Thanatopraxie : pour refermer la ligature de bouche

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Une petite polémique a enflammé la semaine dernière la page Facebook de Funéraire Info, suite à la parution d’un article sur les ligatures de bouche…

Vaste question

L’on se rend compte que la ligature de bouche, ou plutôt qui doit l’effectuer, est une vaste question. Mais ce n’est pas ça, qui est intéressant : ce qui est intéressant, c’est que ce soit une question en soit.

Reprenons, voulez-vous ? Dans son article, Mick Curti soutient que la ligature de bouche est un acte invasif, et donc, réservé aux thanatopracteurs. Il ne l’affirme pas comme ça, en l’air : cette affirmation est argumentée, et étayée par un cas concret. Plus précisément, celui d’un conseiller funéraire, licencié pour avoir refusé d’effectuer une ligature de bouche, et à qui les Prud’hommes ont donné raison.

Et c’est précisément ce point des ligatures qui a suscité de nombreuses réactions, et des appels nombreux auprès d’un syndicat de thanatopracteurs. La preuve s’il en fallait que la réponse à cette question n’est pas évidente, même pour un professionnel aguerri.

On ne relèvera pas les attaques dont a fait l’objet Mick Curti sur la fait qu’il « n’était qu’ » étudiant. Diplômé où pas, il a creusé le sujet, a certainement posé la question à ses aînés, et l’on peut supposer que le flou des réponses obtenues ne l’a pas satisfait. Quand l’élève répond à une question que le maître n’a pas songé à poser, ce n’est pas l’élève qui est en faute…

Pré carré du thanatopracteur ?

La ligature de bouche est elle la chasse gardée du thanatopracteur ? Juridiquement, le flou règne. Impossible de trouver un texte de loi qui précise la nature de cette opération.

Ceci dit, la ligature de bouche étant une opération qui consiste à passer à l’aide d’une aiguille courbe un fil à travers la mâchoire inférieure, le palais et la cloison nasale, on peut considérer qu’il s’agit bien là d’une opération invasive. Et là dessus, le CGCT est clair : opération invasive égale formation adéquate, dispensée… Par une école de thanatopraxie.

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Sauf que la ligature de bouche n’est pas définie légalement comme une opération invasive. On le considère, simplement.

Ce qui n’est pas illégal est légal

Alors, on peut partir du principe que, selon le droit français, ce qui n’est pas interdit est permis.

Sauf qu’il y a la loi et l’esprit de la loi. C’est à dire que, dans notre pays comme dans tout pays, même dans les pires dictatures soviétiques, il est impossible de songer à tout. La loi laisse un certain nombre « d’angles morts », qui seront comblées, si besoin est, par la jurisprudence, c’est à dire une décision du tribunal.

Ces décisions du tribunal s’appuient sur la législation et les règlements existants pour extrapoler la réponse la plus juste à la situation soumise à la sagesse des juges.

Ainsi, le fait que les ligatures de bouche soient pratiquées par des agents funéraires n’est pas autorisé parce que ce n’est pas interdit, mais est toléré parce que cela n’a pas encore engendré de conflit qui s’achève devant un magistrat.

Mettons de côté le cas de figure pris par Mick sur les Prud’hommes : il s’agit peut être d’une précision oubliée dans la définition du poste dans le contrat de travail.

Le contrat de travail miraculeux ?

Non, la définition du poste dans le contrat de travail n’est pas la solution miraculeuse à ce cas de figure. Un employeur et un salarié qui signent tous les deux un contrat stipulant que l’employé peut pratiquer les ligatures de bouche ne peuvent se substituer à la décision d’un juge.

Si le salarié, un assistant funéraire, mettons, se pique en pratiquant une ligature de bouche, attrape une maladie handicapante, et qu’un médecin de la Sécurité Sociale conteste l’accident du travail, la décision qui sera appliquée ne sera pas le contrat de travail stipulant que les deux parties, employeur et salarié, étaient d’accord, mais la décision du juge qui sera, peut être, amené à décider que cette opération invasive nécessitait l’intervention d’un thanatopracteur, conformément à l’esprit de la loi… que nul n’est censé ignorer. Employeur et salarié pourront arguer de leur bonne foi, en vain…

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L’exception médicale

« Oui », m’objectera-t-on, « mais les agents d’amphi par exemple, ou les personnels des services hospitaliers sont amenés à le faire ». C’est exact. Mais ces agents reçoivent une formation qui, toute allégée soi-elle, est considérée comme médicale, font partie des professions médicales, et donc, reçoivent leurs habilitations en fonction de la législation en vigueur pour les professions médicales.

Une fois pour toutes, il faut arrêter : aucun métier du funéraire n’est considéré comme une profession médicale. Nous dépendons du Code Général des Collectivités Territoriales, et aucunement du Code de la Santé Publique, n’en déplaise à quelques uns qui voudraient se prendre pour des médecins.

