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Revue de presse du mardi 27 juin 2017

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Revue de presse
Revue de presse

Dans la presse et sur le web, la revue de presse du funéraire, des pompes funèbres, des crématoriums et des thanatopracteurs. Revivez l’actualité sur Funéraire-info.

Libération – Cuisine

Le chef Alain Senderens, décédé lundi à 77 ans, a été l’un des révolutionnaires de la «Nouvelle cuisine» des années 1970 avant de bousculer l’univers feutré de la gastronomie en «rendant» le premier ses trois étoiles au guide Michelin.

Le Monde – Résistance

Résistant contre la dictature, guérillero après l’avènement de la démocratie au Venezuela, puis fondateur d’un parti social-démocrate, Pompeyo Marquez est mort mercredi 21 juin, à Caracas, à l’âge de 95 ans.

LCI – Question féline

Et si derrière la mort des chats de Saint-Pierre-la-Mer se cachait finalement un virus ? C’est ce que révèle le journal L’Indépendant après les résultats d’une des deux autopsies de félins demandées par la mairie. L’affaire avait suscité l’émoi il y a quelques semaines dans cette commune station balnéaire rattachée à la commune de Fleury (Aude). Près de 200 chats avaient été retrouvés morts, selon les chiffres des habitants et des associations locales relayés par la presse. Et la rumeur enflait sur un possible empoisonneur en série.

Le Parisien – Reporters

Le corps d’un journaliste mexicain enlevé il y a plus d’un mois dans l’Etat de Michoacan (ouest) a été retrouvé, a annoncé lundi le parquet, ce qui porte à six le nombre de reporters tués au Mexique en 2017 sur fond d’impunité généralisée.

Sud Ouest – Torero

Après la diffusion vendredi sur France Inter d’une chanson se moquant du décès du torero Ivan Fandiño le 17 juin dans les Landes, le CSA, gendarme de l’audiovisuel, a indiqué ce lundi avoir reçu un millier de signalements critiquant la chronique de l’humoriste.

Paris Match – Surréaliste

Persuadée d’être la fille de Salvador Dali, Maria Pilar Abel a présenté une demande pour être reconnue comme la fille de l’artiste mondialement célèbre. Le tribunal de Madrid a ordonné l’exhumation du cadavre 28 ans après sa mort.

Funéraire Info – Marbrerie

On parle régulièrement des porteurs, des conseillers funéraires, mais on en oublie les marbriers et la canicule ! Et pourtant ! Ce n’est pas une heure qu’ils passent au cimetière comme les porteurs mais leurs journées entières. Bon, l’idée n’est pas de comparer qui a le travail le plus éprouvant (ce sont les marbriers), ni qui devrait recevoir la palme du courage (là encore, ce sont les marbriers !), mais surtout de faire en sorte que marbriers et  canicule ça ne veuille pas dire « un pied dans la tombe ».

Funéraire Info – Thanatopraxie 

Hasard ou coïncidence, alors qu’il y a peu, Funéraire Info publiait le témoignage d’un ancien confrère qui avait renoncé au métier des pompes funèbres, de nombreux témoignages de thanatopracteurs me sont parvenus, partageant le même sentiment de ras-le-bol. Spleen saisonnier ou symptôme d’un malaise plus profond ? Votre avis nous intéresse.

Funéraire Info – Médiation

L’Union du Pôle Funéraire Public et la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie ont choisi de s’associer afin de mettre à disposition des citoyens un Médiateur des Professions Funéraires, dans le cadre de la réglementation relative à la médiation de la consommation. Alain Bachelier, retraité du groupe OGF, sera le médiateur au cœur du dispositif, présenté devant la commission d’agrément de la DGCCRF.

Guillaume Baily – RFI

Retrouvez ici le replay de l’émission dans laquelle Guillaume a pu échanger avec Jean-Pierre Bacri.

La revue de presse vous est offerte par le groupe IF assistance
Professionnels du funéraire, compagnies d’assistance, l’organisation d’un rapatriement de corps vers l’étranger ou la réception d’un corps arrivant en France est l’occasion d’une mise en œuvre logistique spécifique. IFA, spécialiste de la logistique Funéraire est à même de vous assister dans l’organisation des opérations spécifiques à ce type d’événements.

Thanatopraxie : pour des soins chaudement recommandés

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soins chaudement recommandés

Il fait au moins 2 000 C … bon j’exagère presque mais tout de même, vous aussi vous avez chaud : le jour vous avez la chemise de conseiller ou de dirigeant de pompes funèbres qui colle à la peau et la nuit, vous hésitez entre enlever la couette, mais vous n’aimez pas ça, ou la laissez mais dites adieu à votre oxygène. Même si nos défunts sont privés d’oxygène, eux aussi ont chaud, le corps, c’est scientifique, se décompose plus vite, la conservation devient plus compliquée, et les soins chaudement recommandés.

En formation de conseiller funéraire, vous avez au moins une journée consacrée à la thanatopraxie. Que vous ayez déjà vu un corps mort ou non, là n’est pas le propos, on va surtout vous apprendre à le vendre. On va vous expliquer l’éloignement géographique, que c’est mieux pour le deuil « beaucoup de personnes vont venir le voir ? » « avait-il une grande famille », « nos salons sont équipés du système digicode », etc. Sauf qu’il est rare que l’on vous parle des conditions climatiques. Peu importe qu’il y ait un frigo ou non, que le salon détienne le dernier équipement en matière de climatisation, quand il fait chaud, il fait chaud, et seul un granita – mélange framboise et citron de préférence- pourrait vous rafraichir un minima. Exit le carbo glace, même pour les nostalgiques de l’ancien temps, la seule solution pour nos défunts reste le soin de conservation. « Madame, monsieur, mes pensées vous accompagnent dans l’épreuve que vous traversez, mais attention : soins chaudement recommandés ».

Qui dit chaleur, dit plus de décès ? oui et non, c’est un peu comme le froid, la grippe, le pic de vieillesse à l’instant T d’une démographie, d’un pays, les décès arrivent par vague et pompes funèbres et thanatopracteurs se voient alors vite débordés. Il y a ceux qui vont dire « je ne suis pas favorable au tout soin, il s’agit d’une prestation inutile » Bon déjà, ça se discute, et ça n’est pas plus inutile que le capiton en satin dans le cercueil, mais bref, passons. Ensuite lorsque la température extérieure avoisine les 40°C, si, c’est nécessaire, si c’est important pour la famille de voir le corps comme si l’on était en Sibérie. Après tout personne ne choisit le lieu et l’heure de sa mort, enfin, pour l’instant.

Expliquez, non de diou, de la pédagogie

La famille est humaine, elle est comme vous, certes elle est bouleversée, certes elle a chaud, mais comme je vous l’expliquais par ici, elle comprendra. Le soin de conservation est une prestation on ne peut plus utile lors des pics de chaleur pour prévenir la dégradation abusive des corps et donc le maintien dans de bonnes conditions du défunt le temps que sa famille lui rende hommage, et le temps de la cérémonie.

Thanatopracteurs, pitié, de l’indulgence

Je sais, vous n’aimez pas refaire une heure de route pour refaire un maquillage qui s’est un peu effacé à cause des marques tactiles de l’entourage. Mais en cas de fortes chaleurs, les retouches sont parfois nécessaires, à fortiori, à de nombreuses reprises.  Je ne rentre pas dans les détails techniques parce que ma légitimité s’arrête là, mais n’hésitez pas non plus à davantage concentrer votre formol et injecter davantage de fluide, la conversation sera ainsi un peu plus longue ce qui vous évitera de revenir.  – oui je sais vous faites toujours ça, oui je sais vous faites bien votre travail, mais en bonne maman chamallow que je suis, je vous le rappelle.

Soins chaudement recommandés : de l’eau dans le vin, ou l’inverse

En d’autres termes tout le monde doit y mettre du sien autour de ce défunt, famille, pompes funèbres, thanatopracteurs, car l’objectif n’est-il pas la famille après tout ?  Et dites-vous que l’on rouspète assez toute l’année comme ça contre la météo, et si pour une fois on laissait le soleil un peu tranquille, faisons notre travail, suons à à grosses gouttes et aidons les familles à faire le deuil.

