Sépulture

La sépulture : guide pratique

La sépulture est un aspect important lors du décès d’un proche. En effet, si c’est la dernière demeure de celui-ci, c’est aussi un lieu de recueillement pour sa famille et ses amis. Une sorte de lien qui les unit encore une fois que la personne a disparu. Elle accueille le corps dans le cadre d’une inhumation ou les cendres dans le cadre de la crémation. C’est le dernier lieu où repose le défunt.

Les différents modes de sépultures selon le type d’obsèques

Les modes de sépulture varient suivant le type d’obsèques : inhumation ou crémation, c’est-à-dire avec cercueil ou avec urne.

La sépulture est obligatoire sauf si vous optez pour la dispersion des cendres, elle peut alors changer suivant les cas :

En pleine terre :

  • Tombe funéraire enterrée d’urne ou cercueil ;
  • Cercueil en terrain commun, appelé auparavant : carré des indigents ;
  • Monument mixte : il rassemble plusieurs défunts qui peuvent avoir un choix différent quant au mode d’obsèques ;
  • Tombe cinéraire.

Tombe bâtie (dans ce cas la tombe est une cave bâtie sans contact avec la terre) :

Tombe semi-bâtie (entre pleine terre et bâtie avec dispositif évitant l’effondrement de la terre) :

  • Cercueil : fausse case ;
  • Urne : minitombe.

Hors-sol :

Dispersion des cendres :

À retenir : vous ne pouvez absolument pas disperser les cendres dans une propriété privée ou un jardin privé.

Quand il s’agit d’une inhumation, la sépulture est obligatoire, celle-ci se trouve dans un endroit précis dans l’enceinte du cimetière. C’est un emplacement qui fait l’objet d’une location à la commune durant un temps donné : cela s’appelle la concession.

Quand il s’agit d’une crémation, la sépulture offre à la famille et aux amis la possibilité de se recueillir quand ils en ressentent le besoin. C’est particulièrement important pour certains proches qui préfèrent conserver ce lien.

Les deux statuts d’emplacement de sépulture en cimetière sont : la concession payante à durée fixée à l’avance et l’emplacement gratuit.

Pour un cercueil : nous vous conseillons de privilégier la concession, l’emplacement gratuit étant dans le terrain commun, souvent mal entretenu.

Pour une urne : l’emplacement gratuit est généralement situé dans le jardin d’urnes (urnes enterrées).

C’est un moyen pour :

  • Éviter la dispersion qui peut être sujette à désaccord au sein de la famille ;
  • De faire son deuil plus facilement avec une vraie sépulture ;
  • De bénéficier d’un emplacement gratuit durant au moins 5 ans afin de réfléchir à ce que vous ferez des cendres ;
  • De disposer d’une sépulture, une fois la crémation terminée quand la famille est encore présente.

Quelques explications sur la concession et l’emplacement gratuit :

La concession funéraire

C’est un emplacement dans le cimetière qui est attribué par le maire de la commune. Une concession peut recevoir plusieurs défunts. Le terrain est choisi par le concessionnaire suite aux propositions du maire qui en fixe le prix de location suivant la durée et la superficie. La durée est déterminée, même si c’est à perpétuité. Elle peut parfaitement accueillir un monument funéraire. En cas d’abandon, elle peut être reprise par la commune, au bout d’une procédure longue et précise entre le maire et le concessionnaire.

L’emplacement gratuit

Il ne fait pas l’objet d’un accord contractuel. Ce n’est pas toujours un terrain pour une tombe pleine terre, il peut prendre la forme d’un caveau, d’une cavurne ou d’un columbarium. Le maire est tenu de le fournir à toute personne résidente dans la commune ou décédée à cet endroit, c’est ce que définit l’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales. Le bénéficiaire ne peut pas choisir l’emplacement, c’est le maire qui lui attribue. La durée est indéterminée, d’au moins 5 ans, renouvelable tous les 5 ans par la suite. L’emplacement est gratuit, mais la fin de droit peut être décidée par la mairie au bout de 5,10,15,20… ans. Il n’accueille qu’un défunt. Il peut être orné d’une pierre tombale. Il peut parfaitement être transformé en concession.

Les sépultures en jardin privé

Vous pouvez placer une sépulture dans votre jardin privé à condition d’obtenir l’autorisation de la préfecture. Si elle est donnée facilement pour une les urnes, qui ne présentent aucun risque sanitaire, pour les cercueils, c’est plus rare.

Attention : vous allez devoir créer une servitude d’accès à la sépulture.

Si sur autorisation, vous pouvez déposer l’urne ou la mettre en terre avec une pierre tombale dans votre jardin, vous n’êtes pas autorisé à y disperser les cendres. Les tombes-urnes ou minitombes sont parfaites pour cet usage.

