent qu’on ne le croit, un enterrement peut devenir le lieu de tous les possibles lorsque des personnes se rencontrent.

Une maîtresse, un patron encombrant, un ennemi potentiel, peu importe qui nous sommes nous avons tous nos vies, et avec nous nos secrets, nos relations, nos amis, et nos ennemis. Lorsqu’on décède nous ne pensons pas aux personnes susceptibles de nous rendre hommage. Il y a celles qui sont touchées, mais non invitées, comme les anciennes relations ou les doubles vies, qui se présentent même parfois aux pompes funèbres pour « gérer le dossier ». Il y a ceux qui veulent du tort et dont les proches vont devoir temporiser le comportement et ce en plus de leur chagrin. Quelques pistes à savoir pour éviter les écueils :

Par voie officielle :

N’oublions pas qu’un enterrement est un rituel cérémonial et comme tout rituel il est nécessaire aux proches afin d’entamer le processus de deuil. Une fois que l’on a compris cela, il convient de tout faire de son vivant pour protéger ses proches. Pour cela plusieurs solutions s’offrent à nous :

  • Le testament, document officiel dans lequel vous pourrez ainsi exprimer toutes vos volontés notamment sur la présence ou non de certaines personnes. Néanmoins, sachez qu’à l’accoutumée un testament n’est lu que quelques jours après les obsèques. Dans ce cas précis, il n’est donc pas la meilleure des protections.
  • Le document libre : Une requête spécifique sur vos obsèques ? Il suffit de l’écrire, les mots font actes, le document doit être écrit par vous-mêmes et signé. Il peut ensuite être confié à vos proches où à une société de pompes funèbres si vous l’avez déjà choisi. Ce document simple à valeur testamentaire et doit donc être rigoureusement respecté par les héritiers. Il peut être également ajouté au livret de famille.
  • Le contrat obsèques : Que ce soit pour l’aspect matériel et financier ou sur le déroulement même des obsèques, le contrat reste aujourd’hui le meilleur moyen de protéger vos proches puisqu’il scelle vos volontés avec l’opérateur de pompes funèbres que vous aurez choisi.

En l’absence de document :

Si rien a été fait durant la vie de notre regretté défunt, c’est aux proches de s’occuper non seulement des obsèques mais aussi de gérer les imprévus qui ne manqueront pas d’arriver. Mais le problème est là ; A-t-on vraiment le droit d’interdire quelqu’un à un enterrement ?

Eh bien non, pour rappel un cimetière ou un crématorium constitue un lieu public, tout le monde peut donc s’y rendre librement et ce même si vous n’avez vraiment pas envie de voir une personne en particulier. En revanche si le comportement de la personne venait à manquer de décence vous pouvez en faire appel au maire car le code des collectivités territorial précise que le maire peut faire respecter l’ordre et la décence dans les lieux de sépultures.

Art. L. 2213-7 du CGCT : « Dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort. »

La cérémonie :

Organiser une cérémonie via l’opérateur de pompes funèbres ou dans à domicile après l’enterrement peut-être une manière intimiste d’avoir auprès de soi les personnes vraiment désirées. Des faire-part seront émis et la pompe funèbre aura avec elle une liste des invités afin de gérer au mieux la cérémonie.

Dans tous les cas, communiquer est le meilleur moyen de protéger ses proches dans un cas et de rendre hommage décemment à la personne décédée dans l’autre cas. Temporisez également vos exigences, n’oubliez pas l’importance du cérémonial pour vos proches et même si vous « ne souhaitez rien », « rien » n’est pas toujours la solution en soi pour une famille en proie à un profond chagrin et qui a besoin « d’un tout ». N’oubliez pas non plus de communiquer clairement avec l’opérateur de pompes funèbres choisi afin que celle-ci puisse gérer au mieux les funérailles.

Fêtes de fin d’année et pompes funèbres, le diable dans les détails

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Noël Pompes funèbres

Les fêtes de fin d’année et le funéraire : incompatible dans l’esprit, mais il faut bien se rendre à l’évidence : la Mort ne se plie pas à la trêve des confiseurs. Conseils pour gérer diverses situations des fêtes de fin d’année.

