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SPTIS : Le Syndicat des Thanatopracteurs vous donne rendez-vous au salon FUNEXPO

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Titulaire du diplôme de thanatopracteur depuis 2007, Cédric Ivanes a créé la société pionnière de remplacement de thanatopracteurs sur toute la France RFT.  Actuellement président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés – SPTIS -. Il répond pour nous aux questions sur la participation du syndicat au salon FUNEXPO.

Funéraire-Info: Bonjour, pouvez-vous vous présenter et présenter votre société, vos produits, vos activités ?

Cédric Ivanes : Bonjour, Le SPTIS est un acteur majeur des professionnels de la thanatopraxie qu’ils soient salariés ou indépendants. Soutenir, représenter et défendre les Thanatopracteurs désireux de faire évoluer leur profession dans un intérêt commun et d’assurer l’avenir de la Thanatopraxie.Acteur incontournable auprès des services de l’Etat, nous sommes à même d’apporter notre soutien ou de donner notre avis sur des questions ondamentales ou sur des propositions de lois.

Funéraire-Info: Vous avez déjà participé à Funexpo, pouvez-vous évoquer votre histoire avec ce salon et les raisons de votre fidélité ? Et si c’est une première participation pourquoi exposez vous cette année?

Cédric Ivanes : Nous avons déjà exposé en 2014 et nous gardons un très bon souvenir des rencontres et échanges que nous avons eux pendant 3 jours.

FUNÉRAIRE-INFO: Qu’attendez-vous du salon FUNEXPO 2016 ? Quels sont less critères qui vous permettront de juger que l’édition 2016 est une réussite ?

Cédric Ivanes : Nous espérons multiplier les échanges avec nos collègues thanatopracteurs, pompes funèbres et les partenaires qui nous soutiennes. nous jugerons cette édition sur le nombre de visite de notre stand

Funéraire-Info: Le salon Funexpo de Lyon se déroulera cette année en septembre, comment percevez-vous ce changement ?

Cédric Ivanes : Cela nous pose aucun problème, nous espérons simplement qu’il soit aussi fréquenté que d’habitude voir plus.

Funéraire-Info: organisation, préparation et mise en valeur de votre espace, méthodes pour montrer la pertinence de vos produits, faire savoir à vos contacts / clients avant le salon que vous exposez, comment allez -vous assurer du trafic ?

Cédric Ivanes : Nous ne sommes plus a notre premier salon et les visiteurs connaissent le SPTIS, nous les attendons avec grand plaisir.

Funéraire-Info: Des nouveautés, des commerciaux, des bornes interactives, des écrans, de la documentation, des animations, des événements, des goodies pouvez-vous évoquer ce que le visiteur va découvrir?

Cédric Ivanes : Dans une structure comme la notre c’est les idées de nos confrères qui nous aident a avancer. C’est également les adhésions qui font vivre les SPTIS

Funexpo (hall 4 du Parc des Expositions EUREXPO) vous donne rendez-vous les 22, 23 et 24 septembre pour optimiser les rencontres d’affaires avant la date clé de la Toussaint.
Un évènement co-organisé par la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) et INFOPRO Digital. Toutes les informations et inscriptions sur le site : www.funexpo-expo.com

SPTIS SPTIS : Le Syndicat des Thanatopracteurs vous donne rendez-vous au salon FUNEXPO

En savoir plus sur http://www.syndicatdesthanatopracteurs.fr/ 

Nom commercial : SPTIS Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés

Nom du responsable: Cédric IVANES

Adresse: 2 Place des Nations
CP: 25000
Ville: BESANÇON
Téléphone: 0752646600
Adresse mail: contact@syndicatdesthanatopracteurs.fr

Site Internet:http://www.syndicatdesthanatopracteurs.fr/
Page Facebook: https://www.facebook.com/Syndicat-Professionnel-des-Thanatopracteurs-Indépendants-et-Salariés-316839538390169/

Thanatopracteur condamné à Perpignan : la réaction du SPTIS

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levée des soins
Cédric Ivanes, président du SPTIS

Un thanatopracteur a été condamné par la justice, en début de semaine, pour avoir déversé du sang dans la nature en lieu et place des moyens de traitement habituels. Une affaire ou le SPTIS (Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés) était partie civile. Cédric Ivanes, le président du syndicat, fait part de sa réaction.

