Rose De Deuil

Organisation des obsèques : déroulement et étapes

Organisation Obsèques Un décès est toujours une étape douloureuse dans la vie d’une famille. Que le décès soit brutal ou qu’il fasse suite à une longue maladie, c’est un moment difficile, pourtant il faut préparer les obsèques. C’est pourquoi nous vous proposons ce guide qui sera pour vous un repère pour vous aider dans vos démarches.

Les démarches à effectuer après un décès

La première chose à faire est d’appeler un médecin qui va constater la mort de la personne et ensuite établir le certificat de décès. Le constat de décès est primordial, il vous permet ensuite d’organiser les obsèques et d’obtenir l’acte de décès. Il se compose d’une partie administrative et d’une partie médicale :

La partie administrative est destinée à la mairie, aux pompes funèbres et aux autres administrations, elle contient les éléments suivants :

  • Nom et prénom du défunt ;
  • Date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Son domicile et la commune du décès ;
  • La date et l’heure de sa mort ;
  • Les informations indispensables pour les opérations funéraires et la fermeture du cercueil ;
  • Le cachet du médecin et sa signature.

À noter : depuis le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017, le médecin peut transmettre à la mairie de la commune du décès et à l’organisme funéraire, la partie administrative par voie électronique.

La deuxième partie du certificat ne concerne que les causes du décès, elle est purement médicale. En cas de doute, le médecin peut demander une autopsie. Dans ce cas, il remplit un volet médical complémentaire au certificat initial mentionnant les causes exactes du décès. Cette partie est cachetée puisqu’elle est confidentielle, et est envoyée à l’Agence régionale de santé à des fins statistiques.

Dans le cadre d’un suicide ou d’un décès accidentel, la famille doit prévenir la police ou la gendarmerie.

Bon à savoir : le médecin peut également rédiger un certificat de mort naturelle que vous devrez produire si la personne a une assurance vie. N’hésitez pas à le demander en cas de doute, cela vous évitera de devoir le faire plus tard le cas échéant.

  1. Si la personne décède à son domicile, il est nécessaire d’effectuer une déclaration à la mairie du domicile du défunt.

Attention : cette démarche doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès. Celle-ci établit alors un acte de décès dont vous aurez besoin dans de nombreuses démarches. Certaines entreprises vous proposent de réaliser cette démarche.

Dans le cas où la personne décède à la maison de retraite, à la clinique, à l’hôpital, c’est l’établissement qui se charge de faire faire l’acte de décès, en général.

La préparation des obsèques

  • C’est le moment où vous décidez de garder le corps à domicile ou de le faire transporter en chambre funéraire. Cette démarche se fait dans les 48 heures après que le constat de décès ait été établi. Si la personne décède en maison de retraite ou à l’hôpital, vous décidez du lieu où vous souhaitez que le corps soit déposé. Ce sont les pompes funèbres qui se chargent du transport. Le corps peut aussi être transféré dans une chambre mortuaire.
  • L’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation de la mairie : la société de pompes funèbres effectue la plupart du temps cette démarche.
  • Se renseigner pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat obsèques. Si ce n’est pas le cas, c’est vous qui décidez du déroulement de la cérémonie et qui réglez les frais inhérents aux funérailles. Bien entendu, ses proches devront respecter scrupuleusement tout ce qui avait été mentionné par le défunt de son vivant.
  • Organisation de l’inhumation ou de la crémation qui doit être effective dans les 6 jours suivant le décès.

Le choix de l’entreprise de pompes funèbres

Si le défunt avait une convention obsèques, le choix de l’entreprise de pompes funèbres ne vous incombe pas, c’est lui qui l’avait déterminé. Dans le cas contraire, sa famille la choisit librement.

Bon à savoir : Chaque commune dispose d’une liste que vous trouvez en mairie, dans les salles d’accueil des salons funéraires ou dans les établissements de santé.  Vous trouverez également les différentes entreprises dans l’annuaire.