Restez imperméable à l’ambiance

L’ambiance des fêtes de fin d’année imprègne tout et tout le monde : la publicité et les médias, la décoration dans les rues et les vitrines des magasins, et même votre boîte aux lettres, remplie de publicités. Jusque, et c’est bien normal, les relations entre personnes, y compris entre professionnels. La phrase que vous entendrez le plus, certainement, c’est « Si on ne se voit plus d’ici là, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année ».

Bien entendu, une famille qui rentre dans votre bureau parce qu’elle a perdu un proche n’aura pas le cœur à célébrer Noël ou le Nouvel An. Au contraire : cette ambiance de fête peut rapidement rendre irritable les personnes endeuillées, qui ont l’impression de ne pouvoir faire leur deuil correctement dans cette célébration du kitsch universel. Sentiment irrationnel, comme tout sentiment, mais on vous l’a appris en formation : les émotions priment momentanément sur la rationalité dans des périodes intenses comme celles d’un décès.

Aussi, il est primordial que vous restiez imperméable à l’ambiance, qui peut devenir réflexe. Expliquons cette phrase absconse : vous avez souhaité à vos proches, vos relations professionnelles, votre boulanger, à peu près tous les gens que vous avez croisé de « bonnes fêtes de fin d’année ». Le risque peut sembler idiot, mais bien réel : que vous le souhaitiez machinalement à la famille.

Le diable dans les détails

Les conseillers funéraire plus expérimentés sont rompus à l’exercice de la maîtrise du « réflexe de politesse », comme on peut le baptiser, très souvent pour avoir fait eux-même la boulette à leurs débuts (même si ils ne le reconnaîtront que sous la torture). Mais pour un jeune assistant funéraire qui n’a pas encore acquis la confiance en soi nécessaire et qui a tendance à réciter mécaniquement certaines phrases, le piège est armé et prêt à servir.

La solution est relativement simple : pour ne pas avoir ce réflexe, il suffit de ne pas l‘acquérir. Contentez-vous de faire une réponse polie à toutes celles et tous ceux qui vous souhaiteront de bonnes fêtes, mais ne le faites pas vous-même. Il vaut mieux passer pour un malotru devant des gens qui vont bien que de faire une erreur devant une famille.

De même, évitez d’avoir sur vous ou dans votre bureau des marques de cette période. Là encore, le diable se cache dans les détails : ce peut être une boîte de chocolats festive qu’une famille est venue vous offrir. Cachez-là.

Encore une fois, c’est irrationnel. Mais pour la famille endeuillée, cela peut donner l’impression que, participant vous-même à l’ambiance festive des fêtes de fin d’année, vous n’êtes pas entièrement concentré sur leur deuil. Peu importe que vous aimiez ou non Noël et les fêtes, et rien ne vous en empêche par ailleurs à l’extérieur, sur votre temps libre. Mais la consigne est simple et claire : au travail, votre personnalité et vos goûts sont priés de rester à la porte, seul le professionnel doit être autorisé à entrer dans votre bureau.

La chance de l’année

Cette année, Noël comme le Nouvel An, tombe un week-end. C’est une chance, et, cette année, nul besoin de vous mettre en garde contre les fermetures de mairies et d’institutions. Néanmoins, gardez à l’esprit que, si vous n’avez pas de vacances, d’autres en auront. Vérifiez les plannings des équipes de porteurs et l’organisation pour la période.

Et avant de laisser votre vénéré chef, responsable des achats, partir en vacances, assurez-vous qu’il ait commandé suffisamment de café. N’oubliez pas que le réveillon du 31 tombe un samedi soir, et que dès le lundi 2, à l’ouverture, vous devrez être frais, dispo, et concentré. A moins que vous ne soyez très sage, la caféine va devenir votre nouvelle meilleure amie.

Accessoirement, vérifiez qu’il y a en stock suffisamment de cercueils et de capitons. Ca paraît évident. Mais justement : l’évidence, c’est toujours ce qui est le moins vérifié.

Témoignage : Pierre, 62 ans, porteur

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porteur témoignage

Aujourd’hui je rencontre Pierre, 62 ans, un vieux de la veille comme il le dit lui-même. Si tous mes témoignages sont anonymes c’est pour mieux aller en profondeur dans les échanges et délivrer des récits de vie tout en pudeur. Pierre est porteur-chauffeur dans une entreprise familiale proche de Valenciennes. Lorsque je l’ai rencontré il y a quelques années il était encore plombier à son compte en plus de ses vacations. Aujourd’hui il prend sa retraite des tuyaux…mais pas des cercueils.

