Signature Contrat Obsèques

Les bénéficiaires du contrat obsèques

Au moment où vous souscrivez un contrat obsèques et, quelle qu’en soit sa nature, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ce sont en effet ces proches qui toucheront le capital destiné à payer le montant de vos obsèques. Explications sur cette disposition importante.

beneficiaire assurance obsèques

À quel moment désignez-vous le bénéficiaire du contrat ?

C’est la clause bénéficiaire du contrat qui permet de nommer la ou les personnes qui bénéficieront du capital. Vous pouvez donc le désigner dès la souscription ou plus tard par différents biais :

  • Acte authentique comme un testament devant notaire ;
  • Acte sous seing privé ;
  • Avenant au contrat.

En l’absence de désignation de bénéficiaire ou si ce dernier est décédé avant le souscripteur, le capital entre automatiquement dans la succession.

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre choix : une personne de confiance, un membre de la famille, l’un de vos proches. C’est le lien de confiance qui existe entre vous qui est important. Il faut être très précis et indiquer : le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance et l’adresse de votre ou vos bénéficiaires.

Vous pouvez également choisir de le notifier par des désignations tels que :

  • Mes parents ;
  • Mes enfants, nés et à naitre ;
  • Mon partenaire de Pacs, mon concubin ou mon conjoint.

Vous avez le droit aussi de nommer une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Si jamais celle-ci fermait ses portes, c’est le bénéficiaire de second rang qui touche le capital. C’est pour cette raison qu’il est important de mettre des rangs et de faire mention de plusieurs bénéficiaires.

Les contrats proposent généralement une clause qui permet d’inclure des rangs aux bénéficiaires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez l’introduire. Il est utile d’avoir plusieurs bénéficiaires et rangs : si le bénéficiaire du premier rang est dans l’incapacité de recevoir le capital, il reviendra au bénéficiaire du deuxième rang et ainsi de suite. Pour les bénéficiaires d’un même rang, vous pouvez partager le capital en fixant le pourcentage du capital revenant à chacun.

Quel rôle incombe au bénéficiaire ?

Au sein d’un contrat obsèques en capital

Le bénéficiaire est simplement tenu d’assurer le règlement directement à l’entreprise de pompes funèbres choisie ou de rembourser la personne qui a effectué le règlement. Ce n’est pas à lui que revient l’organisation des obsèques, même si c’est souvent le cas.

À retenir : lorsque l’adhésion se fait en couple, l’habitude consiste à désigner madame ou monsieur comme bénéficiaire de l’autre. N’oubliez pas dans ce cas d’ajouter à défaut une tierce personne de confiance ou les enfants du couple, cette mention est très importante. En effet, après le décès du premier partenaire du couple, il n’y aurait plus de bénéficiaire clairement identifié, ce qui aurait pour effet d’entrainer des retards et des difficultés dans le versement.

Au sein d’un contrat obsèques en prestations personnalisées

Vous avez délégué l’organisation de vos obsèques à une société de pompes funèbres, et la plupart du temps, c’est donc elle qui est bénéficiaire du capital constitué.

Bon à savoir : si jamais il existe un trop-perçu, il sera versé aux bénéficiaires du second rang ou intégré à la succession.

La modification des bénéficiaires

L’assurance obsèques fonctionnant comme l’assurance vie, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment durant la durée de vie de votre contrat.

Le changement sera réalisé grâce à un avenant après en avoir fait la demande à l’assurance ou son représentant. Il peut concerner un ou plusieurs bénéficiaires de la liste.

Attention : Si le bénéficiaire a accepté par écrit le bénéfice du contrat, le souscripteur doit obtenir son accord exprès pour effectuer ce changement. La seule exception est celle où le bénéficiaire a essayé d’attenter aux jours du souscripteur. Cette acceptation peut prendre deux formes : un avenant signé du bénéficiaire, du souscripteur et de l’assureur ou un acte authentique ou sous seing privé, signé par le bénéficiaire et l’assuré.

Prévenez votre ou vos bénéficiaires

N’oubliez pas de prévenir le ou les bénéficiaires de leur désignation au contrat obsèques, cela permet d’informer vos proches de la présence de ce contrat. Beaucoup de souscripteurs omettent de le faire.