Thanatopraxie, rapport de l’IGAS, plus de droit et plus de loi

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Le rapport IGAS sur l’évolution des soins de thanatopraxie est enfin disponible. Sérieux et de qualité, il pose toutefois un certain nombre de questions, que nous n’avons pas manqué de poser…

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Thanatopraxie, construire l'avenir!

Ne vous attendez pas ici toutefois à une lecture exhaustive et à un compte-rendu détaillé du rapport. Une partie très technique et rigoureusement documentée concerne de très près l’art thanatopraxique, et seul un pratiquant confirmé pourrait y apporter des éclairages, qui serait bien entendu le bienvenu dans ces colonnes. Nous ne nous sommes intéressés qu’aux sujets qui posent question, par souci de compréhension, et nous sommes ouverts à tout commentaire ou toute interprétation autre.

Lettre de mission

La première interrogation, minime, pose sur la date du rapport. La lettre de mission citée en annexe précisait que l’étude démarrerait en février 2013, et le rapport a été rendu en juillet 2013. Ce rapport a donc été publié en février 2014. Que s’est il passé pendant ces huit mois ?

Sur le cahier des charges de l’étude, il est précisé que celle-ci portera sur « l’adéquation aux besoins d’un dispositif s’appuyant sur les seules chambres funéraires et mortuaires ». Peut on en conclure que l’interdiction des soins à domicile est déjà décidée, et que l’étude porte sur la logistique de sa mise en place ? Les autres points portent également sur cette mise en en place, notamment en matière de coût et de compensation, et le dernier sur les solutions alternatives dont la famille devra être informée.

Sur ce dernier point, les soins de présentation et la conservation par le froid sont citées comme alternative. Nous reviendrons sur les soins de présentation, et nous interrogeront sur la conservation par le froid, rendue possible par les tables réfrigérées, et la glace carbonique, autrement dit la carboglace, qui n’est plus utilisée depuis les années 80. L’on a du mal à imaginer un rapport préconisant de nous ramener trente ans en arrière, et attendons les propositions concrètes du législateur.

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La salle d'autopsie de la série "Les experts" future norme de la thanatopraxie ?

Les chiffres, un sac de nœud ?

Le rapport parle de 200 000 soins de thanatopraxie par an en France sur 545 000 décès, en précisant que le conditionnel est de rigueur. (Page 7, point 6). Le rapport s’avoue perdu face aux nombreuses dénominations de la thanatopraxie (soins somatiques, embaumement artériel…) et laisse poindre une petite ambiguïté à ce moment précis (page 9) entre les soins thanatopraxiques et les soins cosmétiques réalisés par des thanatopracteurs. Ces soins cosmétiques sont réalisés systématiquement après chaque thanatopraxie par le professionnel, mais le rapport ne précise pas si il inclut également les soins simples, ou toilettes funéraires, réalisées par un thanatopracteur sans injection de produit de conservation.

Toujours page 9, le tableau en bas de page présente la réparation ou la reconstruction des corps ayant subi des traumatismes comme une tâche dévolue aux salariés des services funéraires, observant que ces derniers sont réalisés par les services de soins lors des prélèvements d’organes. Sauf erreur de notre part, le rapport entretient la confusion et commet au passage une grosse erreur.

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Si la réparation d’un corps est effectivement réalisée par le personnel soignant lors d’un prélèvement d’organes, souvent même directement par le chirurgien, pour marquer le respect et la gratitude due au donneur, attribuer aux personnels des entreprises du funéraire, sans précision de qualification, la reconstruction des corps a dû faire bondir plus d’un thanatopracteur, tant cette opération hautement spécialisée n’est réalisable que par un professionnel convenablement formé. Plus que toute autre, cette opération peut être considérée comme « soin de présentation » qui entre dans le domaine spécifique du thanatopracteur.

Péché véniel, donc : le rapport a souligné un piège, avant de tomber dedans. Il est toutefois curieux que le rapport explique, page 28, qu’il a été rédigé malgré l’absence de sources fiables, mettant sans le vouloir en doutes tous les chiffres, estimés sur une base arbitraire.

Thanatopraxie1-300x117 Thanatopraxie, rapport de l’IGAS, plus de droit et plus de loiUne augmentation du prix des obsèques ?

Le point crucial, dans tout cela, est l’augmentation du prix des obsèques inhérent à ces opérations. On note au passage que le prix moyen des obsèques pris en compte dans ce rapport, 4000 euros, est un peu élevé par rapport à la fourchette moyenne communément admise, entre 2800 euros en province et 3500 dans les grandes agglomérations.