Funéraire Info : Pourquoi le SPTIS était partie civile dans cette affaire ?

Cédric Ivanes : Il faut remonter au début, en 2013. La gendarmerie en charge de l’affaire a contacté le syndicat pour obtenir des précisions sur la pratique de la thanatopraxie. L’affaire a débuté un mercredi, dès le lendemain, j’étais dans les bureaux de la gendarmerie. J’y suis resté six heures : les enquêteurs souhaitaient se faire une idée très précise de la pratique « normale » d’un soin de conservation, et de ses suites, traitement des DASRI, etc…

Dès lors, il apparaissait logique que le SPTIS se porte partie civile. Parce que nous étions déjà impliqués, du fait de cette convocation, bien entendu. Mais surtout parce que l’affaire était médiatisée, et qu’il nous est apparu comme essentiel de pouvoir accéder au dossier afin de pouvoir avoir connaissances des faits et de pouvoir expliquer aux familles que « ce n’est pas la pratique normale de la thanatopraxie ». Et nous avons eu raison.

FI : Dans quel sens ?

CI : Le système de défense du thanatopracteur accusé était de soutenir qu’il pratiquait une technique différente, produisant très peu de sang. Il prétendait percer le cœur pour que le sang s’évacue dans les cavités dorsales. Les experts ont expliqué qu’en procédant de cette manière, le soin de conservation aurait été de piètre qualité

Présent et ayant connaissance des éléments du dossier, le SPTIS pouvait contrer ces arguments et expliquer pourquoi ils n’étaient pas recevables. Il y avait, principalement, deux choses de condamnable dans ces accusations : répandre des DASRI en pleine nature, avec tous les risques que cela comporte en termes de santé publique. Et facturer à des familles des prestations non effectuées. Et une troisième chose : ne pas traiter ses DASRI lui permettait de casser les prix, ce qui constitue une concurrence déloyale vis à vis de ses confrères.

FI : Quelle est la réaction du SPTIS au verdict ?

CI : Nous sommes très satisfaits que ce thanatopracteur ait été reconnu coupable. Cela signifie que ce n’est pas une pratique normale et répandue dans la thanatopraxie.

Sur les peines en elle-même, nous ne les commentons pas. Nous demandions une interdiction complète d’exercer, le tribunal n’a pas suivi cette demande pour ne pas exclure de la société ce thanatopracteur qui n’a que ce métier et cette seule source de revenus, alors qu’il est dans une situation personnelle difficile. Il a le droit de travailler en tant que salarié. Ceci implique que son employeur serait, à l’avenir, co-responsable de ses pratiques en cas de récidive. Le SPTIS l’observera, de toute façon, de très près.

FI : Le SPTIS a reçu des dommages et intérêts, qu’allez-vous en faire ?

CI : Il a en effet été condamné à verser 4000 euros au SPTIS. Nous allons utiliser cette somme en intégralité pour communiquer sur la pratique normale, transparente et honnête de la thanatopraxie. La médiatisation de cette affaire a donné une mauvaise image du métier, nous allons travailler à la rétablir.

Le site du SPTIS

Le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs à Villepinte

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Le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs, SPTIS, était présent au Salon Funéraire de Villepinte en novembre, vision du salon!

Equipe-SPTIS-Villepinte-169x300 Le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs à Villepinte
L’équipe du SPTIS avec Frédéric NICOLAS, vice-président, Thierry GARCIA, délégué syndical sud-ouest et Cedric IVANES, président.