: Vous reconnaitrez un thanatopracteur ou une thanatopractrice à sa manière impeccable de s’habiller et à ses valises. Exit la barbe de Merlin l’enchanteur et la baguette magique, ce n’est pas un magicien. Le soin n’est pas non plus une solution miracle dont si vous laissez le corps même après un soin dans un endroit archi chaud, ça n’est pas sa faute, ni la faute de ses fluides, si le corps ne « tient pas ».

Benjamin Bonnaud : récit de vie d’un thanatopracteur aux valises chargées de savoir

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Benjamin Bonnaud thanatopracteur
Benjamin Bonnaud, thanatopracteur

Lorsque j’ai demandé à Benjamin quelques notes pour me rédiger son profil, j’ai eu le droit à quelques lignes modestes. Pourtant son parcours, et lui-même sont aussi complexes et riches que les œuvres d’Ernest Hemingway. Le résumer à « thanatopracteur » serait une hérésie et pourtant c’est ce qui le définit le mieux.

Diplômé en 2007. Évaluateur à l’examen pratique, en dix ans il a mis le temps à profit pour parfaire sa formation :  Formation cosmétiques et restauration make up forever niveaux 1 et 2 , Formation à l’Air Brush Théorie du Moulage mortuaire. D’un BTS en gestion, Benjamin est devenu un thanatopracteur émérite.

pacemaker Benjamin Bonnaud : récit de vie d’un thanatopracteur aux valises chargées de savoir
pacemaker

Pourquoi je l’ai choisi pour cet article ? Il y a moins de 1 000 thanatopracteurs en exercice en France. Des centaines de personnes chaques années tentent leur chance sur les bancs de l’école sachant qu’entre le numerus clausus, la concurrence, et les reins solides, non seulement peu décrocheront le fameux sésame, et encore moins seront capables d’en faire quelque chose. Forcément plus les places sont chères plus le métier fait rêver, c’est le fantasme de la contradiction humaine. Certains thanatopracteurs peuvent donc tomber dans l’illusion de passer plus de temps à s’épancher sur internet qu’à être sur le terrain, car c’est la pratique qui fait des thanatopracteurs de meilleurs thanatos. Benjamin fait partie des discrets, de ceux qui sont sur le terrain, de ceux qui conseillent judicieusement et modestement. C’est de ceux là que je veux tout savoir, c’est ceux là que je veux mettre en exergue, parce que c’est de ceux là que vous apprendrez le plus.

Comme tous les thanatopracteurs, Benjamin a acquis en même temps que sa technique, le sens de la mobilité :

« Première affectation dans le nord où je suis resté quelques années où j’ai acquis une grande partie de mon savoir faire et ou j’ai reçu de solides bases notamment en restauration faciale », puis l’ « envie de découvrir d’autres choses, je suis parti un an faire un remplacement en Midi-Pyrénées. Ensuite « prise de poste en Finistère où j’étais thanato/assistant funéraire/Maitre de Cérémonie et où je m’occupais de toute la partie gestion, et du recouvrement des vieux impayés »

Mobile sur le terrain, il est aussi polyvalent : « Le poste de thanato pompe m’a en outre permis de parfaire mes techniques de restauration, puisqu’il est plus aisé de prendre du temps- et de développer des méthodes qui me sont propres. »

Benjamin, s’est fixé en Mayenne il y a 5 ans maintenant.

Mais avant ça …

On le connaît le refrain doux et mélodieux du secteur funéraire « je suis arrivé ici par hasard et je n’en suis plus jamais parti » et il est vrai qu’il y a quelque chose dans le secteur du funéraire de tellement attachement, que l’on est si humainement impliqué qu’il est difficile d’en sortir – même si, évidemment tout n’est pas rose aux pays des carnets noirs. Benjamin lui est tombé dans la marmite de la pompe funèbre tout de suite, « j’ai toujours eu un vif intérêt pour le secteur de la pompe funèbre. Ce qui, au départ tenait plus d’une curiosité de connaitre les coulisses d’un milieu méconnu, est devenu un réel centre d’intérêt. J’ai étudié toutes les possibilités de métiers que pouvaient m’offrir le secteur et celui qui retint mon attention au départ était celui de thanatopracteur. » Sage et discipliné, il a d’abord passé un BTS en gestion afin d’avoir un bagage solide. Pour pour Benjamin il y a quelque chose d’ « assez magique » dans le métier de thanatopracteur, bien qu’il n’ « imaginai(t)  pas à l’époque à quoi pouvait ressembler une personne décédée sans traitement. ». Le chemin est long pour en arriver au thanatopracteur qu’il est aujourd’hui, valises à la main, mais c’est grâce au concours à la fois de sa détermination mais aussi de son entourage qu’il a réussit : « J’ai eu la chance de pouvoir me faire payer la formation par ma mère, son coût étant, déjà à l’époque, assez élevé. J’ai eu aussi la chance d’avoir plusieurs maîtres de stage, qui m’ont ouvert à beaucoup de techniques différentes. »

Apprendre est définitivement le maître mot de Benjamin, absorber tout ce qu’il pouvait sur le métier, puis la formation, puis la technique en elle-même, et maintenant il transmet son savoir faire, tant dans des articles qu’en école, mais également en gérant le Forum de thanatopracteurs où il conseille invariablement les futurs aspirants thanatopracteurs qui souhaitent se lancer dans le métier.

La thanatopraxie, la vis de serrage du milieu funéraire

Il faut voir ça d’un point de vue macro social. Benjamin est thanatopracteur depuis une dizaine d’années maintenant : « j’adore mon métier.  J’ai aussi fait de la pompe funèbre, à ce jour, je maîtrise l’ensemble des métiers de la pompe, à l’exception de la marbrerie que je ne connais qu’en théorie.  C’est un milieu que j’aime sincèrement, et j’envisage d’y travailler à long terme, avec, pourquoi pas plus tard d’autres responsabilités. J’envisage aussi de compléter mes études avec, pourquoi pas, une maîtrise en économie ou en droit ».  

canules Benjamin Bonnaud : récit de vie d’un thanatopracteur aux valises chargées de savoir
canules

Si l’urgence est le maître mot de la thanatopraxie, Benjamin est le maître du temps, la thanatopraxie stoppe pour un temps les stigmates de la mort, et lui stoppe pour un temps les aiguilles du cadran afin de faire un travail de qualité qu’il juge comme étant primordial : « Je mets toujours le meilleur de moi-même dans chaque soin, et je prends le temps qu’il faut. Il m’est déjà arrivé de passer plus de 5 heures sur un travail restauratif. A côté de ça, j’ai déjà croisé des thanatos qui, à peine arrivés sur place, recevaient déjà un appel pour aller en faire un autre. Comment voulez vous faire du travail de qualité avec une pression comme ça ? »

L’homme derrière le trocart

Dandy propulsé au XXI ème s, Benjamin est un idéaliste triste, une sorte de Baudelaire moderne où parfois il se désole de voir le monde du funéraire, son monde, celui où il a grandi, vieilli, mûri, devenir un lieu où l’argent prend parfois le pas sur la question éthique. Empathique il explique que « c’est un métier qu’on ne peut faire que si l’on aime les gens. La qualité devrait être le maître mot, déjà en pompes funèbres, mais particulièrement plus encore en thanatopraxie. Le corps, c’est ce qui se voit. La plupart des familles ne pardonneront pas que le corps de leur être cher ne soit pas présenté au mieux de ce qui se fait. »

trocart Benjamin Bonnaud : récit de vie d’un thanatopracteur aux valises chargées de savoir
Trocart

Thanato, oui, mais pas que, Benjamin insiste sur le fait, qu’il y a une vie une fois les valises posées. « Quand je rentre chez moi, je pose mon costume de thanato pour reprendre celui d’homme. Avant d’être thanato, je suis homme, amant, conjoint. Ça marche aussi au féminin d’ailleurs.  Ceux qui ont des enfants ne doivent pas oublier aussi d’être père, cela doit être même leur premier rôle. »

La vie et la mort ne doivent pas s’opposer

Mais comme à beaucoup, ça lui a pris du temps pour le comprendre, « les premières années de ma carrière, j’ai eu tendance à me consacrer trop au travail et pas assez au reste. C’est une erreur. Il faut savoir aussi donner du temps pour les autres. Pour ceux qui sont autour, vivants eux. » « Il ne faut jamais oublier qui nous sommes avant d’être thanato ». Vivre pour et par la thanatopraxie en permanence est une erreur. « Notre métier est tellement passionnant qu’on peut avoir tendance à faire passer les morts avant les vivants. Je crois qu’il faut un juste milieu à tout. Un temps pour le travail, et un temps pour les proches. » C’est là que j’ai envie de vous dire « un peu comme dans les autres métiers », certes, mais Benjamin l’explique très bien