À lire aussi : L'urne enterrée

Voici un tableau récapitulatif pour résumer les différents statuts de la sépulture :

SépulturePour cercueilPour urneLieuConcession individuelle ou familiale ?
Tombe en pleine terreTombeTombe ou tombe-urneCimetièreTerrain Commun
  • Cercueil : «terrain des indigents»
  • Urnes : «jardin cinéraire»
Individuelle
Individuelle
ConcessionIndividuelle ou familiale
Tombe semi-bâtieCaveautinMini-tombeCimetièreConcessionIndividuelle ou familiale
Tombe bâtieCaveauCavurneConcessionIndividuelle ou familiale
Cases hors solEnfeuColumbariumConcessionIndividuelle ou familiale
Dispersion--Dispersion des cendresCimetière«Jardin du souvenir »--
En pleine nature--
En propriété particulière--

 

La législation régissant les sépultures

Il existe deux modes de sépulture : en cercueil après une inhumation ou en urne, dans le cadre de la crémation.

En cercueil

Le défunt est inhumé dans une tombe en pleine terre ou dans un caveau qui est la plupart du temps un caveau familial. Le caveau familial peut accueillir les membres d’une même famille : la personne en ayant fait l’acquisition, son conjoint, ses enfants, ses ascendants et descendants, mais aussi belles-sœurs, beaux-frères, oncles, cousins et autres collatéraux. Tout dépend de sa taille.

Dans tous les cas, la mise en bière est obligatoire en France, selon l’article R2213-15 du Code général des Collectivités locales. Un seul corps est admis par cercueil, sauf s’il s’agit de deux enfants mort-nés d’une même mère ou de la mère et d’un ou plusieurs enfants mort-nés selon l’article R22013-16 du CGCL.

En urne

La personne défunte est inhumée dans une case de columbarium, dans une cavurne, un petit tombeau ou dans une tombe individuelle en pleine terre, urne enterrée ou tombe-urne ou familiale.

La différence essentielle, c’est la possibilité de dispersion : en pleine nature ou dans le jardin du souvenir. Il est possible de faire part de sa volonté à l’Officier de l’état civil de sa ville par écrit de sa volonté à tout moment.

La législation concernant les urnes a considérablement évolué au cours de ces dernières années, ce mode d’inhumation ayant beaucoup progressé.

En 2005, l’ordonnance N°2005-855 du 28 juillet de cette même année autorisait les communes et les organismes intercommunautaires à déléguer la gestion et la création de sites cinéraires en dehors des cimetières.

Le décret N°2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres contenait l’information suivante : « Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, l'urne est déposée ou inhumée en propriété privée. »

La loi du 19 décembre 2008 a laissé cette disposition de côté. Elle apporte des précisions quant à la nature des cendres et limite le droit d’en disposer. L’Article 16-1-1 du Code civil dispose : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Ce qui signifie que, quel que soit le mode funéraire étant pratiqué, les restes des défunts ont le même statut juridique : ils doivent être traités avec dignité, respect et décence, selon la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008. Ils bénéficient des mêmes statuts d’emplacement de sépulture : concession ou emplacement gratuit et des mêmes types de sépultures : pleine terre, caveau ou cavurne.

La loi prévoit aujourd’hui plusieurs options concernant le devenir de l’urne.

Bon à savoir : elle peut être conservée un an maximum au crématorium en attendant que vous preniez une décision. À la demande de la personne qui prend en charge l’organisation des obsèques, elle peut être conservée dans un lieu de culte conformément à l’article L2223-18-1 du CGCT, à condition d’avoir l’autorisation du responsable des lieux.

Une fois le délai écoulé, en l’absence de décision, les cendres seront dispersées dans l’espace prévu à cet effet, d’un cimetière ou site cinéraire.

L’urne peut également prendre place dans une sépulture, une case de columbarium ou être scellée sur un monument funéraire dans un cimetière ou un site funéraire comme le dit l’article L2223-18-2 du CGCT.

Les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, selon l’article L2223-18-2 du CGCT, il faut effectuer une demande d’autorisation et une déclaration en mairie, celle du lieu de naissance du défunt. Un registre mentionne alors ce fait avec l’identité du défunt, le lieu et la date de la dispersion.

Par pleine nature, d’après la circulaire NOR : IOCB0915243C du 14 décembre 2009, on entend les espaces naturels qui ne sont dotés d’aucun aménagement. Cela comprend : les forêts, la mer, la montagne. De ce fait la dispersion est interdite dans les jardins publics ou privés, les espaces cultivés et les champs, les voies publiques, les voies fluviales et les cours d’eau.

La dispersion en mer : elle est régie par la réglementation maritime telle que définie dans la loi du 2 janvier 1986 et l’article L.2213-23 du CGCT. Il faut en informer le maire de la commune du défunt et la commune où a lieu la dispersion.

