Un Droit Étendu Au Décès dans la loi Macron 2

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Emmanuel macron est content de lui. C'est généralement inquiétant.
Manuel Valls l’a annoncé au lendemain des départementales : il y aura une loi Macron II. Celle-ci devrait intégrer un volet hérité du Ministère de la Santé, le Droit Étendu Au Décès.
Imbroglio politique

Le Droit Étendu Au Décès est une idée inspirée par une question de Jean-Pierre Sueur, à l’époque à Marisol Touraine (MST), à l’époque Ministre de la santé du gouvernement Ayrault. Le sénateur s’interrogeait sur les limites du système de sécurité sociale, sur la baisse du pouvoir d’achat des salariés et l’augmentation du tarif des pompes funèbres.

Inspiré par le Droit Individuel à la Formation, le projet consisterait en un capital décès, utilisable à n’importe quel moment, pour chaque salarié. Celui-ci serait financé par un prélèvement sur le salaire, de 50 % sur les charges salariales et 50 % sur les charges patronales, ce qui permettrait de limiter la baisse du salaire net et de contenir l’augmentation du taux horaire.

Comment ça marche

L’idée proposée par MST est simple, et inspirée du DIF (Droit Individuel à la Formation).

A la fin de chaque année, le salarié verra son compte DEAD financé proportionnellement au nombre d’heures travaillées. Un abondement supplémentaire sera prévu dans trois cas : en cas d’accord de branche, si le salarié n’a pas obtenu au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : une certification, une formation ou une progression salariale ou professionnelle au moins tous les 6 ans, ou enfin si les heures sont insuffisantes pour financer au minimum un cercueil.

Lors de son allocution aux députés frondeurs, hier mardi, Manuel Valls a souligné que ce droit « Promouvait l’égalité en gommant les injustices face à la mort. » selon le premier Ministre, il constitue « Un progrès social inédit ».

Lire aussi :  Pourquoi le prix des cercueils va augmenter ?
Dans la Loi Macron II

Initialement prévu dans la loi santé, le projet n’était pas prêt à temps pour la première présentation de celle-ci. Devant le tollé suscité par la loi Touraine dans les milieux médicaux et chez les buralistes, MST a estimé qu’un ajout de dernier instant serait inopportun.

C’est Emmanuel Macron qui a souhaité l’intégrer dans sa loi en préparation, estimant que ce nouveau droit contrebalancerait certaines mesures qui risquent d’être interprétées comme des reculs. Les sommes récoltées seraient placées sur un fond dont les intérêts serviraient à la caisse de retraite des anciens élus nécessiteux. Les pompes funèbres, quand à elles, seraient réglées six à huit mois après le décès.

Cependant, selon certaines sources, un désaccord régnerait entre Marisol Touraine, Emmanuel Macron et Ségolène Royal sur une proposition d’amendement de cette dernière. Elle souhaiterait en effet que le Droit Étendu Au Décès exclue les soins de thanatopraxie, jugés trop peu écologiques, et incite à l’utilisation de cercueils en cartons.

Le Président de la République, François Hollande, a demandé aux ministres concernés de régler leur désaccord en privé et de faire montre de beaucoup de pédagogie sur le projet. Mal compris, celui-ci pourrait en effet être fatal au gouvernement.

Guillaume Bailly

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