« Si la mort est notre quotidien, elle est exceptionnelle pour la plupart des gens »

Le corps au cœur du soin

crochet Benjamin Bonnaud : récit de vie d’un thanatopracteur aux valises chargées de savoir
crochet

C’est ce que je suis déjà venue vous expliquer à de nombreuses reprises, le corps est l’objet maître de la thanatopraxie. Conservé, présenté, il n’est plus tout à fait lui-même, mais il n’appartient pas à la famille non plus, il est là, en tant qu’objet à part entière, sublimé au cœur d’un véritable théâtre où dans les coulisses les thanatopracteurs représentent le trait d’union. Benjamin à la conscience tranquille, il fait toujours pour le mieux « Il est toujours frustrant de voir que certains corps ne réagissent pas comme on le voudrait. Par contre, je ne suis pas d’accord avec ceux qui disent qu’on a une obligation de moyens. On a une obligation de résultat. Le corps traité doit être visible ».

La famille en ligne de mire

Même si la famille n’est pas le client des thanatopracteurs – il s’agit des pompes funèbres- le thanatopracteur est prestataire de service, dans le but de satisfaire la famille et de participer avec la cérémonie et les autres moments forts des obsèques à aider à ouvrir la porte du deuil. « On peut se permettre d’émettre des réserves, mais si on a accepté de prendre le corps en charge, la famille doit pouvoir se recueillir paisiblement dessus. Tous les corps ne sont pas traitables. C’est une hérésie d’affirmer le contraire. Bien sûr, on peut faire un soin « d’hygiène » sur un corps dans un état de putréfaction très avancé, mais est-ce honnête vis à vis de la famille que de facturer un acte non visible et substituable ? Je pars du principe que soin = corps visible et présenté. Mieux vaut se recueillir sur un cercueil fermé que de garder de mauvais souvenirs d’un être cher dont les transformations étaient très avancées. »

Élève et maître à la fois, c’est le mélange savant des deux états qui fait de Benjamin un bon thanatopracteur, mais aussi une bonne personne. Altruiste, il offre un accompagnement aux élèves volontaires et désireux d’apprendre. Il voit ainsi la thanatopraxie non seulement comme un art à part entière mais aussi comme faisant partie d’un tout, un marché, un secteur, une culture.

 

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

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CGCT

Le Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l’administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension du secteur.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (Journal officiel de la République française le 20 décembre) a modifié les dispositions applicables aux cimetières et aux opérations funéraires. La plupart de ces dispositions ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales ( CGCT ).

Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Une mission de service public

Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public (Article L. 2223-19 du CGCT) qui peut être assurée directement par la commune (en régie) ou dans le cadre d’une délégation de service public.

Elle peut aussi être assurée par toute entreprise ou association ayant reçu l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23 du CGCT. Cette mission doit être clairement séparée de l’exercice des pouvoirs du maire, officier d’état civil.

Cette mission comprend : le transport des corps avant et après mise en bière, l’organisation des obsèques, les soins de conservation, les fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l’utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture du personnel, la fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (sauf les plaques funéraires, les emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).

Réglementation du service des pompes funèbres

Le règlement national des pompes funèbres

Articles L. 2223-20 à L. 2223-22 du CGCT

Il détermine les conditions dans lesquelles sont assurées l’information des familles, les conditions d’application des dispositions du code des assurances aux formules de financement en prévision d’obsèques pouvant être proposées, les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que les obligations particulières à l’utilisation des chambres funéraires ou mortuaires et des crématoriums.

Le conseil municipal peut arrêter, dans le respect du règlement national, un règlement municipal des pompes funèbres qui doit être respecté par les régies, les entreprises ou les associations habilitées.

Par ailleurs, le conseil municipal peut voter les tarifs de taxes pour les convois, les inhumations et les crémations, étant précisé qu’aucune taxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte.

L’habilitation des pompes funèbres

Articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 et suivants du CGCT

Elle est accordée, sous certaines conditions et pour une durée déterminée (article R. 2223-62 du CGCT), par le représentant de l’État dans le département ; aux régies, entreprises,  ou associations qui fournissent les prestations énumérées ci-dessus (organisation des obsèques, soins de conservation…) ou définissent cette fourniture de marianne-habilitation-pompes-funèbres-prefecture Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireprestations ou assurent l’organisation des funérailles. L’habilitation est valable sur l’ensemble du territoire national.

Ne peuvent exercer les fonctions de dirigeant ou de gérant d’une régie, entreprise association ou établissement bénéficiant de ou sollicitant l’habilitation que les personnes (article L. 2223-24 du CGCT) :

  • de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord sur l’Espace économique européen, ressortissant d’un des autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, figurant au bulletin no 2 du casier judiciaire pour un crime ou l’un des délits énumérés à l’article L. 2223-24 du CGCT (exercice illégal d’une activité professionnelle ou sociale dont l’accès est réglementé, corruption active ou passive ou trafic d’influence, acte d’intimidation contre une personne exerçant une fonction publique…);

  •  n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force jugée constituant, d’après la loi française, une condamnation pour un crime ou l’un des délits ci-dessus;

  •  n’ayant pas été frappées d’une faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du code du commerce.

Ne peuvent devenir entrepreneurs d’un service extérieur de pompes funèbres les fabriques, consistoires ou établissements religieux (article L. 2223-28 du CGCT).

Le préfet du département où les faits auront été constatés peut suspendre l’habilitation d’une régie, entreprise ou association pour une durée maximum d’un an ou la retirer, après mise en demeure, en cas :

  •  de non-respect des dispositions du CGCT qui leur sont applicables;

  • de non-exercice ou de cessation des activités au titre de laquelle elle a été accordée;

  •  d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

S’il s’agit d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance de la délégation (article L. 2223-25 du CGCT).

Autorisations administratives post mortem

En application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, de nombreuses autorisations délivrées par le maire sont désormais remplacées par des déclarations préalables. Il agit en qualité d’officier d’état civil d’une part, et dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’autre part.

L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en est fait Acte-de-décès-1-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funérairemention en marge de l’acte de la personne décédée.

Si le décès se produit dans une commune autre que celle du domicile de l’intéressé, le maire qui a dressé l’acte de décès, doit faire parvenir, dans le plus bref délai, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres (articles 78 à 80 du code civil). En outre, il effectue toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux…) prévues par les dispositions en vigueur.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes :

  • l’autorisation de mise en bière et de fermeture du cercueil (article R. 2213-17  du CGCT). Le maire du lieu du décès (ou un adjoint ou un conseiller municipal titulaire d’une délégation) ne peut autoriser la fermeture du cercueil qu’au vu d’un certificat établi par un médecin attestant le décès. Ce certificat est rédigé sur un modèle établi par le ministre chargé de la santé et précise la ou les causes du décès. Il est destiné à l’Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM) et à certains organismes limitativement énumérés. Les informations contenues dans le certificat ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique à des fins de veille et d’alerte, par l’État et l’Institut de veille sanitaire et pour l’établissement, par l’INSERM, de la statistique nationale des causes de décès (article L. 2223-42  du CGCT) ;
  •  l’autorisation de dépôt temporaire du corps (article R. 2213-29 du CGCT) ;

  •  l’autorisation d’inhumation ou de crémation (articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du CGCT).

  • En cas de mort violente, l’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après établissement d’un procès-verbal dressé par un officier de police assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie et mentionnant l’état de la personne décédée, les circonstances ainsi que tous renseignements permettant d’identifier le défunt. L’officier de police transmet les éléments énoncés dans son procès-verbal au maire de la commune où le décès a eu lieu. Au vu de ces éléments, le maire rédige l’acte de décès et en envoie une copie au maire du domicile de l’intéressé pour transcription sur les registres (articles 81 et 82 du code civil).
  •  l’autorisation de placer une urne dans une sépulture, de la sceller sur un monument funéraire, de la déposer dans une case de columbarium et de disperser des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions (article R. 2213-39 du CGCT)

  •  l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent dans les conditions posées par l’article R. 2213-40 du CGCT.