Une première interrogation pèse sur la question de rémunération que souligne le rapport : ce dernier signale que la rémunération de certains thanatopracteurs tourne aux alentours de 100 euros, alors que cette dernière est facturée à la famille 300 euros. Or, la loi est claire, deux cas de figure s’imposent : soit le soin est réalisé par un salarié de l’entreprise payé par un salaire, et l’entreprise est libre de fixer le tarif qu’elle souhaite. Soit le soin est réalisé par un indépendant, et dans ce cas, l’entreprise doit facturer en tiers le prix de la prestation du thanatopracteur sans y imputer de marge. Ce que le rapport semble ignorer.

Les rapporteurs semblent considérer que l’augmentation du coût sera de 300 euros, cette augmentation étant à imputer au transport aller-retour entre le lieu de recueillement (domicile) et le laboratoire ou se pratiqueront les soins, ce qui reviendrait à doubler le prix moyen pris en compte pour les soins eux même, soit 300 euros.

Ceci poserait plusieurs problèmes. Premier d’entre eux, les familles hésitantes : certains ont des réticences vis à vis des soins de thanatopraxie, ou cherchent la simplicité dans cette période de deuil. Leur proposer une prestation à 600 euros, avec un aller-retour du défunt vers un laboratoire, en découragera plus d’un. Outre le manque à gagner pour les thanatopracteurs, ceci risque de poser un problème sanitaire, un défunt exposé à son domicile sur une table réfrigérée louée ou à l’ancienne, sur du carboglace, se décomposerait plus vite qu’avec des injections de formaldéhydes, particulièrement l’été.

Autre point : sur l’ensemble des funérariums, combien disposent d’un laboratoire aux normes ? La recommandation 2 préconise une « harmonisation des dispositifs ». Nombre de maisons funéraires devront s’équiper d’une pièce dédiée, ou se mettre aux normes, entraînant une facture de travaux, forcément répercutée par les entrepreneurs sur la facture aux familles. Les coûts cachés risquent d’entraîner une hausse plus importante que prévu.

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Enfin, le rapport préconise au législateur d’impliquer les pouvoirs publics dans les zones mal ou pas du tout équipées. Un esprit mal tourné pourrait lire « Faites une loi, et refilez la patate chaude aux élus locaux ».

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(crédit photos SimonDaval.fr - contact@simondaval.fr)

Et aussi…

On note également que le rapport souligne les dangers des formaldéhydes, à juste titre, sans faire allusion aux nouveaux produits bientôt disponibles sur le marché, les fluides sans formol, ou plus sains, comme le Safe Balm prochainement distribué par HYGECO par exemple.

La recommandation 5 aussi pose question. « Autoriser le préfet à ouvrir les chambres mortuaires en cas d’insuffisance de chambres funéraires pour les décès à domicile ». Combiné à une remarque du rapport en ouverture qui souhaite « mettre fin à l’exception française en matière de dépôt des corps au domicile », associé à la difficulté et au surcoût pour accéder aux soins d’hygiène, cela fait beaucoup. Quel est l’objectif du rapporteur ? Améliorer les conditions de travail des thanatopracteurs, la sécurité et la satisfaction générale, ce qui serait louable ? Ou attenter à la liberté des obsèques en compliquant outrageusement les démarches des familles qui voudraient que leur défunt repose chez lui, ce qui serait insupportable ?

Le point 8, qui préconise d’informer les médecins sur les soins de thanatopraxie par l’intermédiaire de l’Ordre des Médecins suscite notre curiosité agacée : on voit mal comment s’y prendre pour impliquer des praticiens déjà très sollicités par les vivants, alors qu’on a un mal fou à trouver un médecin pour remplir un certificat de décès.

Le point 9 qui porte sur la réforme du certificat de décès et qui permettrait aux thanatopracteurs d’accéder aux informations médicales en respectant le respect du secret… Encore une patate chaude, puisque, à part assermenter les thanatopracteurs, on voit mal comment ceci est réalisable.

Le point 12, proposant d’apporter une information aux familles claire et permettant la comparaison : ne suffirait il pas d’appliquer la loi existante, déjà ?

Enfin, le point 21, sur l’habilitation : sera-t-il, à l’avenir, aussi difficile de devenir thanatopracteur que de le rester ?

En conclusion

Voilà pour notre lecture de ce rapport. Il est certain que le groupe qui l’a établi a fait un travail formidable et sérieux, et les quelques erreurs ou anomalies que l’on y trouvent sont inhérentes à tout travail aussi considérable effectué avec un délai théoriquement aussi bref.

Le présent article est basé sur nos observations à la première lecture : beaucoup de choses nous ont certainement échappées, d’autres nous auront sembles superficielles alors qu’elles sont cruciales, et enfin, nous aurons peut être mal compris certaines choses. Vous pouvez bien entendu nos faire part de vos commentaires, remarques et interprétations.

Reste à souligner que l’Inspection Générales des Affaires Sociales a fait un travail remarquable, qui met en valeur l’effroyable complexité du monde funéraire : après l’avoir étudié pendant plusieurs mois, ils en ont ressorti un rapport qui pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

Le rapport est à lire dans son intégralité ici

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