 

Funéraire-Info: Pouvez-vous nous raconter votre Salon Funéraire Paris 2015 en quelques lignes?
Vous: Peu de thanatopracteur mais les rencontres faites sont de très bonnes qualités.
F.I.: Souhaitez-vous faire passer un message concernant cette édition aux organisateurs du salon ou avez-vous des suggestions ?
Vous: Les petites structures sont souvent mal placées par rapport aux grandes. Il faut débourser un maximum d’argent si l’on souhaite être bien positionné
F.I.: Quels sont les stands qui vous ont le plus marqué et pourquoi ?
Vous: Le Stand Bernier pour son élégance et son design.
F.I.: Serez-vous présent en 2017 ?
Vous: Nous ne savons pas pour l’instant avec l’emplacement que nous avons eu nous sommes tout de même réticent
F.I.: Pour 2017, le Bourget ou Villepinte ?
Vous: L’agencement du Bourget et plus pratique et agréable que celui de Villepinte

Pour aller plus loin:

sptis-logo-bleu-1-300x127 Le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs à Villepinte
• Nom de l’organisation : Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs SPTIS
• Nom du dirigeant : Cédric IVANES
• Adresse courriel de la société : contact[at]syndicatdesthanatopracteurs.fr
• Adresse de l’entreprise, Ville, Code postal: 76 Rue Rachais 69007 LYON
• Site internet : http://www.syndicatdesthanatopracteurs.fr/
• Profil Facebook : Facebook du SPTIS
• Numéro du Stand: C22

Ligature et thanatopraxie, nous restons bouche bée

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thanatopracteur
Le Syndicat des thanatopracteurs a récemment publié une réponse à un ancien article, sur la ligature de bouche. C’est vrai selon les organisateurs, un peu moins selon la police…
Un bref rappel des faits

Dans un article daté du 18 décembre 2014, Mick Curti, collaborateur occasionnel de Funéraire Info et étudiant en thanatopraxie, soulignait le fait que la ligature de bouche, en tant qu’acte invasif, était un geste technique dont l’exécution était réservée aux thanatopracteurs.

Aussitôt sonna l’hallali, mené par le syndicat professionnel de thanatopracteurs. Enfin, aussitôt, il faut voir : la réponse, publiée sur le site en question, est datée du 10 août 2015. Les syndicalistes ont pris leur temps, mais citent une réponse des Ministères, de l’Intérieur et de la santé.

Il est à noter que l’article reproduit des passages de ladite réponse sans jamais reproduire le document in extenso. Non pas que nous mettions en cause son existence elle-même, mais peut être une légère surestimation de sa valeur. Nous avons contacté les Ministères en question, et attendons toujours leur réponse.

De quoi est il question ?

Il convient d’abord de différencier la ligature de bouche avec tout autre moyen de fermer ladite bouche. Nous en recensons quatre : la ligature, la colle, la mentonnière, et l’agrafage.

Colle et mentonnière ne posent pas de soucis particuliers. La mentonnière n’a que deux positions, la bonne et la pas bonne, et cela se voit de suite. La maîtrise du collage est elle enseignée dès l’école maternelle – il n’y a que le support qui change.

L’agrafage nous a laissés dubitatifs. On nous a certifiés que le procédé existait, mais, en dix ans de pompes, je ne l’ai jamais vu appliquer, ni vu un défunt sur lequel il avait été utilisé. Ceci dit, l’application d’agrafes par un procédé mécanique est il un acte invasif ou non invasif ?

C’est donc la ligature de bouche qui pose problème, l’acte étant clairement invasif, ce que d’ailleurs personne ne nie.

La compétence en question

La réponse du Ministère (lequel, d’ailleurs, santé ou intérieur ?) semble limiter le champ d’action des thanatopracteurs aux actes ayant directement trait à la conservation, c’est à dire au retardement de la décomposition. Soit. Amis agents de funés, la prochaine fois que vous aurez fait une toilette sur un défunt et qu’un thanatopracteur fera une réflexion sur le maquillage, vous pourrez lui dire légalement d’aller se mêler de ses affaires. Même si, ce qui est statistiquement très probable, celui-ci n’est pas membre du syndicat.