  • Les soins de conservation, de moulage, le transport de corps vers une chambre funéraire, le transport de corps de résidence à résidence, le transport de corps vers un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche, le transport de corps après une mise en bière effectuée dans les limites du territoire national, font l’objet de déclarations préalables.

Police des funérailles et des convois mortuaires

L’article L. 2213-7 du CGCT prévoit que le maire, ou à défaut le préfet, pourvoit d’urgence à ce que toute personne défunte soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.

Le service extérieur des pompes funèbres est gratuit pour les personnes n’ayant pas les ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques des personnes nécessiteuses et désigne l’organisme qui assurera les obsèques (article L. 2223-27 du CGCT)

Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations sont soumis au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture (L. 2213-8 à L. 2213-10 du CGCT).

L’article L. 2213-13 du CGCT précise qu’il ne peut être établi, de quelque manière que ce soit, de prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux.

pompe-funèbre-élégant Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireDans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort.

La surveillance des opérations funéraires et les vacations

Dans les communes classées en zone de police d’État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale.

Dans les autres communes, cette fonction est assurée par un garde-champêtre ou un agent de police municipale. Lorsque la commune n’en dispose pas, il revient au maire, ou à l’un de ses adjoints ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation de contrôler les opérations funéraires. En effet, en vertu de l’article L. 2122-18 , le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Depuis l’intervention du décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires, seules les opérations funéraires visées à l’article
L. 2213-14 du CGCT font l’objet d’une surveillance et donnent lieu à vacation :

  • fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt  en l’absence de la famille ;

  • fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.

Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les exhumations réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées (exhumations administratives) ne donnent plus lieu à surveillance.

Toutes les autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise en bière, inhumation, crémation et arrivée du corps dans la commune) ne font plus l’objet de vacations, cependant les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2213-14 peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.

En application du premier alinéa de l’article L. 2213-15 du CGCT, le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque commune, après consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre 20 et 25 € (la somme retenue n’est pas obligatoirement un nombre entier et peut donc comporter des décimales, par exemple 22,35 €).

Il convient, dans le cadre du contrôle de légalité, d’être vigilant sur les arrêtés municipaux dont le montant unitaire ne respecterait pas ces montants ou instituerait la gratuité de la surveillance.

L’article R. 2213-48  fixe le nombre de vacations devant être versées. Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 définissent les modalités de versement des vacations.

Dans les communes situées en zone de police d’État : la surveillance des opérations est effectuée par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des vacations est versé par la commune au Trésor Public (ces sommes intègrent le budget de l’État).

Dans les communes hors zone de police d’État, deux cas sont à distinguer :

  • si la commune dispose d’un garde-champêtre ou d’une police municipale : le garde-champêtre, ou le policier municipal, assure la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal, sous réserve des cotisations dues par l’employeur. En effet, ces vacations ont une nature assimilable à des indemnités et suivent d’ailleurs le même régime que celles-ci pour ce qui concerne les prélèvements sociaux et autres cotisations ;

  • si la commune ne dispose pas d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal, le maire (ou l’un de ses adjoints délégués) assure la surveillance des opérations funéraires. Dans ce cas, aucune vacation n’est versée par la famille du défunt, en vertu du dernier alinéa de l’article R. 2213-49 qui dispose que « la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 2213-14 . »

Cimetières

CGCT – Gestion des cimetières

La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).

Les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de personnes mortes pouvant y être enterrées chaque année (article L. 2223-2 du CGCT).

L’article L. 2321-2 (14°) du CGCT précise que la clôture des cimetières, leur entretien et leur translation figurent parmi les dépenses obligatoires de la commune.

Concession-cimetière-1 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireSelon l’article L. 2223-3 du CGCT, la sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui sont domiciliées sur son territoire à celles qui ont une sépulture de famille sur le territoire de cette commune ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

En cas de translation de cimetières, les cimetières existants sont fermés dès que les nouveaux sont en mesure de recevoir les inhumations. Ils doivent rester dans l’état où ils se trouvent sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. Toutefois, des inhumations peuvent continuer à être faites dans les caveaux de famille édifiés dans un cimetière désaffecté dans la limite des places disponibles au moment de la fermeture et sous réserve qu’il satisfasse aux prescriptions d’hygiène et de salubrité et que l’affectation du sol à un autre usage ne soit pas reconnue d’utilité publique (article L. 2223-6 du CGCT).

La création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal. Dans les communes urbaines et à l’intérieur des agglomérations, la création et l’agrandissement d’un cimetière situé à moins de 35 mètres des habitations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du représentant de l’État dans le département. Cette autorisation est accordée après une enquête publique réalisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois vaut décision de rejet (article R. 2223-1 du CGCT).

En application de l’article R. 2223-1 du CGCT, sont considérées comme communes urbaines, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants.

Si l’étendue des cimetières le permet, le conseil municipal peut concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs en y inhumant des cercueils et des urnes. Les intéressés peuvent édifier sur les terrains concédés des caveaux, monuments et tombeaux (Article L. 2223-13 du CGCT)

Les communes peuvent instituer partie ou totalité des concessions ci-après : temporaires pour quinze ans maximum, trentenaires, cinquantenaires, perpétuelles. Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Le maire affecte à perpétuité, par arrêté, un ossuaire destiné à recevoir les restes émanant des concessions reprises. Il peut, également, faire procéder à la crémation de ces restes (articles L. 2223-14 , L. 2223-16 et L. 2223-4 du CGCT).

En vertu de l’article R. 2223-9 du CGCT, le conseil municipal peut décider de l’affectation de tout ou partie d’un cimetière au dépôt ou à l’inhumation des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.

Le maire peut, après avoir accompli les formalités nécessaires (publicité, saisine du conseil municipal…), constater l’état d’abandon d’une concession et prononcer la reprise par la commune des terrains affectés à une concession ayant cessé d’être entretenue depuis trente ans (articles L. 2223-17 , L. 2223-18 et R. 2223-12 et suivants du CGCT)

Les cimetières ne peuvent être aliénés que dix années à compter de la dernière inhumation (article L. 2223-8 du CGCT).

Police des cimetières

La police des cimetières relève de la compétence du maire en application des dispositions des articles L. 2212-2 et L. 2213-9 du CGCT.

C’est ainsi qu’il est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux. Les considérations autres que celles résultant de l’application des mesures de police précitées entachent la décision du maire d’illégalité.

En règle générale, un règlement intérieur du cimetière prévoit ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Parmi les mesures que le maire est appelé à prendre, il faut citer celles qui garantissent ou rétablissent le bon état des tombes et la décence de leurs inscriptions. En outre, le maire prescrit toutes mesures concernant les plantations diverses et veille à ce que les cimetières soient suffisamment clos. Enfin, il peut réglementer l’accès au cimetière ainsi que la circulation et le stationnement dans son enceinte.

En application des dispositions de la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits intentionnels, le maire pourra voir sa responsabilité engagée s’il est établi, par exemple, qu’il n’a pas accompli les diligences normales découlant des moyens et pouvoirs dont il disposait.

Lieux de sépulture autres que les cimetières

Une personne peut être enterrée dans une propriété particulière. A condition que cette propriété soit à plus de 35 mètres de l’enceinte des villes et des bourgs (article L. 2223-9 ). L’autorisation est délivrée par le préfet (Article R. 2213-32 ).

En application de l’article L. 2223-10 du CGCT, aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l’enceinte des hôpitaux, ni dans celle des villes et des bourgs.

A titre d’hommage public et après avis du conseil d’administration de l’hôpital, le maire peut autoriser la construction dans l’enceinte de celui-ci de monuments pour les fondateurs et les bienfaiteurs de l’établissement à condition qu’ils en aient exprimé le désir (article L. 2223-10 du CGCT).

Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance du maire (même article).

Carrés confessionnels dans les cimetières

La circulaire NOR/INT/A008/00038 C du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépultures rappelle que les autorisations d’inhumer sont délivrées par le préfet dans les cimetières privés confessionnels et que le maire exerce son pouvoir de police à l’égard des sépultures dont il assure la surveillance. Pour les regroupements confessionnels des sépultures dans le cimetière communal, le maire a la possibilité de déterminer l’emplacement affecté à chaque tombe et donc de rassembler les sépultures de personnes de même confession, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de sépulture de la famille soient respectés.