En cas de décès à l’hôpital ou dans un autre établissement de santé, il est possible que celui-ci vous oriente vers une société en particulier, car ils ont une entente avec certaines d’entre elles. Rassurez-vous, vous n’avez aucune obligation et restez maitre de votre choix.

Avant d’établir votre sélection, nous vous conseillons de prendre le temps de réfléchir et de comparer, vous disposez d’un peu de temps pour vous organiser. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les tarifs par téléphone, si l’entreprise refuse de vous les fournir, ne la retenez pas.

Lors du premier entretien avec l’entreprise, faites-vous accompagner, c’est préférable afin de choisir dans les bonnes conditions.

À noter : la loi interdit aux sociétés de pompes funèbres le démarchage à domicile ou sur la voie publique ou tout autre lieu si celui-ci est effectué à l’occasion ou en prévision d’obsèques. La seule démarche autorisée est celle qui est relative au financement d’obsèques.

Parmi les prestations proposées, certaines sont obligatoires, c’est le cas de :

  • La fourniture du cercueil avec les caractéristiques suivantes : une cuve étanche et quatre poignées ou d’une urne cinéraire, dans le cas de la crémation.
  • La mise en bière.
  • Le transport du corps après la mise en bière.
  • L’inhumation ou la crémation elle-même.

Selon les circonstances du décès et le mode de transport, d’autres prestations peuvent devenir obligatoires : cercueil hermétique, housse funéraire…

Les soins de conservation du corps ou thanatopraxie ne sont pas forcément obligatoires, mais ils offrent la possibilité d’allonger le délai pour le transport du corps avant la mise en bière qui passe alors à 48 heures au lieu de 24 heures. Ils sont soumis à autorisation de la famille et ils visent à donner au défunt un aspect apaisé et naturel grâce à diverses techniques. Un produit retardant les effets de la mort est injecté.

Ils peuvent devenir obligatoires si le corps doit être transporté à plus de 600 km sans mise en bière ou rapatrié dans un pays où ces soins sont exigés.

Les prestations complémentaires : vous allez devoir penser aux prestations complémentaires comme : l’impression des faire-part de décès, fourniture de plaques funéraires, travaux de marbrerie, parution dans la presse, organisation de la célébration religieuse… Pour ce faire, vous contactez chacun des prestataires.

Bon à savoir : L’entreprise de pompes funèbres peut réaliser certaines prestations comme l’impression des faire-part.

Le devis : l’entreprise doit vous transmettre un devis gratuit, détaillé et écrit qui comporte obligatoirement :

  • Le prix TTC de chacune des prestations ou des fournitures en indiquant si celles-ci sont obligatoires ou non
  • Les montants nets, une fois la remise déduite des prestations effectuées par les autres entreprises que vous aurez désignées
  • Les honoraires qui correspondent aux démarches effectuées auprès des administrations et les montants demandés par les organismes.

Une fois que vous avez signé le devis, vous avez la garantie des prix qui vous seront demandés. Nous vous conseillons de vous faire expliquer les différentes prestations de manière à pouvoir comparer efficacement les différents devis que vous aurez pris soin de demander.

Le bon de commande doit reprendre le contenu du devis.

Le choix de l’inhumation ou de la crémation

Inhumation ou crémation est un choix qui appartient au défunt, cependant si celui-ci n’a jamais fait part de sa volonté, c’est à la famille que revient la décision.

Il existe des différences et des points communs entre les deux :

  • Selon la loi n° 2018-1350 du 19 décembre 2008, le défunt conserve son statut de « corps », qui doit bénéficier de la dignité et du respect qui lui sont dus.
  • Il a les mêmes droits ainsi que des choix de sépultures comparables y compris l’inhumation.

Les différences :

  • La dégradation du corps est plus rapide dans la crémation ;
  • L’urne peut être déposée dans une sépulture, inhumée en pleine terre ou dispersée.

