Assurance obsèques : quelles modifications possibles ?
Un contrat d’assurance obsèques offre la possibilité de protéger ses proches lors de son décès en capitalisant la somme nécessaire pour ses obsèques et/ou en préparant l’organisation. Cependant au bout de quelques années, vous pouvez souhaiter modifier des prestations, le montant du capital, le bénéficiaire… Cela est possible et nous allons vous expliquer dans quelles conditions.
Le cadre légal entourant les modifications du contrat d’assurance obsèques
La loi Sueur N° 2004-1343 du 9 décembre 2004 encadre depuis cette date tous les contrats obsèques. L’objectif principal était de mieux protéger l’assuré en lui permettant de modifier à tout moment certaines clauses de son contrat. Cette possibilité doit d’ailleurs figurer explicitement au contrat. La loi s’applique à tous les contrats signés après le 11 décembre 2004.
C’est ensuite la loi N° 2013-672 de séparation et régulation bancaire du 26 juillet 2013 qui a renforcé encore le cadre des modifications en les étendant aux prestations qui sont souscrites sous la forme d’une formule personnalisée modifiable quand le souhaite l’assuré.
Le changement de bénéficiaire
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance obsèques, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, cependant au cours des années, il est possible que vous ayez besoin ou envie d’en changer. Les raisons de changer peuvent être nombreuses :
- Décès du premier bénéficiaire désigné ;
- La personne est allée vivre à l’étranger et de ce fait trop loin pour s’occuper correctement de l’organisation des obsèques ;
- Un lien de confiance rompu au fil des années ;
- Une mésentente entre l’assuré et le bénéficiaire désigné.
Dans tous ces cas ou pour toute autre raison personnelle, le changement est simple à effectuer.
Quelles sont les modifications réellement permises ?
Si la loi a autorisé les modifications de nombreuses clauses, le champ complet n’est pas modifiable.
Voici la liste des clauses que vous pouvez changer :
- Le mode de sépulture: inhumation ou crémation ;
- Les prestations funéraires: (cérémonie, avis de décès, fleurs…) ;
- La société de pompes funèbres qui organise les obsèques ;
- Les équipements funéraires: monument, cercueil, etc. ;
- Le mandataire: personne chargée de veiller à ce que vos dernières volontés soient bien respectées ;
- Le bénéficiaire du capital : personne qui reçoit la somme destinée au paiement des obsèques.
Toutes les modifications que vous souhaitez apporter doivent faire l’objet d’un avenant par l’opérateur funéraire que vous transmettez ensuite à votre assureur pour qu’il l’intègre au contrat.
Si votre contrat est assez ancien, nous vous conseillons de faire le point avec votre conseiller pour vérifier que tout est en ordre.
N’oubliez pas : toute modification conclue avec la société de pompes funèbres doit être communiquée à votre assureur.
Renégociation du prix du contrat obsèques
Au cours des années suivant la souscription de votre contrat, il est possible que le prix des prestations choisies ait augmenté ou plus rarement diminué. Dans certains contrats l’augmentation du prix ne modifie en rien les prestations que vous avez choisies sans surcoût. Cependant d’autres contrats factureront la différence à vos proches. En cas de baisse de prix, la différence pourra être remboursée au bénéficiaire.
En cas de baisse, il est possible de renégocier votre contrat, dans la grande majorité des cas, la différence de prix n’est pas remboursée et le tarif ne baisse pas. Mais vous pouvez négocier des services supplémentaires comme le transport du corps qui n’était pas initialement prévu au contrat.