 

Crématoriums et sites cinéraires

L’article L. 2223-40 du CGCT prévoit que seuls les communes et les EPCI peuvent créer et gérer les crématoriums ainsi que les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres. Ce même article ouvre toutefois la possibilité d’un recours à la gestion déléguée pour les crématoriums et les sites cinéraires qui leurs sont contigus. Il convient de préciser que les sites cinéraires inclus dans le périmètre du cimetière doivent être gérés directement par la commune ou l’EPCI.

La création ou l’extension d’un crématorium est subordonnée à l’autorisation préalable du préfet. Cette autorisation intervient après une enquête publique dont les modalités sont définies par les articles L. 123-1 à L. 123.16 et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création ou d’extension vaut décision de rejet. (article R. 2223-99-1 du CGCT).

Lorsque la gestion du crématorium est déléguée, le délégataire doit avoir reçu l’habilitation nécessaire par le représentant de l’État dans le département (article L. 2223-41 du CGCT). Cette habilitation est accordée sous certaines conditions et pour une durée déterminée (articles L. 2223-23 et R  2223-56 et suivants du CGCT).

Le crématorium se divise en une partie publique (accueil et attente des familles, salle de cérémonie et de remise de l’urne funéraire, salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation) et une partie technique réservée aux professionnels (four, pulvérisateur de calcius, salle d’introduction du cercueil, local de dépôt provisoire des urnes). Les locaux doivent être conformes à la réglementation relative aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie et à celle du travail, en particulier en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à la disposition du personnel, l’affichage obligatoire (article D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT).

Le crématorium ainsi que le four de crémation font l’objet, respectivement, d’une visite de conformité et d’un contrôle effectués par un organisme de contrôle accrédité Les contrôles effectués font l’objet d’un rapport adressé à l’agence régionale de santé. C’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui délivre l’attestation de conformité au gestionnaire du crématorium au vu de ce rapport de visite.

urne-amour-300x229 Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraireLe régime de protection des cendres cinéraires

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

Elle a créé l’article 16-1-1 du code civil qui prévoit que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

Elle a également encadré les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l’urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres.

En vertu de l’article L. 2223-18-1 , après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2 .

L’article L. 2223-18-2 détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres qu’elles contiennent. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

L’urne peut également être inhumée dans une propriété particulière. Dès lors que les cendres sont assimilées au corps humain, les dispositions de l’article R. 2213-32 du CGCT s’appliquent.

Seul l’avis d’un hydrogéologue n’est pas requis en cas d’inhumation de l’urne cinéraire dans une propriété particulière.

En outre, l’article R. 2213-39-1 prévoit la possibilité du retrait d’une urne dans une propriété particulière et dispose à cet effet que : « lorsqu’il est mis fin à l’inhumation de l’urne dans une propriété particulière, la personne qui en est dépositaire doit se conformer aux dispositions de l’article L.2223-18-2 » relatif à la destination des cendres.

Dans la mesure où le législateur a souhaité doter les cendres issues de la crémation d’un statut analogue à celui des corps placés dans un cercueil, les dispositions de l’article R. 2213-40 relatives à l’exhumation à la demande des familles qui s’appliquent pour l’exhumation d’un corps dans une propriété particulière, s’appliquent également pour le retrait de l’urne dans une telle propriété.

 

Thanatopraxie : la vidéo du scandale

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video thanatopraxie

Une vidéo sur You Tube a causé l’émoi en thanatopraxie en toute fin de semaine dernière. Un jeune homme prétendait y expliquer sa profession de thanatopracteur. Deux problèmes : il n’était pas thanatopracteur et il racontait, globalement, n’importe quoi. S’il n’a pas semblé voir le problème, la profession, si. Attention à ce qu’on raconte sur Internet…

La vidéo du scandale

C’est une pastille vidéo comme il en existe tant sur Youtube. Un jeune homme explique, en cinq minutes et quelques, en quoi consiste son métier de thanatopracteur. Sauf que… Il apparaît assez rapidement, au vu de ses nombreuses approximations, que, non seulement il n’est pas thanato, mais que, de surcroît, il ne s’est manifestement pas donné la peine de se renseigner auprès des personnes compétentes.

Jusqu’ici, rien que de très classique : des bêtises, on en trouve à la pelle sur le web, Youtube ou ailleurs. Le problème particulier, dans le cas qui nous (pré)occupe, c’est que, dans le titre et la vidéo, son auteur se présente lui-même comme étant thanatopracteur.

Thanatofantaisie

Un thanatopracteur, en France, est une personne correspondant aux critères régis par une partie législative définie par l’article L 2223-45 du CGCT et par une partie réglementaire définie par le Décret D 2223-122 modifié par le Décret n° 2010-516 du 18/05/10-article 1 et définis par les articles D2223-122 à D2223-131. (Nous ne détaillons pas les dispositions antérieures, l’auteur de la vidéo étant manifestement très jeune, il n’est très probablement pas concerné).

En un mot : c’est un métier réglementé. Ce qui veut dire que l’exercer sans disposer de la qualification adéquate revient à s’exposer à des sanctions très lourdes.

Dans ce cas précis, l’auteur de la vidéo n’exerce pas à proprement dit la thanatopraxie. Mais il se prétend thanatopracteur, et peut donc être attaqué par les syndicats et associations professionnelles pour diffusion de fausses informations, voire diffamation. Il suffit d’un bon avocat.

La défense de l’interessé

Interpellé, souvent vivement, le jeune homme s’est rapidement mis sur la défensive. On passera sur sa défense, les critiques à son endroit étant considérées comme du racisme, puisqu’il est noir. Nous lui ferons remarquer que, que l’on soit blanc, noir, asiatique, amérindien, quel que soit son sexe, son origine, sa religion, quand on dit une bêtise, ça reste une bêtise. Argument infondé et irrecevable, donc.

Deuxième axe de défense : « Houla, mais c’est une parodie » Oui, mais ce n’est mentionné nulle part. Dans ce cas, une incrustation dans la vidéo précisant que « ceci est une parodie » serait nécessaire. Si il ne sait pas faire, il y a des tutos, sur Youtube, justement.

Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables

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valise thanatopracteurs

L’arrêté du 10 mai fixait les conditions dans lesquelles les thanatopracteurs pourront effectuer les soins à domicile. Ces derniers devaient à l’origine être interdits, mais le projet de loi a été retoqué à l’assemblée nationale, et des petits alinéas sont apparus. Dans la famille thanato, il y a des divisions et ça n’est pas nouveau. Ceux qui sont outrés par le décret, ceux qui considèrent que ça ne changera rien, et ceux qui trouvent que c’est une avancée.

Le décret précise en autre :

Les soins de conservation ne peuvent être réalisés à domicile que dans une pièce répondant aux exigences suivantes :

1° La surface au sol utilisable de la pièce est d’au moins dix mètres carrés ;
2° La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n’est pas accessible pendant la durée du soin ;
3° La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l’air libre permettant d’assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du soin. Cette ventilation est prolongée après la réalisation du soin. Le thanatopracteur informe la famille de cette obligation de ventilation de la pièce où le soin a été réalisé ;
4° Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs. Le moyen imperméable utilisé est à usage unique et est éliminé comme un déchet d’activité de soins à risque infectieux ;
5° Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le thanatopracteur.

 Et encore :

Les éléments suivants sont nécessaires à la réalisation des soins de conservation :
1° Un support pour la réalisation du soin de conservation, lit médicalisé ou table de soin. Ce support est installé dans la pièce où le soin de conservation est réalisé pour permettre la libre circulation du thanatopracteur sur tous les côtés du support. Il est réglable en hauteur ;
2° Une housse imperméable, telle que prévue à l’article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales, disposée entre le support prévu au 1° et le corps du défunt et éliminée comme un déchet d’activité de soins à risque infectieux ;
3° Un ou des dispositifs d’occultation visuelle de nature à garantir la réalisation du soin de conservation hors de la vue des personnes présentes à domicile, du voisinage et des personnes extérieures, sans faire obstacle à l’aération de la pièce prévue au 3° de l’article 5 du présent arrêté ;
4° Des emballages à usage unique destinés à collecter les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés mentionnés à l’article R.1335-6 du code de la santé publique ;
5° Le cas échéant, un ou plusieurs dispositifs d’éclairage d’appoint ;
6° Tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs ;
7° Le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection du support mentionné au 1° du présent article, des revêtements des sols et des murs de la pièce dans laquelle le soin de conservation est réalisé.
18697463_10211809318180952_489765671_o Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables
Cédric Ivanès, thanatopracteur et président du Syndicat Professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés

L’hygiène et la santé en ligne de mire pour les thanatopracteurs

Pour Cédric Ivanès, président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés –SPTIS ce décret va dans le bon sens « c’est une très bonne chose, ce texte va permettre de réduire les interventions à domicile dans des conditions qui au XXIème siècle, sont inacceptables. » D’ailleurs on est « un des derniers européens à pratiquer les soins au domicile ». En tant que président, Cédric le constate tous les jours avec les retours que lui font les autres thanatopracteurs. Ces derniers souffrent de plus en plus de problèmes de dos.