La réponse se poursuit en expliquant que toute personne formée selon l’article R.2223-42 du CGCT, que nous citons « Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires, l’hygiène et la sécurité, la psychologie et la sociologie du deuil. » est apte à procéder à une ligature de bouche. Ah ? Ah non, nuance : formés durant la formation, ce qui implique que cette formation vient en sus du programme.

Je me rappelle avec émotion ma formation de porteur, et la sagesse de mon formateur : « Bon, regarde, tu as vu comment j’ai fait ? Bien, donc toi aussi tu sais faire. Signe là, voilà ton attestation, bravo ! ».

Oui, vérification faite, aucune école ne dispense de formation à la ligature de bouche et aux soins invasifs pour les porteurs, maîtres de cérémonies, assistants ou conseillers funéraires, voire même les chefs d’entreprise. Seuls les thanatopracteurs en ont une. Mettons à part les agents d’amphi, personnels hospitaliers et donc pourvus d’un statut spécifique.

Pour en venir à…

En cas de soucis, qui va estimer que la formation reçue par l’agent était bonne, et, dans un premier temps, qui décide qu’une personne est apte à faire cette formation ?

L’exemple cité par Mick Curti dans son article, celui d’un assistant funéraire licencié pour avoir refusé de faire une ligature, et à qui le tribunal de Prud’Hommes a donné raison, est à ce titre instructif.

La réalité de la situation, la voilà : la législation est floue. La preuve, c’est que le Ministère et la justice, de la même loi, donnent des conclusions différentes. Le Syndicat pourra répondre que la question du ministère est définitive, et il n’y aura rien de plus faux, pour plusieurs raisons. La première, c’est que les ministres et leurs équipes, ça va, ça vient, et que la réponse à la même question sous un autre gouvernement ne sera pas forcément la même. La seconde, c’est que la justice est indépendante, et que la loi est sujette à interprétation. Seule solution, un amendement de ladite loi, ou un décret. Une réponse apportée par un ministère à une question n’est ni l’une, ni l’autre.

Tout cela se complique encore avec les préconisations du rapport de l’IGAS, qui va vers un durcissement des règles et des conditions d’exercice non seulement de la thanatopraxie, mais aussi de tous les soins invasifs.

Le syndicat des thanatopracteurs n’a certes pas intérêt à réserver l’exclusivité des ligature de bouche aux thanatopracteurs, pour la simple et bonne raison qu’ils seraient obligés de se déplacer pour une opération fort peu rentable. Notons aussi que la fin de l’article « … non la ligature de bouche n’est pas réservée aux seuls thanatopracteurs et tant mieux car le but premier de notre métier est de réaliser des soins de conservation… » s’apparente fort à se tirer une balle dans le pied, en oubliant par exemple les prothèses de plus en plus nombreuses que le thanatopracteur doit extraire, acte qui pourrait être, en ayant un raisonnement par l’absurde, réalisé par un salarié du funéraire car n’ayant rien à voir avec un soin de conservation….

Mais on pourra toutefois se poser des questions sur le syndicat qui fait d’un flou une vérité universelle, avec un mépris affiché pour ses contradicteurs (1), plutôt que d’attirer l’attention des autorités sur cette carence législative.

Le sujet, comme la bouche avec une mauvaise colle, n’est donc pas clos.

Guillaume Bailly

L’article du scandale de Mick Curti

(1) Rappelons que l’argument principal de ses détracteurs était que Mickaël, n’étant pas diplômé, avait juste le droit de se taire.

Le Funexpo du SPTIS

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Cédric IVANES, Aubéri Viennet, Linda Widad auteur de la Morgue me va si bien, Pascal Rozier thanatopracteur à lyon et Olivier Bourgeois délégué Sud-Est

Le SPTIS était exposant sur Funexpo, en A11,  en novembre dernier à Lyon, retour sur le ressenti  du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés!