En conclusion

Les ligatures de bouche sont donc un « angle mort » juridique, ce qui pose de nombreux problèmes.

Aux entreprises de pompes funèbres, qui vont devoir redoubler d’attention en attendant qu’une décision soit prise dans un sens comme dans l’autre. Et prier pour que le conflit hypothétique tombe sur la tête de leur concurrent et pas la leur.

Aux thanatopracteurs, qui seront peut être amenés à se déplacer pour une « simple » ligature de bouche facturée trois fois rien.

Aux familles qui se trouveront peut être un jour privées, en l’absence de soins de conservation ou d’une toilette pratiquée par un thanato, de ligature de bouche, au profit de la colle, largement moins efficace.

Donc, non, il n’y a pas, pour l’instant, de solution définitive au problème. Mais il faut reconnaître que Mick Curti a posé, non pas une réponse imparable, mais une vraie bonne question. La réponse ? elle est à obtenir auprès du législateur. C’est ce à quoi servent les syndicats, normalement…

Guillaume Bailly

L’article d’origine se trouve ici

18 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Les agents d’amphi n’effectuent pas de ligature de bouche. En effet dans la grande majorité, il est utilisé, soit une serviette roulé pour caler ou bien l’accessoire vendu par certains fournisseurs fait de plastique qui permet d’effectuer un maintien. Après, il existe peut être une minorité le pratiquant, mais en 15 ans, je n’ai jamais vu de personnel hospitalier où assimilés procéder à cette opération.

    « Et là dessus, le CGCT est clair : opération invasive égale formation adéquate, dispensée… Par une école de thanatopraxie. »

    Quel texte du CGCT appuie le fait qu’une opération invasive est uniquement autorisé aux thanatopracteurs ?

    Je me permet de vous poser la question parce que l’on en revient au problème initial.

    Merci d’avance

    • « Les agents d’amphi n’effectuent pas de ligature de bouche  » FAUX , je connais un gros centre hospitalier où chaque de défunts a une ligature de bouche effectué par les agents d’amphi

      • Bonjour,

        C’est loin d’être monnaie courante. Maintenant, c’est très bien si ça se fait chez vous. C’est beaucoup plus esthétique que le ferme bouche de chez H ou la serviette roulée. J’ai bien dit dans la grande majorité. Il serait bon d’arrêter de lire entre les lignes.

    • Il y a quelques (beaucoup) d’années, ce geste était couramment effectué par les agents de morgue et de funé mais ça se pratique de moins en moins.

  2. Bonjour,
    Effectivement cet article ne précise rien de plus !
    Alors oui Guillaume le SPTIS à déjà écrit au ministère et nous publierons prochainement la réponse via un article de presse.
    Ce qui est regrettable, c’est que la presse publie un article erronée sans en avoir vérifié le contenu….
    A bon entendeur!

    • Bonjour Cédric, preuve que ce sujet est un vrai sujet si un syndicat interroge les pouvoirs publics….
      Concernant l’article il est signé de Mickael …
      Et personnellement je suis plutôt d’accord avec son point de vue ayant consulté quelques juristes…
      A bon entendeur!

      • Nous avons écrit a qui de droit pour obtenir « une vrai réponse » qui va calmer tout le monde !
        Désolé mais l’article est signé Guillaume Bailly… vérifie !
        Tu es plutôt d’accord, parfais, tu devrais suivre la formation de thanatopracteur… je suis désolé mais les textes sont les textes.
        Nul n’est censé ignorer la loi…
        C’est pas une fois qu’il a été écrit et PUBLIE un article erronée qu’il faut se défendre le mal est fait.
        Vous avez créer le doute dans la profession, donc un démenti sera publié dans une presse spécialisée !

        • Mon cher Cédric
          Soit tu me prends pour imbécile soit pour un analphabète, je sais que l’article est signé par Guillaume.
          Tu me promets sans cesse des articles dans la presse spécialisée, mais je ne vois rien venir.
          Je ne défends en rien je pense que la question est juste et vous vous la posez aussi…
          Mais une question posé par un ami de Claire.S. c’est forcément une mauvaise question…
          Eric

  3. OULA tu semble bien mélangé les choses entre les articles et Claire (qui n’a pas demandé a etre cité au passage!)
    Alors rassemblez vous chez funéraire info !

