Traité des nouveaux droits de la mort tome 1

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Les deux tomes du Traité des nouveaux droits de la mort sont issus du colloque qui a eu lieu en novembre 2014 au Mans. Décorticage tome par tome de cet ouvrage de référence. Tome 1 : La mort, activité(s) juridique(s)
Un livre de référence

Cet imposant ouvrage en deux tomes s’impose d’emblée comme un livre de référence pour qui s’intéresse au droit de la mort (ou du funéraire au sens large). Publié dans la collection L’Unité du Droit des éditions L’Epitoge-Extenso, cet imposant opus va au delà du travail universitaire pour une véritable interrogation globale de la législation et de son futur.

Les trois directeurs de l’ouvrage, Mathieu Touzeil-Divina (Professeur de droit public à l’Université du Maine, Président du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT, Directeur du laboratoire THEMIS-UM) ; Magali Bouteille-Brigant (Maître de conférences en droit privé à l’Université du Maine, Membre du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT, Directrice adjointe du laboratoire THEMIS-UM) et Jean-François Boudet (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris V DESCARTES, Membre du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT, Membre du laboratoire CERSA) ont réuni des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des prati­ciens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des socio­logues, des économistes, des artistes et des musicologues. L’incontournable Jean-Pierre Sueur en a signé la préface.

L’ouvrage est divisé en deux tomes. Le premier aborde la question des activités juridiques autour de la mort, le second est consacré aux incarnations cadavériques (nous y reviendrons plus en détail dans un prochain article).

Complet et ardu

Autant le dire tout de suite au lecteur peu au fait de ce type d’ouvrage : ce n’est pas un roman policier avec un début, un milieu, une fin, d’accès et de compréhension aisée. L’objectif de ce premier tome (comme du second) est de balayer le spectre de la législation funéraire, en amont et en aval, ce qui implique, de la part de ses auteurs comme de son lecteur, un effort intellectuel.

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Ethnologie, art, sociologie, psychologie, religion, apparaissent alors dans ces pages, pour donner au juriste, ou aspirant juriste, la possibilité de saisir la législation dans tout son spectre. Une législation n’est pas seulement un agrégat de lois. Il y a la loi, l’esprit de la loi et sa justification.

S’il n’est pas compliqué de comprendre une loi, qui est un article définissant que dans un type de situation, il doit se produire telle chose, l’esprit de la loi est souvent appliqué à la jurisprudence, dans les cas qui n’ont pas été prévus par le législateur. Cela implique de connaître et comprendre l’orientation générale de la législation, mais également de comprendre sa justification (pourquoi elle a été votée, son contexte historique) et sa pertinence à l’aune des évolutions sociales.

C’est ce que l’on comprend par exemple à la lecture du texte d’André Chabot, voyage au cœur de l’histoire des cimetières, de leur perception, de leur symbolique. Une loi sur les cimetières, pour être une bonne loi, doit tenir compte non seulement des impératifs techniques, mais aussi des aspects développés par le Promeneur Nécropolitain, et respecter autant la sensibilité de la société, que l’histoire (et donc l’identité) contenue en eux, de même que les œuvres d’art qui s’y trouvent.

L’ouvrage fait, en tenant compte de tous les éléments développés par les auteurs, des propositions de loi visant à faire évoluer le droit funéraire, dans un sens conforme aux thèses développées. La présence du Sénateur Sueur au sommaire laisse supposer qu’elles n’ont pas été lancées au petit bonheur la chance.

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Lecture indispensable

A qui se destine l’ouvrage ? Outre les juristes, universitaires, chercheurs, curieux érudits, dans le milieu spécifique du funéraire, pas forcément à tous. Nous en déconseillerons la lecture aux jeunes assistant(e)s funéraires débutants qui se consacreront plus utilement à développer leur expérience concrète.

Les dirigeants, conseillers funéraires expérimentés, trouveront à contrario ici la la base parfaite d’un travail de compréhension et d’approfondissement de la connaissances du droit funéraire, doublé d’une somme qui, même compulsée sans finalité scientifique, délivrera une somme de savoirs utile autant à la culture générale qu’à la connaissance et la compréhension des aspects pratiques de son métier.

Dans tous les cas de figure, ces deux tomes feront date dans la littérature funéraire.

Dans un second volet de cette revue, nous traiterons du volume 2 et analyseront en détail quelques textes.

Guillaume Bailly

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