Un nouveau certificat de décès dès le 1er janvier 2018

0
5631
nouveau certificat de décès

De nombreuses choses au niveau législatif impactent le domaine du médical et du funéraire cette année. Après la levée des soins de conservation sur les défunts porteurs du VIH, les soins de conservation à domicile, le certificat de décès dématérialisé, entre en vigueur le 1er janvier 2018, le tout nouveau certificat de décès. Pourquoi ? qu’est ce qui va réellement changer ?

Le décret en question le voici. Il date du 9 août 2017.  Il fait suite à une réforme mise en place en avril dernier.

Le nouveau certificat de décès pour les défunts nouveaux nés

C’est-à-dire pour les bébés morts avant le 28ème jour de vie. Cela ne concerne pas les nourrissons morts nés. C’est aussi un autre certificat qui devra être utilisé pour tous les décès de bébés morts au delà du 28ème jour de vie.

Le nouveau certificat de décès, une annexe

Dans un certificat de décès vous avez un volet administratif et un volet médical. Désormais il y aura un volet médical complémentaire. Dans cette annexe, l’objectif est de renseigner les causes de décès au moyen d’une autopsie médicale ou judiciaire une fois que les deux premiers volets auront été transmis aux organismes compétents. L’idée est de transmettre les informations à l’INSERM, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale le plus rapidement possible afin de prévenir une épidémie par exemple.

Un nouveau certificat de décès, en voie de dématérialisation

Je vous en parlais ici. La dématérialisation du certificat de décès est une grande avancée et va permettre de réduire les temps de délais. Le médecin transmet le certificat à la mairie du lieu de décès, à l’opérateur chargé de pourvoir aux funérailles. Le document est indispensable à la délivrance de l’autorisation de fermeture de cercueil, ainsi qu’à la réalisation des opérations funéraires et à l’établissement de l’acte de décès.

Le nouveau certificat de décès raccourcira-t-il les délais ?

Peu probable. La faute aux déserts médicaux entre autre, pour l’instant seuls les médecins sont habilités à remplir les certificats de décès. C’est ce qui avait conduit Christophe Dietrich, le maire de Laigneville dans l’Oise à « interdire aux habitants de décéder à leur domicile » afin d’alerter sur la situation. S’en est suivi une proposition des sénateurs afin de permettre aux infirmièr(e)s de remplir seul(e)s les certificats de décès dont nous vous avions parlé ici aussi.

Notez que nous vous mettons au courant de tout le plus rapidement possible et que bien sur nous suivrons pour, et par vous les évolutions pratiques de la mise en place de ces décrets et arrêtés en 2018.

 

 

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.