Transport de corps

Le disparu est étranger 

Deux cas de figure : Il souhaitait être inhumé en France ou il désirait reposer dans son pays d’origine. La première hypothèse relève d’un cas classique, il n’y a aucune formalité supplémentaire à remplir, si ce n’est déclarer le décès auprès du Consulat en plus de la mairie.

Dans le second cas, sachez qu’il existe des contrats d’assurances couvrant le rapatriement de la personne disparue. La déclaration en mairie reste obligatoire, muni des papiers du défunt (passeport, carte de séjour…). Le rapatriement du corps se fait en relation avec les services consulaires du pays concerné, par exemple pour l’Algérie il s’agit du service social du Consulat. La plupart des entreprises de Pompes Funèbres prennent en charge ces formalités.

ATTENTION : En l’absence d’assurance couvrant le rapatriement, celui-ci est entièrement à vos frais.

Transport du corps

Mort à Paris, Pierre L… souhaitait reposer dans le village de son enfance, en Ardèche. Comment s’organise le transfert du corps vers la commune où aura lieu l’inhumation ? Lorsque le corps est déplacé après la mise en bière, cercueil fermé, c’est la mairie de départ qui donne l’autorisation de transport.

Les enfants de Pierre L… souhaitent exposer son corps pour lui rendre hommage dans une chambre funéraire ou dans maison natale. Dans ce cas le voyage s’effectue avant la mise en bière. C’est toujours l’autorité compétente, la mairie, qui délivre l’autorisation, sous réserve :

– Que le transport s’effectue dans un véhicule aménagé et aux normes

– Que le médecin qui a constaté le décès ou autopsié le corps donne son accord.

– Que le directeur de la maison de retraite ou de l’hôpital où a eu lieu le décès donne son accord (le cas échéant).