Signature Contrat Obsèques

La recherche du contrat d’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques permet de capitaliser une somme d’argent qui sera destinée à régler les frais inhérents à vos funérailles. C’est l’assuré qui choisit le montant et désigne le bénéficiaire. Celui-ci peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Pour savoir si un proche à souscrit un contrat obsèques, et qu'il n'a rien laissé - vous pouvez rechercher facilement grâce à l'AGIRA. Explications.

Contrats obsèques et problème de déshérence

Autant souscrire une assurance obsèques est simple, autant il n’est pas toujours facile d’en récupérer le capital si le souscripteur n’a pas informé ses proches et le ou les bénéficiaires désignés au contrat ignorent également l’existence de ce contrat. C’est de ce fait que les contrats en déshérence qui ne sont jamais réclamés sont très nombreux, on estime qu’une moyenne de 5 à 7 millions d’euros par an ne serait pas transférée aux bénéficiaires d’assurance décès ou vie, parce que personne n’en soupçonne l’existence.

De nombreux assurés oublient de prévenir leurs proches et égarent les contrats, une perte très importante.

Cependant, pour prévenir ce risque, le fichier central qui recense l’ensemble des contrats d’assurance obsèques (et dépendance) est désormais mis en place et opérationnel.

La réponse des assureurs

Face à cette situation assez délicate, la Fédération française des Assureurs (FFA) a souhaité apporter une vraie réponse à ce problème en mettant en place des systèmes de recherche des contrats existants. Dorénavant, comme c’était déjà possible pour la recherche d’assurance vie, il est possible également de vérifier l’existence éventuelle d’un contrat obsèques ou d’une assurance dépendance.

Il suffit pour cela de vous rendre sur le site de l’AGIRA, Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, de remplir un formulaire pour obtenir une réponse rapide et fiable. Cette association a été mandatée par la FFA pour permettre aux familles ou aux sociétés de pompes funèbres de savoir facilement si elles sont bénéficiaires d’un capital destiné au paiement de la facture des obsèques.

La FFA précise que : « S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande ».

Cette recherche ne peut être effectuée que par une personne majeure.

Une démarche simplifiée

Le procédé qui vous permet de retrouver une éventuelle assurance est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’AGIRA et de vous laisser guider, remplissez bien tous les champs du formulaire en indiquant l’identité et les coordonnées du défunt, ainsi que les vôtres, son état civil, sa date de naissance et de mort.

Il est également possible de réaliser une demande par courrier à envoyer à l’adresse suivante :

Agira Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75 411 Paris cedex 09

Vous devez joindre à votre courrier une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès.

À noter : si c’est l’opérateur funéraire qui fait la demande, il doit fournir la preuve des prestations liées aux obsèques qu’il a prises en charge.

Un retour rapide

Une fois les données validées par un accusé de réception, que vous fait parvenir l’AGIRA, et une fois qu’elle a vérifié les documents et leur authenticité, elle débute la recherche. Il faut compter un délai d’environ trois jours pour informer les assureurs et trouver le contrat si celui-ci est existant. Les courtiers en assurance, les assureurs informent alors le ou les demandeurs.

Le bénéficiaire doit être contacté dans les trois jours suivant sa demande, confirme la FFA.

L’objectif étant d’après le président de la FFA, structure récente, est d’aider et de fluidifier des démarches qui sont compliquées à réaliser dans cette période déjà compliquée. C’est une prise de conscience qui est générale puisqu’aussi bien le Centre Techniques des Institutions de Prévoyance et la Fédération nationale de la Mutualité française sont impliqués dans le projet également.

À noter : si le décès remonte à plus de trois mois, à partir du moment où l’AGIRA reçoit la demande, le délai de réponse peut être plus long, et atteindre un mois maximum.
Bon à savoir : la demande de recherche ne constitue pas une procédure de versement du capital auquel vous pouvez prétendre. Pour toucher la somme, il faut constituer un dossier complet de recouvrement et le remettre à l’assurance qui gère le contrat et le capital qui effectuera le versement le plus rapidement possible.