Donc même si ce décret n’interdit pas les soins à domicile, il va conduire à en limiter la réalisation.

Car en réalité ce décret ne sort pas de nulle part, il s’inscrit dans la levée des soins sur les personnes porteurs du VIH dont le prochain arrêté devrait paraître cet été. Un sujet lourd de responsabilité qui divise la planète thanatopraxie.

Thanatopracteurs indépendants et salariés logés à la même enseigne ?

Un des reproches que j’ai pu lire sur ce décret c’est que les indépendants ne pourront pas refuser ces soins à domicile, car la concurrence fait rage, et qu’il sera toujours autant aisé pour une pompe funèbre d’appeler un autre thanato. « Pas nécessairement » me répond Cédric qui juge que les salariés eux devront respecter ces règles puisque les entreprises qui les embauchent ne se mettront pas hors la loi. Quant aux thanatopracteurs indépendants, le milieu est très petit et si un thanatopracteur commence à se mettre hors la loi, c’est sa réputation qui va vite être entachée. Il demande donc à « tous les thanatopracteurs, de respecter scrupuleusement ce décret, c’est dans leur intérêt ». Et ça n’est pas qu’une question de travail mais aussi de santé et d’hygiène : « si le thanatopracteur ne respecte pas ces directives, en cas de coupure, il ne sera pas couvert ».

« Le SPTIS ne dénoncera personne bien sûr, en revanche, si un de ses adhérents ne respecte pas la loi, il sera radié ».  Pour Cédric « impossible de défendre quelqu’un qui ne va pas respecter ces conditions ».

« Un thanatopracteur qui ne va pas respecter la loi, portera une atteinte à sa propre profession ».

Quid de la responsabilité des pompes funèbres par rapport aux thanatopracteurs ?

Néanmoins cela fait beaucoup de matériel, beaucoup de conditions. Cédric me l’explique lui-même : « un soin à domicile, c’est deux soins en funé, niveau force ». Il a lu beaucoup d’avis suite à la publication de ce décret et déplore que certains thanatopracteurs déclarent « que si un thanato n’est pas capable de faire un soin à domicile c’est qu’il n’est pas fait pour ce travail ». « Certes », confirme Cédric « mais ceux qui disent cela sont en fonction depuis moins de 3 ans, lorsqu’ils auront 10 ans derrière eux et des dizaines, des centaines de soins à domicile derrière eux qui auront mis leur santé et leur physique à mal, on en reparlera ».

Comment faire alors pour ne pas surcharger davantage le thanatopracteur ?

« En responsabilisant les pompes funèbres ». Pour Cédric, il y a encore du travail à faire «  Les pompes funèbres se dégagent souvent, en envoyant d’abord le thanatopracteur sur place, prendre les mesures, sans se soucier des conditions d’hygiènes ni de la faisabilité du soin dudit domicile ». « Pour une mise en bière, les pompes funèbres sont aidées, en revanche nous, on est tous seul ».

En somme « ces installations énoncées dans ce décret sont du ressort de la pompe funèbre ». Si l’on prend le cas de la table sur laquelle le défunt devra être en cas d’absence de lit médicalisé, aucun thanatopracteur ne peut transporter ça dans sa voiture, sans compter le coût et le poids d’un tel support.

Pour Alexandre, thanatopracteur du Poitou-Charentes, même s’il compte en parler autour de lui jusqu’au premier janvier il reste sceptique en se demandant « ce que ça va vraiment donner ».

LA phrase qui change tout

C’était dans la partie du premier décret. La phrase la voici :

décret-thanatopraxie-soins-à-domicile Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsables

Donc voilà, il n’y aura plus de rapatriement de l’hôpital par exemple vers un domicile. Seuls les personnes décédées au domicile pourront bénéficier d’un soin de conservation à domicile. Ce qui met, mes thanatopracteurs d’accord. Pour Cédric, c’était une condition sine qua non. Pour Benjamin : « Le fait qu’il soit prévu d’interdire les soins à domicile d’une personne qui n’est pas décédée à domicile est dans une bonne logique. Cela dit, beaucoup de pompes funèbres sont déjà très arrangeant à ce sujet là, et il n’est pas rare qu’ils fassent transiter le corps par leur funérarium pour nous permettre de travailler dans de meilleures conditions. » Quant à Alexandre il va même plus loin, il pense que les soins à domicile devraient être interdits si une chambre funéraire est à moins de 15 km du domicile du défunt.

Et si on arrêtait les soins à domicile, tout simplement ?

Si la loi a été retoquée, en revanche les conditions plus dures, vont peut-être permettre d’arrêter cela. « La solution la plus simple c’est de transférer le corps au funérarium ». Un coût supplémentaire pour les familles clame le peuple. Pourtant, pour Cédric, la solution est évidente, « les pompes funèbres n’auront qu’à, dans ces cas, précis baisser leur marge sur les soins ».

Certains thanatopracteurs s’offusquent « on a toujours fait comme ça », « et dans les campagnes alors ? ». Pourtant aujourd’hui il y a « beaucoup plus de chambres funéraires qu’auparavant » constate Cédric. Ce sont les mêmes « thanatopracteurs qui ont râlé pour le liquide agréé, pourtant aujourd’hui tout le monde respecte cela, pourquoi ne pas respecter ça aussi ? ».

déclaration-préalable-de-soins Thanatopracteurs, soins à domicile et VIH : tous responsablesPour une meilleure traçabilité

Si Alexandre et Benjamin sont plus septiques en se demandant « qui va vraiment vérifier cela », Cédric s’appuie sur la loi, « le maire de la commune à un pouvoir de vérification, notamment avec la déclaration préalable au soin ». Si un thanatopracteur est mis en doute « son habilitation risque de sauter ».

Les thanatopracteurs inquiets : l’ombre du VIH derrière le décret

Comme je vous le précisais, ce décret vise plus particulièrement à se décharger sur les questions d’hygiène pour ensuite permettre les soins sur personnes décédées porteuses du VIH. S’il y a des thanatopracteurs avec lesquels je m’entends peu, en revanche leur position sur le sujet nous rassemble. Il est fort possible que cet article finisse encore sur un site au nom virulent et que je finisse définitivement cataloguée comme une « horrible personne discrimante » comme j’ai déjà pu le lire. Qu’à cela ne tienne. Pour Cédric aussi le combat est long « Encore aujourd’hui, aucune donnée scientifique ne permet de déterminer avec certitude si le risque est réel ou non ».

Le dialogue reste rompu entre les associations de défense de personnes atteintes du VIH et les thanatopracteurs qui ne parlent définitivement pas de la même chose. Pour les thanatopracteurs il n’y a pas de discrimination, il faut absolument que les « pompes funèbres expliquent correctement et qu’une toilette parfaitement réalisée permet aux familles de voir le défunt dans des conditions tout à fait décentes ». De l’autre côté on s’insurge « et les infirmières par exemple ? » Les infirmières ont un matériel à usage unique, impossible pour un thanatopracteur, qui, même s’il prend soin de son trocart, ne peut pas en changer à chaque soin. C’est également l’avis de Benjamin « les conditions exigées dans l’agencement de la pièce, les critères d’hygiène excessifs et inapplicables dans les faits, ne me semblent être qu’un moyen de nous imposer de faire des soins sur les corps contagieux. Sauf que ce texte montre la méconnaissance totale de notre métier, car ce n’est pas une pièce entièrement lessivable qui va nous protéger d’une piqûre d’aiguille ou d’un risque de projection de sang. » Pour les thanatopracteurs il est hors de question « de risquer sa vie pour une personne qui est décédée ».