Un tiers des Français aujourd’hui privilégient la crémation. Celle-ci est soumise à une autorisation du maire ou de mise en bière en cas de transport du corps. C’est sur présentation du constat de décès et des dernières volontés du défunt ou des proches qu’elle vous sera remise. Ensuite, la crémation est réalisée au crématorium.

En l’absence de volonté spécifique du défunt, ce sont les proches qui décident de l’endroit où seront gardées les cendres. La loi ne vous permet pas tout : par exemple, conserver l’urne chez soi ou l’enterrer dans votre jardin est interdit. Elle peut en revanche être mise au columbarium ou dans un caveau de famille, ou scellée sur un monument funéraire.

Elles peuvent aussi être dispersées au cimetière dans le jardin du souvenir ou en pleine mer, mais elle est interdite dans un cours d’eau ou votre jardin.

Vous ferez une déclaration à la mairie du lieu de naissance et pourrez vous renseigner sur les modalités de dispersion.

Quel mode de sépulture ?

Vous avez le choix entre inhumation ou crémation :

Si le défunt a fait part de ses volontés, vous devrez les respecter, sinon ce sont les proches enfants, conjoint ou descendants directs qui sélectionnent le mode de sépulture.

L’inhumation

Elle a longtemps été le mode de sépulture le plus répandu. Inhumer signifie mettre en terre, sachant que cela peut se faire dans un caveau ou en pleine terre.

Dans tous les cas, la loi et plus précisément l’article R2213-15 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose la mise en bière et un seul corps par cercueil. Sauf dans certains cas déterminés par l’article R2213-16 du même code : plusieurs enfants mort-nés de la même mère ou les corps d’un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère.

En revanche, le défunt peut être inhumé avec des objets auxquels il tenait particulièrement.

Vous l’avez compris, il est impossible en France que le défunt arrive à l’église ou au cimetière à visage découvert.

De manière générale, l’inhumation est effectuée dans un cimetière communal, mais le CGCT fixe des règles précises si celle-ci est faite sur une propriété privée. Elle doit être située hors de l’enceinte des bourgs et des villes, et à la distance requise, après qu’un avis favorable ait été donné par l’hydrogéologue agrée.

La crémation

Face à un nombre de plus en plus important de crémations, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour la réglementer.

L’ordonnance N°2005-855 du 28 juillet 2005 autorisait les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à déléguer la gestion des sites cinéraires en dehors des cimetières. Cependant, le décret N°2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres édictait que : « Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, l'urne est déposée ou inhumée en propriété privée. »

L’article 16-1-1 du Code civil résume :

« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Les cendres sont placées dans une urne dès la fin de la crémation, elle peut être conservée au crématorium durant un an au maximum avant que la destination ait été déterminée.  Elle peut également être conservée dans un lieu de culte à la demande de la famille ou de la personne chargée de pourvoir aux funérailles avec l’accord du responsable du culte (article L2223-18-1 du CGCT).

 Une fois ce délai écoulé, et en l’absence d’ordre de la famille ou de la personne, les cendres seront dispersées dans l’espace dédié du cimetière ou du site cinéraire. Elle peut également prendre place dans une case de columbarium, dans une sépulture ou scellée sur un monument funéraire selon l’article L2223-18-2 du CGCT.

La dispersion des cendres dans la mer ou dans la nature ne constitue pas une sépulture.

Le déroulement de la cérémonie funéraire

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes :

La mise en bière

Avant la fermeture du cercueil, les proches et les amis peuvent bénéficier d’un temps de recueillement. Celui-ci a lieu dans un lieu particulier. Le corps repose à cet endroit jusqu’au moment de la fermeture du cercueil et du départ. Les horaires vous sont généralement communiqués par l’entreprise de pompes funèbres. Le maitre de cérémonie est à proximité pour accompagner les proches pour déposer une lettre ou un objet dans le cercueil par exemple.

La levée de corps

 C’est le moment où les porteurs ferment avec votre autorisation le cercueil et le portent. Dans le cadre de la crémation, un officier de police pose les scellés, dans cette situation, la fermeture du cercueil a lieu en sa présence.