  4. Cet article n’est pas erroné dans sa totalité, je connais des Thanatos qui sont persuadés d’être les seuls à pouvoir faire ce geste…….après 20 ans de carrière. J’ai vu des infirmières, des aides-soignantes, des médecins faire cet acte. À mon avis, Mickael jette un pavé dans la mare…..dans votre mare. D’où vous permettez-vous d’agresser les personnes en désaccord avec vous ? D’où vous permettez-vous de répondre comme vous le faites à Mickael, Eric ou Guillaume ? Vous parlez des commentaires sous l’article de Mickael, ce sont les vôtres et ceux de votre ami. Je pense que tout le monde a compris que vous le trouvez faux, inutile Monsieur Ivanes (je parle de l’article, pas de Mickael……Quoique…… À vous lire, j’ai des doutes). Un étudiant qui publie des articles, pourquoi pas, il sort de l’école, il a réussi son examen, la théorie est encore fraîche dans son esprit…… Il se pose des questions, NOUS pose des questions ! Mon avis ne vous importera que très peu vu que je ne suis ni étudiante en thanatopraxie, ni Thanato……en revanche, je connais très bien le milieu de la médecine et celui du funéraire. Souvenez-vous que CHAQUE thanatopracteur a été étudiant, vous y compris …… Personne n’a la science infuse……

  5. Bonjour,

    Ça s’emballe pour pas grand chose on dirait. Je ne comprend pas trop les réactions, si on écrit un article destiné au public, il est normal que des gens répondent.

    Dans cet article, il fait mention de législation où aucun texte précis n’est cité, le seul est celui que j’ai linké dans l’article précédent. Sachez aussi que ça ne me dérange pas le moins du monde que d’autres pratiquent la « ligature de bouche », néanmoins, en ce qui concerne les médecins, AS, Infirmières. Je ne sais pas dans quel région cela se passe, mais encore une fois je n’ai jamais vu où entendu ça d’où le fait que j’émet des doutes.

    En effet, ils ont déjà bien assez de taches à accomplir et bien que notre instrumentation est dérivé du milieu médical, je n’ai jamais vu un médecin, une inf, une AS disposant dans sa trousse, valise, boite à instruments, le fil nécessaire à la ligature de bouche (celle ci précisément qui demande un fil solide), ainsi que les demi lunes épaisses comme nous en disposons. Ils en ont simplement pas l’utilité dans leurs taches quotidiennes…..

    Ils ont bien des aiguilles droites avec du fil prêt, pour faire quelques ligatures, mais loin de permettre à un point de bouche de tenir. Il ya les légistes qui eux disposent de serpentines et d’autres, mais celle ci sont bien trop grosse pour effectuer un point de bouche et servent pour la mento-pubienne.

    Encore une fois, je ne vois pas ce qu’il y a de mal à demander une source de législation quand on finalise un article par « Nul n’est censé ignorer la loi »

    Pour finir, je ne suis pas « l’ami » de M. Ivanes, et lorsque l’on veut inculquer aux gens le respect comme vous avez l’air de le faire, commencer déjà par montrer l’exemple. Sinon, il reste une solution. C’est de faire de la publication et ne pas activer les commentaires. Cela évite pas mal de déconvenues.

    A bon entendeur

  6. Bonsoir Mr ou Mme Genèse.

    Je vous demande de citer le passage où je manque de respect à Mr Ivanes s’il vous plait. Je vous en remercie ! Vous me parlez de respect, et vous me traitez de menteuse juste avant, qui de nous deux ici doit montrer l’exemple ? Vous semblez penser que je n’y connais rien à rien….à votre convenance. Je sais ce que je vaux, je n’ai pas à vous le démontrer.

    Ensuite, je parle des commentaires de l’article ainsi que ceux trouvés sur Le Forum de thanatopracteur et d’étudiant en thanatopraxie. Si vous en avez le temps, allez y faire un tour, c’est très intéressant.

    Je ne vois pas non plus le mal à demander une source de législation, mais il y a des manières de demander et je ne suis pas la seule de cet avis.

    Comment vous dites…….?

    Ah oui, à bon entendeur……

  7. Bonjour,

    Initialement personne ne vous à rien demander et je pense que les personnes pour qui vous demander le respect sont à même de le faire elles mêmes.

    Pour finir personne ne vous à traiter de menteuse, mais les affirmations avec le « je ne pratique pas, mais je connais’, ça fait un peu rumeur de comptoirs et faut arrêter de voir le mal partout. Vous ne détenez pas la sacro-sainte vérité et cet article est que cela vous déplaise INCOMPLET et il n’y a aucun mal à demander un complément d’information. Au contraire, il y’a des gens à qui cela peut servir dans leur pratiques de tous les jours, chose que vous ne semblez pas comprendre et cela d’autant plus d’un média qui se veut être une référence en presse funéraire 2.0. En ce qui concerne les histoires de forum où je ne sais quoi d’autres, ça ne me regarde pas et ça ne relève pas le débat bien au contraire.

    Bref une très bonne continuation à funéraire info et à vous même.

  8. La ligature de bouche est couramment pratiqué par le personnel para-médical.
    En tant qu’ex étudiant, j’ai souvent été amené à pratiquer cet acte.
    Actuellement diplômé dans un centre hospitalier gériatrique, je regrette la non pratique des soins de bases de thanato ( méchage des cavités nasales, ligature, pose de coquilles…).
    On se retrouve souvent dans des situations dérangeantes vis à vis de la famille, j’aimerai pouvoir aspirer effectuer des ligatures et des aspirations si besoin.

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