Responsabiliser le gouvernement et les médecins

Pour Benjamin, « Les médecins arrivent déjà bien souvent à oublier de faire figurer un pacemaker extrêmement visible sur le certificat de décès, je pense qu’ils « oublieront » de faire figurer la mention de la contagion. Ce n’est pas ce genre de textes de loi qu’il faut. Il en faut un qui responsabilise le médecin dans sa rédaction du certificat de décès. Combien de fois ai-je vu un médecin signer un décès sans même aller voir le corps ? Combien de fois ai-je vu les cases mal cochées voire même pas cochées ? »

De plus, Cédric le rappelle, contrairement à un salarié, « un indépendant n’est pas suivi par la médecine du travail ».

Pour ce faire, le SPTIS entreprend de grands chantiers, le premier est « d’interroger le nouveau gouvernement sur la manière dont pourra s’effectuer le droit de retrait », car si un salarié pourra légalement le faire dans le cadre de son travail, rien ne précise pour l’instant ce droit de retrait pour un indépendant.

De même, le syndicat compte bien demander une étude sur les risques réels de contamination.

Alors finalement ça va changer quoi tout ça ?

Benjamin s’interroge : « A quand un ministre qui s’intéressera réellement à nous, en consultant tout le monde ? »

 

Comment le funéraire peut exhumer le quinquennat du Président Macron

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macron president sauver funéraire

Ainsi, Emmanuel Macron sera le huitième président de la Cinquième République, au terme d’une campagne électorale hors-norme. Un président mal élu et dores et déjà mal aimé, qui devra donner des gages. Et si, pour sauver la France, le Président Macron devait d’abord sauver le funéraire pour se sauver lui-même ?

Jusqu’au bout

C’est l’anecdote de la matinée. Interviewé par Europe 1, Richard Ferrand, secrétaire général d’En Marche, expliquait que la passation de pouvoir se déroulerait dans la semaine. « Le Président Hollande a le droit de rester à son poste jusqu’à dimanche » signalait il. Lorsque le journaliste lui demande, alors, quel jour aurait sa préférence, Richard Ferrand, mi-ennuyé, mi-amusé, répond simplement « On dirait qu’on s’oriente vers ce jour là ».

C’est vrai, quoi : on lui a demandé de ne pas se représenter, on ne va pas non plus lui demander de partir en avance. Jusque là, Emmanuel Macron est le président élu, qui a recueilli les suffrages, mais n’a pas encore pris ses fonctions, et François Hollande président en exercice.

La TVA sur le funéraire

Il y a cinq ans, un peu plus, un peu moins, ma mémoire n’est plus ce qu’elle était, je sortais un papier dont on me parle encore aujourd’hui. Un long plaidoyer pour l’abaissement de la TVA sur le funéraire.

Le ministre de l’économie de l’époque, à la question d’un député à l’assemblée nationale sur l’abaissement de la TVA sur le funéraire, avait balayé cette option d’un geste dédaigneux. « Il s’agit de moments particulièrement douloureux pour les familles, encore que je ne sois pas certain qu’un coût moindre puisse, de quelque façon que ce soit, en atténuer le chagrin. » avait répondu alors le Ministre.

Ce même ministre, un peu plus tard, subit quelques avanies. Son nom, Jérôme Cahuzac, reste attaché à un des plus gros scandales d’un quinquennat qui n’en a pourtant pas manqué.

Abaisser, de votre propre initiative, Monsieur le Président élu, ce taux de TVA sur le funéraire, serait donner un signal discret, mais fort. Opposer cette image à celle de Monsieur Cahuzac, ce qui n’est pas une mauvaise chance, et surtout, démontrer que vous vous souciez du bien être des français, jusqu’à des situations auxquelles on ne pense jamais si on n’y est pas confronté.

Un geste, donc, humain et bienveillant, pour casser voter image de banquier.

Les soins de conservation sur patients atteints du HIV

C’est une gabegie : autoriser ou non les soins de conservation sur les malades décédés du HIV. Une sorte de serpent de mer, qui rencontre autant d’adhésion que d’opposition.

D’un côté, les associations et les familles de malades, qui demandent la levée de l’interdiction. De l’autre, une frange des thanatopracteurs et des professionnels vent debout contre cette mesure qui met, selon eux, leur propre santé en danger.

La future ex-ministre de la santé a tranché : la levée de l’interdiction des soins sera faite !… Un jour, parce que les déclarations foudroyantes n’ont pas été suivies d’effets.

Sans préférence partisane : il faut décider, maintenant. Le pire, c’est l’incertitude. Incertitude des militants du pour, qui se voient donner un espoir, qui semble bloqué dans les arcanes politiques. Incertitude des opposants, qui attendent la décision des autorités pour prendre leur décision quand à la suite. Au final, ce sont deux partis qui sont frustrés en en colère.

Trancher ce débat, peu importe dans quel sens, montrerait la capacité du président à décider, ce que ses prédécesseurs n’ont pas su faire. Ce serait faire preuve de courage politique. Là, encore, sur un sujet discret, mais qui ferait parler, tant le sujet général, le SIDA, est préoccupant.

Le funéraire à la rescousse du président

Alors, le président peut il sauver la France ? Réponse dans cinq ans. En attendant, le funéraire, s’il ne peut pas sauver à lui seul le président le plus mal élu de la cinquième République, peut sauver le président.

Parce qu’entre ceux qui n’ont pas été voter, ceux qui ont voté blanc ou nul, et ceux qui n’ont pas voté pour Macron, mais contre Le Pen, rien n’assure le Président Macron d’obtenir le vrai pouvoir, un parlement acquis à sa cause. Il a un mois pour aller chercher une majorité avec les dents, jusque dans les cercueils s’il le faut.

Levée des soins pour les porteurs du VIH et soin à domicile, un décret très attendu

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levée des soins
Cédric Ivanes, président du SPTIS

Je reste toujours à l’affût des nouvelles concernant la levée des soins de thanatopraxie pour les porteurs du VIH ainsi que l’interdiction supposée des soins à domicile afin que vous en soyez avertis le plus rapidement possible. Le décret attendu courant avril, n’est pas encore publié. J’ai demandé à Cédric Ivanes, président du Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés -SPTIS, sa réaction.

Je vous en ait parlé ici, même si le décret n’est pas encore publié il a été validé au Conseil d’État. Cédric Ivanes ne peut pas encore nous donner les détails de cette publication, en revanche nous savons que des discussions ont continué pendant ces trois derniers mois.  Le CNOF, le Conseil National des Opérations Funéraires a été interrogé le 1er mars ainsi que le Conseil d’Évaluation des Normes le 9 mars dernier. Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail s’est quant à lui réuni le 5 avril et le décret a été examiné le 18. Il est donc en passe d’être publié.

En pleine élection présidentielle nous obtiendrons ainsi les détails de cette publication dès début mai. Cédric, qui est resté très confidentiel, reviendra pour nous sur les détails de ce décret, qui, ne fera que renforcer ce qui a déjà été dit : entre l’obligation pour les thanatopracteurs de se faire vacciner contre l’hépatite B et le tout nouveau décret sur le volet complémentaire qui précisera les causes du décès, en tout état de cause cette levée devrait intervenir dès le 1er Janvier 2018. Le temps de vérifier l’efficacité du vaccin ainsi que de pouvoir mettre en place pour les thanatopracteurs toutes les conditions pour exercer leur travail.

Quelques questions restent en suspens : Les soins à domicile vont-ils être réglementés ? On parle déjà de table pour les thanatopracteurs et de lieux adaptés en terme de m2 par exemple. Et surtout, les thanatopracteurs auront-ils un droit de véto concernant les soins sur les défunts porteur du VIH ?

Des questions dont les réponses arrivent dès les prochains jours. Vous en serez les premiers informés, sur Funéraire Info.

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, DASRI : une réglementation stricte

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Elis DASRI

Ça ne date pas d’hier, et plus précisément du décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 sur l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux. Ah les DASRI  ! Le casse-tête administratif, financier et manutentionnaire des pompes funèbres et plus particulièrement des thanatopracteurs. Mais… les lois que nous disent-elles déjà ?