Déroulement de la cérémonie elle-même

La cérémonie peut être aussi bien civile que religieuse selon la volonté du défunt. Des textes peuvent être lus, de la musique diffusée, des personnes pourront être choisies pour lire ses textes. Si de jeunes enfants sont présents à la cérémonie, une personne chargée de s’en occuper peut être également désignée. Vous choisissez avec l’aide des pompes funèbres chaque détail de la cérémonie allant jusqu’aux fleurs qui seront disposées.

Depuis quelques années, la cérémonie est très souvent très personnalisée selon la volonté du défunt ou de sa famille, quelle que soit sa forme civile ou religieuse. Le tout étant fait en collaboration avec la société de pompes funèbres.

Recueillement au cimetière

Il se peut que la personne ne souhaite ni cérémonie religieuse ni cérémonie civile. Dans ce cas, il est nécessaire de préparer au mieux avec l’entreprise de pompes funèbres, le moment de recueillement au cimetière. C’est généralement, le conseiller funéraire qui vous a reçu qui fait office de maitre de cérémonie.

Le rendez-vous a généralement lieu au niveau de l’entrée principale. Le principe peut ensuite varier suivant les communes. À Paris, les personnes conviées aux obsèques sont autorisées à pénétrer et à se garer dans l’enceinte du cimetière, selon l’emplacement de la sépulture, le convoi se fait à pied ou en voiture.

Une fois arrivé près de la sépulture, le maitre de cérémonie aménage un temps de recueillement. Les personnes se rassemblent autour du cercueil. Certaines d’entre elles peuvent prendre la parole ou alors le maitre de cérémonie prête sa voix pour mire le texte qui lui a été confié par la famille. Il est également possible d’avoir un fond sonore durant le temps de recueillement.

Les personnes qui le souhaitent peuvent poser la main sur le cercueil en guise d’adieu. Une fois le cercueil inhumé, l’assistance se dirige vers la sépulture et chacun peut déposer quelques pétales de rose, une fleur, un peu de terre… Il peut ensuite être envisagé de végétaliser ou fleurir la sépulture.

Le coût et le financement des obsèques

Le budget destiné aux obsèques peut vite être conséquent, mais certains services ne sont pas obligatoires.

Trois éléments en particulier ont une action sur le coût des obsèques :

  • Le choix du cercueil: il existe différents types de cercueils à tous les prix. Les entreprises de pompes funèbres ont tendance à jouer avec ce prix pour faire une marge, le reste des prestations étant difficiles à facturer. C’est un aspect qui est très gênant pour la famille qui ne peut évaluer à sa juste valeur les services rendus d’autant plus que dans ces moments très particuliers, l’erreur n’est pas pardonnable.
  • Le type de sépulture: La crémation est en général un peu moins couteuse que l’inhumation, les frais de cimetière étant peu élevés, voire inexistants, si les cendres sont dispersées.
  • La région où ont lieu les obsèques: les prix varient parfois du double au triple entre des obsèques à Paris et région parisienne ou en province.

Pour avoir une idée du prix moyen de façon plus précise, il faut déjà être clair sur les contours de la notion d’obsèques. Le prix augmente par exemple si on inclut la construction d’un caveau funéraire ou une concession de cimetière. Dans le prix moyen, on prend en compte :

  • Le cercueil ;
  • Les accessoires du cercueil ;
  • Le transfert avant la mise en bière et le séjour en chambre funéraire ou mortuaire ;
  • Les soins de conservation du corps ;
  • Le convoi funéraire ;
  • L’ouverture et fermeture du caveau ;
  • Paiement de la taxe de crémation ;
  • Les honoraires et démarches administratives ;
  • Faire-part ou carte de remerciement décès ;
  • Les différentes taxes liées au décès ;
  • L’achat de l’urne
  • Frais liés à la gestion des cendres.

Le prix moyen pour ces prestations, s’élève à 4 500 ou 5 000 euros pour une cérémonie classique et sans le monument funéraire pour une inhumation. Selon vos exigences, cela pourrait monter entre 7 000 et 10 000 euros, voire même plus.

