Sépulture

La dispersion des cendres

Dispersion Des Cendres Depuis la loi de 2008, la dispersion des cendres est très encadrée par la loi. Avant cette date, il était possible pour celui qui récupérait les cendres à la suite de la crémation de les conserver chez lui. Désormais c’est strictement interdit ! Elles peuvent cependant être dispersées en tenant compte du cadre législatif et des autorisations à demander.

Un tournant concernant la dispersion des cendres

Pour anticiper la hausse constante de la crémation en France, la loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, encadre maintenant, de manière précise, le devenir des cendres, et plus largement les conditions dans lesquelles pourront être conservées les urnes funéraires. Cela répondait à un besoin réel puisque l’on estime qu’en 2030, la crémation représentera 50 % du choix fait par les  Français.

Que pouvait-on faire avant cette loi ? Avant cette loi, la personne qui récupérait les cendres à l’issue de la cérémonie pouvait en faire quasiment tout ce qu’elle voulait. Il était possible de les garder chez soi ou de les disperser là où le souhaitait le défunt ou sa famille.

À la suite de pratiques jugées abusives ou peu appropriées : abandon d’urnes sur la voie publique, abus sur la dispersion des cendres…, il a été nécessaire de prendre certaines mesures. Depuis la nouvelle réglementation, vous ne pouvez plus disperser les cendres dans un jardin privé, un lieu public ou la voie publique (cours d’eau par exemple).

Il existe toutefois, pour ceux qui le souhaitent, le moyen de disperser tout de même les cendres tout en respectant la loi.

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Depuis la loi du 18 décembre 2008, les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de mettre à disposition dans leurs cimetières, un espace dédié à la dispersion des cendres : le jardin du souvenir. Celui-ci correspond à un petit jardin de quelques mètres carrés, situé dans l’enceinte du cimetière.

Dans ce cas, seule une plaquette où le nom, prénom et dates de naissance et de décès du défunt, est posée sur un monument commun.

C’est un espace collectif qui le plus souvent est matérialisé par des bordures et un puisard ou réceptacle sans fond en sous-sol. L’objectif était de respecter le fait que les cendres sont reconnues par la loi comme ayant le statut de corps, malgré la crémation. La mairie est également obligée d’équiper le jardin du souvenir d’un dispositif permettant d’identifier les défunts. Il peut prendre diverses formes : colonne brisée, stèle du souvenir ou livre du souvenir.

De nombreuses familles considèrent que ce lieu est trop impersonnel et se tourne vers d’autres alternatives bien souvent.

La dispersion des cendres dans ce cas est souvent réalisée par le personnel du crématorium ou du cimetière, étant soumise au règlement intérieur de celui-ci.

Il est indispensable d’informer la mairie  de naissance du défunt comme pour la dispersion en pleine nature.

Certains cimetières proposent à la famille des plantes, elles peuvent alors y placer les cendres à leurs pieds, c’est une façon de compenser le manque d’endroit déterminé pour se recueillir.

Bon à savoir : Le jardin du souvenir est un équipement funéraire obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants.
À lire aussi : Le jardin du souvenir

La dispersion des cendres en pleine nature

Si le défunt le souhaitait, il est possible de disperser ses cendres en pleine nature. Ce lieu doit être accessible, mais non aménagé. Il doit être éloigné des habitations. Il faut parfaitement faire le distinguo entre divers lieux :

Les espaces naturels non aménagés ou lieux de pleine nature sont caractérisés comme de grandes étendues accessibles au public, c’est le cas :

  • De la pleine mer ;
  • Des hautes montagnes ;
  • Des champs ;
  • Des forêts.

Les jardins privés ou les voies publiques sont exclus de cette liste.

Côté démarche à effectuer : la personne qui prend en charge les obsèques doit faire part de ce désir et en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Le personnel notera alors sur le registre dédié : l’identité du disparu, la date et le lieu où les cendres seront dispersées.

Pour ce qui est des grandes étendues accessibles au public qui appartiendrait à une personne privée que ce soit une prairie, une forêt, un parc, un jardin, un champ, il faut au préalable demander une autorisation au préfet rattaché au lieu en question. Cela semble logique puisque les cendres sont assimilées à un corps, donc comme pour l’inhumation d’un corps, vous devez avoir une autorisation au préalable. Bien entendu, il faut également que le propriétaire vous donne son accord.

Concernant les rivières et les fleuves, la dispersion est formellement interdite. En revanche, comme nous le verrons, elle est possible en pleine mer.

La dispersion des cendres par voie aérienne est possible à la condition qu’elle ait lieu en surplomb d’espaces naturels dépourvus de voies publiques.

Il n’est guère possible de disperser les cendres dans votre jardin, sauf si vous obtenez l’autorisation exceptionnelle du maire, ce qui est très rare. En effet, la loi part du principe que le lieu doit être accessible à tous les proches souhaitant s’y recueillir.

À noter : lors de la dispersion, soyez très vigilant, les cendres ne doivent pas voler vers un lieu public ou une voie. Évitez les journées venteuses.

La dispersion des cendres en mer

Pour disperser des cendres dans la mer : vous devez respecter certaines règles essentielles, mais sachez que vous avez l’autorisation de le faire.

Les différentes règles :

  • La dispersion ne peut se faire qu’à plus de 300 mètres des côtes conformément à une réglementation maritime et suivant la loi du 2/01/1986 ;
  • Elle doit respecter également 6 km au moins du littoral afin d’éviter que la rive ne ramène les restes par les marées ;
  • Si vous avez décidé d’immerger l’urne directement, il faut qu’elle soit biodégradable (appelée aussi urne submersible) ;
  • Vous pouvez procéder par voie aérienne à la condition que les cendres ne puissent pas aller dans des lieux interdits par la loi.

Il faut que vous demandiez une autorisation auprès de la mairie de naissance du défunt et de la commune de mouillage de départ ou du port.

Résumé des démarches légales à accomplir

DestinationLieu de dispersionFormalités à effectuer
CimetièreJardin du souvenirAutorisation du maire de la commune
Nature
  • En pleine nature à condition que ce ne soit pas un lieu public ou qu’il n’y ait pas de voies publiques (Loi du 19 décembre 2008).
  • Dispersion possible par voie aérienne.
Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la mairie du lieu de dispersion des cendres, afin d'inscrire l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion, dans un registre consacré à cet effet.
Mer
  • Autorisée en mer à condition de respecter ces distances 6 km du littoral et 300 mètres des côtes.
  • Interdit dans les rivières et les fleuves.
  • Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune du port du bateau ou de mouillage de départ.
  • L'urne doit obligatoirement être biodégradable si vous souhaitez l’immerger.