Signature Contrat Obsèques

Assurance obsèques : tout savoir pour bien choisir

Assurance Obsèques Tout Savoir Min L’assurance obsèques est un contrat qui vous offre la possibilité de préparer vos obsèques de manière à simplifier la vie de vos proches après votre décès. Le chagrin étant déjà très difficile à gérer, vous leur évitez les tracasseries dues aux aspects financiers et d’organisation. Si de plus, votre famille ne connait pas vos volontés, le problème est encore plus important. Il faut toutefois pour bénéficier de ce service, faire le bon choix, et nous vous donnons les clés pour y parvenir.

L’assurance obsèques : en quoi consiste-t-elle ?

L’assurance ou convention obsèques vous offre la possibilité de prévoir la somme qui sera nécessaire à couvrir les frais liés de vos funérailles. Le capital que vous avez constitué est versé au bénéficiaire que vous avez désigné lorsque vous avez signé votre contrat. Ce type de contrat est une spécificité de l’assurance vie.

Le capital sert alors à financer le cercueil, la cérémonie, la pierre tombale, le transport du défunt, la réalisation de la fosse et la concession (éventuellement dans certains contrats : le toilettage et la préparation du corps, les faire-part, ainsi que d’éventuelles démarches juridiques et administratives)… Celles-ci peuvent comprendre entre autres le financement du voyage des proches pour l’inhumation ou la crémation, le rapatriement du corps (plus spécifiques aux assurance obsèques en prestations - voir plus bas)… Toutes ces garanties doivent être mentionnées explicitement dans les garanties obsèques adjointes à votre contrat.

Vous pouvez également organiser vos obsèques dans les moindres détails. De cette manière, vous prévoyez l’organisation de la cérémonie de A à Z. Votre entourage n’a plus de question à se poser puisque c’est vous qui avez décidé de tout selon vos propres volontés. C’est un contrat très complet qui a pour but de couvrir aussi bien l’aspect financier qu’organisationnel.

À noter : le capital que vous avez constitué dans le cadre du contrat obsèques est uniquement destiné au règlement des funérailles contrairement au contrat d’assurance-décès ou l’assurance-vie avec lequel il est parfois confondu.

Dans le cadre de l’assurance obsèques, le capital est versé dans les 48 heures à 72 heures suivant le décès à la personne désignée comme bénéficiaire du contrat : un proche ou une entreprise de Pompes funèbres. Si vous avez un contrat simple dans lequel les prestations ne sont mentionnées, un contrat en capital, vos proches sont libres de choisir comment se dérouleront vos obsèques. Dans le cas contraire, ils suivent scrupuleusement tout ce que vous avez déterminé.

Si une société de Pompes funèbres a été mentionnée au contrat, elle perçoit le capital qui permet de régler totalement ou partiellement la somme due au titre des frais d’obsèques. Si le montant est supérieur à la facture réelle, le restant de la somme est reversé aux autres bénéficiaires figurant au contrat.

Les différents contrats d’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques en capital

Dans ce type de contrat, seul le règlement des frais liés aux obsèques est prévu. Il n’existe pas de prestations funéraires qui seraient déterminées par vos soins. C’est à la famille de décider de tous les détails concernant l’inhumation et la cérémonie.

L’engagement de l’assureur se limite au versement du capital que vous avez constitué au bénéficiaire du contrat. Pour évaluer ce capital, il est important d’estimer le montant des funérailles et des frais en découlant. On estime qu’en moyenne aujourd’hui, les obsèques valent 4 000 euros. Ce montant varie selon les prestations, le mode d’inhumation ainsi que la région où vous vivez (en Île-de-France, les frais sont plus conséquents) ou encore où vous souscrivez.

Dans ce type de contrat, il est possible d’opter pour certains services d’assistances. Dans ce cas, vous offrez à vos proches une aide au moment de votre décès.

Le contrat d’assurance obsèques en prestations

C’est le contrat le plus complet, en effet il prévoit :

  • Le règlement des obsèques comme dans le précédent contrat ;
  • Les modalités complètes des funérailles selon votre volonté.