Pierre, c’est « la gueule d’ange du funéraire » comme l’appelle ses collègues. Les traits ronds et les yeux bleus perçants qui rendraient le sourire à n’importe quelle famille peinée, il a en revanche les mains abîmées, les genoux fragiles et le dos rond, la combinaison de ses deux boulots.

« Plombier pendant 40 ans, et porteur depuis près de 20 ans, à l’époque y avait pas de formation tout ça, je suis rentré dans le boulot pour arrondir les fins de mois, un ami à moi avait entendu que les pompes funèbres cherchaient un gars bien portant pour aller « ramasser les morts ». J’ai pas hésité. »

Pourquoi ?

« B’soin d’argent, et puis le boulot me faisait pas peur, je venais de divorcer, pas de famille à la maison, je pouvais me permettre de me lever à 3 heures du matin, ramasser un cadavre sur l’autoroute ».

Tu dis ça comme ça, ça t’a endurci un peu ?

« Je pense, forcément…C’est pas compliqué, dans ce boulot t’entends toujours la même chose, soit « c’est pas un job épanouissant, c’est dur on voit des trucs horribles et on est payé au lance-pierre, soit c’est un job humain blablabla, mais tout ça c’est des conneries, la réalité elle est tout autre. »

Explique-moi

« Au bout d’un moment tu t’habitues à tout, parfois c’est sûr, ça te s’coue encore. Tu ramasses un accidenté, les membres déchiquetés, ça te met face à notre pauvre condition humaine. Et puis tu sais, c’est horrible ce que je vais te dire, mais on a plus d’empathie pour certains trucs, quand le mec roulait à 200 à l’heure sur l’autoroute alors qu’il a des gosses et une femme qui l’attendent chez lui tu te demandes ce qu’il ne tourne pas rond chez eux. »

Tu me parles à deux reprises des accidentés, mais c’est pas ta majorité pourtant, finalement c’est la dessus que tu restes ?

« Je pense ouais, parce qu’à part ça y a plus rien qui me choque. Quand t’as une personne que tu reconnais à peine, rongée par la maladie c’est sur c’est triste, mais c’est le lot quotidien, les crises cardiaques les accidents domestiques. Y’a des trucs que tu vois ça dépasse la fiction, tu vois de tout. Au début tu fais le boulot, tu crois qu’on va t’apprendre des petits trucs et tout et en fait tu te rends vite compte que chaque situation est différente et que c’est le job en lui-même qui t’apprend des trucs. Tu te découvres un peu.

Ça t’apprend quoi sur toi ?

 » Mes limites, les repousser un peu, à travailler en équipe aussi. Moi le plombier indépendant, j’aimais réparer les choses tout seul, là je répare rien, je viens après quand c’est « cassé » et je dois travailler avec d’autres qui n’ont pas la même sensibilité au même moment pour les mêmes choses, on est obligé de combiner tout ça. Ça m’a appris sur les autres aussi, que les gens veulent pas voir la mort, pourtant elle est partout tout le temps, il suffit d’entrer dans une mairie aux actes d’état civil, y a pas que les mariages, y a des PF devant la mairie. À l’hôpital les gens voient pas la morgue parce qu’elle est cachée, mais y en a des départs là-d’dans »

A quoi elles ressemblaient tes semaines ? Entre ton boulot et les vacations tu devais être épuisé.

« Ouais mais ça fait parti du job, comme la plupart des porteurs, sauf ceux maintenant qui se font embaucher dans une entreprise c’est des mecs qui sont soit retraités comme moi, soit qui ont un job à côté, un boulot indépendant ou de nuit y en a pas mal aussi. Y a 20 ans on prenait tout ce qui passait, des repris de justice, des mecs un peu alcooliques, ils pouvaient porter ? Adjugé ! Pour un petit jeune aujourd’hui sans expérience c’est dur pour lui, il sera payé au lance pierre. Et y en a pas mal qui abandonnent « 

En France, on parle pas d’argent, mais moi je te demande, à combien tu arrives à la fin du mois finalement ?

