Préparer sa succession et anticiper la transmission

Anticiper sa succession, c'est organiser son patrimoine : améliorer le sort de son conjoint, aider un enfant ou un petit-enfant, répartir ses biens à l'avance, prévoir la transmission de son entreprise, etc. Même s'il n'est pas facile d'aborder avec sérénité cet événement, il n'est pas de bon père de famille qui ne pense à assurer la sécurité financière de sa famille. Donations et testament sont de bons outils dont il ne faut pas se priver. Mais il est aussi possible de prendre quelques libertés avec l'ordre successoral par le biais d'une assurance-vie ou d'une SCI.

L'avenir successoral se prépare

À partir de quel âge faut-il se préoccuper de sa succession ? S'il n'y a pas de réponse uniforme à cette question, le plus tôt est toujours le mieux ! Il est d'abord recommandé de s'informer sur les règles légales de l'héritage, car elles sont complexes et en grande partie impératives. Mais se préoccuper de sa succession va bien au-delà, car il s'agit - de régler à l'avance, dans la mesure du possible, la transmission de son patrimoine, donc de vraiment anticiper par des décisions et des actes ; de prendre en compte le « paramètre » fiscal pour optimiser cette transmission.

Bon à savoir : De 50 000 € en 2005, l'abattement en ligne directe (parents-enfants) est passé à 150 000 € en 2007 puis à 100 000 € depuis 2012 (inchangé en 2023).

Les moments clés pour planifier sa succession

Un patrimoine ne se constitue pas en un jour mais tout au long d'une vie professionnelle et familiale jalonnée d'événements : mariage, naissances, divorce, retraite...

Autant d'occasions de se pencher sur son avenir successoral pour prendre les bonnes options.

Le conjoint et les enfants

On sait bien que le choix d'un statut, pour un couple, a des effets tant personnels que matériels, à court et à long terme. On se marie, entre autres raisons, pour assurer à son conjoint, en cas de décès, un statut protecteur que le concubinage, avec ou sans Pacs, ne permet pas : le conjoint survivant est un héritier en tant que tel, alors que le concubin survivant (Pacs) reste un étranger aux yeux de la loi.

Si rien n'a été prévu en amont par testament, celui-ci n'hérite pas de son partenaire prédécédé. Le souci de sa protection va donc se poser de manière plus aiguë, en particulier à l'occasion de l'acquisition du logement. Comment garantir au survivant le maintien à long terme de son cadre de vie habituel ? Faute de dispositions prises en amont, du vivant des deux concubins, sa situation est précaire...

Si le couple opte pour le mariage, il faut aussi choisir un régime matrimonial, car l'héritage (au sens large) du conjoint en dépend également. D'autant qu'il est possible de prévoir dans le contrat de mariage des avantages matrimoniaux pour accroître ses droits.

La naissance d'un ou de plusieurs enfants modifie la perspective : faut-il prendre des dispositions complémentaires en faveur du conjoint ? En présence d'un enfant handicapé, comment organiser au mieux sa protection en cas de décès de ses parents ? Est-il opportun, lorsque le patrimoine devient d'une certaine importance, d'envisager une donation-partage ? Et s'il y a un enfant issu d'une précédente union, le conjoint de son père ou de sa mère a-t-il intérêt à l'adopter ?

Bon à savoir : Le Pacs ne confère pas un statut d'héritier au concubin, mais offre seulement l'avantage d'un abattement spécifique.

L'importance d'une planification anticipée

Une autre et majeure raison de s'organiser suffisamment à l'avance est le souci de limiter les sources de conflits entre héritiers. Faire des donations distinctes à ses enfants, pourquoi pas ; mais les règles rapport successoral et de son évaluation risquent de réserver de mauvaises surprises, selon les plus ou moins-values de certains des biens donnés.

Si l'un des enfants doit rapporter à la succession une valeur beaucoup plus élevée que celle de ses frères et sœurs, il peut en résulter un sentiment d'injustice.

La donation-partage présente l'indéniable avantage d'éviter le mécanisme du rapport et favorise une transmission pacifique du patrimoine.

Dans les familles recomposées, surtout lorsqu'il y a une différence d'âge réduite entre les enfants d'une précédente union et le nouveau conjoint, il est parfois conseillé de modifier le cadre légal pour éviter l'indivision, voire pour faire obstacle au droit viager au logement du conjoint : des dispositions par testament, devant notaire pour une modification du droit viager, sont indispensables. La protection du survivant peut passer par d'autres voies (legs de certains biens, assurance-vie...).

Toujours dans une famille recomposée, si le couple pense au contraire opter pour une protection maximale du survivant en choisissant la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mieux vaut se soucier des enfants qui risquent d'être lésés si c'est leur père ou leur mère qui disparaît avant son conjoint : il existe, certes, une action « en retranchement » en leur faveur pour préserver leurs droits dans ce cas, mais il existe aussi des moyens d'éviter le recours à cette arme (une donation-partage, par exemple).

Gestion fiscale du patrimoine

L'héritage n'est pas seulement une affaire privée. L'État, en prélevant des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession et de donation), tout en aménageant certains dispositifs d'incitation fiscale (réductions de droits, abattements parfois temporaires), conditionne nécessairement la stratégie patrimoniale. L'un des leviers de celle-ci, justifiant pleinement le terme d'anticipation, est le « non-rappel fiscal » en faveur des donations datant de plus de 15 ans, permettant de bénéficier à plusieurs reprises des abattements pour le calcul des droits.

II y en a d'autres (prise en charge des droits de donation, démembrement de propriété, assurance-vie, SCI...), pas nécessairement sophistiqués, mais qui doivent dans certains cas tenir compte d'un « risque » fiscal, sachant que l'administration est naturellement soupçonneuse et sait utiliser la notion d'abus de droit lorsque l'opération réalisée dissimule un but exclusivement fiscal.

Donner un legs à une organisation caritative

Dans la planification de votre succession, une autre option pourrait être de faire un legs à la Fondation de France ou à une autre organisation caritative. En faisant cela, vous avez l'opportunité d'avoir un impact durable dans un domaine qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Un legs à une organisation caritative reconnue d’utilité publique est exempt de droits de succession, ce qui signifie que l'ensemble de votre don ira directement à l'organisation choisie, et non à l'État. Cela pourrait être un excellent moyen de laisser un héritage significatif et de réduire le montant de votre patrimoine qui serait autrement soumis à des droits de succession."

La valeur d'un conseil professionnel

La consultation d'un notaire, en tant que professionnel de la famille, est pratiquement incontournable. Un seul exemple : depuis la loi du 3 décembre 2001, les droits successoraux du conjoint survivant ont été considérablement améliorés (plus de droits sur la succession en présence d'enfants, acquisition de la qualité d'héritier réservataire en l'absence de descendants). Les dispositions « au dernier vivant » peuvent ainsi, à première vue, sembler inutiles.

Mais est-ce bien le cas ? En fonction du régime matrimonial, de la situation familiale et patrimoniale du couple, de ce qui est envisagé pour l'habitation principale, le notaire pourra conseiller de ne rien modifier, ou de prendre une disposition complémentaire par testament, voire de procéder à une modification du contrat de mariage.