Dans ce cas, vous pouvez choisir par avance tous les détails qui sont liés à vos obsèques. Votre famille est complètement libérée de tous les problèmes qui peuvent être inhérents à la l’organisation de la cérémonie. Elle doit pour cela cependant avertir l’opérateur funéraire que vous avez désigné dans le contrat.

Bon à savoir : vous pouvez changer d’opérateur funéraire durant la durée de vie de votre contrat.

Depuis la loi de régulation bancaire du 26 juillet 2013, tous les contrats obsèques en prestations doivent être personnalisés selon la volonté de l’assuré et non plus proposer des prestations globales. Cela signifie que c’est à l’assuré de choisir l’ensemble des prestations souhaitées pour ses funérailles et organiser celles-ci de son vivant en conformité avec ses désirs et attentes (mode de sépulture, nature des obsèques…).

Attention : vous devrez vous assurer que la somme du capital versé couvrira bien tous les frais dus aux prestations pour lesquelles vous avez optées. Votre famille ne doit pas être impactée par un surcoût éventuel en cas d’augmentation des tarifs qui seraient effectifs entre la date de souscription du contrat et celle de votre décès.

Ces prestations peuvent être très complètes et vous pouvez vraiment tout prévoir :

  • Le choix de la crémation ou de l’inhumation,
  • La nature de la cérémonie : religieuse ou civile
  • Le cercueil que vous souhaitez y compris les matériaux, la gravure…
  • Le choix d’un maitre de cérémonie et sa désignation
  • Sélectionnez les matériaux, les gravures, etc. de votre pierre tombale, vous pouvez même la dessiner si vous en avez envie
  • Optez pour une case de columbarium ou la dispersion des cendres et le lieu choisi
  • Vous souhaitez des porteurs ? Vous pouvez préciser leur nombre et leur identité
  • Vous êtes autorisé à nommer un psychologique qui aidera votre famille à traverser ce moment difficile
  • Le type de fleurs durant la cérémonie
  • L’acquisition d’une concession éventuellement

Cette liste n’est pas exhaustive, vous pouvez ajouter de nombreuses autres prestations.

Des services d’assistance

La plupart des contrats prévoient également des services d’assistance qui peuvent concerner par exemple :

  • le rapatriement du corps dans le monde entier,
  • la garde d’enfants,
  • les frais de déplacement d’un proche sur le lieu du décès,
  • une assistance téléphonique pour les démarches administratives,
  • etc.

Les différents types de cotisations concernant l'assurance obsèques

Pour constituer le capital nécessaire au règlement de vos obsèques, vous avez le choix entre différents moyens de cotiser :

La cotisation temporaire :

Vous choisissez de verser une certaine somme, tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans, pendant une période qui sera fixée au contrat et qui est généralement de 10 à 15 ans.  Ce montant varie selon le montant du capital que vous voulez et votre âge.

La cotisation unique :

Il est possible de verser la totalité du capital que vous souhaitez en une seule fois. Funéraire Info vous conseille ce mode de cotisation si vous êtes jeune. En effet dans ce cas son montant sera moins élevé.

Attention : la revalorisation des cotisations versées étant faible, le capital constitué peut être insuffisant pour régler les frais de vos obsèques au moment de votre décès. Dans ce cas, vos proches devront compléter la somme que vous leur avez laissée.

Si vous en avez la possibilité au moment de la signature du contrat, c’est une option que nous vous recommandons.

À noter : votre assureur doit vous informer une fois par an du montant de la revalorisation du capital.

La cotisation viagère :

Dans ce contrat, les cotisations sont versées jusqu’à votre décès.  Le bémol de ce type de versement tient au fait que si vous vivez longtemps, vous risquez de cotiser plus que la somme qui sera nécessaire à payer vos frais d’obsèques et représentant le capital que vous désiriez atteindre. Vous aurez ainsi cotisé à perte.

Notre conseil : cette formule peut être une bonne idée si vous souscrivez le contrat à un âge déjà avancé. Hélas, peu d'assureurs la propose au delà d'un certain âge.

Une souscription simple et rapide

Ce type de contrat d’assurance peut être souscrit sans formalité médicale spécifique : il suffit de remplir un questionnaire de santé ou une simple déclaration de bonne santé.

La souscription est possible jusqu’à 75 ou 80 ans, voire même 85 ans, auprès de certaines assurances.