« Rien que pour porteur j’arrive à des mois à 1400 € mais j’enchaîne les permanences. Ça me choque pas de te dire ça, l’argent c’est une contre-partie normal, t’as vu mon dos ? T’as vu mes genoux ? j’ai beau être bien portant, porter des corps de 200 kilos ma belle, forcément ça t’esquinte. Je veux pas plus, je laisse la place aux jeunes, parfois on m’appelle pour une réqui, j’y vais même plus sinon, c’est moi le prochain qu’on va porter. »

Pour les porteurs y a vraiment deux grands aspects dans ce boulot, contrairement aux assistantes funéraires qui sont proches des familles. Toi t’as non seulement le contact avec les familles, mais aussi avec les autres pros du secteur, une double casquette.

« C’est exactement ça, et c’est ça qui te permet de tenir ! Quand tu vas chercher un corps à domicile dans un escalier à colimaçon en pleine nuit si tu fais ça tous les jours tu deviens dingue, surtout que tu te prends le choc du chagrin de la famille en pleine tronche. Ça c’est violent. Y a ceux qui s’en fichent aussi, c’est la réalité et ça arrive plus souvent qu’on le croit. Tu fais ton travail correctement et tu vois que la fille ou le fils, le seul truc qu’ils attendent c’est de pouvoir repartir chez eux avec l’urne et encore ! quand ils vont la chercher  »

Mais le côté sympa, c’est le reste, la morgue, les thanatos, les assistant(e)s fu, les mairies.

« Ouais. Y a des cons partout, surtout en mairie, t’as des gardiens de cimetière qui cassent bien les ******** aussi. Mais ouais tu crées des liens, l’agent d’amphi, le Laurent, tu le vois plusieurs fois par semaine, il est dans le même bateau que toi le mec. Les assistantes fu parfois c’est un peu le bordel parce que forcément t’sais tous les décès tombent en même temps et quand elle t’envoie à la mairie et qu’après tu dois faire une cérémonie, t’enchaînes sur la remise d’urne et de nouveau un corps à aller chercher t’as intérêt à avoir des collègues qui fonctionnent comme toi »

C’est militaire un peu.

« Forcément t’as pas le choix. On dit toujours la mort c’est imprévisible, c’est sûr. Mais dans notre boulot, elle tombe, tu le sais, donc faut pas se planter y a des familles derrière ».

C’est pour ça que t’arrêtes pas ? Ou c’est pour le beurre dans les épinards.

« Ahaha c’est addictif ce machin, je te jure. Même si j’y vais moins, je suis sur que je finirais par passer voir les gars de temps en temps. C’est un monde à part. Quand t’es là à parler de tout et de rien avec le thanato à côté des corps, tout en étant respectueux hein, je le précise parce que les gens t’sais…c’est vite fait les raccourcis, ben tu te dis que t’es pas comme tout le monde. Et j’en ai vu passer des jeunes, j’aime bien les « former » maintenant que je suis un vieux ».

Faut être prédestiné à ça tu crois ?

« Je pense ouais, y en a qui tiennent pas le coup, ceux qui tapent « job glauque » sur internet je les repère à quinze mille. Ils font deux cérémonies pis c’est fini ».

La mort, la mort oui…mais pas que !

« Bah ouais ma grande, les gens y pensent qu’on touche du mort toute la journée mais on est en costume on se respecte, et on devrait le faire dans plus de boulot crois-moi ! Nous on est parfois mieux habillé que les mecs qui vont en réunion et qui ont fait je sais pas combien d’années d’étude. Y a du respect à avoir, pour soi, pour l’entreprise que tu représentes et forcément aussi devant la famille, ils s’en rappelleront toujours. Et c’est ça le truc, on me dit « croque mort » et moi depuis 20 ans je leur dis non  « croque vivant » parce qu’on travaille avec les vivants et pour les vivants. Si tu respectes pas les vivants, tu respectes pas les morts non plus »

Merci Pierre…

« Bah merci à toi, je vais aller manger un peu – il me  montre son ventre– un jour c’est moi qui serait dans le cercueil, et faudra bien me porter …Je les plains les mecs… »

Pompes funèbres : quand la famille fait de la provocation

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La famille peut parfois « tester » le conseiller funéraire, pour diverses raisons. Il convient de savoir comment se comporter en la circonstance, une subtile balance entre diplomatie et fermeté. Revue des situations et suggestion de traitements.

