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Pompes funèbres: Vaccination, obligatoire ou facultative

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Le sujet de la vaccination dans les pompes funèbres est sensible et complexe. Sensible, parce qu’il y est question de la santé des professionnels du secteur. Complexe, parce que sous des dehors clairs, il est plus compliqué qu’il ne devrait. Funéraire Info fait le point.

D’une manière générale, la vaccination n’est pas obligatoire dans le milieu professionnel « classique ». Le législateur considère que la plupart des emplois, même si ils impliquent des contacts fréquents avec le public, ne sont pas particulièrement exposés aux souches virales et bactériologiques virulentes.

Néanmoins, certains métiers se voient imposer des vaccins du fait de leur proximité avec des risques infectieux. C’est le cas des professions de santé, et des pompes funèbres. Pour ces dernières, c’est la convention collective qui le définit, dans son article 211 « (…) les salariés exposés aux risques de contamination doivent se soumettre aux vaccinations obligatoires et respecter les mesures de protection (…).

Le problème, ici, c’est de définir « salariés exposés aux risques de contamination ».

Quel vaccin pour qui ?

La première surprise, c’est qu’il existe deux catégories. La première englobe les Personnels des entreprises de pompes funèbres, des entreprises de transports de corps avant mise en bière, et les thanatopracteurs. Ces derniers se voient recommander le vaccin contre l’hépatite B. La seconde partie, les Personnels des entreprises de pompes funèbres, des entreprises de transports de corps avant mise en bière en lien avec un établissement de soins se voient eux signifier que le DT Polio et le vaccin contre l’hépatite B sont tous les deux obligatoires.

Soit. Mais qu’entend-on par « en lien avec un établissement de soins » ? Est-ce que cela veut dire qu’il faut travailler dans l’établissement de soins, ou est-ce que simplement prendre en charge des défunts qui viennent d’un établissement de soins peut suffire ? Parce que, soyons francs : dans l’acception la plus large du terme, une pompe funèbre qui ne prendrait pas en charge de défunts provenant d’un établissement de soins aurait quelques difficultés à boucler ses fins de mois, surtout les trente derniers jours.

On sera également très surpris par la légèreté des vaccinations en ce qui concerne les thanatopracteurs…

La loi en renfort

Un arrêté du 15 mars 1991 rend obligatoire la vaccination contre l’hépatite B pour les professionnels des entreprises exposés à un risque de contamination (Arr. 15 mars 1991, art. 2, JO 3 avril).

C’est très bien, mais, encore une fois, quels sont les risques ? Peut on considérer qu’un professionnel, même en contact avec des défunts, ne court aucun risque de contamination parce que la pompe funèbre ne travaille pas avec des établissements à risque ?

La question est aussi simple que la réponse, en théorie : un professionnel du funéraire est susceptible, de part son activité, d’intervenir n’importe ou, n’importe quand, sur n’importe qui. Il est impossible de certifier qu’à aucun moment de sa carrière le salarié ne sera mis en présence du virus dans des circonstances qui peuvent favoriser sa transmission.

La loi, comme la convention collective, introduisent donc des facteurs de dispense qui, dans la réalité du terrain, n’ont pas lieu d’être.

Et en cas de refus ?

Certaines personnes remettent en doute la vaccination, pour diverses raisons. En 2012, une affaire était jugée par le tribunal de Prud’hommes ; un salarié avait refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B, arguant du fait que le vaccin était suspect d’avoir déclenché des cas de sclérose en plaque.

L’employeur l’avait licencié, pour refus de se faire vacciner conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 mai 1991 et de l’article 211 de la convention collective des pompes funèbres. Le tribunal de Prud’hommes puis la cour de cassation ont validé ce licenciement, arrêt du 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB).

En cause, l’obligation de résultat du professionnel dans la sécurité du salarié. En effet, si l’employé contracte une hépatite B dans le cadre de son travail, l’employeur en est tenu pour responsable, puisqu’il savait que son salarié serait exposé au risque, avait une contre-mesure à sa disposition, et ne l’a pas appliquée. En contre-partie, il peut donc imposer ce vaccin, et le refus du salarié de se faire vacciner est une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En bref

Oublions les circonvolutions de la loi : se faire vacciner, au minimum contre le tétanos et l’hépatite B sont des précautions élémentaires lorsqu’on travaille dans les milieux funéraires. Les employeurs devraient prendre plus sérieusement en compte ce sujet, puisqu’une contamination engagerait leur responsabilité. Et les salariés également : dédaigner les vaccins et courir le risque de se faire contaminer c’est jouer, non seulement avec sa vie, mais aussi avec celle de ses proches.

Mais, me direz-vous, et le vaccin contre la grippe ? Et bien, c’est vous qui voyez, mais si vous voyez un défunt tousser, appelez immédiatement la rédaction de Funéraire Info, c’est c e qu’on appelle un scoop.