À retenir : la dispersion se fait à plus de 300 mètres des côtes. Si l’immersion d’une urne est envisagée, elle devra obligatoirement être biodégradable. Les restes ne devant pas être ramenés sur les rives par les marées, la dispersion a lieu à 6 kilomètres de ce dernier.

La dispersion dans les airs : elle n’est pas réglementée pour l’instant, il est cependant admis qu’il faut éviter de répandre les cendres au-dessus d’espaces naturels aménagés ou contenant une voie publique.

En résumé : un défunt en urne ou en cercueil a les mêmes droits, sauf dans le cas de l’urne où il existe une possibilité de dispersion des cendres.

Les marques de sépulture

Les marques, appelés également signes de sépulture, revêtent plusieurs formes :

  • Les monuments funéraires ;
  • Les pierre tombales appelées également tombales : c’est la dalle qui permet de fermer la tombe et qui peut être dégagée au moment de déposer un cercueil ;
  • La stèle : c’est la partie verticale qui offre la possibilité d’identifier le monument en inscrivant le ou les noms des défunts et généralement la date de naissance et de décès ;
  • Le soubassement qui est destiné à rehausser la tombale et la stèle et donne du volume ;
  • La jardinière qui accueille les fleurs ou plantes.

À savoir : la mairie peut parfaitement dans son règlement imposer un volume maximal. En revanche, la matière, la couleur et la forme sont choisies par le défunt ou sa famille.

Le monument peut parfaitement être gravé à la main ou à la machine. Des éléments rapportés sont autorisés pour le personnaliser comme une sculpture par exemple. Le nom est évident, mais il peut aussi s’agir d’épitaphe, de la reproduction d’un dessin, d’un portait, d’une décoration, d’un blason, d’un emblème… Un vase, une urne funéraire, une mosaïque, une photo sur céramique… peuvent être fixés au monument.

Les lieux possibles pour établir la sépulture

Suite au décès d’un proche, les membres de la famille qui organisent les funérailles doivent décider d’une sépulture pour lui. Il faut évidemment choisir le cimetière, puis l’emplacement qui peut dépendre de la sépulture souhaitée. Il faut également respecter la volonté du défunt si elle a été clairement exprimée de son vivant.

Notre conseil : nous vous recommandons de déterminer de votre vivant le lieu où vous souhaitez reposer : emplacement dans le cimetière, commun, propriété privée…

Conformément à l’article L2223-3 du CGCT, les cimetières doivent mettre à disposition des familles, des emplacements, gratuits ou payants. Cet article édicte que la sépulture dans un cimetière communal est due :

  • Aux personnes qui décèdent sur son territoire, même si elles n’étaient pas domiciliées sur la commune ;
  • Aux personnes qui étaient domiciliées sur la commune même si elles décèdent sur un autre territoire ;
  • Aux personnes qui ne vivent pas dans la commune, mais qui peuvent bénéficier d’un caveau familial ;
  • Aux Français vivant hors du pays, n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

De manière générale, concernant l’inhumation, elle a lieu dans un cimetière communal. Elle peut aussi être effectuée sur une propriété privée à la condition expresse de respecter les règles définies par les articles L2223-9 et R2213-32 du CGCT. Pour ce faire, la propriété doit être située hors de l’enceinte des bourgs ou des villes, à la distance prescrite et après avis d’un hydrogéologue agrée.

Concernant l’urne, elle obéit aux mêmes règles à la différence près que les cendres peuvent être dispersées. À condition de respecter la réglementation stricte et définie que vous retrouverez dans le paragraphe : « la législation régissant les sépultures ».

Tarifs et durée de sépulture

Dans le cadre de la concession : il faut régler une somme qui varie selon la commune. Celle-ci correspond à la location temporaire ou perpétuelle d’un emplacement. La durée est alors de 5,10,15, 30 ans, au choix.

Hors cadre de la concession : La dispersion des cendres est gratuite et elle est à durée illimitée. Pour les sépultures en terrain commun : c’est gratuit pendant au moins cinq ans. Elle peut ensuite être transformée en concession payante, suivant les communes, la transformation est rarement accordée pour les cercueils et admissible concernant les urnes.

Bon à savoir : dans certains cimetières, il n’y a jamais eu de concession et dans ce cas, ils ne sont pas obligés d’en proposer.

Le prix d’une sépulture dépend de différents éléments :

  • Son emplacement : concession payante ou emplacement gratuit dans le terrain commun ;
  • La commune dans laquelle repose le défunt.

Ce tarif regroupe plusieurs aspects :

  • Le coût de la concession : sa durée, sa surface, l’équipement, souvent plus lourd pour le cercueil et l’inhumation ;
  • Le coût de construction de la sépulture et du monument funéraire ;
  • Les accessoires comme la plaque funéraire, la stèle, les gravures, etc.