Travail illégal : Marion Maréchal-Le Pen et les pompes funèbres

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Les politiques sont mal à l’aise avec le funéraire, d’une manière générale. Voilà pourquoi la question posée par Marion Maréchal-Le Pen, députée du Vaucluse, a tout particulièrement attiré notre attention. La benjamine de l’assemblée s’intéresse au travail dissimulé aux pompes funèbres.

Travail illégal aux pompes funèbres ?

C’est une question pour « M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défaillance des contrôles visant à sanctionner la pratique du travail illégal dans le secteur des pompes funèbres » qu’a publié hier Marion Maréchal-Le Pen sur sa page du site du Front National. Cette même question a été posée par écrit à l’intéressé à l’Assemblée Nationale.

Ce qui interroge Mme Maréchal-Le Pen est la sous-traitance dans les pompes funèbres, particulièrement des tâches confiées à des auto entrepreneurs. La députée du Vaucluse s’étonne que, bien que depuis 2013, la DIRECCTE de PACA a mis en garde les professionnels des pompes funèbres en leur rappelant que «l’analyse des conditions d’exercice de l’activité des prestataires agents de cérémonies funéraires soi-disant indépendants avait abouti à conclure à une situation de salariat», qui pouvait donner lieu à un redressement pour travail dissimulé, la préfecture continue de distribuer des habilitations à des auto-entrepreneurs à cette fin.

Rappelons qu’en droit français, un travail régulier pour un client unique, pour un prestataire extérieur, peut être assimilé à un emploi salarié de fait. Or, les charges ne sont pas les mêmes.

Mme Maréchal-Le Pen insiste sur le fait que les auto-entrepreneurs font une concurrence déloyale, grâce à des tarifs plus faibles, à d’autres entrepreneurs qui se sont mis, eux en conformité. Elle déplore, outre l’attribution d’habilitations, l’absence de contrôles.

Toute considération politique mise à part, il faut le reconnaître : c’est une excellente question. Nous sommes très impatients de lire la réponse… S’il y en a une. Notre surprise fut double, d’abord de voir qui l’avait posée, il est vrai que nous ne l’attendions pas de la part de Mme Maréchal-Le Pen, et de constater que personne d’autre ne l’avait fait avant elle. Tout doit aller bien de ce côté là dans le Loiret…

Le Front National décrypte

Nous avons voulu en savoir plus. C’est Rémi Rayé, attaché parlementaire en circonscription de Marion Maréchal-Le Pen, qui a répondu à nos questions.

Funéraire Info : Comment est venue cette question ? Ce n’est à priori pas un sujet auquel on pense de façon spontanée ?

Rémi Rayé : Notre attention a été attirée sur se sujet par des entrepreneurs qui se sont mis en règle, et constituées en SCIC, structures à but non lucratif permettant la mise à disposition de personnel intermittent. Ils font face à la concurrence qu’on pourra qualifier de déloyale d’autres prestataires avec d’autres statuts plus avantageux, qui jouent avec les limites de la législation. C’est naturellement que ce groupement s’est adressé à leur députée.

FI : A quelles suites doit-on s’attendre ? Est-ce que ce sera long ?

RR : L’interpellé, en l’occurrence M. le ministre des finances et des comptes publics, répond par le même canal, dans ce cas, une réponse écrite, donc. Les Ministres répondent parfois, parfois non, et il n’y a pas de délais. Mais dans le cas présent, nous espérons une réponse.

FI : Il est paradoxal que ce soit la benjamine des députés qui se soit penchée sur la question, alors qu’elle est la plus éloignée du sujet.

RR : (rire) Présenté comme ça, oui, c’est assez drôle, évidemment. Plus sérieusement, Marion Maréchal-Le Pen est députée de la République, donc représentante des français, sans limite géographique ou de sujet. A partir du moment ou ces entrepreneurs ont attiré son attention sur ce problème, elle considère qu’il est de son devoir de le traiter.

FI : Merci beaucoup, Mr Rayé, pour vos réponses, et n’hésitez pas à nous tenir informés de la suite.

RR : Avec plaisir, merci à vous.

La question de Marion Maréchal-Le Pen est à lire dans son intégralité ici.

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