Et ben les lois nous disent de faire attention à trois points :

  • l’emballage
  • l’entreposage
  • la traçabilité

Par exemple, en ce qui concerne la durée de l’entreposage pour les producteurs de plus de 100kg de DASRI par semaine, l’élimination et l’incinération doit se faire dans les 72H qui suivent leurs productions. De même, pour une production de moins de 100kg par semaine mais de plus de 15kg par mois – ce qui concerne directement les thanatopracteurs- le délai d’élimination et d’incinération est de 7 jours.

Ensuite il y a tout le côté administratif, vous vous retrouvez avec des bordereaux d’élimination, à quoi servent-ils ? À noter le nombre de fûts collectés et leurs poids. Et surtout ils garantissent la traçabilité jusqu’au centre de traitement où le bordereau va à nouveau être signé. Pour information, ce bordereau est à garder trois ans, il peut vous être demandé lors d’un contrôle de l’Agence Régionale de Santé. Le papier le voici, il s’agit du modèle CERFA n°11351*04.

Attention à l’entreposage

La réglementation est très claire sur ce sujet, et précise sous l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 1999 :

« Sur les sites de production et dans les installations de regroupement, les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sont entreposés dans des locaux répondant aux caractéristiques suivantes :

1° Ils sont réservés à l’entreposage des déchets et peuvent servir, le cas échéant, à l’entreposage des produits souillés ou contaminés. Une inscription mentionnant leur usage est apposée de manière apparente sur la porte. Leur surface est adaptée à la quantité de déchets et produits à entreposer ;

2° Ils ne peuvent recevoir que des déchets préalablement emballés. Les emballages non autorisés pour le transport sur la voie publique au titre de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié susvisé doivent être placés dans des grands récipients pour vrac, étanches et facilement lavables. La distinction entre les emballages contenant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et les emballages contenant d’autres types de déchets doit être évidente ;

3° Ils sont implantés, construits, aménagés et exploités dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ;

4° Ils doivent être identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie ;

5° Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ;

6° Ils sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux ;

7° Le sol et les parois de ces locaux sont lavables ;

8° Ils sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau.

Cette disposition ne s’applique pas aux locaux d’entreposages situés à l’intérieur des unités de soins des établissements de santé ;

9° Ils font l’objet d’un nettoyage régulier et chaque fois que cela est nécessaire. »

Un thanatopracteur produit entre 5 et 8 kg de déchets par soins et doit ainsi suivre la filière d’élimination des DASRI. Ces déchets ne se limitent pas aux liquides organiques, mais également aux cotons souillés, ainsi qu’aux gants et blouses si celles-ci sont à usage unique, tout comme les fils de ligature.

L’emballage unique est une règle qui s’applique à tous les déchets en respectant scrupuleusement la réglementation sur ce sujet.

Cela implique l’aménagement  d’un local de stockage des DASRI qui devient obligatoire dès le stockage de plus de 15 kg par mois.

Un point sur le transport :

Les DASRI sont des marchandises dangereuses réglementées par l’ADR –Accord for dangerous goods by road (Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route)– , entre autre. Les DASRI appartiennent précisément à la classe 6.2 de l’ADR, qui est définie au chapitre 2.2.62.

etiquette_621 Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, DASRI : une réglementation stricte
etiquette classe 6.2 matières dangereuses

Les DASRI étant des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2, on peut obtenir l’exemption partielle du chapitre 1.1.3.6 si le poids de DASRI transporté est inférieure à 333 kg par véhicule. Ce qui veut dire que si vous transportez au delà de 333 kg par véhicule de déchets dangereux, vous devez avoir ou être vous-mêmes un conducteur qui est titulaire du certificat de formation ADR de base ainsi qu’une signalisation sur le véhicule.

L’arrêté TMD 2.5 autorise le transport de DASRI par leur producteur dans son véhicule personnel ou de service , sous réserve que la masse de DASRI soit inférieure ou égale à 15 kg.

Cet arrêté précise qu’il est interdit de transporter des voyageurs dans des véhicules transportant des DASRI.


Les principaux articles, décrets et arrêtés :

  • Désinfection :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FBDCFEFCB12A9C00D6CA395094F9B0DE.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000022963896&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110708

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&dateTexte=&categorieLien=id

  • Transport :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A8C3A4C9AFCB64E36EEEE8D0624DB257.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006188960&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100713

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796240

  • Élimination :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000569702

  • Entreposage :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000213467

  1. arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques
  2. arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques
  3. arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
  4. arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI et assimilés
  5. arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets
  6. cerfa 11351*03 (modèle de bordereau de suivi des déchets d’activités de soins à risques infectieux)
  7. code de la santé publique articles R1335-1 à R1335-8

 

NOVA Formation : fin de session théorique pour les élèves de Sabrina LAVOLOT

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nova thanato reconstruction

Et voilà, le dernier jour de formation théorique mené par Sabrina Lavolot au métier de thanatopracteur, s’est terminé le 31 mars, le lendemain de l’inauguration du nouveau siège social de Nova Formation, à Gallargues le Montueux.

C’est dans une nouvelle salle dédiée, que les dix étudiants s’affèrent à mémoriser le plus d’informations possibles. Sabrina LAVOLOT, responsable pédagogique de la session thanatopraxie de Nova ne laisse rien passer à ses étudiants. Pleine de bienveillance, elle sait à quel point cela peut être compliqué de retourner sur les bancs l’école surtout lorsque l’on est déjà dans la vie active.

Comme à chaque session, le panel est très varié. Âges différents, environnements différents, motivations différentes. Seuls deux hommes sont présents à cette session, Aurélien et Axel, ce qui confirme donc la tendance de ces dernières années à la féminisation du secteur.

Ce 31, c’est atelier pratique, maquillage le matin et reconstruction faciale sur mannequin l’après-midi. Un moyen de décompresser un peu dans le flot d’informations à apprendre et les QCM à remplir. Le maquillage se passe bien, la pratique est à parfaire, mais il y a encore le temps, pour l’instant nous n’en sommes qu’à la formation théorique donc, rien ne presse.

En tout début d’après-midi, Sabrina est rejointe par son ancien collègue de formation Romain RAIG, thanatopracteur indépendant sur Toulon et sa région. Loin du diplôme, il arrive le costume et les valises impeccables délivrer ses bons conseils à la jeune garde, attentive et admirative de celui qui a aujourd’hui toute la panoplie du thanatopracteur en exercice. La reconstruction faciale n’est pas un exercice facile, mais pourtant nécessaire car le but même de la thanatopraxie au-delà de la conservation c’est de pouvoir présenter le défunt à ses proches. Une maladie défigurante – cancer de la langue ou de la gorge – accident de voiture, suicide, etc., sont autant de situations dans lesquelles la maîtrise de la reconstruction est primordiale.

Pendant que Sabrina garde l’œil sur chaque tête de mannequin, elle en profite pour corriger les copies de ses élèves afin qu’ils puissent avoir le résultat de leurs tests avant la fin de leur formation.

Quant à Romain, loin de se sentir au-dessus de ce travail, il se plie également à l’exercice. Là encore, cela permet aux étudiants de mieux comprendre toutes les nuances d’un travail bien fait. L’exercice est minuté, car pour un thanatopracteur deux choses sont essentielles pour réussir efficacement un soin : sa gestion du temps, et sa logique organisationnelle.

17886910_10210996561343535_412162335_o NOVA Formation : fin de session théorique pour les élèves de Sabrina LAVOLOTPuis Sabrina et Romain montrent aux élèves tout le matériel de thanatopraxie du tube de ponction à la pompe électrique, de la crème hydratante à la gestion de la valise du thanatopracteur pour qu’elle soit bien pensée, utile et pas trop chargée. Romain ouvre comme une vraie malle aux trésors ses valises, devant les yeux pétillants des aspirants thanatos.

La journée est presque finie, le temps de filer se changer et d’arriver à l’heure pour l’inauguration de ce soir, où les étudiants retrouveront le docteur BENSILMA, – responsable de l’institut médico légale de Nîmes, qui les a accompagnés lors de leur journée à l’institut et de rencontrer les professionnels du secteur.

Une session qui se termine le lendemain non sans emprunt d’une certaine nostalgie, car en thanatopraxie, contrairement aux autres formations, le temps d’apprentissage est plus long, les contacts se nouent. Un temps de repos est annoncé … avant les révisions.

 

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