Sépulture

La dispersion des cendres en pleine nature

La destination des cendres est aujourd’hui réglementée de manière stricte, cependant, il est toujours possible à la demande du défunt ou de sa famille de disperser les cendres en pleine nature à condition de tenir compte de ce que la loi a défini.

Dispersion Cendres Foret

Les lois et les règles à respecter pour une dispersion des cendres en pleine nature

La dispersion des cendres en pleine nature à la suite d’une crémation, est une possibilité qui est offerte en France par l’article L2223-18-2 du Code général des collectivités locales qui le prévoit.

Il ajoute que la personne chargée des obsèques doit faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Ensuite, c’est elle qui procède à l’inscription du nom du défunt et de la date et du lieu de dispersion des cendres sur le registre spécifique.

Bon à savoir :La dispersion peut également être « terrestre », c’est-à-dire dans un lieu qui n’a pas de vocation publique, ce qui obligera, d’en informer la commune où le défunt est né. Un registre établi à cet effet répertoriera et enregistrera la date et lieu de dispersion des cendres ainsi que l’identité du défunt. Pour que la famille et les proches du défunt puissent s’y recueillir, cet espace de dispersion doit rester accessible.

Pour être en conformité avec la loi, la dispersion des cendres peut être effectuée en pleine nature, c’est-à-dire dans les espaces naturels qui n’ont pas été aménagés, conformément à la circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14 décembre 2009, ce qui englobe la montagne, la mer ou encore les forêts et les bois.

Vous n’avez aucune autres formalité et démarche à effectuer. Vous n’avez plus à demander d’autorisation ou à faire une déclaration à la commune du lieu de dispersion. En revanche, il est recommandé d‘informer le propriétaire du lieu, c’est-à-dire de l’espace non aménagé dans lequel les cendres seront dispersées et cela ne serait-ce que par politesse. Vous ne pouvez construire d’emplacement mémoriel ou sépulture.

Bon à savoir : La déclaration de dispersion des cendres est effectuée par la personne en charge des obsèques, la société de pompes funèbres n’intervient pas dans cette opération, comme l’exige l’article L.2223-18-3. Elle peut cependant, si le client lui demande de se charger de la dispersion elle-même, et elle peut lui remettre éventuellement le modèle pour rédiger la déclaration.

Une seule dérogation à cette règle : dans le cas où le défunt avait délégué de son vivant par le biais d’un contrat obsèques en prestations le soin d’exécuter cette dispersion. Dans ce cas, les textes n’obligent pas à effectuer la déclaration à la mairie du lieu de naissance au préalable.  Il est cependant conseillé que la personne chargée des obsèques le fasse dans les quelques jours suivant la dispersion des cendres.

À noter :il n’est pas prévu par la loi que le lieu de dispersion des cendres en pleine nature puisse être marqué.

Qu’entend-on par « pleine nature » ?

La notion de nature reste assez aléatoire puisqu’il n’existe pas de définition juridique de ce terme.

La circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14 décembre 2009 désigne sous cette terminologie : les espaces naturels qui ne sont pas aménagés.

On y trouve :

  • La mer ;
  • La montagne ;
  • Les forêts et les bois.

En revanche, les cendres ne peuvent pas être dispersées dans :

  • Les jardins publics ou privés ;
  • Les voies publiques ;
  • Les champs et espaces cultivés ;
  • Les voies fluviales et les cours d’eau.