Traité des nouveaux droits de la mort tome 2

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Les deux tomes du Traité des nouveaux droits de la mort sont issus du colloque qui a eu lieu en novembre 2014 au Mans. Décorticage tome par tome de cet ouvrage de référence. Tome 2 : La mort, incarnation(s) cadavérique(s)

Vous pouvez retrouver ici la première partie concernant le tome 1

Des défunts aux corps

Le tome 2 est exclusivement consacré au corps, sous toutes ses formes, d’une certaine manière, mais surtout, sous toutes ses coutures juridiques, philosophiques et morale. Avec une question qui semble se poser à chaque chapitre : dans quelle mesure le corps est il encore la personne qu’il constituait de son vivant, et subséquemment, quels droits cela lui donne ?

Chapitre par chapitre, chaque auteur tâche donc, plus ou moins directement, de répondre à ce sujet, chacun traitant d’une ou plusieurs de ses implications.

Revue de détails

Le chapitre V, qui ouvre l’ouvrage (le premier tome comptant les premiers chapitres) va s’interroger, dans la première étude, sur le devenir des cadavres dans la vision ethnologique de la mort, selon la civilisation et les âges. Une seconde partie interrogera la survie virtuelle de la personne défunte. Une question tout à fait d’actualité qui peut se résumer par la formule un peu triviale « il est mort, qu’est-ce qu’on fait de son compte Facebook ? ». Des événements récents prouvent que toute légère qu’elle semble, cette question est pertinente et a parfois des implications dramatiques. Une troisième partie étudiera le cadavre dans l’art, et donc, la vision que l’on en a et celle qu’on souhaite en donner.

Le chapitre VI entre dans le vif du sujet (partant du principe que le livre reste une œuvre de droit) et va enquêter sur les droits du cadavre. Cette partie démarre fort, avec les droits du cadavre périnatal, celui des enfants morts-nés, et se poursuit, curieusement, avec un texte sur les droits des dépouilles non humaines, animales, réfléchissant sur les cimetières animaliers, très actuels également. La troisième partie considère la cadavre dans le droit public international, et enfin, ce chapitre crucial se termine par une réflexion synthétisant les précédentes pour aboutir au statut juridique des cendres.

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Le chapitre VII est orienté vers la morale, la philosophie et l’éthique, posant à travers les différents textes qui le constituent la question de la survie virtuelle après la mort et ses implications légales, l’aspect religieux des choses, en un texte résonnant avec pertinences dans l’actualité sur les rapports entre droit canonique et droit séculaire, avant de faire la transition avec le dernier chapitre, et le droit de la médecine vis à vis du cadavre.

Le dernier chapitre est consacré à la bioéthique, et aborde d’un point de vue savant le rapport entre la chose et l’être constitué par le cadavre, l’euthanasie (avec, comme le souligne Mathieu Touzeil-Divina dans son introduction, une citation de Harry Potter qui teint de l’exploit). L’IVG y est également traitée, avant une conclusion sous forme d’analyse des infractions à l’égard du droit concernant les aspects abordés dans le premier et le second tome. Une façon de rappeler que si le droit funéraire est difficile à rédiger, il est aussi difficile à respecter qu’à faire respecter.

Conclusion d’ensemble

Dans la première partie de cette revue, nous avions considéré que le Tome 1 était un ouvrage de référence, un peu ardu, mais indispensable à qui voulait approfondir sa connaissance et la compréhension des règles juridiques de son métier.

Le tome 2 vient conforter et enrichir cette opinion. L’ensemble des deux ouvrages n’est pas toujours d’une lecture aisée, demande de l’attention, de la réflexion, et une base de connaissances présupposée, mais le mot à retenir est surtout indispensable. En effet, même si l’ouvrage, bien que contenant une somme de connaissances conséquente, ne remplace pas une bibliothèque juridique bien fournie (et n’en a pas la prétention), il apporte un éclairage réfléchi et pertinent sur les modalités de rédaction du droit funéraire moderne, ses forces et carences, et propose des pistes intéressantes sur son avenir.

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Guillaume Bailly

Les deux volumes sont disponibles à l’achat sur le site de nos confrères de Résonance au prix de 100 euros les deux au lieu de 138. Vous les trouverez ici.

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