Funeraire-Info: Vous avez participé à Funexpo, cette année : était-ce une première participation, ou vous êtes des habitués du salon ?

SPTIS : C’était notre première participation à Funexpo depuis la création du SPTIS, nous étions présents l’année dernière au salon funéraire du Bourget.

Funeraire-Info: Pouvez-vous en deux mots nous décrire votre société et nous parler des produits que vous exposiez ?

SPTIS : Le Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés est un acteur majeur des professionnels de la thanatopraxie qu’ils soient salariés ou indépendants. En adhérant au Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs, vous contribuez à construire la thanatopraxie de demain.

Funeraire-Info: Aviez-vous pris depuis longtemps la décision de participer au salon, ou vous êtes vous décidés dans les derniers six mois ?

SPTIS : Nous avons réservé notre stand dès que les dates ont été annoncées

Funeraire-Info: Comment avez-vous trouvé l’organisation de Funexpo ?

SPTIS : Une bonne organisation pour les visiteurs, beaucoup moins bonne pour les exposants car nous avons eu par exemple pendant 3 jours dans nos pieds un coffret électrique que nous n’avions jamais demandé…

Funeraire-Info: Qu’avez-vous pensé des visiteurs du salon ? Êtes-vous satisfaits de la fréquentation de votre stand en terme de quantité ? De qualité du visitorat (décideurs, acheteurs…)

SPTIS : Le nombre de visiteurs est visiblement inférieur au salon funéraire de Paris, nous avons trouvé qu’il y avait pas mal de « touristes » sans but précis. Nous avons enregistré 61 visites qui sont pour nous toutes intéressantes. Dialogue et échange avec des confères adhérents ou non au SPTIS. Prise de contact avec d’éventuel partenaire qui sont venus nous rendre visite.

Funeraire-Info: Avez-vous eu le temps de parcourir les allées ? Si oui, qu’avez-vous pensé des exposants ?

SPTIS : Absolument pas eu le temps hélas ! Même pas eu le temps de venir vous rendre visite sur votre stand, Désolé

Funeraire-Info: Dans quels salons pourra-t-on vous voir dans les deux prochaines années ?

SPTIS : Sans aucun doute lors de celui de Paris en 2015, pour 2016 à Lyon c’est encore trop tôt pour se prononcer.

Justice SPTIS/HYGECO : réaction d’HYGECO au verdict

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Suite à la décision de justice déboutant le SPTIS et dix thanatopracteurs indépendants de leur action contre HYGECO, nous avons recueilli la réaction de la société.

HYGECO-PMA-300x56 Justice SPTIS/HYGECO : réaction d'HYGECO au verdict C’est par téléphone que Patrick De Meyer, Vice-Président Commerce et Marketing, Carmen de Oliveira, Directrice PMA France et Catherine Cantin, Directrice Marketing & Communication nous ont fait part de leurs conclusions.

« Nous sommes satisfaits de ce résultat, sans triomphalisme. La décision n’a pas été une surprise, dans le sens ou, respectant la législation et agissant loyalement, nous n’avons rien à nous reprocher.

Certains des thanatopracteurs étaient déboutés pour la troisième fois, lors d’une première procédure en référé, puis lors de l’appel de celle-ci, et enfin maintenant devant le tribunal de commerce. Il y avait onze procédures en cours, le SPTIS et dix thanatopracteurs indépendants, et tous ont été déboutés, condamnés à nous verser 3000 euros pour les frais de justice et aux débours. Les conclusions de la justice ont donc été claires et sans ambiguïté.

Nous pourrions poursuivre à notre tour certaines personnes pour diffamation ou procédure abusive, mais nous ne le ferons pas. En ce qui nous concerne, l’affaire est terminée et il faut passer à autre chose.

Il y a beaucoup à faire, comme l’avait déjà dit Patrick De Meyer en vos colonnes. La levée de l’interdiction des soins sur les patients atteints du HIV, par exemple, est un sujet d’actualité important pour la thanatopraxie, et il y en a d’autres, qui concernent directement notre profession, et son avenir.