La provocation religieuse

Selon l’endroit ou vous vous trouvez, vous pouvez parfois subir une provocation de type religieux. Il faut savoir la distinguer. Pour cela, c’est très simple : posez vous la question de savoir si c’est légal ou illégal.

Ainsi, une famille traditionaliste peut exiger, par exemple, d’avoir la messe en latin. Ceci n’a rien d’illégal selon le droit séculier, mais décourageant et quasi impossible dans le secteur. Inutile, dans ce cas, de s’agacer. Il suffit, paisiblement, de rappeler à la famille que vous êtes un service neutre, et qu’ils s’expliquent avec l’évêché, dont vous pouvez d’ailleurs leur donner le numéro de téléphone. Autre astuce, encore plus simple : s’il y a une communauté Saint Pie X dans votre ville, ayez leurs coordonnées sous la main. Si vous allez les rencontrer, par contre, évitez de leur demander leur numéro de téléphone portable : l’hérésie n’est jamais loin…

Une autre forme de provocation consiste à refuser certains éléments comme le cercueil. Certaines religions préconisent une inhumation à même la terre, et les familles, dans le bureau, expriment systématiquement leur opposition à la boîte funeste. Là, c’est facile : le cercueil est obligatoire de par la loi, restez courtois mais ferme.

Surtout, n’hésitez pas : assénez à la famille « Désolé, mais si vous persistez dans votre attitude, je ne pourrai donner suite. Vous ne trouverez aucune pompe funèbre dans ce pays qui pourra accéder à votre demande. Je vous prierai donc de bien vouloir vous conformer à la loi, ou de sortir. »

Surtout, n’entrez pas dans une discussion, jamais. Vous perdriez des heures et beaucoup d’énergie en palabres inutiles.

La provocation mercantile

Il existe une autre forme de provocation, la provocation mercantile. Elle est sournoise. Et c’est la plus dangereuse.

La provocation mercantile est simple : la famille va vous piquer, constamment vous tarabuster. « On dirait que vous n’avez pas l’habitude » ou, face au cercueil « dites donc, vous ne doutez de rien » en désignant le prix, etc.

Un assistant ou conseiller funéraire chevronné n’y prête même plus attention, et répond généralement du tac-au-tac, par une remarque ironique. Ils n’en sont pas la cible.

La cible, c’est le ou la jeune assistant(e) funéraire qui va rentrer dans le jeu. L’erreur à ne pas commettre est pourtant quasiment un réflexe : un débutant, qui manque de confiance en lui, va essayer de répondre en expliquant, en se justifiant, et essayer de démontrer ses capacités professionnelles, le tout dans un état de stress intense. Il va ainsi, sans s’en rendre compte, donner des éléments à la famille.

Ce n’est pas de la perversité, une forme de torture gratuite, bien au contraire. Quelques jours après avoir réalisé le convoi, la pompe funèbre va recevoir, en recommandé, une longue lettre expliquant pourquoi la famille veut un rabais important, voire refuse de payer. Vont se retrouver listés, retournés contre lui, tous les éléments que l’assistant funéraire leur a donnés. Démarche d’autant plus facile que la famille, dans le bureau, a établi l’essentiel : faire en sorte que, confronté à leur présence ou à leur lettre, le débutant perde ses moyens, et donc, se défende très mal.

Si vous êtes confrontés à une famille comme cela, ce qui est, il faut le dire, régulier mais peu fréquent, ne vous justifiez pas. Votre travail est votre justification. Restez imperturbable, et, même, ne faites pas d’efforts. Déroulez votre argumentaire, point.

Parce que, face à la provocation, quelle que soit sa nature, quels que soient ses objectifs, il n’y a pas de solution miracle en restant dans les clous d’une démarche funéraire classique, de conseil et commerciale à la fois. En revanche, il y a un adage, qui m’a été donné par un professionnel expérimenté, et que je vous livre à mon tour : « Il y a des familles qu’il faut savoir laisser à la concurrence ».