À savoir : si vous souscrivez en couple, de nombreuses assurances vous proposent une remise.

Les points importants à vérifier avant la souscription de l'assurance obsèques

Il est indispensable de vérifier certains points cruciaux avant de signer votre contrat :

La revalorisation du capital

Elle est souvent très faible et en tout cas, elle n’est pas en rapport avec l’augmentation des frais liés aux obsèques qu’on a connu ces dernières années. Il faut s’assurer que le moment venu, l’intégralité des frais soient bien couverts par le montant du capital.

Les frais

Il est intéressant de vérifier le montant des frais qui seront ôtés du montant du capital, ils peuvent en effet être très importants et représenter jusqu’à 30% du capital. Il faut donc étudier leur impact sur le capital et déterminer si celui-ci sera alors suffisant pour régler les obsèques. Ces frais sont composés par les frais annuels de gestion et les frais sur les versements.

Les exclusions de garantie

Si vous vous suicidez dans l’année suivant la signature du contrat, vous ne serez pas couvert. C’est exactement la même chose si vous avez caché une maladie à votre assureur. L’absorption de drogue ou d’alcool entrainant la mort est une situation qui est exclue de l’assurance obsèques.

Le délai de carence

Comme pour de nombreux contrats d’assurance, il existe généralement un délai de carence à la souscription du contrat. En cas de décès durant ce délai, aucun capital ne peut être versé au bénéficiaire si vous décédez. Ce délai est généralement de quelques mois à 2 ans. Choisissez un délai de carence le moins long possible.

Le délai de versement

Il est généralement de 48 heures, mais ces délais sont-ils réellement tenus. Certains assureurs demandent de nombreux documents et pièces justificatives qui ralentissent le versement du capital. Il est préférable de prévenir le bénéficiaire choisi pour que vos proches n’aient pas à avancer les frais.

Comment faire le bon choix ?

Prenez votre temps : ne vous précipitez pas si on vous propose un contrat à votre banque par exemple. Vous n’êtes pas obligé de signer tout de suite.

Réfléchissez aux obsèques que vous souhaitez et n’hésitez pas à comparer les prestations et ce que cela va vous coûter avant de signer. Vous pouvez ensuite négocier votre contrat pour l'obtenir au meilleur prix.

Prenez la peine de comparer différentes offres : les comparateurs en ligne vous apportent une aide précieuse pour ce faire. N’hésitez pas ensuite à appeler les assurances pour obtenir des renseignements complémentaires. Demandez un devis clair et complet.

Une fois que le contrat est signé et validé, signalez à vos proches sa présence, avertissez le bénéficiaire et mettez toutes les coordonnées de votre interlocuteur privilégié bien en vue avec le contrat. Cela évite bien des problèmes qui surviennent parfois quand les proches ignorent tout de votre démarche.

Les possibilités de rachat et de modifications

Le contrat obsèques peut être racheté à n’importe quel moment.

Bon à savoir : l’assureur doit vous informer régulièrement de la valeur de rachat que vous avez acquis année après année une fois que les frais de gestion ont été déduits.

Il est également possible de réaliser des modifications quand vous trouvez utile de le faire, ainsi vous pouvez :

  • Changer de bénéficiaire ;
  • Changer d’opérateur funéraire ;
  • Augmenter ou au contraire diminuer le capital que vous allez constituer ;
  • Modifier les prestations que vous avez sélectionnées.

Ce style de contrat est soumis à une fiscalité spécifique et à un plafonnement. Ce sont les mêmes caractéristiques que pour l’assurance vie. Si votre bénéficiaire est un membre de la famille ou un proche, la fiscalité du contrat sera équivalente à celle de l’assurance vie. Le plafond est de 152 000 euros avant 70 ans, et 30 500 euros après 70 ans. Côté contrats de prestations, la principale difficulté est due au fait que l’indexation de celui-ci peut  n’être pas suffisant pour couvrir tous les frais selon les prestations désires par le défunt.

Il faut savoir que les professionnels du funéraire sont alors obligés de respecter les volontés du titulaire, concernant surtout l’inhumation ou la crémation, la nature de la cérémonie civile ou religieuse.