Pour l’incinération : le prix est de 3 500 à 4 000 euros au minimum.

Les frais funéraires sont de manière générale pris sur les biens de la succession. L’article L312-1-4 du code monétaire et financier impose l’obligation de débloquer du compte du défunt, sur présentation d’une facture, une somme de 5 000 euros. Les banques réalisent le déblocage, sur présentation d’une facture proforma provisoire.

Si le défunt ne disposait pas de la somme suffisante, les frais funéraires entrent dans le champ de l’obligation alimentaire. Toute la famille participe alors au règlement des obsèques, proportionnellement aux ressources de chacun.

Les personnes qui n’ont pas de ressources n’ont rien à régler. C’est alors la commune qui a l’obligation de prendre en charge les frais. Le maire fait procéder à la crémation si le défunt en a exprimé la volonté.

Les coûts obligatoires

  • Le cercueil * : il existe de nombreux modèles de cercueils dont le prix varie en fonction de la qualité et du prestataire ainsi qu’en fonction du type de sépulture : inhumation ou crémation. Il doit dans tous les cas être équipé d’une cuve étanche et être biodégradable. Son prix se situe entre 400 et 3 000 euros.
  • L’urne : celle-ci est obligatoire pour y mettre les cendres, elle peut être en étain, en acier, en cuivre, en marbre… Elle vaut entre 30 et 300 euros en moyenne.
  • La plaque d’identité : elle coute environ 35 euros, elle est placée sur le cercueil et comporte l’identité du défunt.
  • Les porteurs : ils sont quatre et sont réglés entre 300 et 600 euros.
  • Le maitre de cérémonie : Il joue un rôle de coordinateur pour la préparation de la cérémonie et son déroulement, cette prestation est facturée entre 100 et 500 euros.
  • Il faut ajouter ensuite le véhicule, les frais administratifs, la fondation et ouverture du caveau qui coûte entre 100 et 750 euros.
  • Les frais non obligatoires :
  • Le garnissage : en moyenne 80 euros.
  • La toilette mortuaire : elle est conseillée et elle est facturée entre 50 et 150 euros. Elle peut être faite gratuitement par les hôpitaux, maisons de retraite…
  • Les soins de conservation : si le défunt reste à domicile ils ne sont plus facultatifs, mais obligatoires. Il faut compter entre 150 et 450 euros.
  • Le transport : le prix varie en fonction des distances et autres éléments, comme les fleurs et les couronnes que l’on ne peut pas inclure dans le prix, ces dernières étant facultatives.
  • Le registre à signature : coûte 40 euros, il est évidemment facultatif.

À noter :* Un cercueil en chêne massif modèle de base vaut 1 000 euros. Les accessoires mis à part les poignées n’ont aucun caractère obligatoire.

Financement de la cérémonie

Il existe des aides pour vous aider à financer les obsèques si nécessaires :

  • Les frais d’obsèques peuvent être prélevés directement sur le compte du défunt si le compte le permet. La banque débloque alors la somme nécessaire.
  • Si la personne avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, les frais sont réglés directement.
  • Sur présentation d’un justificatif, les frais d’obsèques sont déduits de l’actif de la succession dans une limite de 1 500 euros.
  • Si le défunt était en activité au moment du décès et salarié, renseignez-vous auprès du régime de Sécurité sociale duquel il dépend, les caisses d’assurance maladie peuvent verser un capital-décès au conjoint, aux ascendants ou descendants directs. Le montant est au minimum de 375.48 et au maximum de 9 387 euros en 2014.
  • Certaines mutuelles obligatoires ou complémentaires et certaines caisses de retraite peuvent également participer aux frais d’obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l’entreprise de pompes funèbres.

Effectuer une exhumation

L’exhumation d’un corps consiste à l’extraction du corps ou des restes mortuaires du défunt, de la tombe, du caveau, de la concession ou de la fosse où il reposait que le corps soit dans une urne ou un cercueil.