C’est en quoi nous nous interrogeons sur l’attitude du SPTIS et ses préoccupations.

Nous travaillons constamment à améliorer la thanatopraxie, les conditions de travail des thanatopracteurs, aux problèmes d’aujourd’hui et surtout, à faire en sorte que notre métier soit pérenne. Nous pensons que les thanatopracteurs devraient consacrer leur énergie à l’avenir de notre profession, et surtout, que nous devrions le faire tous ensembles, unis et non divisés. »

Lien vers le site d’HYGECO

Sptis contre Hygeco, thanatopraxie d’une décision de justice

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L’actualité du funéraire se poursuit pendant l’été. Pour preuve, le 21 juillet, le tribunal de commerce a rendu son jugement dans l’affaire opposant le SPTIS, Syndicat professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés, contre Hygeco. Ce procès qui devait s’annoncer comme l’acte fondateur de la thanatopraxie moderne d’après certains, se termine en pétard mouillé entre les feux d’artifices du 14 juillet et du 15 août.

Nous étions à l’audience le 17 mars dernier et nous vous proposons de relire l’article pour vous rafraichir les neurones en cette période estivale en suivant ce lien, avant de connaître l’épilogue de ce feuilleton…

L’action du syndicat est, sans surprise, déclarée irrecevable.

En effet, selon les principes de la procédure civile, seule la victime directe d’un préjudice peut agir en justice pour en obtenir réparation. Ainsi, lorsque seul est en jeu l’intérêt individuel d’un salarié, qu’il soit ou syndiqué, le syndicat ne peut se substituer à lui pour engager un procès contre l’auteur du fait dommageable. Certes, il existe des dérogations, des cas dans lesquels les syndicats peuvent ester en justice. D’une part, les syndicats peuvent agir en défense de l’intérêt collectif de la profession, à condition de rapporter la preuve qu’un tel intérêt collectif, distinct de l’intérêt individuel de ses membres, a été atteint. D’autre part, les syndicats peuvent se substituer à l’action individuelle d’un salarié, mais cette action n’est ouverte qu’aux syndicats représentatifs.

En l’espèce, le SPTIS ne remplissait pas les conditions à agir. Le tribunal le rappelle clairement et nettement :

« Attendu que le SPTIS ne rapporte pas la preuve de sa représentativité ni d’un mandat exprès de ses membres à ester en justice.

Attendu qu’en tout état de cause que l’assignation délivrée contre HYGECO est identique à celle des thanatopracteurs adhérents et que l’action du SPTIS vise à la protection des intérêts individuels de ces derniers, que le SPTIS n’a donc pas qualité à agir ».

L’action du SPTIS est donc déclaré irrecevable et le syndicat est débouté de toutes ses demandes.

Maigre consolation : HYGECO n’est pas parvenu à convaincre le tribunal de considérer la procédure intentée comme étant abusive et n’a donc pas obtenu de dommages-intérêts à ce titre. L’abus de droit est sanctionné lorsque la partie qui l’invoque rapporte la preuve de la faute de son adversaire, par exemple lorsque celui-ci a avancé des griefs dénués de fondement, qu’il a accumulé des procédures injustifiées, que la procédure n’était fondée sur aucun élément précis et déterminant, qu’elle était particulièrement téméraire ou encore que l’action n’était motivée que par l’intention de nuire ou la volonté d’intimider l’autre partie. La jurisprudence apprécie strictement l’abus de droit d’ester en justice afin de préserver le principe essentiel selon lequel chacun a le droit de défendre ses intérêts en justice. Cela explique sans doute le rejet, en l’espèce, de l’abus de droit.

Toutefois, le SPTIS est tout de même condamné à payer 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC et les dépens sont mis à sa charge. Toute la question est maintenant de savoir que le SPTIS va faire appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris ou préférer arrêter les frais maintenant…

Pour prendre connaissance de la décision du Tribunal de commerce, il suffit de suivre le lien : Sptis Contre Hygeco, verdict

M.D., Maitre de conférence en Droit privé à L’Université.