C’est une démarche très complexe, difficile à accomplir et une procédure tout à fait exceptionnelle qui ne peut intervenir que dans certaines conditions définies par la loi et le Code général des collectivités territoriales.

Elle peut avoir lieu dans différents cadres :

  • À la demande de la commune : si la concession est arrivée à terme et que personne ne réclame les restes ou en cas d’abandon.
  • À la demande des autorités judiciaires : dans le cadre d’une enquête pour réaliser un prélèvement ADN ou une autopsie ou une recherche en paternité.
  • S’il est prouvé que les volontés du défunt n’ont pas été respectées : le corps peut être déplacé pour une autre sépulture.

Quelles sont les démarches administratives ?

C’est généralement la personne la plus proche du disparu qui effectue la demande. Il faut le faire auprès de la municipalité où le corps se trouve. Le parent qui fait la demande doit produire certains documents :

  • Une pièce d’identité
  • Une facture de moins de trois mois attestant de sa domiciliation
  • Il doit présenter aussi un certificat de décès, livret de famille, justifiant de sa qualité de proche parent du défunt.

Il faut compter sur un délai de trois à quatre mois pour que soit réalisée cette exhumation.

À noter :Les demandes peuvent être suspendues si elle met en péril l’ordre public ou si elle est à l’origine d’un conflit familial.

À savoir :L’autorisation dans le cadre d’une urne n’est demandée que si elle se trouve dans une tombe classique, mais pas si elle est dans un columbarium.

Le déroulement : un marbrier ouvre le caveau avant que les pompes funèbres retirent le corps et le prenne en charge. Il faut qu’un proche parent ainsi qu’un agent de la force publique, fonctionnaire de police ou garde-champêtre. Si le parent est absent, l’opération est annulée.

Bon à savoir : L’opération doit se dérouler avant 9 heures du matin selon l’article R. 2213-55 DU Code général des collectivités territoriales.

Elle coute entre 250 et 600 euros. Il faut ajouter des frais comme l’ouverture et la fermeture du caveau, le ^prix de l’urne ou d’un nouveau cercueil, le coût des vacations des agents administratifs présents.

Organiser les obsèques de son vivant avec un contrat obsèques

Grâce au contrat obsèques, il est possible aujourd’hui de financer et de préparer vos obsèques. Vous prévoyez dans les moindres détails vos funérailles, et vous planifiez absolument tout du déroulement de la cérémonie à l’aide que vous pouvez apporter à vos proches. Cela permet de décharger votre famille d’un poids au moment de votre décès.

Voici un petit récapitulatif de toutes les prestations qu’il est possible de planifier :

  • Le choix de l’entreprise de pompes funèbres que vous pourrez changer au cours de votre contrat si vous le jugez nécessaire.
  • L’inhumation ou la crémation.
  • Le type de cérémonie : laïque ou religieuse.
  • Toilette et soins de thanatopraxie.
  • Rapatriement du corps et prise en charge des déplacements de la famille.
  • Le type de cercueil que vous souhaitez : matériau, moulure, gravure, etc.
  • Le maitre de cérémonie : désirez-vous faire appel à lui ou pas.
  • Le choix de l’urne et de la dispersion des cendres ou de la remise de celles-ci au columbarium.
  • Le choix de porteurs ou pas, de leur nombre et de leur tenue.
  • Le fait d’acheter une concession ou pas.
  • Le type de fleurs que vous désirez éventuellement.
  • La pierre tombale : vous pouvez même prévoir sa personnalisation.
  • Le soutien d’un psychologique pour aider vos proches et sa désignation.
  • La prise en charge des démarches administratives.
  • Assistance juridique, assistance à domicile pour le conjoint restant.

Toutes ces prestations peuvent être ou non sélectionnées de votre vivant. La famille est ainsi déchargée complètement de ces aspects matériels, organisationnels et administratifs dans un moment très douloureux. Vous pourrez modifier à tout moment chacune des options que vous avez sélectionnées.