Note: Les commentaires seront sévèrement relus pour éviter les débordements…

Flash info : SPTIS contre HYGECO, le verdict est tombé

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Dans l’affaire qui opposait le SPTIS à HYGECO international, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict.

Hygeco21-300x238 Flash info : SPTIS contre HYGECO, le verdict est tombéLe Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés avait intenté une action judiciaire contre HYGECO, dénonçant des pratiques, selon les membres du syndicat, « anticoncurrentielles ». Nous vous avions tenus informés de ces actions au cours des derniers mois.

Le tribunal de commerce de Paris, après examen du dossier, a rendu ses conclusions : le SPTIS est débouté de toutes ses demandes.

Nous nous sommes procurés les attendus du tribunal auprès du Greffe. Si HYGECO se voit débouter de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, le SPTIS a pour le reste été condamné à payer 3000 Euros à la société au titre des frais de justice et devra également s’acquitter des dépens de procédure.

Le tribunal a estimé que le SPTIS n’était pas compétent à agir faute de mandat de ses membres, et que rien, dans les pratiques de la société HYGECO, n’enfreignait le droit ou pouvait être considéré comme déloyal.

Un coup dur pour le syndicat, qui aura sans doute du mal à se remettre de cet échec cuisant.

Nous vous feront bien entendu part des réactions des principaux intéressés, s’ils souhaitent commenter cette décision.

Le SPTIS fête déjà ses 2 ans d’existence

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Fort de ses 77 adhérents à ce jour, le SPTIS est fier de l’importance qu’il prend jour après jour auprès des professionnels de la thanatopraxie et des différentes instances qui nous entourent et nous gouvernent. En effet après seulement 2 ans d’existence certains ministères, certaines administrations n’hésitent pas à contacter le SPTIS pourdemander un avis, un conseil, une réflexion conjointe, de soumettre un projet de loi. Ces instances reconnaissent l’utilité, le professionnalisme et le bien fondé du SPTIS.

Il faut souligner que 14 adhérents du SPTIS sont aujourd’hui membres soit du jury national soit du CNT(Conseil National de l’évaluation pratique de la Thanatopraxie).

Pendant ces 2 années le SPTIS n’est pas resté inactif, plusieurs dossiers ont été ouverts, représentant un travail de plus ou moins longue haleine dont voici un aperçu:

Bougie-228x300 Le SPTIS fête déjà ses 2 ans d’existence
2 ans du SPTIS!

– Assignation en justice du groupe Hygeco, le 24 décembre 2012, pour concurrence déloyale et abus de position par le biais, entre autre, de tarifs ridiculement bas. Après plusieurs renvois, l’audience a eu lieu le 17 mars 2014 auprès du tribunal de commerce de Paris, mise en délibéré, verdict le 16 mai 2014.

– Le SPTIS s’est porté partie civile contre un thanatopracteur accusé de déverser ses produits de soins dans la nature (environ 3.5 tonnes de liquides biologiques). Cédric IVANES président du SPTIS a été entendu par le procureur de la république le 20 mars 2014, la procédure judiciaire suit son court…

– étude d’un projet de loiavec les ministères de la santé et du travail pour interdire la pratique des soins à domicile afin que les soins ne soient réalisés que dans des salles techniques aux normes, dans des conditions de sécurité et d’hygiène acceptables.

– étude d’un projet de loi avec les ministères de la santé et du travail pour autoriser les soins, mais ne pas les imposer aux thanatopracteurs, sur les personnes atteintes du VIH et de l’hépatite C.

– proposition d’un code de déontologie et étude de la création d’un ordre nationale des thanatopracteurs, conjointement avec notre ministère de tutelle.

– mise en place d’un partenariat humanitaire avec l’association STIMUBANQUE qui collecte certains modèles de pace maker ayant encore une durée de vie suffisante afin de les envoyer dans certains pays défavorisés et de les réimplanter.

– mise en place de partenariats avec divers fournisseurs pour bénéficier de différentes remises et aussi de pouvoir tester de nouveaux produits.

– mise en place d’une carte professionnelle de thanatopracteur

– mise en place de dépliants à destination des familles afin d’expliquer en quoi consiste le soin d’hygiène et de présentation

– présence du SPTIS sur un stand au salon du funéraire à Paris du 21 au 23 novembre 2013 et projet de stand au salon du funéraire 2014 à Lyon du 20 au 22 novembre.

Deux ans d’existence veulent aussi dire renouvellement du conseil d’administration et du bureau par des élections. Après appel à candidature, tous les adhérents ont été invités à voter par correspondance. Un grand merci est rendu à l’ancien conseil d’administration pour la qualité, la présence, la disponibilité et la quantité du travail effectué, encore bravo et la bienvenue est souhaitée au nouveau conseil d’administration.

En adhérent au SPTIS, c’est fédérer les thanatopracteurs et défendre les intérêts communs de notre profession.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires

 « Ensemble construisons la thanatopraxie de demain »

Source: communiqué du SPIS du 13 mai 2014

sptis-logo-bleu-1-300x127 Le SPTIS fête déjà ses 2 ans d’existence

SPTIS, les nouveaux membres du conseil d’administration

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Comme l’indique l’article 7 des statuts du SPTIS, les membres du conseil d’administration du Syndicat professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés sont renouvelés tous les 2 ans, sauf le président élu pour 4 ans, l’ensemble des adhérents à jour de cotisation ont été appelé à voter par correspondance entre le 7 avril et le 7 mai dernier. Suite à l’assemblée générale du 8 mai 2014, le président du SPTIS, Cédric Ivanes a souhaité la bienvenue aux nouveaux élus et a déclaré: «  Cette nouvelle équipe va permettre au SPTIS d’avancer et de continuer les dossiers que nous avons en cours, j’ai besoin d’une équipe solide, soudé afin de continuer le travail mis en place par le SPTIS depuis ces 2 années »

Le déroulement des élections

  • Le 15 Mars 2014 : les demandes de candidature sont envoyées par mail aux adhérents du SPTIS.
  • Du 15 Mars au 30 Mars 2014 : les candidats ont retourné leurs candidatures par mail au SPTIS.
  • Du 01 au 06 Avril 2014 : un kit de vote par correspondance est adressé par courrier.
  • Du 07 Avril au 07 Mai 2014 : ouverture des votes par correspondance.
  • Le 07 Mai 2014 à 18H00 : dépouillement en présence de Maitre Noémie GOYET, huissier de justice à Lyon et en simultané par visioconférence.
  • Le 08 Mai 2014 à 20H00 : Réunion du conseil d’administration pour nommer les membres du bureau.
  • Le 08 Mai 2014 à 21H00 : Assemblée Générale du SPTIS et présentation du nouveau bureau et Conseil d’Administration.

 Sont élus au conseil d’administration du SPTIS:

Martine Bichet au poste de déléguée syndicale Nord Est, société MLT

Olivier Bourgois au poste de délégué syndical Sud-Est et Corse, société axys34

Thierry Garcia au poste de délégué syndical Sud-Ouest, société TGT

Johann Guillard au poste de délégué syndical nord-Ouest, société hytha35

Lilian Masson au poste de secrétaire Général, société LMT

Justine Tourpe au poste de secrétaire adjointe société, Than’Var

Frédéric Nicolas au poste de vice-président, société APM

Sabine Orduna au poste d’assistante, société Orduna Sabine

Aubéri Viennet au poste de trésorière, salarie de la société MLT

Eric Ruault au poste de trésorier-adjoint, société Eric Ruault thanatopraxie

 

vote-Sptis-300x225 SPTIS, les nouveaux membres du conseil d’administration
Election au SPIS